(d’après les informations diffusées par International Family and Friends of Mumia Abu-Jamal)
Un nouveau développement dans l’affaire Mumia pourrait conduire à une exécution si nous ne prenons pas en compte l’urgence d’agir très sérieusement et de façon unitaire pour lutter contre cette injustice flagrante. Récemment, le sursis à la condamnation à mort de Mumia a été levé, ce qui signifie que sa vie est en grave danger.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse actualisée des évènements juridiques de l’affaire. Continuons à construire le mouvement pour sauver la vie de Mumia Abu-Jamal.
Ona Move !
Le 29 juin 2004, la Cour Fédérale d’Appel de Troisième Circuit a levé le sursis accordé dans l’affaire Mumia Abu-Jamal. Il est donc question de savoir si le jugement aboutissant en une condamnation à mort va être appliqué ; l’utilisation inconstitutionnelle de procédés racistes dans la sélection du jury est aussi en jeu.
Robert BRYAN, l’avocat principal de la défense, a résumé l’impact des récents développements : « Aujourd’hui, l’affaire Mumia s’emballe. Mumia est menacé par un danger extrêmement grave. L’administration en place veut le réduire au silence, et l’empêcher d’utiliser tant sa voix que sa plume. Elle pensait y réussir en inculpant un innocent et en l’isolant dans le couloir de la mort. Toutefois, sa voix s’élève toujours contre l’injustice et l’oppression, et cela plus fort que jamais. Sa voix et ses textes sont connus de par le monde. Le gouvernement sait que la seule façon de stopper Mumia est de l’assassiner au nom de la loi, de l’exécuter. Depuis trente ans que je défends des condamnés à mort, je n’ai encore jamais vu d’affaire reflétant si fortement l’envie du gouvernement d’exécuter mon client. Pas de répit jusqu’à la libération de Mumia ! »
La décision de la Cour d’Appel suit celle de la Cour Suprême des Etats-Unis dans la jurisprudence Beard contre Banks, U.S., 2004 WL 1402567 (24 Juin 2004). Le problème est de savoir si cette jurisprudence s’applique à l’affaire Mumia. Le Ministère Public soutient que l’ordre d’exécution de Mumia doit être maintenu et mené à son terme. Toutefois, M. Bryan pense que « cette décision tragique et injuste prise dans l’affaire Banks ne devrait pas avoir d’impact dans l’affaire Mumia. »
M. Bryan explique que l’affaire Beard contre Banks est compliquée. La Cour Suprême a statué d’après l’appel émanant de la Cour d’Appel de Pennsylvanie qui avait invalidé la condamnation à mort de Georges Banks, qui avait passé plus de 20 ans dans le couloir de la mort pour homicides multiples.
Le 24 juin, la Cour Suprême a renversé, par 5 contre 4, la décision émise par le Juge Clarence Thomas. Il a conclu que l’affaire Mills, qui rend inconstitutionnels les projets d’application de la peine capitale requérant des jurés qu’ils ne tiennent pas compte des circonstances atténuantes quand elles ne sont pas considérées comme probantes à l’unanimité, ne s’applique pas rétroactivement. De ce fait, M. Banks, ainsi que d’autres détenus condamnés dans les mêmes circonstances, ne peut pas bénéficier de la jurisprudence Mills et sa condamnation à mort doit être maintenue. Il est bien entendu que les condamnations à mort de 30 autres détenus sont en jeu pour les raisons similaires.
M. Bryan a souligné que le Juge Stevens, rejoint par les juges Souter, Ginsburg et Breyer s’est très fermement opposé à cette décision. Le Juge Stevens a déclaré que « l’utilisation d’une telle procédure est sans aucun doute, de nos jours, inconstitutionnelle, et (il) croit qu’il en était de même en 1987 quand la condamnation à mort a été décidée. La jurisprudence Mills représentait une application loyale de notre vision ancienne selon laquelle les huitième et quatorzième amendements ne peuvent plus tolérer l’application d’une condamnation à mort dans un systeme légal qui permet que la peine unique soit infligée de façon impudique et capricieuse. Une condamnation à mort basée sur le verdict de 11 jurés qui se seraient appuyés sur une circonstance atténuante donnée pour épargner la vie d’un accusé, et qu’une rétention d’ information aurait empêchée, représenterait sûrement un échec quant à l’expression exacte de la conscience publique. »
Il a trouvé qu’on avait donné trop d’importance « à la finalité des peines capitales et pas assez à leur justesse. »
Il y a d’autres développements légaux concernant la bataille juridique pour libérer Mumia. Robert Bryan attend que la Cour de Common Pleas statue sur un appel déposé concernant les nouvelles preuves d’innocence et les fraudes du ministère public. Il essaye aussi de déposer un nouvel appel auprès de la Cour de District des Etats-Unis concernant la déclaration du juge selon laquelle il aurait dit, en référence à Mumia : « Ouaih, je vais les aider à faire griller le Nègre. »
Comité Mumia Abu-Jamal
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