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Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente (1)

publié le mercredi 14 février 2007

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Ce texte est paru dans Echanges n°119 (hiver 2006-2007)

Nous voici contraints avant de com­men­cer cet arti­cle, d’appor­ter quel­ques pré­cisions concer­nant la pola­ri­sa­tion entre richesse et pau­vreté, sou­vent inter­prétée dans le sens d’une pola­ri­sa­tion géo­po­li­tique entre les Etats riches du Nord et les Etats pau­vres du Sud. Une pola­ri­sa­tion niant les clas­ses socia­les, dif­fusée par les milieux reli­gieux qui n’accep­tent pas la lutte de classe, pré­férant s’occu­per de la mul­ti­tude. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas dans la misère que la misère, mais son côté révo­luti­onn­aire engen­dré par la situa­tion misé­rable du prolé­tariat (occupé, chômeur, exclu). Quand les marxis­tes par­lent d’accu­mu­la­tion de richesse à un pôle, ce pôle c’est le capi­tal, et l’autre, le paupérisé, c’est le prolé­tariat. Non seu­le­ment nous vou­lons nous dém­arquer des cou­rants « asso­cia­tifs bien pen­sants » mais aussi des mou­ve­ments « anti-impér­ial­istes » qui font la pro­mo­tion d’un « natio­na­lisme “de gauche” » du type « natio­nal-bol­che­viste » présent en Russie et en Amérique latine, mais qui dans le domaine idéo­lo­gique déb­orde ample­ment sa représ­en­tation orga­nisée. Pour nous il n’y a pas un peuple du Nord qui serait res­pon­sa­ble de l’exploi­ta­tion du Sud ; le peuple est divisé en clas­ses socia­les et par conséquent, au Nord comme au Sud, le prolé­tariat est sous la coupe du capi­tal qui s’arroge le mono­pole de l’exploi­ta­tion de la force de tra­vail. Peu importe la hiér­arc­hi­sation que les différents Etats se don­nent au sein de l’ordre mon­dial, du pré­sident des Etats-Unis au com­pra­dore d’un Etat d’Afrique.

Ceci étant, force est de cons­ta­ter qu’actuel­le­ment plus per­sonne ne conteste la loi de la paupé­ri­sation, aussi bien rela­tive qu’abso­lue, qui touche les cen­tres his­to­ri­ques du capi­ta­lisme. L’insé­curité sociale est deve­nue telle, en France par exem­ple, qu’un son­dage récent indi­que qu’un Français sur deux pense qu’il pour­rait deve­nir SDF (Sans domi­cile fixe).

Gérer la précarité pour étouffer dans l’œuf toute révolte sociale

Les grèves contre les licen­cie­ments ont com­mencé à inquiéter la bour­geoi­sie dès les années 1980, mais à l’époque elle ne réa­lisait pas encore que le chômage allait deve­nir chro­ni­que. C’est seu­le­ment à partir des année 1990 que les sou­tiers des ministères vont se mettre au tra­vail pour essayer de régler ce qu’ils nom­ment « des dys­fonc­tion­ne­ments ». Les rap­ports des mis­sions présidées par Jean Boissonnat (1995) et Alain Supiot (1999) ne vont pas faire dans la den­telle : ils s’atta­quent direc­te­ment à remet­tre en cause le contrat de tra­vail, et le code du tra­vail... En jan­vier 2004, Michel de Virville en remet une louche avec son rap­port, com­mandé par François Fillon, sur le « toi­let­tage » du code du tra­vail (1).

Ainsi dès 1995, le rap­port Boissonnat pro­pose d’intro­duire un contrat d’acti­vité passé entre un sala­rié et un groupe d’entre­pri­ses afin de faci­li­ter la mobi­lité d’une entre­prise à une autre, et de mutua­li­ser les coûts des reconver­sions entre plu­sieurs employeurs (2). A l’époque, ce type de contrat touche sur­tout le sec­teur agri­cole (20 000 sala­riés dép­endent de grou­pe­ments d’entre­pri­ses). En 1999, le rap­port Supio sort sa potion magi­que de « droits de tirage sociaux », sorte de cagnotte qui don­ne­rait au tra­vailleur la pos­si­bi­lité de dis­po­ser d’un pécule pour pra­ti­quer une acti­vité non rémunérée (for­ma­tion, tra­vail béné­vole, tra­vail domes­ti­que).

L’idée du bon­homme est de faire face à la trans­for­ma­tion du tra­vail et d’établir des pas­se­rel­les « sécu­ris­antes « pour passer d’une acti­vité à une autre. Le rap­port de Virville (2004), lui, va se pro­mou­voir comme le fos­soyeur du code du tra­vail, « dif­fi­ci­le­ment com­préh­en­sible » et donc dif­fi­ci­le­ment appli­ca­ble, selon son auteur. Le rap­port va for­mu­ler 50 pro­po­si­tions pour « sécu­riser les rela­tions de tra­vail » et « favo­ri­ser le dia­lo­gue social ».

En déc­embre 2004, un impor­tant rap­port, De la pré­carité à la mobi­lité : vers une sécurité sociale pro­fes­sion­nelle, dit rap­port Cahuc-Kramarz (3), arti­cule le tout, nous pro­je­tant dans un monde nou­veau, celui de la « sécu­ri­sation de la pré­carité » dans le domaine juri­di­que et ins­ti­tu­tion­nel.

L’argumentaire anti-CDD et ses objectifs

Le rap­port Cahuc-Kramarz com­porte une partie impor­tante, inti­tulée « Unifier le contrat de tra­vail », que nous allons résumer et com­men­ter. Afin de limi­ter les licen­cie­ments éco­no­miques et col­lec­tifs, qui entraînaient des grèves sou­vent vio­len­tes avec des­truc­tion de matériel et séqu­est­ration, l’Etat français, en ins­ti­tuant la pos­si­bi­lité d’embau­che pour une durée dét­erminée par contrat, vou­lait donner aux entre­pri­ses la sou­plesse (flexi­bi­lité/mobi­lité) néc­ess­aire pour les éviter.

La pro­lifé­ration des contrats à durée limitée (CDD), méd­ia­tiq­uement présentée comme solu­tion pour l’emploi des jeunes, n’a fait que mar­gi­na­li­ser le contrat à temps plein (base 35heu­res par semaine), sans pour autant relan­cer l’emploi. Les contrats préc­aires se sont géné­ralisés, de l’embau­che en CDI à temps par­tiel de la loi quin­quen­nale (loi n° 93-1313 du 20 déc­embre 1993 rela­tive au tra­vail, à l’emploi et à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle), aux der­niers ava­tars type CPE, en pas­sant par les inter­mit­tents du spec­ta­cle. Le temps était venu de faire son auto­cri­ti­que et de prés­enter au peuple une ver­sion plus radi­cale de ges­tion de l’emploi, ou plus précisément des per­son­nes. Le rap­port Cahuc-Kramarz, pour nous faire avaler son contrat unique, n’hésite pas à faire le procès des CDD, dont l’uti­li­sa­tion est par­ti­cu­liè­rement élevée dans les pays comme la France, l’Allemagne ou l’Espagne. A titre de com­pa­rai­son, les pays de l’OCDE ont un taux de jeunes en CDI de 75,9 %, alors qu’en France le chif­fre tombe à 47,8 %. Contrairement aux autres pays de l’OCDE, cons­tate le rap­port, la pro­tec­tion de l’emploi est rela­ti­ve­ment plus élevée en France. Elle s’est même ren­forcée depuis les années 1990, notam­ment avec la loi de « moder­ni­sa­tion sociale » du 17 jan­vier 2002.

Le pro­blème à rés­oudre, pour les éco­nom­istes Pierre Crahuc et Francis Kramarz, est de rendre moins contrai­gnant pour l’employeur le dou­lou­reux pro­blème des licen­cie­ments. Pour y par­ve­nir, ils indi­quent que dans les pays de l’OCDE, la mutua­li­sa­tion des ris­ques est ren­forcée, par une modi­fi­ca­tion du ser­vice de l’emploi et de l’indem­ni­sa­tion chômage, alors qu’en France la flexi­bi­lité et la mobi­lité se concen­trent sur la jeu­nesse, jugée plus adap­ta­ble. Force est de cons­ta­ter que plus de 70 % des embau­ches de jeunes se font en CDD, et que plus de 50 % ne se trans­for­ment pas en CDI.

Il va rés­ulter de cette situa­tion par­ti­cu­lière que les pou­voirs publics auront réussi à endi­guer les licen­cie­ments éco­no­miques et col­lec­tifs, qui seront divisés par 2,9 % entre 1989 et 2004, au prix d’une hausse de 50 % des licen­cie­ments indi­vi­duels sur cette même pér­iode. Les employeurs, pour s’exonérer des contrôles de l’admi­nis­tra­tion, des plans de sau­ve­garde de l’emploi, licen­cie­ront en peti­tes cou­pu­res, maquillant de vrais licen­cie­ments éco­no­miques en licen­cie­ments indi­vi­duels.

En défi­ni­tive, la « bonne pro­tec­tion franç­aise » contre les licen­cie­ments éco­no­miques n’était que du vent, mais elle va servir d’argu­ment pour dire « com­ment éviter les licen­cie­ments indi­vi­duels ».

L’Etat prend en main la gestion de la précarité afin de soulager les entreprises du problème des licenciements

C’est visi­ble­ment l’objec­tif de tous les rap­ports sur les sécu­ri­sations de la per­sonne, des par­cours... : pour refi­ler à l’Etat (la col­lec­ti­vité) la ges­tion des licen­cie­ments, le rap­port fait un mini-procès de l’entre­prise. Celle-ci ne serait pas en mesure de pro­po­ser des dis­po­si­tifs de reclas­se­ments inter­nes ou exter­nes sans ouvrir une procé­dure de licen­cie­ment col­lec­tif com­plexe et coûteuse. L’employeur risque le délit d’entrave et la sanc­tion pénale, l’absence de par­ti­ci­pa­tion des syn­di­cats est dom­ma­gea­ble pour la paix sociale et contraire aux direc­ti­ves europé­ennes (4), qui assi­gnent qu’il doit y avoir un accord avec les syn­di­cats.

Partant du prin­cipe que l’entre­prise a une vision égoïste de son exis­tence dans la société et tend à repor­ter dan­ge­reu­se­ment sur la col­lec­ti­vité les tares du capi­ta­lisme, l’Etat, dans sa fonc­tion de gérant de l’acti­vité capi­ta­liste glo­bale, décide de repren­dre en main la ges­tion des licen­cie­ments. Il va concen­trer cette ges­tion dans les Maisons de l’emploi de création réc­ente (5). Après avoir mul­ti­plié les contrats préc­aires sans succès, l’Etat fait volte-face et envi­sage d’ins­ti­tuer « un contrat de tra­vail unique », une nou­velle ver­sion du contrat d’acti­vité pro­posé par Jean Boissonnat en 1995.

Le rap­port Cahuc-Kramarz (6) expli­que les rai­sons éco­no­miques qui doi­vent engen­drer une telle muta­tion du contrat de tra­vail, pour fina­le­ment nous dire :

« L’Etat doit alors inter­ve­nir de manière à ce que l’intérêt de l’entre­prise rejoi­gne celui de la col­lec­ti­vité. Une manière de remédier à la sous-esti­ma­tion par les entre­pri­ses de la valeur sociale d’un emploi consiste à “fis­ca­li­ser” la pro­tec­tion de l’emploi en intro­dui­sant des taxes sur les licen­cie­ments qui par­ti­ci­pent au finan­ce­ment de l’assu­rance chômage et des minima sociaux.

 » De ce point de vue, la “fis­ca­li­sa­tion” de la pro­tec­tion de l’emploi a pour objet ultime d’assu­rer le droit à l’accom­pa­gne­ment de la recher­che d’emploi et au reclas­se­ment des per­son­nes privées d’emploi. Force est de cons­ta­ter qu’un tel objec­tif n’est pas atteint dans le système actuel » (p.144).

Pour attein­dre cet objec­tif, le rap­port pro­pose de réf­ormer la rég­lem­en­tation pour renou­ve­ler plus rapi­de­ment le « chep­tel » de force de tra­vail :

« La rég­lem­en­tation de la pro­tec­tion de l’emploi, telle qu’elle est actuel­le­ment mise en œuvre, ne permet pas d’accroître le volume global de l’emploi. En fait, l’ana­lyse éco­no­mique indi­que qu’un contrôle des licen­cie­ments condui­sant les entre­pri­ses à réd­uire la fréqu­ence de des­truc­tion des emplois a un impact a priori ambigu sur le chômage et l’emploi. Certes, la pro­tec­tion de l’emploi réduit les des­truc­tions de postes de tra­vail. Néanmoins, elle a pour contre­par­tie une dimi­nu­tion des créations d’emplois, car le sur­coût induit par le main­tien d’effec­tifs peu ren­ta­bles, que les entre­pri­ses détr­uiraient spon­tanément en l’absence de contrôle, dimi­nue la ren­ta­bi­lité anti­cipée sur les emplois nou­veaux, qui peu­vent deve­nir eux-mêmes, dans le futur, des emplois non ren­ta­bles protégés par la rég­lem­en­tation (7). La pro­tec­tion de l’emploi est donc favo­ra­ble si elle dimi­nue plus les des­truc­tions que les créations d’emplois. Dès lors, l’impact de la pro­tec­tion de l’emploi sur le chômage et l’emploi est un pro­blème empi­ri­que. Or, plu­sieurs dizai­nes d’études empi­ri­ques menées dans divers pays, avec des données mobi­li­sant des mil­liers d’obser­va­tions, indi­quent que la pro­tec­tion de l’emploi est plutôt défa­vo­rable à l’emploi, en par­ti­cu­lier pour les grou­pes démog­rap­hiques, tels que les jeunes, les femmes et les tra­vailleurs âgés, dont l’inser­tion sur le marché du tra­vail est la plus dif­fi­cile. La rég­lem­en­tation actuelle n’atteint donc pas son objec­tif de pro­tec­tion de l’emploi » (p.145).

Le ver est enfin sorti du fruit, le contrat unique doit per­met­tre une rota­tion rapide des forces de tra­vail en fonc­tion de leur obso­les­cence, elle aussi rapide, et ceci au moins à l’éch­elle europé­enne. Nous n’allons pas ici nous étendre à déc­rire ce nou­veau contrat tel que le fait le rap­port, mais en donner la quin­tes­sence. Quand on nous dit que dés­ormais il faut « sécu­riser la per­sonne plutôt que l’emploi », on ne peut s’empêcher de penser au « nou­veau capi­ta­lisme » qui se veut patri­mo­nial et dont l’objec­tif est « la création de valeur pour l’action », qu’il faut « sécu­riser » plutôt que l’entre­prise « qui doit être mor­telle », l’argent devant rap­por­ter de l’argent.

Ce qui veut dire, en clair, que l’on met en place un contrat mieux adapté aux licen­cie­ments « bour­siers » ou pour « perte de compé­ti­tivité » et qui repo­sera sur la col­lec­ti­vité par « mutua­li­sa­tion » des ris­ques de perte de pro­fits. Le contrat unique sera un contrat à durée indét­erminée (CDI) qui aura toutes les caractér­is­tiques d’un CDD, car il sera pos­si­ble - et c’est déjà le cas - de conti­nuer à embau­cher pour un nombre d’heures annuel­les. La plu­riac­ti­vité touche en France 1 126 000 sala­riés (8). Pour gagner sa vie il faudra avoir plu­sieurs emplois. Cela s’appelle « protéger la per­sonne ». « Le contrat unique est à durée indét­erminée. Il n’y a donc plus d’embau­che en contrat à durée dét­erminée, y com­pris dans les sec­teurs où existe la pos­si­bi­lité de “contrats dét­erminés d’usage”. La rup­ture du contrat de tra­vail donne lieu à un délai congé dont la durée peut être iden­ti­que à celle pré­valant actuel­le­ment pour le contrat de tra­vail à durée indét­erminée : un délai mini­mum légal nul jusqu’à six mois (arti­cle L.122-6 du code du tra­vail), d’un mois entre six mois et deux ans d’ancien­neté chez le même employeur et deux mois ensuite.

Il est pos­si­ble d’ins­crire une durée mini­male dans le contrat de tra­vail unique. Cette durée mini­male engage les deux par­ties selon des termes iden­ti­ques à ceux pré­valant aujourd’hui dans le cadre du CDD (9). Cela signi­fie que l’employeur qui s’est engagé sur une durée mini­male doit rémunérer le sala­rié durant cette durée, sauf en cas de faute grave, de force majeure ou d’accord entre les par­ties. Le sala­rié peut rompre le contrat avant la durée mini­male prévue en cas de faute grave de l’employeur, de force majeure ou d’accord de l’employeur » (p. 146).

Le contrat « canada dry » a tout d’un CDI mais ce n’est pas un CDI.

Les transmutations du syndicalisme

Le bou­le­ver­se­ment des normes d’exploi­ta­tion, déjà en phase d’expé­rim­en­tation, s’accom­pa­gne d’une trans­mu­ta­tion du syn­di­ca­lisme dit « de lutte de classe ». Les années 2005-2006 auront été par­ti­cu­liè­rement révé­lat­rices du rôle futur que le capi­ta­lisme managérial assi­gne aux par­te­nai­res sociaux, celui de l’aider à liqui­der les acquis issus de la lutte de classe. « Revoir le fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme et pro­mou­voir un nou­veau type de rela­tions socia­les en Europe. Supprimer les acquis du pou­voir syn­di­cal réf­orm­iste issus de la lutte de classe. » Celui qui pose cette ques­tion n’est autre que Jean Gandois (vice-pré­sident du conseil d’admi­nis­tra­tion de Suez) et il s’expli­que :« Le fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme doit être revu à la lumière de deux évo­lutions fon­da­men­ta­les : la mon­dia­li­sa­tion (l’Europe n’est que l’un des roua­ges du monde) et la pré­do­min­ance exces­sive de la finance et des mar­chés finan­ciers (10) » Le réf­orm­isme clas­si­que et le credo d’un socia­lisme acquis par accu­mu­la­tion de droits n’est plus de mise, res­sasse la presse.

Le capi­tal, après la paren­thèse des trente glo­rieu­ses, retourne aux sour­ces de l’exploi­ta­tion sans rés­erve de la force de tra­vail. Du passé il fait table rase, et n’hésite plus à décl­encher une crise sociale sans pré­cédent pour sauver ses pro­fits. Santé, prévoy­ance, retraite, indem­ni­sa­tion des chômeurs, droit du tra­vail sont remis en ques­tion au niveau planét­aire. L’insé­curité sociale, la pré­ca­ri­sation du monde, devient une réalité pal­pa­ble au cœur même des gran­des puis­san­ces. Et quand il faut choi­sir entre la survie d’une entre­prise et les taux de ren­de­ment des actions, ils n’hésitent plus : ils opèrent ce que cer­tains nom­ment des « licen­cie­ments bour­siers ». La révo­lution bour­sière, comme l’appelle les milieux finan­ciers, mar­que­rait la montée en puis­sance d’un « nou­veau capi­ta­lisme » dont, nous l’avons déjà dit, l’objec­tif est de sauver la valeur de l’action.

Ceci a pour rés­ultat la mise en place de « gou­ver­nance d’entre­prise » et d’une prise en main directe du capi­tal finan­cier sur la ges­tion des entre­pri­ses. Le FMI lui-même s’est inquiété de ce « trans­fert du risque patri­mo­nial (de pertes) vers les par­ti­cu­liers ». « Alors que les ban­ques, les assu­reurs et les fonds de pen­sion cher­chent à réd­uire la vola­ti­lité de leur bilans (...) toute une série de ris­ques, tra­di­tion­nel­le­ment gérés par ces ins­tan­ces, pas­sent direc­te­ment au sec­teur des ménages. » (La Tribune du 6 avril 2005.)

Pour les tra­vailleurs, le bilan est catas­tro­phi­que. Les syn­di­cats et l’Etat com­men­cent à s’inquiéter d’une perte du contrôle social. Alors ils font leurs mea culpa res­pec­tifs : « la divi­sion syn­di­cale n’a pas permis de mobi­li­ser... », donc il faut se « ras­sem­bler », se retrou­ver « tous ensem­ble ». La CGT prend l’ini­tia­tive : nous ne sommes plus, dit-elle, des « révo­luti­onn­aires », des gens qui refu­sent tout accord, qui disent non à tout, nous allons fusion­ner avec le syn­di­ca­lisme « d’accom­pa­gne­ment » (11), nous pros­ter­ner devant la Confédération europé­enne des syn­di­cats (CES) et trou­ver au sein de la CSI (Confédération syn­di­cale Internationale), fusion de la Confédération inter­na­tio­nale des syn­di­cats libres [CISL] et de la Confédération mon­diale du tra­vail [CMT]) le nou­veau par­rain qui rem­pla­cera la Fédération syn­di­cale mon­diale (FSM).

Pour l’Etat, il est grand temps qu’un syn­di­ca­lisme fort puisse jouer son rôle de syn­di­cat unique, sté­ri­lisant les autres peti­tes for­ma­tions crou­pions, tout en se don­nant un air démoc­ra­tique. Les enjeux sem­blent de taille, pour qu’un tel rema­nie­ment des appa­reils syn­di­caux soit mis en action jusqu’au niveau mon­dial. Il sera confié aux syn­di­cats majo­ri­tai­res le soin de gérer la pré­carité, la flexi­bi­lité, l’employa­bi­lité, la mobi­lité, la capa­cité, la traça­bilité, la compé­ti­tivité, et autres conne­ries, dans le cadre d’une « sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » reven­di­quée de gauche à droite.

Les trans­mu­ta­tions du syn­di­ca­lisme accom­pa­gnent celles des entre­pri­ses et la mise en place de comités d’entre­prise européens, voire mon­diaux, l’émerg­ence d’un statut de société europé­enne et, pour le futur proche, une struc­tu­ra­tion syn­di­cale au sein des mul­ti­na­tio­na­les, notam­ment dans l’indus­trie auto­mo­bile.

(à suivre)

Deuxième partie Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la pré­ca­ri­sation per­ma­nente (2)

Gérard Bad

jan­vier 2007

Notes

(1) Pour un code du tra­vail plus effi­cace, rap­port au minis­tre des affai­res socia­les, de Michel de Virville, La Documentation franç­aise, 2004 : http://les­rap­ports.lado­cu­men­ta­tionf...

(2) Une sorte de GIE (Groupement d’intérêt éco­no­mique) inversé, où du per­son­nel effec­tue un même tra­vail pour plu­sieurs entre­pri­ses, comme dans le cas des cen­tres d’appels.

(3) De la pré­carité à la mobi­lité : vers une sécurité sociale pro­fes­sion­nelle, rap­port au minis­tre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et au minis­tre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, dePierre Crahuc et Francis Kramarz, La Documentation franç­aise, juin 2005 : http://les­rap­ports.lado­cu­men­ta­tionf...

(4) Lorsqu’un employeur envi­sage d’effec­tuer des licen­cie­ments col­lec­tifs, il est tenu de procéder, en temps utile, à des consul­ta­tions avec les représ­entants des tra­vailleurs en vue d’abou­tir à un accord.

(5) Créées dans le cadre de la loi « de cohésion sociale » de jan­vier 2005, les Maisons de l’emploi « ras­sem­blent en un même lieu, phy­si­que ou vir­tuel, à la fois le Service public de l’emploi (Etat, ANPE, Assédic) et les mul­ti­ples par­te­nai­res que sont l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les mis­sions loca­les, les Permanences d’accueil d’infor­ma­tion et d’orien­ta­tion (PAIO), les cham­bres consu­lai­res, les orga­nis­mes de dével­op­pement éco­no­mique et d’inser­tion pro­fes­sion­nelle... ». Il y en a 216 aujourd’hui, et on doit en comp­ter 300 en 2008 (http://www.tra­vail.gouv.fr/dos­siers...).

(6) « Les éco­nomies moder­nes sont sou­mi­ses à des mou­ve­ments per­ma­nents de restruc­tu­ra­tions de l’appa­reil pro­duc­tif sur les­quel­les repose la crois­sance de la pro­duc­tion. De ce point de vue, la modi­fi­ca­tion de l’appa­reil pro­duc­tif, qui passe par la des­truc­tion d’emplois, rem­placés par des postes de tra­vail plus effi­ca­ces, a des effets béné­fiques. Mais il y a des rai­sons qui mili­tent pour conser­ver cer­tains emplois que les entre­pri­ses vou­draient détr­uire. Elles tien­nent à la différ­ence entre la valeur privée et la valeur sociale d’un emploi » (p. 143 du rap­port).

(7) Souligné par nous.

(8) Les sala­riés qui déc­larent avoir plu­sieurs métiers sont plus diplômés que la moyenne : un sur cinq (20 %) a un diplôme de l’ensei­gne­ment supérieur long, contre seu­le­ment 14 % des monoac­tifs. 29 % d’entre eux exer­cent leur acti­vité secondaire dans l’édu­cation, la santé ou l’action sociale, 14 % dans les ser­vi­ces aux par­ti­cu­liers et 14 % dans l’admi­nis­tra­tion (Source : INSEE, mai 2006).

(9) Souligné par nous.

(10)La lettre de Confrontations Europe, août-sep­tem­bre 2003.

(11) Au cours des années 2003 et 2004, l’Institut de recher­ches éco­no­miques et socia­les (IRES) a entre­pris un tra­vail d’inves­ti­ga­tion sur les délégués syn­di­caux CFDT et CGT, en commun avec les confé­dé­ration et la Direction de l’ani­ma­tion et de la recher­che des études et des sta­tis­ti­ques (DARES). Nous ne possédons pas ce rap­port, mais tout laisse penser qu’il devrait servir au futur mariage CGT-CFDT, dit syn­di­ca­lisme ras­sem­blé, et à la rép­ar­tition des man­dats représ­en­tat­ifs.

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