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redistribution

La « dette sociale », ponction fiscale généralisée

Cades et CRDS : comment le capital extorque une part toujours plus grande de la plus-value

dimanche 24 septembre 2006

En 1996, à titre « provisoire », sous couvert de « solidarité nationale » en vue de renflouer les diverses caisses de redistribution sociale financées par une fraction de la plus-value soustraite de celle allouée aux travailleurs, notamment les caisses de Sécurité sociale, fut instituée, sans grande protestations et derrière ce paravent des grands sentiments, en plus de la CSG (Contribution sociale généralisée, imposée en 1993 avec les mêmes motivations, mais qui apparaissait insuffisante), la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).http://collectif.croac.free.fr/

Cette nouvelle ponction fiscale déguisée s’appliquait seulement aux ressources des personnes physiques, à toutes les ressources à quelques exceptions près, y compris les retraites et les diverses allocations ; pour faire bonne mesure et donner dans le « social », une partie des recettes des jeux ou la vente des immeubles « inutiles » de la Sécurité sociale et d’autres gadgets publicitaires de ce genre rejoignaient la collecte, en quelque sorte l’enrobage de la pilule. Les fonds ainsi recueillis, après un prélèvement substantiel par l’Etat prétendument pour « frais de collecte », furent et sont toujours versés à une caisse spécialement créée à cet effet, la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), par ailleurs entièrement gérée par l’Etat ,qui en fixait aussi le cadre de fonctionnement.

Tout ceci ne devait être que « provisoire », mais de prolongations en prolongations l’existence de cette Cades est déjà prolongée de treize années, et il y a de fortes chances qu’elle devienne une institution à part entière. Ce que n’avaient pas prévu, il y a seulement quatre années, les économistes distingués et politiques avertis, c’est que l’activité économique serait relativement plus prospère, que toutes les caisses de couverture sociale regorgeraient de fric et que les fameux déficits sociaux seraient évaporés. Il n’était bien sûr pas question de redistribuer cette manne inespérée aux prestataires, mais il n’était pas question non plus, curieusement, de revenir sur la CSG ou sur la CRDS pourtant devenues théoriquement totalement inutiles.

Il est vrai qu’entre-temps la Cades, créée uniquement pour éponger des déficits qui n’existaient plus, était devenue une puissance financière, fonctionnant comme une banque privée, reconnue comme telle sur le plan mondial (lors de ses emprunts, elle fut reconnue par les organismes de cotation internationaux comme le meilleur émetteur mondial, c’est-à-dire offrant les garanties les plus solides pour les « investisseurs »). Cet établissement public administratif, géré - et pour cause - avec le minimum de frais, n’avait rien à refuser à l’Etat ; diverses manipulations ont servi encore récemment à camoufler les acrobaties du budget national, par exemple à camoufler une partie du fric de la « cagnotte » ou à financer pour partie le... service national, c’est à dire l’armée. Solidarité nationale oblige.

L’autorisation de fonctionner comme une banque, d’emprunter sur le marché mondial des capitaux avec la garantie de l’Etat français, fait que les titres émis par la Cades sont très facilement souscrits, étant comme on l’a dit au premier rang du classement mondial de cette catégorie de valeurs.

Comment fonctionne la Cades ? C’est très simple. Pour éponger la dette sociale, lors de sa création, la Cades a pu emprunter sans problème sur le marché mondial quelque 330 milliards, qu’elle rembourse à la petite semaine avec l’apport constant de la CRDS et d’autres accessoires, y compris quelques spéculations sur le marché financier. Avec la relative croissance de l’économie (provisoire ?), les recettes ont augmenté au-delà des prévisions. En 2014, la Cades disposerait ainsi, toutes dettes sociales épongées, d’une fortune personnelle située entre 200 et 300 milliards (à titre de comparaison, le budget 2001 de la Sécu atteindra 2 000 milliards, mais la CADES tiendra la comparaison avec les plus grandes banques). Il est parfois question de lui trouver éventuellement d’autres affectations, par exemple d’affecter ses capitaux au financement des retraites sous la forme d’un fonds de pension déguisé. Pour l’instant, cette caisse sert surtout d’organe régulateur parallèle et plus ou mojns clandestin aux finances de l’Etat. On peut voir ainsi à quoi servent les « appels à la solidarité nationale » ; ce n’est pas nouveau, mais c’est plus sûr de le faire sous forme de contribution obligatoire qui réduit d’autant ce que le capital a dû concéder aux travailleurs.

(Ceux qui sont intéressés par plus de détails sur ce sujet peuvent avoir une copie d’un article technique bien documenté, extrait d’une revue financière, Connaissance-Action, n° 11, septembre 2000 : « La CRDS et la Cades seront-elles immortelles ? ».)

Voir aussi Echanges 110, automne 2004, CSG et CRDS, un racket permanent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004).