En 1996, à titre « pro­vi­soire », sous cou­vert de « soli­da­rité natio­nale » en vue de ren­flouer les diver­ses cais­ses de redis­tri­bu­tion sociale financées par une frac­tion de la plus-value sous­traite de celle allouée aux tra­vailleurs, notam­ment les cais­ses de Sécurité sociale, fut ins­ti­tuée, sans grande pro­tes­ta­tions et der­rière ce para­vent des grands sen­ti­ments, en plus de la CSG (Contribution sociale géné­ralisée, imposée en 1993 avec les mêmes moti­va­tions, mais qui appa­rais­sait insuf­fi­sante), la CRDS (Contribution au rem­bour­se­ment de la dette sociale).http://col­lec­tif.croac.free.fr/

Cette nou­velle ponc­tion fis­cale déguisée s’appli­quait seu­le­ment aux res­sour­ces des per­son­nes phy­si­ques, à toutes les res­sour­ces à quel­ques excep­tions près, y com­pris les retrai­tes et les diver­ses allo­ca­tions ; pour faire bonne mesure et donner dans le « social », une partie des recet­tes des jeux ou la vente des immeu­bles « inu­ti­les » de la Sécurité sociale et d’autres gad­gets publi­ci­tai­res de ce genre rejoi­gnaient la col­lecte, en quel­que sorte l’enro­bage de la pilule. Les fonds ainsi recueillis, après un pré­lè­vement sub­stan­tiel par l’Etat prét­en­dument pour « frais de col­lecte », furent et sont tou­jours versés à une caisse spéc­ia­lement créée à cet effet, la Cades (Caisse d’amor­tis­se­ment de la dette sociale), par ailleurs entiè­rement gérée par l’Etat ,qui en fixait aussi le cadre de fonc­tion­ne­ment.

Tout ceci ne devait être que « pro­vi­soire », mais de pro­lon­ga­tions en pro­lon­ga­tions l’exis­tence de cette Cades est déjà pro­longée de treize années, et il y a de fortes chan­ces qu’elle devienne une ins­ti­tu­tion à part entière. Ce que n’avaient pas prévu, il y a seu­le­ment quatre années, les éco­nom­istes dis­tin­gués et poli­ti­ques aver­tis, c’est que l’acti­vité éco­no­mique serait rela­ti­ve­ment plus prospère, que toutes les cais­ses de cou­ver­ture sociale regor­ge­raient de fric et que les fameux déficits sociaux seraient évaporés. Il n’était bien sûr pas ques­tion de redis­tri­buer cette manne inespérée aux pres­ta­tai­res, mais il n’était pas ques­tion non plus, curieu­se­ment, de reve­nir sur la CSG ou sur la CRDS pour­tant deve­nues théo­riq­uement tota­le­ment inu­ti­les.

Il est vrai qu’entre-temps la Cades, créée uni­que­ment pour éponger des déficits qui n’exis­taient plus, était deve­nue une puis­sance finan­cière, fonc­tion­nant comme une banque privée, reconnue comme telle sur le plan mon­dial (lors de ses emprunts, elle fut reconnue par les orga­nis­mes de cota­tion inter­na­tio­naux comme le meilleur émetteur mon­dial, c’est-à-dire offrant les garan­ties les plus soli­des pour les « inves­tis­seurs »). Cet établ­is­sement public admi­nis­tra­tif, géré - et pour cause - avec le mini­mum de frais, n’avait rien à refu­ser à l’Etat ; diver­ses mani­pu­la­tions ont servi encore réc­emment à camou­fler les acro­ba­ties du budget natio­nal, par exem­ple à camou­fler une partie du fric de la « cagnotte » ou à finan­cer pour partie le... ser­vice natio­nal, c’est à dire l’armée. Solidarité natio­nale oblige.

L’auto­ri­sa­tion de fonc­tion­ner comme une banque, d’emprun­ter sur le marché mon­dial des capi­taux avec la garan­tie de l’Etat français, fait que les titres émis par la Cades sont très faci­le­ment sous­crits, étant comme on l’a dit au pre­mier rang du clas­se­ment mon­dial de cette caté­gorie de valeurs.

Comment fonc­tionne la Cades ? C’est très simple. Pour éponger la dette sociale, lors de sa création, la Cades a pu emprun­ter sans pro­blème sur le marché mon­dial quel­que 330 mil­liards, qu’elle rem­bourse à la petite semaine avec l’apport cons­tant de la CRDS et d’autres acces­soi­res, y com­pris quel­ques spé­cu­lations sur le marché finan­cier. Avec la rela­tive crois­sance de l’éco­nomie (pro­vi­soire ?), les recet­tes ont aug­menté au-delà des pré­visions. En 2014, la Cades dis­po­se­rait ainsi, toutes dettes socia­les épongées, d’une for­tune per­son­nelle située entre 200 et 300 mil­liards (à titre de com­pa­rai­son, le budget 2001 de la Sécu attein­dra 2 000 mil­liards, mais la CADES tien­dra la com­pa­rai­son avec les plus gran­des ban­ques). Il est par­fois ques­tion de lui trou­ver éventu­el­lement d’autres affec­ta­tions, par exem­ple d’affec­ter ses capi­taux au finan­ce­ment des retrai­tes sous la forme d’un fonds de pen­sion déguisé. Pour l’ins­tant, cette caisse sert sur­tout d’organe régu­lateur parallèle et plus ou mojns clan­des­tin aux finan­ces de l’Etat. On peut voir ainsi à quoi ser­vent les « appels à la soli­da­rité natio­nale » ; ce n’est pas nou­veau, mais c’est plus sûr de le faire sous forme de contri­bu­tion obli­ga­toire qui réduit d’autant ce que le capi­tal a dû concéder aux tra­vailleurs.

(Ceux qui sont intéressés par plus de détails sur ce sujet peu­vent avoir une copie d’un arti­cle tech­ni­que bien docu­menté, extrait d’une revue finan­cière, Connaissance-Action, n° 11, sep­tem­bre 2000 : « La CRDS et la Cades seront-elles immor­tel­les ? ».)

Voir aussi Echanges 110, automne 2004, CSG et CRDS, un racket per­ma­nent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004).