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précarité

Le Capitalisme n’a comme perspective à offrir que la relance de la précarité.

publié le lundi 29 mai 2006

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La « Sécurité sociale professionnelle » porte mal son nom,car elle est un formidable moyen d’amplifier la précarité et de permettre au système de continuer en trouvant de nouvelles formes d’exploitation

« La pro­tec­tion de l’indi­vidu dans sa capa­cité de tra­vail doit passer avant la pro­tec­tion de son poste de tra­vail (...) Je conçois la flexi­cu­rité comme une poli­ti­que protégeant les per­son­nes davan­tage que les emplois. » Cette déc­la­ration de Vladimir Spiadla, Commissaire européen à l’emploi et aux affai­res socia­les, devant le conseil des minis­tres européens des 19-21 jan­vier 2006, confirme bien qu’il se pré­pare en Europe (mais aussi à un niveau plus inter­na­tio­nal) un chan­ge­ment impor­tant dans l’exploi­ta­tion de la force de tra­vail. Nous savons depuis long­temps, et en par­ti­cu­lier depuis l’ins­tau­ra­tion des 35 heures, que les représ­entants du capi­tal ne ces­sent de légiférer pour favo­ri­ser la mobi­lité géog­rap­hique et la flexi­bi­lité.

Nous avons vu depuis quel­ques années les contrats de tra­vail deve­nir de plus en plus aléat­oires, et la mul­ti­pli­ca­tion de tous les nou­veaux contrats dits « aty­pi­ques » devant « relan­cer l’emploi » n’a fait que pro­pa­ger un peu plus la misère et la pré­carité. La classe exploi­teuse est bien obligée de cons­ta­ter qu’elle se trouve en face d’un pro­blème grave, déjà stig­ma­tisé par Marx en 1848 :

« Elle ne peut plus régner [la classe bour­geoise] parce qu’elle est inca­pa­ble d’assu­rer l’exis­tence de son esclave dans le cadre de son escla­vage, parce qu’elle est obligée de le lais­ser déchoir au point de devoir le nour­rir au lieu de se faire nour­rir par lui. » (Le Manifeste com­mu­niste.)

Ne pou­vant plus assu­rer l’emploi, dans la limite des Etats natio­naux européens, la nou­velle lég­is­lation pré­pare des lois favo­ri­sant la mobi­lité géog­rap­hique sur l’ensem­ble du ter­ri­toire. Ceci afin de donner une assise lég­is­la­tive au contrat de tra­vail plus conforme avec le statut d’entre­prise europé­enne [1]. A ce niveau, le champ d’acti­vité du capi­tal le plus concen­tré et cen­tra­lisé c’est l’UE, et c’est donc le droit européen qui prime (se sou­ve­nir de la liqui­da­tion de l’inter­dic­tion franç­aise du tra­vail de nuit des femmes).

Comme les fusions/acqui­si­tions s’accé­lèrent, il devient vital pour le capi­tal de for­mu­ler une lég­is­lation tenant compte des grands bou­le­ver­se­ments, géné­rateurs de crise sociale. L’idée d’accom­pa­gner la mobi­lité géog­rap­hique n’est pas nou­velle, des accords d’entre­pri­ses ont été signés à cet effet par cer­tains syn­di­cats. Seulement tout cela res­tait dans le cadre de la lég­is­lation et de la hiér­arc­hi­sation des textes (loi, conven­tion col­lec­tive, accord d’entre­prise).

Quand le système de clas­si­fi­ca­tion des emplois de type Parodi (par métier) hérité de 1945 fut remis en ques­tion [2], et il l’est encore au profit de clas­si­fi­ca­tions indi­vi­dua­lisées par fonc­tion, un verrou vers la flexi­bi­lité et la mobi­lité interne à l’entre­prise venait de sauter.

A partir de ce moment, va appa­raître une nou­velle concep­tion : celle du sala­rié « hors poste » qui doit se recher­cher un emploi a l’intérieur même de l’entre­prise, avec création des « bour­ses aux emplois » sorte d’ANPE d’entre­prise. Dans le même temps, des « obser­va­toi­res de l’emploi et des compét­ences » sont créés dans cer­tai­nes bran­ches. Il est à noter que pour la pre­mière fois, cette année, la France voit sa popu­la­tion active décroître, du fait des départs des papy-boo­mers. Selon une enquête de la Cegos (février 2006) sur le choc démog­rap­hique, les départs à la retraite ne seront pas auto­ma­ti­que­ment créateur d’emplois : « Les entre­pri­ses sont deux fois plus nom­breu­ses à se déc­larer dans une logi­que de réd­uction d’effec­tifs (32 %) que d’aug­men­ta­tion (14 %) [3]. »

Le système Parodi mis à mort, il était doré­navant pos­si­ble d’intro­duire des « critères clas­sants » et évo­lut­ifs pour chaque fonc­tion. Il en rés­ulta que le diplôme n’avait plus qu’une « valeur clas­sante » et deve­nait un simple atout de l’« employa­bi­lité », rien de plus. Les Bac +2/+3/+4 ne don­naient plus accès auto­ma­ti­que­ment à la hiér­archie et encore moins au cœur de compét­ence des entre­pri­ses. Le diplôme n’était plus qu’un pas­se­port pour l’emploi et une sécurité pour sa pér­en­ni­sation.

Il est révé­lateur que s’évanou­issait le rêve Diplôme = cadre = bon salaire = sta­bi­lité de l’emploi et plan­que. Une nou­velle « galère » pre­nait en charge les diplômés, sur la base des nou­vel­les tech­no­lo­gies avec une ratio­na­lité accrue et décl­ass­ante. Un nou­veau concept allait s’intro­duire avec des mots qui seront ensuite uti­lisés ample­ment : « par­cours » ou « accom­pa­gne­ment » ; ce n’est vrai­ment pas neutre.

A peine le pied dans l’entre­prise, rien n’est véri­tab­lement gagné et l’on fait vite com­pren­dre aux nou­veaux arri­vants qu’il va fal­loir s’adap­ter en per­ma­nence et s’enga­ger dans un « par­cours de compét­ences », qu’il ne faudra pas rechi­gner à se faire pro­vi­soi­re­ment muter dans une autre entre­pri­ses (système de prêt de per­son­nel, clas­si­que dans les entre­pri­ses en par­te­na­riat). Cette mobi­lité de per­son­nel n’a d’ailleurs pas qu’un aspect éco­no­mique, elle vise aussi à briser des soli­da­rités suite à des mou­ve­ments de grève (système clas­si­que lors des émeutes dans les pri­sons). La concur­rence deve­nant plus pres­sante, les gains de pro­duc­ti­vité et les éco­nomies d’éch­elles vont faire que le marché de l’emploi doit « se libérer » du trop plein de sala­riés évincés par les nou­vel­les tech­no­lo­gies et les concen­tra­tions. Ce phénomène touche d’autant plus l’Hexagone qu’il a valeur d’exem­ple, tout comme en Grande-Bretagne.

La France est dans le pelo­ton de tête des pays indus­tria­lisés en termes de gains de pro­duc­ti­vité et donc vient juste der­rière les Etats-Unis et la Grande- Bretagne - mis à part le cas de la Chine - pour le total des IDE (inves­tis­se­ments directs étr­angers).

La précarité comme loi de la condition humaine

Dès son intro­ni­sa­tion à la tête du Medef, Laurence Parisot [4] a donné le ton de la pér­iode qui s’ouvre en déc­larant le 3 sep­tem­bre 2005 sur France Inter : « Le mot pré­carité est un mot à la mode qui a pour objec­tif de nous empêcher de réfléchir » ; elle a estimé que « la pré­carité était une loi de la condi­tion humaine ».

Alors ce n’est plus le « tra­vailleur de base » qui se trouve menacé par les fusions/acqui­si­tions, les dou­blons sont dans le col­li­ma­teur, les ser­vi­ces infor­ma­ti­ques sont par­ti­cu­liè­rement visés. La dite « classe moyenne » sent que le fil qui la rat­ta­chait au système va se rompre et se rompt déjà. La sainte démoc­ratie est en passe de perdre sa base sociale. Alors d’une seule voix, les représ­entants de cette couche sociale deman­dent de « sécu­riser l’indi­vidu », de l’accom­pa­gner dans sa désh­érence petite-bour­geoise, de le rem­plir d’illu­sions sur ce que le système lui rés­erve encore. Cette tran­si­tion, qui mène du contrat de tra­vail (CDI temps plein), au contrat de préc­aire, prend actuel­le­ment le nom de « contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nel » qui n’est que l’anti­cham­bre de la « sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » que reven­di­quent la CGT et toute la classe poli­ti­que de gauche et de droite.

Actuellement, ce contrat est à l’essai, il est expé­rimenté dans sept sites [5] et son objec­tif est de rame­ner à huit mois au lieu d’un an la réins­ertion d’un sala­rié licen­cié [6].

Le 5 mai 2006, une des pièces du puzzle de la « sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » a été mise en place. La conven­tion signée entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic veut sim­pli­fier les dém­arches des chômeurs et accé­lérer le retour vers l’emploi. Les ANPE et les Assedic sont éga­lement priés de trou­ver des locaux com­muns. A court terme, l’objec­tif vise à doter chaque région d’au moins un gui­chet unique (les fameu­ses Maisons de l’emploi). Un des buts recher­chés est de gommer l’aspect licen­cie­ment et faire dis­pa­raître du voca­bu­laire les mots licen­cie­ment et licen­cieur. Les employeurs ne seraient plus concernés par une obli­ga­tion de reclas­se­ment comme avec le Plan de sau­ve­garde des emplois (PSE). Même les primes de licen­cie­ment seraient lissées entre maxi et mini pour arri­ver à un « juste milieu ».

Le rap­port Camdessus (du nom de l’ancien patron du FMI) dit clai­re­ment, en 2004, qu’il s’agit de « protéger les per­son­nes, non les emplois exis­tants » et ajoute plus loin : « On voit bien qu’il est plus rai­son­na­ble de faire repo­ser cette pro­tec­tion des sala­riés sur la col­lec­ti­vité que sur des entre­pri­ses qui licen­cient ».

Même cons­tat de Camdessus au sujet des primes de licen­cie­ment qui seraient ainsi lissées entre maxi et mini pour arri­ver à un juste milieu : « Le couple “indem­nité de licen­cie­ment/pres­ta­tion chômage” aujourd’hui n’est pas équi­table. Une employée admi­nis­tra­tive d’une PME en dif­fi­culté dans une zone sinis­trée pourra après dix ans de bons et loyaux ser­vi­ces être licen­ciée avec trois à six mois de salai­res pour toute indem­nité et très peu de chance de retrou­ver un emploi rapi­de­ment, alors que la même per­sonne en région pari­sienne dans une grande banque qui sou­haite réd­uire ses effec­tifs se verra offrir vingt à trente mois de salaire et un accom­pa­gne­ment sur mesure qui devrait lui per­met­tre de retrou­ver sans trop de mal du tra­vail dans les trois mois qui sui­vent. Les abus au niveau des cadres per­for­mants qui peu­vent quit­ter une entre­prise avec une indem­nité de départ tota­le­ment déf­is­calisée de plus d’un an de salaire brut, alors qu’ils ne pas­se­ront sans doute même pas par une réelle pér­iode de chômage, exis­tent éga­lement. Le système actuel fra­gi­lise donc les plus démunis face au chômage. Il serait sou­hai­ta­ble pour y remédier d’éch­anger les garan­ties indi­vi­duel­les que peut four­nir une entre­prise - et qui sont par nature très différ­entes - contre une garan­tie col­lec­tive. Seules ces garan­ties col­lec­ti­ves de ges­tion du chômage per­met­tent de pro­por­tion­ner l’aide apportée aux ris­ques encou­rus. »

Après le 48e Congrès de la CGT, c’est au tour de la CFDT de faire la pro­mo­tion du « retour rapide à l’emploi » où le privé d’emploi sera coaché dans le cadre du contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nel (CTP) pour s’adap­ter aux emplois exis­tants. « Le CTP va per­met­tre de faire venir dans nos métiers des per­son­nes qui n’y seraient pas forcément venues. Notamment parce que l’accom­pa­gne­ment mis en place sera per­son­na­lisé et la déc­ouv­erte d’un nou­veau métier sera lar­ge­ment encou­ragée. » (Dominique Langlois, direc­teur général de la SVA, une entre­prise d’abat­tage et de trans­for­ma­tion de viande de 3 000 sala­riés à Vitré). Le gou­ver­ne­ment à ce sujet vient d’ouvrir le marché du tra­vail aux tra­vailleurs polo­nais.

On pour­rait étendre l’exem­ple aux prin­ci­paux métiers dont les postes à pour­voir connais­sent les plus de « dif­fi­cultés de recru­te­ment ». Gérard Larcher, minis­tre de l’Emploi, a dévoilé en avril une liste de 61 métiers ouverts à comp­ter du 1er mai 2006 aux res­sor­tis­sants des 8 nou­veaux pays de l’Europe cen­trale et orien­tale intégrant l’UE. 230 000 emplois seraient concernés dans tous les sec­teurs d’acti­vité : BTP, hôte­llerie res­tau­ra­tion, méca­nique-mét­all­urgie, com­merce et vente et même la pro­preté. Cette liste recou­vre aussi celle de l’ensem­ble des filières tech­ni­ques cou­ver­tes par des diplômes ouvriers tels CAP et BEP délaissés depuis la fin des années 1980 car jugés incom­pa­ti­bles avec l’acces­sion à la « classe moyenne » [7].

Le projet de loi Sarkozy sur l’« immi­gra­tion choi­sie » bap­tisée aussi « compét­ences et talents » visant à sél­ecti­onner le « grain de l’ivraie » rés­ultant de la misère mon­diale géné­ralisée par le système capi­ta­liste n’a d’autre but que d’étendre le recours à des tra­vailleurs dans les mêmes sec­teurs visés par Gérard Larcher, mais en étendant leur recru­te­ment à l’ensem­ble de la planète.

Dans un regis­tre simi­laire, Sarkozy se dit par­ti­san du Contrat de tra­vail unique, un CDI qui serait exempt de l’obli­ga­tion de reclas­se­ment par l’employeur et ferait ainsi dis­pa­raître d’un coup de baguette magi­que la notion impo­pu­laire de licen­cie­ment éco­no­mique ; le contrat de tra­vail deve­nant une sorte de contrat à caractère mar­chand ou com­mer­cial.

La force de tra­vail ravalée au rang de mar­chan­dise et voilà les négati­onn­istes de la lutte des clas­ses hor­ri­fiés à la pers­pec­tive déc­rite par Marx dans le Manifeste de 1848 : « Or le prix du tra­vail, comme celui de toute mar­chan­dise, est égal à son coût de pro­duc­tion. Donc, plus le tra­vail devient répugnant, plus les salai­res bais­sent. »

Echec de la stratégie de Lisbonne

Le bilan du « cancer de la pré­carité » n’est plus à faire. Toute l’Union europé­enne est gagnée par la mala­die. Même la Centrale europé­enne des syn­di­cats (CES) qui sou­te­nait la « stratégie de Lisbonne » [8] est contrainte de reconnaître l’échec de cette « stratégie » :

« En février 2005, le pré­sident de la Commission europé­enne, José Manuel Barroso, a annoncé une révision majeure de la stratégie de Lisbonne. Celle-ci sim­pli­fie les objec­tifs et les procé­dures de réd­action à un seul pro­gramme d’action natio­nal pour chaque pays et à un seul pro­gramme européen de crois­sance. En rép­onse à cela, la Confédération europé­enne des syn­di­cats (CES) a pré­venu qu’elle se tenait en alerte quant à des signaux annonçant que les objec­tifs européens en matière de poli­ti­que sociale et d’envi­ron­ne­ment étaient relégués au second plan dans le but de rendre l’Europe plus favo­ra­ble à l’éco­nomie. » (Site de la CES : http://www.etuc.org/a/729.)

En effet, quand le mur de Berlin fut abattu dans la liesse, les tra­vailleurs ne s’atten­daient cer­tai­ne­ment pas à ce que l’aune qui ser­vi­rait de mesure à leur exploi­ta­tion vien­drait de l’Est. Quelques années après, un jour­na­liste du quo­ti­dien patro­nal Les Echos cons­tate que « les entre­pri­ses du CAC 40 et d’autres ont résolu, ponc­tuel­le­ment, la qua­dra­ture du cercle : rame­ner le coût du tra­vail au niveau où se situe l’Europe de l’Est ».

Depuis, les lois « Hartz » (2002) prévoyant un remo­de­lage du code du tra­vail, et du plan d’ « Agenda 2010 » qui décl­encha les mani­fes­ta­tions du lundi [9] à l’automne 2004, les prolét­aires d’Allemagne sont confrontés à la pré­carité. Près de 30 % des actifs occu­paient en 2004 un emploi « aty­pi­que » comme en France. L’« Agenda 2010 » c’est plus de flexi­bi­lité de l’emploi, un allon­ge­ment du temps de tra­vail, la retraite à 67 ans, une rafle sur la santé, la pres­sion sur les chômeurs... [10].

Les lois Hartz vont déployer leurs « jobs à 1 euro » pour remet­tre les chômeurs au tra­vail en direc­tion des petits bou­lots occa­sion­nels ou d’intérêt public (sans cou­ver­ture sociale et non soumis au code du tra­vail). En France c’est le « chèque emploi ser­vice » qui a cette fonc­tion. Pour nos cama­ra­des ita­liens, le régime est sen­si­ble­ment le même, seul les cou­verts peu­vent varier. En 1996, le gou­ver­ne­ment Prodi a initié un nou­veau pacte de l’emploi bap­tisé, du nom de son pro­mo­teur, « Parchetto Treu ». Ce pacte intro­dui­sait déjà une plus grande flexi­bi­lité de l’emploi (tra­vail inté­rim­aire et intro­duc­tion des « contrats de zone » [pro­ches des zones fran­ches franç­aises]).

A partir des années 2000, la situa­tion ita­lienne se dég­rade, le marché du tra­vail est jugé par les stratèges de Lisbonne encore trop rigide. Alors on change de cou­vert et au menu on va servir aux prolét­aires d’Italie un nou­veau plat, un « Pacte pour l’Italie » ou « Loi Biagi » (2002). Ce pacte comme les autres prét­endait en finir avec le tra­vail au noir (estimé à 25 % du PIB). Une palette de nou­veaux contrats fut mise à la dis­po­si­tion des employeurs : « inter­mit­tent, acces­soire, par­tagé », « en couple » « sur projet », tous en CDD, bien sûr, et liés à desrému­nérations inféri­eures à 1 000 euros. Depuis 2005, 70 % des emplois créés sont préc­aires. Le bilan serait tou­jours le même : « La pré­carité pour relan­cer l’éco­nomie. »

Le cons­tat d’échec de la « stratégie de Lisbonne » énerve l’exé­cutif européen, et son chef José M. Barroso (ancien pre­mier minis­tre por­tu­gais). Celui-ci répète par­tout que « la flexi­bi­lité du marché du tra­vail » est la condi­tion de la relance. Il affirme qu’« il est temps de passer à la vitesse supéri­eure ». Passer à la vitesse supéri­eure, c’est libérer le patro­nat du coût des licen­cie­ments, donc favo­ri­ser les licen­cie­ments.

En Espagne, José Luis Zapatero veut tro­quer la trans­for­ma­tion de CDD en CDI en bais­sant le coût du tra­vail, l’Espagne est l’un des pays ayant le plus de tra­vailleurs préc­aires, le taux de CDD oscille inva­ria­ble­ment entre 30 % et 35 % malgré de prét­endus accords visant à en limi­ter le nombre (un sur trois, contre un sur dix en France). En Italie, Romano Prodi veut aussi ce genre d’arran­ge­ment, alors qu’en France, avec les expéri­ences du contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle, il est ques­tion de rame­ner à huit mois la pér­iode de chômage, au lieu de douze mois actuel­le­ment.

Quant à la CES et au patro­nat européen l’Union des indus­tries de la Communauté europé­enne (Unice), ils ont hâte de conclure sur le regis­tre de la flexisé­curité [11]. Comme on le voit, la Sécurité sociale pro­fes­sion­nelle (SSP) est loin d’être une reven­di­ca­tion de la seule CGT, même « bre­vetée CGT et ne sup­por­tant pas les contre­façons », comme l’a dit Bernard Thibault au 48e Congrès. Elle s’ins­crit dans un vaste projet des­tiné à remo­de­ler la nou­velle force de tra­vail des pays développés pour mieux la mettre en compé­tition avec la main-d’œuvre de l’ensem­ble de la planète. Contrairement à ce qu’affir­ment en chœur les tenants de la nou­velle CGT, la SSP ou le nou­veau statut du sala­rié ne sont en aucun cas des moyens de lutter contre la pré­carité mais bien un for­mi­da­ble levier pour l’ampli­fier, et per­met­tre ainsi au système de conti­nuer à sur­vi­vre tout en trou­vant de nou­vel­les formes d’exploi­ta­tion.

G.B. et J. N.

mai 2006

Voir aussi :

Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la pré­ca­ri­sation per­ma­nente (1)

Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la pré­ca­ri­sation per­ma­nente (2)

Notes :

[1] En effet les muta­tions au sein d’une entre­prise de l’Union europé­enne en seront faci­litées, notam­ment pour le lis­sage des systèmes de retraite et de prévoy­ance santé, ainsi que les congés.

[2] Par l’intro­duc­tion dès 1975 des critères clas­sants, au nombre de 4 (auto­no­mie, res­pon­sa­bi­lité, type d’acti­vité, connais­san­ces requi­ses) dans la conven­tion col­lec­tive de la mét­all­urgie.

[3] Une recher­che publiée par la Banque cen­trale europé­enne sou­li­gne que le pro­blème pour­rait être résolu sim­ple­ment en accrois­sant la durée du tra­vail et en repor­tant l’âge d’entrée en retraite.

[4] Laurence Parisot et sa famille appa­rais­sent à la 233e place des for­tu­nes de France. Passée par Sciences-po Paris (...), elle siège dans plu­sieurs conseils de sur­veillance d’entre­pri­ses comme Euro Disney, Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consul­ta­tif du cabi­net d’audit Ernst & Young. Parmi ses sou­tiens compte l’AFEP (Association franç­aise des entre­pri­ses privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, pré­sident du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens pré­sidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. Source : L’EIRO (European indus­trial rela­tions obser­va­tory on-line), juillet à novem­bre 2005.

[5] Les Echos du 18 avril 2006 : « C’est le der­nier acte avant l’expé­rim­en­tation dans six bas­sins d’emploi du contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle (CTP). Après la publi­ca­tion, samedi, du décret d’appli­ca­tion qui fixe les moda­lités du test gran­deur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit vali­der la conven­tion avec l’Etat sur son finan­ce­ment. Assorti d’une indem­ni­sa­tion égale à 80 % du salaire brut antérieur, ce dis­po­si­tif d’accom­pa­gne­ment per­son­na­lisé est des­tiné aux per­son­nes licen­ciées pour motif éco­no­mique par des entre­pri­ses de moins de 1 000 sala­riés. Il permet de cumu­ler pen­dant douze mois des for­ma­tions, mais aussi des pér­iodes de tra­vail qui ne pour­ront excéder neuf mois au total. L’idée est de remet­tre le pied à l’étrier au chômeur en CTP afin de favo­ri­ser son retour à un emploi dura­ble, en lui per­met­tant, par exem­ple, de se faire une pre­mière expéri­ence pro­fes­sion­nelle en cas de chan­ge­ment de métier. Pendant cette pér­iode, il est prévu le ver­se­ment d’un différ­entiel si le salaire perçu est inférieur à l’allo­ca­tion du CTP. Après d’âpres dis­cus­sions, c’est l’Etat qui en assu­mera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi tra­vaillées s’impu­te­ront sur la durée totale d’indem­ni­sa­tion par l’assu­rance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’emploi à l’issue de son CTP. En clair, si une per­sonne ayant droit au total à 23 mois d’indem­ni­sa­tion et qui aurait tra­vaillé 6 mois lors de son CTP béné­fic­ierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indem­ni­sa­tion. La CGT craint que ce ne soit la seconde solu­tion, car la conven­tion sti­pule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assu­rance chômage « sans différé d’indem­ni­sa­tion », et s’apprête à voter contre la conven­tion. Dans l’entou­rage du minis­tre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est néc­ess­aire d’envi­sa­ger un ave­nant » à ce texte. »

[6] Jean-François Carenco, direc­teur de cabi­net de Jean-Louis Borloo, a promis des rép­onses rapi­des. « Une per­sonne licen­ciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrou­ver un tra­vail. Avec le CTP, nous vou­lons des­cen­dre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006).

[7] Quelques chif­fres tirés de sta­tis­ti­ques INSEE repro­dui­tes dans La Nouvelle Vie ouvrière CGT du 7 avril 2006 : Niveau diplôme en fin études : nombre divisé par 4 de 1978 à 2003 pour les aucun diplôme à cer­ti­fi­cat d’études pri­mai­res - CAP/BEP divisé par 2 de 1978 à 2003 - Bac avec légère aug­men­ta­tion 1978 à 2003 - Diplômes du supérieur mul­ti­plié par 4 de 1978 à 2003 !!!

On assiste donc à une aug­men­ta­tion des niveaux d’études et de diplômes sur­tout vers le haut, même chez les enfants d’ouvriers où la ten­dance est à pous­ser les enfants à obte­nir les diplômes les plus élevés pos­si­ble.

Toujours d’après le même arti­cle, le taux de chômage serait de 16 % au total pour la géné­ration qui a obtenu son diplôme en 2001 contre 8 % pour la géné­ration qui a eu son diplôme en 1998. Pour la géné­ration 2001 on aurait au global 40% de chômeurs pour les non-diplomés sans parler parmi ceux-ci de la situa­tion par­ti­cu­lière des jeunes des ban­lieues.#

[8] La stratégie de Lisbonne définit des objec­tifs spé­ci­fiques :

- un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010 ;
- un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes ;
- un taux d’emploi de 50 % chez les tra­vailleurs âgés ;
- une crois­sance éco­no­mique annuelle d’envi­ron 3 %.

[9] Voir Echanges n°110, p. 6. « Les mani­fes­ta­tions du lundi » tirent leur nom de mani­fes­ta­tions popu­lai­res qui eurent lieu en RDA en 1989.

[10] La durée du ver­se­ment des indem­nités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.

[11] « Afin de contri­buer à l’accrois­se­ment du poten­tiel d’emploi et de crois­sance de l’Europe et de l’impact du dia­lo­gue social européen, les par­te­nai­res sociaux entre­pren­nent de mener à bien une ana­lyse com­mune des défis clés aux­quels les mar­chés de l’emploi européens font face, en exa­mi­nant des ques­tions telles que :

- les poli­ti­ques macro-éco­no­miques et du marché du tra­vail,

- les chan­ge­ments démog­rap­hiques, le vieillis­se­ment actif, l’intég­ration des jeunes, la mobi­lité et les migra­tions,

- l’édu­cation et la for­ma­tion tout au long de la vie, la compé­ti­tivité, l’inno­va­tion et l’intég­ration des grou­pes désav­antagés sur le marché du tra­vail

- l’équi­libre entre flexi­bi­lité et sécurité,

- le tra­vail non déclaré. »

Document du CES : Programme de tra­vail des par­te­nai­res sociaux européens 2006-2008.

Notes

[1] En effet les mutations au sein d’une entreprise de l’UE en seront facilités notamment pour le lissage des systèmes de retraite et de prévoyance santé, ainsi que les congés.

[2] Par l’introduction dès 1975 des critères classants, au nombre de 4 (autonomie, responsabilité, type d’activité, connaissances requises) dans la convention collective de la métallurgie.

[3] Une recherche publiée par la Banque centrale européenne souligne que le problème pourrait être résolu simplement en accroissant la durée du travail et en reportant l’âge d’entrée en retraite.

[4] Laurence Parisot et sa famille apparaissent à la 233e place des fortunes de France. Passée par Sciences-po Paris (...) Elle siège dans plusieurs conseils de surveillance d’entreprises comme Euro Disney,Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consultatif d’Ernst et Young. Parmi ses soutiens compte l’AFEP (Association française des entreprises privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, président du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens présidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. Source : L’EIRO (European industrial relations observatory on-line), juillet à novembre 2005.

[5] Les Echos du 18 avril 2006 : « C’est le dernier acte avant l’expérimentation dans six bassins d’emploi du contrat de transition professionnelle (CTP). Après la publication, samedi, du décret d’application qui fixe les modalités du test grandeur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit valider la convention avec l’Etat sur son financement. Assorti d’une indemnisation égale à 80 % du salaire brut antérieur, ce dispositif d’accompagnement personnalisé est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1.000 salariés. Il permet de cumuler pendant douze mois des formations, mais aussi des périodes de travail qui ne pourront excéder neuf mois au total. L’idée est de remettre le pied à l’étrier au chômeur en CTP afin de favoriser son retour à un emploi durable, en lui permettant, par exemple, de se faire une première expérience professionnelle en cas de changement de métier.

Pendant cette période, il est prévu le versement d’un différentiel si le salaire perçu est inférieur à l’allocation du CTP. Après d’âpres discussions, c’est l’Etat qui en assumera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi travaillées s’imputeront sur la durée totale d’indemnisation par l’assurance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’emploi à l’issue de son CTP. En clair, si une personne ayant droit au total à 23 mois d’indemnisation et qui aurait travaillé 6 mois lors de son CTP bénéficierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indemnisation. La CGT craint que ce ne soit la seconde solution, car la convention stipule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assurance chômage « sans différé d’indemnisation », et s’apprête à voter contre la convention. Dans l’entourage du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est nécessaire d’envisager un avenant » à ce texte. »

[6] Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a promis des réponses rapides. « Une personne licenciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrouver un travail. Avec le CTP, nous voulons descendre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006)#.

[7] Quelques chiffres tirés de statistiques INSEE reproduites dans la Nouvelle Vie ouvrière CGT du 7 avril 2006 : Niveau diplôme en fin études : nombre divisé par 4 de 1978 à 2003 pour les aucun diplôme à certificat d’études primaires - CAP/BEP divisé par 2 de 1978 à 2003 - Bac avec légère augmentation 1978 à 2003 - Diplômes du supérieur multiplié par 4 de 1978 à 2003 !!!

On assiste donc à une augmentation des niveaux d’études et de diplômes surtout vers le haut, même chez les enfants d’ouvriers où la tendance est à pousser les enfants à obtenir les diplômes les plus élevés possible.

Toujours d’après le même article, le taux de chômage serait de 16 % au total pour la génération qui a obtenu son diplôme en 2001 contre 8 % pour la génération qui a eu son diplôme en 1998. Pour la génération 2001 on aurait au global 40% de chômeurs pour les non-diplomés sans parler parmi ceux-ci de la situation particulière des jeunes des banlieues.#

[8] La stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques : Un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010.
- Un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes. - Un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs âgés. - Une croissance économique annuelle d’environ 3 %.#

[9] Voir Echanges n°110, p. 6. « Les manifestations du lundi » tirent leur nom de manifestations populaires qui eurent lieu en RDA en 1989.#

[10] La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.#

[11] « Afin de contribuer à l’accroissement du potentiel d’emploi et de croissance de l’Europe et de l’impact du dialogue social européen, les partenaires sociaux entreprennent de mener à bien une analyse commune des défis clés auxquels les marchés de l’emploi européens font face, en examinant des questions telles que :

- les politiques macro-économiques et du marché du travail,

- les changements démographiques, le vieillissement actif, l’intégration des jeunes, la mobilité et les migrations,

- l’éducation et la formation tout au long de la vie, la compétitivité, l’innovation et l’intégration des groupes désavantagés sur le marché du travail

- l’équilibre entre flexibilité et sécurité,

- le travail non déclaré. »

Document CES Programme de travail des partenaires sociaux européens 2006-2008 #

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