« La protection de l’individu dans sa capacité de travail doit passer avant la protection de son poste de travail (...) Je conçois la flexicurité comme une politique protégeant les personnes davantage que les emplois. » Cette déclaration de Vladimir Spiadla, Commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, devant le conseil des ministres européens des 19-21 janvier 2006, confirme bien qu’il se prépare en Europe (mais aussi à un niveau plus international) un changement important dans l’exploitation de la force de travail. Nous savons depuis longtemps, et en particulier depuis l’instauration des 35 heures, que les représentants du capital ne cessent de légiférer pour favoriser la mobilité géographique et la flexibilité.
Nous avons vu depuis quelques années les contrats de travail devenir de plus en plus aléatoires, et la multiplication de tous les nouveaux contrats dits « atypiques » devant « relancer l’emploi » n’a fait que propager un peu plus la misère et la précarité. La classe exploiteuse est bien obligée de constater qu’elle se trouve en face d’un problème grave, déjà stigmatisé par Marx en 1848 :
« Elle ne peut plus régner [la classe bourgeoise] parce qu’elle est incapable d’assurer l’existence de son esclave dans le cadre de son esclavage, parce qu’elle est obligée de le laisser déchoir au point de devoir le nourrir au lieu de se faire nourrir par lui. » (Le Manifeste communiste.)
Ne pouvant plus assurer l’emploi, dans la limite des Etats nationaux européens, la nouvelle législation prépare des lois favorisant la mobilité géographique sur l’ensemble du territoire. Ceci afin de donner une assise législative au contrat de travail plus conforme avec le statut d’entreprise européenne [1]. A ce niveau, le champ d’activité du capital le plus concentré et centralisé c’est l’UE, et c’est donc le droit européen qui prime (se souvenir de la liquidation de l’interdiction française du travail de nuit des femmes).
Comme les fusions/acquisitions s’accélèrent, il devient vital pour le capital de formuler une législation tenant compte des grands bouleversements, générateurs de crise sociale. L’idée d’accompagner la mobilité géographique n’est pas nouvelle, des accords d’entreprises ont été signés à cet effet par certains syndicats. Seulement tout cela restait dans le cadre de la législation et de la hiérarchisation des textes (loi, convention collective, accord d’entreprise).
Quand le système de classification des emplois de type Parodi (par métier) hérité de 1945 fut remis en question [2], et il l’est encore au profit de classifications individualisées par fonction, un verrou vers la flexibilité et la mobilité interne à l’entreprise venait de sauter.
A partir de ce moment, va apparaître une nouvelle conception : celle du salarié « hors poste » qui doit se rechercher un emploi a l’intérieur même de l’entreprise, avec création des « bourses aux emplois » sorte d’ANPE d’entreprise. Dans le même temps, des « observatoires de l’emploi et des compétences » sont créés dans certaines branches. Il est à noter que pour la première fois, cette année, la France voit sa population active décroître, du fait des départs des papy-boomers. Selon une enquête de la Cegos (février 2006) sur le choc démographique, les départs à la retraite ne seront pas automatiquement créateur d’emplois : « Les entreprises sont deux fois plus nombreuses à se déclarer dans une logique de réduction d’effectifs (32 %) que d’augmentation (14 %) [3]. »
Le système Parodi mis à mort, il était dorénavant possible d’introduire des « critères classants » et évolutifs pour chaque fonction. Il en résulta que le diplôme n’avait plus qu’une « valeur classante » et devenait un simple atout de l’« employabilité », rien de plus. Les Bac +2/+3/+4 ne donnaient plus accès automatiquement à la hiérarchie et encore moins au cœur de compétence des entreprises. Le diplôme n’était plus qu’un passeport pour l’emploi et une sécurité pour sa pérennisation.
Il est révélateur que s’évanouissait le rêve Diplôme = cadre = bon salaire = stabilité de l’emploi et planque. Une nouvelle « galère » prenait en charge les diplômés, sur la base des nouvelles technologies avec une rationalité accrue et déclassante. Un nouveau concept allait s’introduire avec des mots qui seront ensuite utilisés amplement : « parcours » ou « accompagnement » ; ce n’est vraiment pas neutre.
A peine le pied dans l’entreprise, rien n’est véritablement gagné et l’on fait vite comprendre aux nouveaux arrivants qu’il va falloir s’adapter en permanence et s’engager dans un « parcours de compétences », qu’il ne faudra pas rechigner à se faire provisoirement muter dans une autre entreprises (système de prêt de personnel, classique dans les entreprises en partenariat). Cette mobilité de personnel n’a d’ailleurs pas qu’un aspect économique, elle vise aussi à briser des solidarités suite à des mouvements de grève (système classique lors des émeutes dans les prisons). La concurrence devenant plus pressante, les gains de productivité et les économies d’échelles vont faire que le marché de l’emploi doit « se libérer » du trop plein de salariés évincés par les nouvelles technologies et les concentrations. Ce phénomène touche d’autant plus l’Hexagone qu’il a valeur d’exemple, tout comme en Grande-Bretagne.
La France est dans le peloton de tête des pays industrialisés en termes de gains de productivité et donc vient juste derrière les Etats-Unis et la Grande- Bretagne - mis à part le cas de la Chine - pour le total des IDE (investissements directs étrangers).
La précarité comme loi de la condition humaine
Dès son intronisation à la tête du Medef, Laurence Parisot [4] a donné le ton de la période qui s’ouvre en déclarant le 3 septembre 2005 sur France Inter : « Le mot précarité est un mot à la mode qui a pour objectif de nous empêcher de réfléchir » ; elle a estimé que « la précarité était une loi de la condition humaine ».
Alors ce n’est plus le « travailleur de base » qui se trouve menacé par les fusions/acquisitions, les doublons sont dans le collimateur, les services informatiques sont particulièrement visés. La dite « classe moyenne » sent que le fil qui la rattachait au système va se rompre et se rompt déjà. La sainte démocratie est en passe de perdre sa base sociale. Alors d’une seule voix, les représentants de cette couche sociale demandent de « sécuriser l’individu », de l’accompagner dans sa déshérence petite-bourgeoise, de le remplir d’illusions sur ce que le système lui réserve encore. Cette transition, qui mène du contrat de travail (CDI temps plein), au contrat de précaire, prend actuellement le nom de « contrat de transition professionnel » qui n’est que l’antichambre de la « sécurité sociale professionnelle » que revendiquent la CGT et toute la classe politique de gauche et de droite.
Actuellement, ce contrat est à l’essai, il est expérimenté dans sept sites [5] et son objectif est de ramener à huit mois au lieu d’un an la réinsertion d’un salarié licencié [6].
Le 5 mai 2006, une des pièces du puzzle de la « sécurité sociale professionnelle » a été mise en place. La convention signée entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic veut simplifier les démarches des chômeurs et accélérer le retour vers l’emploi. Les ANPE et les Assedic sont également priés de trouver des locaux communs. A court terme, l’objectif vise à doter chaque région d’au moins un guichet unique (les fameuses Maisons de l’emploi). Un des buts recherchés est de gommer l’aspect licenciement et faire disparaître du vocabulaire les mots licenciement et licencieur. Les employeurs ne seraient plus concernés par une obligation de reclassement comme avec le Plan de sauvegarde des emplois (PSE). Même les primes de licenciement seraient lissées entre maxi et mini pour arriver à un « juste milieu ».
Le rapport Camdessus (du nom de l’ancien patron du FMI) dit clairement, en 2004, qu’il s’agit de « protéger les personnes, non les emplois existants » et ajoute plus loin : « On voit bien qu’il est plus raisonnable de faire reposer cette protection des salariés sur la collectivité que sur des entreprises qui licencient ».
Même constat de Camdessus au sujet des primes de licenciement qui seraient ainsi lissées entre maxi et mini pour arriver à un juste milieu : « Le couple “indemnité de licenciement/prestation chômage” aujourd’hui n’est pas équitable. Une employée administrative d’une PME en difficulté dans une zone sinistrée pourra après dix ans de bons et loyaux services être licenciée avec trois à six mois de salaires pour toute indemnité et très peu de chance de retrouver un emploi rapidement, alors que la même personne en région parisienne dans une grande banque qui souhaite réduire ses effectifs se verra offrir vingt à trente mois de salaire et un accompagnement sur mesure qui devrait lui permettre de retrouver sans trop de mal du travail dans les trois mois qui suivent. Les abus au niveau des cadres performants qui peuvent quitter une entreprise avec une indemnité de départ totalement défiscalisée de plus d’un an de salaire brut, alors qu’ils ne passeront sans doute même pas par une réelle période de chômage, existent également. Le système actuel fragilise donc les plus démunis face au chômage. Il serait souhaitable pour y remédier d’échanger les garanties individuelles que peut fournir une entreprise - et qui sont par nature très différentes - contre une garantie collective. Seules ces garanties collectives de gestion du chômage permettent de proportionner l’aide apportée aux risques encourus. »
Après le 48e Congrès de la CGT, c’est au tour de la CFDT de faire la promotion du « retour rapide à l’emploi » où le privé d’emploi sera coaché dans le cadre du contrat de transition professionnel (CTP) pour s’adapter aux emplois existants. « Le CTP va permettre de faire venir dans nos métiers des personnes qui n’y seraient pas forcément venues. Notamment parce que l’accompagnement mis en place sera personnalisé et la découverte d’un nouveau métier sera largement encouragée. » (Dominique Langlois, directeur général de la SVA, une entreprise d’abattage et de transformation de viande de 3 000 salariés à Vitré). Le gouvernement à ce sujet vient d’ouvrir le marché du travail aux travailleurs polonais.
On pourrait étendre l’exemple aux principaux métiers dont les postes à pourvoir connaissent les plus de « difficultés de recrutement ». Gérard Larcher, ministre de l’Emploi, a dévoilé en avril une liste de 61 métiers ouverts à compter du 1er mai 2006 aux ressortissants des 8 nouveaux pays de l’Europe centrale et orientale intégrant l’UE. 230 000 emplois seraient concernés dans tous les secteurs d’activité : BTP, hôtellerie restauration, mécanique-métallurgie, commerce et vente et même la propreté. Cette liste recouvre aussi celle de l’ensemble des filières techniques couvertes par des diplômes ouvriers tels CAP et BEP délaissés depuis la fin des années 1980 car jugés incompatibles avec l’accession à la « classe moyenne » [7].
Le projet de loi Sarkozy sur l’« immigration choisie » baptisée aussi « compétences et talents » visant à sélectionner le « grain de l’ivraie » résultant de la misère mondiale généralisée par le système capitaliste n’a d’autre but que d’étendre le recours à des travailleurs dans les mêmes secteurs visés par Gérard Larcher, mais en étendant leur recrutement à l’ensemble de la planète.
Dans un registre similaire, Sarkozy se dit partisan du Contrat de travail unique, un CDI qui serait exempt de l’obligation de reclassement par l’employeur et ferait ainsi disparaître d’un coup de baguette magique la notion impopulaire de licenciement économique ; le contrat de travail devenant une sorte de contrat à caractère marchand ou commercial.
La force de travail ravalée au rang de marchandise et voilà les négationnistes de la lutte des classes horrifiés à la perspective décrite par Marx dans le Manifeste de 1848 : « Or le prix du travail, comme celui de toute marchandise, est égal à son coût de production. Donc, plus le travail devient répugnant, plus les salaires baissent. »
Echec de la stratégie de Lisbonne
Le bilan du « cancer de la précarité » n’est plus à faire. Toute l’Union européenne est gagnée par la maladie. Même la Centrale européenne des syndicats (CES) qui soutenait la « stratégie de Lisbonne » [8] est contrainte de reconnaître l’échec de cette « stratégie » :
« En février 2005, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé une révision majeure de la stratégie de Lisbonne. Celle-ci simplifie les objectifs et les procédures de rédaction à un seul programme d’action national pour chaque pays et à un seul programme européen de croissance. En réponse à cela, la Confédération européenne des syndicats (CES) a prévenu qu’elle se tenait en alerte quant à des signaux annonçant que les objectifs européens en matière de politique sociale et d’environnement étaient relégués au second plan dans le but de rendre l’Europe plus favorable à l’économie. » (Site de la CES : http://www.etuc.org/a/729.)
En effet, quand le mur de Berlin fut abattu dans la liesse, les travailleurs ne s’attendaient certainement pas à ce que l’aune qui servirait de mesure à leur exploitation viendrait de l’Est. Quelques années après, un journaliste du quotidien patronal Les Echos constate que « les entreprises du CAC 40 et d’autres ont résolu, ponctuellement, la quadrature du cercle : ramener le coût du travail au niveau où se situe l’Europe de l’Est ».
Depuis, les lois « Hartz » (2002) prévoyant un remodelage du code du travail, et du plan d’ « Agenda 2010 » qui déclencha les manifestations du lundi [9] à l’automne 2004, les prolétaires d’Allemagne sont confrontés à la précarité. Près de 30 % des actifs occupaient en 2004 un emploi « atypique » comme en France. L’« Agenda 2010 » c’est plus de flexibilité de l’emploi, un allongement du temps de travail, la retraite à 67 ans, une rafle sur la santé, la pression sur les chômeurs... [10].
Les lois Hartz vont déployer leurs « jobs à 1 euro » pour remettre les chômeurs au travail en direction des petits boulots occasionnels ou d’intérêt public (sans couverture sociale et non soumis au code du travail). En France c’est le « chèque emploi service » qui a cette fonction. Pour nos camarades italiens, le régime est sensiblement le même, seul les couverts peuvent varier. En 1996, le gouvernement Prodi a initié un nouveau pacte de l’emploi baptisé, du nom de son promoteur, « Parchetto Treu ». Ce pacte introduisait déjà une plus grande flexibilité de l’emploi (travail intérimaire et introduction des « contrats de zone » [proches des zones franches françaises]).
A partir des années 2000, la situation italienne se dégrade, le marché du travail est jugé par les stratèges de Lisbonne encore trop rigide. Alors on change de couvert et au menu on va servir aux prolétaires d’Italie un nouveau plat, un « Pacte pour l’Italie » ou « Loi Biagi » (2002). Ce pacte comme les autres prétendait en finir avec le travail au noir (estimé à 25 % du PIB). Une palette de nouveaux contrats fut mise à la disposition des employeurs : « intermittent, accessoire, partagé », « en couple » « sur projet », tous en CDD, bien sûr, et liés à desrémunérations inférieures à 1 000 euros. Depuis 2005, 70 % des emplois créés sont précaires. Le bilan serait toujours le même : « La précarité pour relancer l’économie. »
Le constat d’échec de la « stratégie de Lisbonne » énerve l’exécutif européen, et son chef José M. Barroso (ancien premier ministre portugais). Celui-ci répète partout que « la flexibilité du marché du travail » est la condition de la relance. Il affirme qu’« il est temps de passer à la vitesse supérieure ». Passer à la vitesse supérieure, c’est libérer le patronat du coût des licenciements, donc favoriser les licenciements.
En Espagne, José Luis Zapatero veut troquer la transformation de CDD en CDI en baissant le coût du travail, l’Espagne est l’un des pays ayant le plus de travailleurs précaires, le taux de CDD oscille invariablement entre 30 % et 35 % malgré de prétendus accords visant à en limiter le nombre (un sur trois, contre un sur dix en France). En Italie, Romano Prodi veut aussi ce genre d’arrangement, alors qu’en France, avec les expériences du contrat de transition professionnelle, il est question de ramener à huit mois la période de chômage, au lieu de douze mois actuellement.
Quant à la CES et au patronat européen l’Union des industries de la Communauté européenne (Unice), ils ont hâte de conclure sur le registre de la flexisécurité [11]. Comme on le voit, la Sécurité sociale professionnelle (SSP) est loin d’être une revendication de la seule CGT, même « brevetée CGT et ne supportant pas les contrefaçons », comme l’a dit Bernard Thibault au 48e Congrès. Elle s’inscrit dans un vaste projet destiné à remodeler la nouvelle force de travail des pays développés pour mieux la mettre en compétition avec la main-d’œuvre de l’ensemble de la planète. Contrairement à ce qu’affirment en chœur les tenants de la nouvelle CGT, la SSP ou le nouveau statut du salarié ne sont en aucun cas des moyens de lutter contre la précarité mais bien un formidable levier pour l’amplifier, et permettre ainsi au système de continuer à survivre tout en trouvant de nouvelles formes d’exploitation.
G.B. et J. N.
mai 2006
Voir aussi :
Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente (1)
Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente (2)
Notes :
[1] En effet les mutations au sein d’une entreprise de l’Union européenne en seront facilitées, notamment pour le lissage des systèmes de retraite et de prévoyance santé, ainsi que les congés.
[2] Par l’introduction dès 1975 des critères classants, au nombre de 4 (autonomie, responsabilité, type d’activité, connaissances requises) dans la convention collective de la métallurgie.
[3] Une recherche publiée par la Banque centrale européenne souligne que le problème pourrait être résolu simplement en accroissant la durée du travail et en reportant l’âge d’entrée en retraite.
[4] Laurence Parisot et sa famille apparaissent à la 233e place des fortunes de France. Passée par Sciences-po Paris (...), elle siège dans plusieurs conseils de surveillance d’entreprises comme Euro Disney, Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consultatif du cabinet d’audit Ernst & Young. Parmi ses soutiens compte l’AFEP (Association française des entreprises privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, président du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens présidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. Source : L’EIRO (European industrial relations observatory on-line), juillet à novembre 2005.
[5] Les Echos du 18 avril 2006 : « C’est le dernier acte avant l’expérimentation dans six bassins d’emploi du contrat de transition professionnelle (CTP). Après la publication, samedi, du décret d’application qui fixe les modalités du test grandeur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit valider la convention avec l’Etat sur son financement. Assorti d’une indemnisation égale à 80 % du salaire brut antérieur, ce dispositif d’accompagnement personnalisé est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1 000 salariés. Il permet de cumuler pendant douze mois des formations, mais aussi des périodes de travail qui ne pourront excéder neuf mois au total. L’idée est de remettre le pied à l’étrier au chômeur en CTP afin de favoriser son retour à un emploi durable, en lui permettant, par exemple, de se faire une première expérience professionnelle en cas de changement de métier. Pendant cette période, il est prévu le versement d’un différentiel si le salaire perçu est inférieur à l’allocation du CTP. Après d’âpres discussions, c’est l’Etat qui en assumera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi travaillées s’imputeront sur la durée totale d’indemnisation par l’assurance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’emploi à l’issue de son CTP. En clair, si une personne ayant droit au total à 23 mois d’indemnisation et qui aurait travaillé 6 mois lors de son CTP bénéficierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indemnisation. La CGT craint que ce ne soit la seconde solution, car la convention stipule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assurance chômage « sans différé d’indemnisation », et s’apprête à voter contre la convention. Dans l’entourage du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est nécessaire d’envisager un avenant » à ce texte. »
[6] Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a promis des réponses rapides. « Une personne licenciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrouver un travail. Avec le CTP, nous voulons descendre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006).
[7] Quelques chiffres tirés de statistiques INSEE reproduites dans La Nouvelle Vie ouvrière CGT du 7 avril 2006 : Niveau diplôme en fin études : nombre divisé par 4 de 1978 à 2003 pour les aucun diplôme à certificat d’études primaires - CAP/BEP divisé par 2 de 1978 à 2003 - Bac avec légère augmentation 1978 à 2003 - Diplômes du supérieur multiplié par 4 de 1978 à 2003 !!!
On assiste donc à une augmentation des niveaux d’études et de diplômes surtout vers le haut, même chez les enfants d’ouvriers où la tendance est à pousser les enfants à obtenir les diplômes les plus élevés possible.
Toujours d’après le même article, le taux de chômage serait de 16 % au total pour la génération qui a obtenu son diplôme en 2001 contre 8 % pour la génération qui a eu son diplôme en 1998. Pour la génération 2001 on aurait au global 40% de chômeurs pour les non-diplomés sans parler parmi ceux-ci de la situation particulière des jeunes des banlieues.#
[8] La stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques :
un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010 ;
un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes ;
un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs âgés ;
une croissance économique annuelle d’environ 3 %.
[9] Voir Echanges n°110, p. 6. « Les manifestations du lundi » tirent leur nom de manifestations populaires qui eurent lieu en RDA en 1989.
[10] La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.
[11] « Afin de contribuer à l’accroissement du potentiel d’emploi et de croissance de l’Europe et de l’impact du dialogue social européen, les partenaires sociaux entreprennent de mener à bien une analyse commune des défis clés auxquels les marchés de l’emploi européens font face, en examinant des questions telles que :
- les politiques macro-économiques et du marché du travail,
- les changements démographiques, le vieillissement actif, l’intégration des jeunes, la mobilité et les migrations,
- l’éducation et la formation tout au long de la vie, la compétitivité, l’innovation et l’intégration des groupes désavantagés sur le marché du travail
- l’équilibre entre flexibilité et sécurité,
- le travail non déclaré. »
Document du CES : Programme de travail des partenaires sociaux européens 2006-2008.
Un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes. - Un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs âgés. - Une croissance économique annuelle d’environ 3 %.#
RSS 2.0