Avec les mani­fes­ta­tions contre les contrats nou­vel­les embau­ches (CNE, adopté en août 2005) et contrat pre­mière pre­mière embau­che (CPE), l’idée de la Sécurité sociale pro­fes­sion­nelle (SSP, ou Sécupro) est remontée en sur­face.

De quoi s’agit-il ?

Nous devons cette « reven­di­ca­tion d’accom­pa­gne­ment du capi­ta­lisme » à Paul Boccara, le théo­ricien du capi­ta­lisme mono­po­liste d’Etat qui fut la doc­trine du PCF, au tra­vers du slogan « sécurité emploi-for­ma­tion » (1) pour un nou­veau statut des « actif ». Statut devant à terme se sub­sti­tuer au clas­si­que contrat à durée indét­erminée (CDI) ou en vider le contenu, ce qui revient au même.

Le CPE n’est qu’un maillon de la chaîne, visant à enser­rer les prolét­aires dans un système nou­veau élaboré depuis quel­ques années par la nomenk­la­tura europé­enne. En fait il s’agit, comme le dit ouver­te­ment Dominique Strauss-Kahn, de revoir le « contrat social » ; pour cette occa­sion, la Commission europé­enne allait sortir un nou­veau concept, la « Flexsécurité », la sécurité de l’emploi flexi­ble et le par­tage de la paupé­ri­sation entre tous, avec des pér­iodes de for­ma­tion « tout au long de la vie ». Contrairement à ce qui est dit, ce n’est pas la fin du CDI, car le CPE et le CNE sont des CDI, pro­ches de la lég­is­lation des inter­mit­tents du spec­ta­cle, qui vien­nent d’ailleurs de servir de base à la pro­mo­tion de la Sécupro. Le minis­tre de la culture a confirmé que le gou­ver­ne­ment allait créer un « fonds per­ma­nent de pro­fes­sio­na­li­sa­tion ».

La ges­tion managér­iale du capi­ta­lisme « mon­dia­lisé » fonc­tionne comme un puzzle dont seuls ceux qui domi­nent la situa­tion dis­tin­guent les véri­tables contours. La « for­ma­tion tout au long de la vie » lancée par l’Union europé­enne s’ins­crit dans un projet plus large et plus insi­dieux quant à ses conséqu­ences.

La crise des ban­lieues, les mani­fes­ta­tions contre les CPE-CNE et contre les stages en entre­pri­ses non rémunérés, ser­vent de trem­plin à la gauche (tous adjec­tifs confon­dus) pour faire la pro­mo­tion de la SSP (le par­tage de la misère). Aussi la SSP sera-t-elle l’objet « d’un contrat intermédi­aire », signé auprès d’agen­ces de reclas­se­ment (au statut indét­erminé), financées par­tiel­le­ment par l’Unedic et garan­tis­sant un revenu équi­valent au salaire pen­dant dix-huit mois, le temps de pro­po­ser aux pré­carisés « des licen­cie­ments for­ma­tion et emploi ». En contre-partie, les règles de licen­cie­ment seront « assou­plies » pour faci­li­ter « les muta­tions des entre­pri­ses. ».

Liêm Hoang-Ngoc, maître de confér­ences à l’uni­ver­sité Paris-I, ana­ly­sait ainsi la sécurité sociale pro­fes­sion­nelle :« Ce thème, très en vogue parce qu’il donne l’impres­sion de donner des droits aux exclus, n’en reste pas moins extrê­mement ambigu. Il part du prés­upposé que la flexi­bi­lité de l’emploi est une néc­essité et que les tra­vailleurs sont condamnés à deve­nir des inter­mit­tents, par­ta­geant leur temps entre l’emploi et la for­ma­tion. Des “mar­chés tran­si­tion­nels” doi­vent alors orga­ni­ser la per­ma­nence des droits sociaux hors des pér­iodes d’emploi et une for­ma­tion indi­vi­dua­lisée visant à “éga­liser les capa­cités” d’accéder à nou­veau à l’emploi. Une telle dis­cri­mi­na­tion posi­tive en matière de poli­ti­que sociale s’incarne déjà dans le Plan d’action pour le retour à l’emploi (assorti, rap­pe­lons-le, de sanc­tions en cas de refus des emplois pro­posés aux chômeurs). » (Politis, 16 déc­embre 2004.)

Nous sommes actuel­le­ment dans cette situa­tion où la CGT et la gauche libé­rale, en pas­sant par le caméléon Jean-Louis Borloo, s’orga­ni­sent pour faire passer sans bruit la pré­ca­ri­sation au nom même de la lutte contre cette pré­ca­ri­sation. Si nous devons à Bocarra l’émerg­ence des pre­miers frém­is­sements de la grande réf­orme, celle-ci a mijoté pen­dant un temps dans les ser­viet­tes des éco­nom­istes de gauche et de droite, et dans nombre de rap­ports comme celui de Cahuc-Kramarz « De la pré­carité à la mobi­lité : vers une sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » (2), celui du consul­tant Bernard Brunhes « Concilier flexi­bi­lité des entre­pri­ses et sécurité des sala­riés » (3) et rap­ports Boissonnat de 1995 (« Le tra­vail dans vingt ans »), Supiot de 1999 pour la Commisssion europé­enne (« Au-delà de l’emploi », Belorgey de 1999 pour Martine Aubry (sur la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions). Pour appa­raître au grand jour en mars 2003 au 47^e Congrès de la CGT, comme une reven­di­ca­tion fon­da­men­tale contre l’exclu­sion. « Au cours de cette pre­mière réso­lution, la fameuse idée de sécurité sociale pro­fes­sion­nelle, ou de “nou­veau statut du tra­vail sala­rié”. Chargée de déf­endre son “bébé”, Maryse Dumas évoque les nom­breu­ses “deman­des de pré­cisions” et “inquié­tudes” remon­tant sur cette reven­di­ca­tion avancée par la confé­dé­ration depuis deux ans. “Ce n’est pas un slogan magi­que qui nous per­met­trait d’ouvrir toutes les portes des luttes, des succès ni de l’intérêt spon­tané des sala­riés”, affirme-t-elle, avant de pré­ciser deux idées forces. D’un côté il s’agit de “cons­truire des soli­da­rités d’intérêts, des conver­gen­ces de luttes, de retour­ner le dum­ping social à l’envers, les acquis des uns cons­ti­tuant des points d’appui aux luttes des autres”. Par exem­ple, bâtir des reven­di­ca­tions com­mu­nes entre sala­riés d’employeurs différents tra­vaillant sur un même site, ou bien entre sala­riés en CDI, en CDD et inté­rim­aires d’une même entre­prise. De l’autre, il s’agit de “créer une garan­tie inter­pro­fes­sion­nelle pour atta­cher les droits à la per­sonne du sala­rié et ne plus les faire dép­endre de l’entre­prise pour laquelle ils tra­vaillent”. En termes de salaire, de car­rière, de for­ma­tion, “chaque sala­rié dis­po­se­rait de droits cumulés dont chaque nouvel employeur devrait tenir compte”, ajoute-t-elle, sans sou­le­ver pour­tant le pro­blème de l’appli­ca­tion du droit. » (L’Humanité, 27 mars 2003.)

Il est bien évident que le Medef est au parfum et qu’il est d’accord avec la réf­orme « reven­di­quée par la CGT cédétisée », lui qui, à l’époque du CNPF, vou­lait la mise en place d’une « poli­ti­que sociale per­son­na­lisée ». Côté gou­ver­ne­ment, le sou­deur de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a déclaré devant l’Assemblée natio­nale, en déposant son projet de « cohésion sociale » : « Il faut sub­sti­tuer à la notion de sala­riat celle de sécurité sociale pro­fes­sion­nelle. »

Le puzzle est ter­miné, il sera présenté en avril 2006 au 48^e Congrès de la CGT (voir le livre de Jean-Christophe Le Duigou, secrét­aire de la CGT sec­teur éco­no­mique [5]). Comme nous savons que depuis 2004 les jeux sont faits et orga­nisés avec la CES pour flexi­bi­li­ser le contrat de tra­vail, que des rap­ports divers, déjà cités, ont été élaborés conjoin­te­ment entre les pon­ti­fes européens, les patrons et les syn­di­cats, nous ne fai­sons qu’assis­ter à un scé­nario de sortie de crise.

La Sécupro, il est bon de le rap­pe­ler, est déf­endue par la bande cégét­iste de Maryse Dumas, ATTAC, les socia­los avec Diminique Strauss-Kahn, Sarko et Borloo. Tous atten­dent la négoc­iation qui vise à sanc­ti­fier la pré­ca­ri­sation des contrats de tra­vail. Pour fina­le­ment « pour­fen­dre le droit du tra­vail » comme le reven­di­que la pré­sid­ente du Medef Laurence Parisot.

De son côté le com­mis­saire européen chargé de l’emploi, des affai­res socia­les et de l’égalité des chan­ces est monté au créneau. Dans Les Echos du 23 mars 2006, il a réaffirmé la néc­essité de la flexsé­curité et ajouté qu’il existe des exem­ples à suivre, comme l’Autriche ou les pays nor­di­ques. La mise en spec­ta­cle de la flexsé­curité com­mence à appa­raître dans la presse, et Villepin se dit ouvert pour les négoc­iations avec les syn­di­cats. Une chose est cer­taine : la Sécupro va être au centre des débats puis­que tous, de la droite à la gauche au dos flexi­ble en pas­sant par Borloo, sont d’accord sur le système.

La ques­tion qui se pose, c’est com­ment prés­enter cela comme une grande vic­toire pour tout le monde ? « Pour le secrét­aire général de la CGT comme pour celui de la CFDT, qui affron­te­ront bientôt leurs congrès, le conflit sur le CPE est fédé­rateur. Il offre aussi l’oppor­tu­nité de convain­cre les jeunes de l’uti­lité du syn­di­ca­lisme. A condi­tion, tou­te­fois, que le gou­ver­ne­ment finisse par lâcher du lest... » Jean-Louis Borloo se devait de rap­pe­ler que « les par­te­nai­res sociaux étaient prêts à dia­lo­guer sur la flexi­bi­lité du marché du tra­vail au prin­temps ». « Mais avec le CPE, dit-il, nous avons tourné le dos à la concer­ta­tion ».

Gérard Bad

31 mars 2006

Notes

(1) Voir « Formation : de l’adap­ta­tion per­ma­nente à l’emploi à la ges­tion des situa­tions de crise de l’emploi », Echanges n° 109 (été 2004) et sur Internet : mon­dia­lisme.org

(2) Rapport remis au minis­tre de l’Economie en déc­embre 2004. Ce rap­port est acces­si­ble en pdf sur Internet via le site des Echos : www.lese­chos.fr/info/rew_france/200...

(3) Cahiers du groupe Bernard Brunhes, n°11, février 2004, avec la par­ti­ci­pa­tion de Maryse Dumas pour la CGT et de Michel Jalmain pour la CFDT.

(4) Accessible sur Internet : www.huma­nite.presse.fr/jour­nal/2003...

(5) Demain le chan­ge­ment. Manifeste pour un nou­veau syn­di­ca­lisme, de Jean-Christophe Le Duigou, éd. Armand Colin, 2005.