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Sécupro

CPE, flexsécurité, Sécurité sociale professionnelle : des mesures d’accompagnement de la précarité.

vendredi 31 mars 2006

Avec les manifestations contre les contrats nouvelles embauches (CNE, adopté en août 2005) et contrat première première embauche (CPE), l’idée de la Sécurité sociale professionnelle (SSP, ou Sécupro) est remontée en surface.

De quoi s’agit-il ?

Nous devons cette « revendication d’accompagnement du capitalisme » à Paul Boccara, le théoricien du capitalisme monopoliste d’Etat qui fut la doctrine du PCF, au travers du slogan « sécurité emploi-formation » (1) pour un nouveau statut des « actif ». Statut devant à terme se substituer au classique contrat à durée indéterminée (CDI) ou en vider le contenu, ce qui revient au même.

Le CPE n’est qu’un maillon de la chaîne, visant à enserrer les prolétaires dans un système nouveau élaboré depuis quelques années par la nomenklatura européenne. En fait il s’agit, comme le dit ouvertement Dominique Strauss-Kahn, de revoir le « contrat social » ; pour cette occasion, la Commission européenne allait sortir un nouveau concept, la « Flexsécurité », la sécurité de l’emploi flexible et le partage de la paupérisation entre tous, avec des périodes de formation « tout au long de la vie ». Contrairement à ce qui est dit, ce n’est pas la fin du CDI, car le CPE et le CNE sont des CDI, proches de la législation des intermittents du spectacle, qui viennent d’ailleurs de servir de base à la promotion de la Sécupro. Le ministre de la culture a confirmé que le gouvernement allait créer un « fonds permanent de professionalisation ».

La gestion managériale du capitalisme « mondialisé » fonctionne comme un puzzle dont seuls ceux qui dominent la situation distinguent les véritables contours. La « formation tout au long de la vie » lancée par l’Union européenne s’inscrit dans un projet plus large et plus insidieux quant à ses conséquences.

La crise des banlieues, les manifestations contre les CPE-CNE et contre les stages en entreprises non rémunérés, servent de tremplin à la gauche (tous adjectifs confondus) pour faire la promotion de la SSP (le partage de la misère). Aussi la SSP sera-t-elle l’objet « d’un contrat intermédiaire », signé auprès d’agences de reclassement (au statut indéterminé), financées partiellement par l’Unedic et garantissant un revenu équivalent au salaire pendant dix-huit mois, le temps de proposer aux précarisés « des licenciements formation et emploi ». En contre-partie, les règles de licenciement seront « assouplies » pour faciliter « les mutations des entreprises. ».

Liêm Hoang-Ngoc, maître de conférences à l’université Paris-I, analysait ainsi la sécurité sociale professionnelle :« Ce thème, très en vogue parce qu’il donne l’impression de donner des droits aux exclus, n’en reste pas moins extrêmement ambigu. Il part du présupposé que la flexibilité de l’emploi est une nécessité et que les travailleurs sont condamnés à devenir des intermittents, partageant leur temps entre l’emploi et la formation. Des “marchés transitionnels” doivent alors organiser la permanence des droits sociaux hors des périodes d’emploi et une formation individualisée visant à “égaliser les capacités” d’accéder à nouveau à l’emploi. Une telle discrimination positive en matière de politique sociale s’incarne déjà dans le Plan d’action pour le retour à l’emploi (assorti, rappelons-le, de sanctions en cas de refus des emplois proposés aux chômeurs). » (Politis, 16 décembre 2004.)

Nous sommes actuellement dans cette situation où la CGT et la gauche libérale, en passant par le caméléon Jean-Louis Borloo, s’organisent pour faire passer sans bruit la précarisation au nom même de la lutte contre cette précarisation. Si nous devons à Bocarra l’émergence des premiers frémissements de la grande réforme, celle-ci a mijoté pendant un temps dans les serviettes des économistes de gauche et de droite, et dans nombre de rapports comme celui de Cahuc-Kramarz « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle » (2), celui du consultant Bernard Brunhes « Concilier flexibilité des entreprises et sécurité des salariés » (3) et rapports Boissonnat de 1995 (« Le travail dans vingt ans »), Supiot de 1999 pour la Commisssion européenne (« Au-delà de l’emploi », Belorgey de 1999 pour Martine Aubry (sur la lutte contre les discriminations). Pour apparaître au grand jour en mars 2003 au 47e Congrès de la CGT, comme une revendication fondamentale contre l’exclusion. « Au cours de cette première résolution, la fameuse idée de sécurité sociale professionnelle, ou de “nouveau statut du travail salarié”.
Chargée de défendre son “bébé”, Maryse Dumas évoque les nombreuses “demandes de précisions” et “inquiétudes” remontant sur cette revendication avancée par la confédération depuis deux ans. “Ce n’est pas un slogan magique qui nous permettrait d’ouvrir toutes les portes des luttes, des succès ni de l’intérêt spontané des salariés”, affirme-t-elle, avant de préciser deux idées forces. D’un côté il s’agit de “construire des solidarités d’intérêts, des convergences de luttes, de retourner le dumping social à l’envers, les acquis des uns constituant des points d’appui aux luttes des autres”. Par exemple, bâtir des revendications communes entre salariés d’employeurs différents travaillant sur un même site, ou bien entre salariés en CDI, en CDD et intérimaires d’une même entreprise. De l’autre, il s’agit de “créer une garantie interprofessionnelle pour attacher les droits à la personne du salarié et ne plus les faire dépendre de l’entreprise pour laquelle ils travaillent”. En termes de salaire, de carrière, de formation, “chaque salarié disposerait de droits cumulés dont chaque nouvel employeur devrait tenir compte”, ajoute-t-elle, sans soulever pourtant le problème de l’application du droit. » (L’Humanité, 27 mars 2003.)

Il est bien évident que le Medef est au parfum et qu’il est d’accord avec la réforme « revendiquée par la CGT cédétisée », lui qui, à l’époque du CNPF, voulait la mise en place d’une « politique sociale personnalisée ». Côté gouvernement, le soudeur de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a déclaré devant l’Assemblée nationale, en déposant son projet de « cohésion sociale » : « Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle. »

Le puzzle est terminé, il sera présenté en avril 2006 au 48e Congrès de la CGT (voir le livre de Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la CGT secteur économique [5]). Comme nous savons que depuis 2004 les jeux sont faits et organisés avec la CES pour flexibiliser le contrat de travail, que des rapports divers, déjà cités, ont été élaborés conjointement entre les pontifes européens, les patrons et les syndicats, nous ne faisons qu’assister à un scénario de sortie de crise.

La Sécupro, il est bon de le rappeler, est défendue par la bande cégétiste de Maryse Dumas, ATTAC, les socialos avec Diminique Strauss-Kahn, Sarko et Borloo. Tous attendent la négociation qui vise à sanctifier la précarisation des contrats de travail. Pour finalement « pourfendre le droit du travail » comme le revendique la présidente du Medef Laurence Parisot.

De son côté le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances est monté au créneau. Dans Les Echos du 23 mars 2006, il a réaffirmé la nécessité de la flexsécurité et ajouté qu’il existe des exemples à suivre, comme l’Autriche ou les pays nordiques. La mise en spectacle de la flexsécurité commence à apparaître dans la presse, et Villepin se dit ouvert pour les négociations avec les syndicats. Une chose est certaine : la Sécupro va être au centre des débats puisque tous, de la droite à la gauche au dos flexible en passant par Borloo, sont d’accord sur le système.

La question qui se pose, c’est comment présenter cela comme une grande victoire pour tout le monde ? « Pour le secrétaire général de la CGT comme pour celui de la CFDT, qui affronteront bientôt leurs congrès, le conflit sur le CPE est fédérateur. Il offre aussi l’opportunité de convaincre les jeunes de l’utilité du syndicalisme. A condition, toutefois, que le gouvernement finisse par lâcher du lest... »
Jean-Louis Borloo se devait de rappeler que « les partenaires sociaux étaient prêts à dialoguer sur la flexibilité du marché du travail au printemps ». « Mais avec le CPE, dit-il, nous avons tourné le dos à la concertation ».

Gérard Bad

31 mars 2006

Notes

(1) Voir « Formation : de l’adaptation permanente à l’emploi à la gestion des situations de crise de l’emploi », Echanges n° 109 (été 2004) et sur Internet : mondialisme.org

(2) Rapport remis au ministre de l’Economie en décembre 2004. Ce rapport est accessible en pdf sur Internet via le site des Echos : www.lesechos.fr/info/rew_france/200049417.htm

(3) Cahiers du groupe Bernard Brunhes, n°11, février 2004, avec la participation de Maryse Dumas pour la CGT et de Michel Jalmain pour la CFDT.

(4) Accessible sur Internet : www.humanite.presse.fr/journal/2003-03-27/2003-03-27-318959

(5) Demain le changement. Manifeste pour un nouveau syndicalisme, de Jean-Christophe Le Duigou, éd. Armand Colin, 2005.