Le pre­mier coup de bou­toir de la dérég­lem­en­tation fut portée par les lois Auroux du 13 novem­bre 1982, qui léga­lisaient la pos­si­bi­lité de déroger à la loi, au code du tra­vail, donc à la rég­lem­en­tation, aux accords de bran­che, par simple accord d’entre­prise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gou­ver­ne­ments, de gauche ou de droite, vont pour­sui­vre avec la loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993, puis la loi De Robien et main­te­nant la loi Aubry leur poli­ti­que de pré­ca­ri­sation des contrats de tra­vail, de flexi­bi­lité totale, de mobi­lité et d’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail. La loi Aubry aura au moins l’avan­tage de placer l’ensem­ble du sala­riat face à l’arro­gance patro­nale qui ne laisse aucun doute sur ses inten­tions offen­si­ves : Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déc­larer, par­lant de l’appli­ca­tion des 35 heures, qu’il est “ iné­vi­table de remet­tre les conven­tions col­lec­ti­ves en jeu ”. Pour mon­trer qu’il ne s’agit pas de paro­les en l’air, le patro­nat des ban­ques ouvre le bal et dén­once la conven­tion col­lec­tive(1), puis c’est au tour de l’indus­trie sucrière, du com­merce, des sala­riés agri­co­les de l’Ain, de l’indus­trie de la por­ce­laine, et demain l’Union des indus­tries mét­all­ur­giques et minières. Si, dans un délai de quinze mois, une nou­velle conven­tion (à la baisse) n’est pas signée, c’est le code du tra­vail qui s’appli­que. C’est donc avec cette menace que le patro­nat, après avoir dénoncé conven­tion sur conven­tion compte sortir vain­queur des négoc­iations. Le cri de dou­leur du patro­nat est tou­jours le même : “ Il ne faut pas que ces mesu­res aug­men­tent le coût du tra­vail. ” Si le patro­nat ne débo­urse rien c’est donc, le par­tage du chômage qui se met en place. La loi sur les 35 heu­re­seu­res est une loi tron­quée, toute baisse du temps de tra­vail sera d’une manière ou d’une autre récupérée lar­ge­ment :
 par le gel et le blo­cage des salai­res et pro­mo­tions ;
 par la liqui­da­tion de divers congés et repos liés à l’emploi ou à des situa­tions par­ti­cu­lières (congés enfants mala­des...) ;
 par la baisse impor­tante des char­ges socia­les ;
 par l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail, qui permet de faire des éco­nomies d’emploi dans les pér­iodes dites hautes, ou il fal­lait recou­rir à des inté­rim­aires et aux heures sup­plém­ent­aires ;
 par la mise en place du temps par­tiel ou choisi qui permet d’élargir les plages horai­res et l’uti­li­sa­tion des équi­pements, et d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité en fai­sant faire en 35 heu­re­seu­res le même tra­vail qu’en 39 heures (2) ;
 par le tra­vail en binôme, deux sur le même poste de tra­vail, un le matin l’autre l’après-midi (éco­nomie de locaux et de frais de repas). La liste peut encore s’allon­ger - par le tra­vail à domi­cile, le télét­ravail... -mais pour l’ins­tant nous en res­te­rons là.

Chômage : le grand alibi

Le par­tage du tra­vail entre tous, slogan cher à la CFDT et à d’autres, ne vise en fait qu’à favo­ri­ser le par­tage du chômage par la mise en place d’embau­ches à temps par­tiel (accordée par la loi quin­quen­nale). A pour­sui­vre le dével­op­pement du temps par­tiel, et comme cela ne sera pas suf­fi­sant il faudra procéder à une opé­ration chi­rur­gi­cale de grande ampleur avec la loi Aubry. Même si, en appa­rence, la loi Aubry va créer des emplois, elle per­met­tra en retour d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité du tra­vail, de procéder à des éco­nomies sur les équi­pements, à liqui­der les temps morts et en défi­ni­tive à... éco­no­miser des emplois. Par conséquent le pro­blème du chômage revien­dra en force. La ten­dance actuelle du capi­ta­lisme est la recher­che de la plus grande quan­tité de tra­vail gra­tuit, pour cela il uti­lise les étudiants et les chômeurs (stages d’entre­prise), le client à qui l’on demande de plus en plus d’effec­tuer des tâches faites autre­fois par un sala­rié, uti­li­sa­tion indus­trielle des pri­son­niers (Texas, Californie)... Ceci nous incite à faire une étude dans ce sens.

La loi Aubry et le smic

Le SMIC étant un salaire horaire (39,43 francs au 1^er jan­vier 1998), toute baisse du temps de tra­vail de 39 à 35 heures devrait entraîner auto­ma­ti­que­ment une baisse de salaire des smi­cards. Si, comme il en est ques­tion, le pas­sage aux 35 heures ne devrait pas engen­drer de perte de salaire pour les smi­cards, la valeur du SMIC horaire devrait aug­men­ter méca­niq­uement de 11,4 %. Comme la baisse du temps de tra­vail, pour les sala­riés non smi­cards, est le plus sou­vent accom­pa­gnée de gel ou de baisse des salai­res, on se dirige tout droit vers une aug­men­ta­tion du nombre de smi­cards. Le recours devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel déposé par les RPR/UDF porte sur ce point, au nom de l’égalité ils avan­cent que la loi ins­ti­tue des dis­cri­mi­na­tions injus­ti­fiées entre les entre­pri­ses et entre les sala­riés, et notam­ment entre les sala­riés rémunérés au SMIC. Nous voyons ici assez clai­re­ment ce qui peut se passer : soit le recours triom­phe et les smi­cards se paupé­ri­seront davan­tage, soit c’est la smi­car­di­sa­tion qui se répand. C’est ce point liti­gieux qui est explo­sif.

Le temps par­tiel,c’est le par­tage du chômage

Le temps par­tiel, choisi ou pas, devient une des armes essen­tiel­les pour la flexi­bi­lité interne, de com­pres­sion d’effec­tif avec hausse de pro­duc­ti­vité. “ Le tra­vail à temps par­tiel permet une adap­ta­tion souple aux fluc­tua­tions de la demande, et donc des besoins en per­son­nel, ce qui faci­lite une meilleure adéq­uation des heures des heures tra­vaillées et des heures rét­ribuées. ” Rapport du Conseil éco­no­mique et social sur Le Travail à temps par­tiel (du 28 et 29 jan­vier 1997), p. 93. C’est clair, le temps par­tiel doit faire gagner des heures de tra­vail aux employeurs par la chasse aux temps morts, pour­sui­vons :

Le temps par­tiel et la pro­duc­ti­vité

“ Les sala­riés à temps par­tiel tra­vaillent avec plus d’inten­sité ; la péni­bilité des tâches est moins appa­rente ; les sala­riés sont sou­vent moins absents ; tous ces fac­teurs condui­sent à une meilleure pro­duc­ti­vité. Le cabi­net amé­ricain Mac Kinsey a d’ailleurs mené une étude ten­dant à cal­cu­ler la pro­duc­ti­vité des sala­riés à temps par­tiel. Ainsi en moyenne, un sala­rié tra­vaillant à 6/10 n’aurait pas une pro­duc­ti­vité moyenne de 60 %, mais de 77 %. Un sala­rié tra­vaillant à 7/10 ou 5/10 géné­rerait une pro­duc­ti­vité de 87 % et de 64 %. ” Faire le même tra­vail dans un laps de temps plus réduit, avec gel ou baisse des rému­nérations, l’objec­tif est ici avoué sans rougir. “ L’abat­te­ment for­fai­taire de char­ges socia­les patro­na­les n’était appli­ca­ble, lors de sa création, qu’à des contrats de temps par­tiel prévoyant un nombre d’heures de tra­vail com­pris entre 19 heures et 30 heures heb­do­ma­dai­res. La Loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993 a élargi cette plage horaire, celle-ci s’étalant doré­navant entre 16 et 32 heures heb­do­ma­dai­res. Depuis cette modi­fi­ca­tion, les sta­tis­ti­ques mon­trent un dével­op­pement de l’uti­li­sa­tion de la plage horaire. ” Ceci n’a fait qu’accen­tuer la pré­ca­ri­sation du contrat de tra­vail. En 1994, le quart des embau­ches se fai­sait pour des durées de 16-18 heures heb­do­ma­dai­res, soit de 31-32 heures. En 1995, c’est 30 % des contrats qui furent conclus sur ces bases horai­res.

Le temps par­tiel comme alter­na­tive aux licen­cie­ments

En effet le temps par­tiel ou la baisse du temps de tra­vail avec perte de salaire sont de plus en plus des alter­na­ti­ves aux licen­cie­ments. L’accord du crédit lyon­nais et du GAN Courtage dans le cadre de la loi Robien sont des accords types du genre, qui risque de se dével­opper. C’est en fait pour contour­ner “ l’obli­ga­tion de recher­cher le reclas­se­ment d’un sala­rié dont le poste est sup­primé avant d’envi­sa­ger son licen­cie­ment pour motif éco­no­mique ”, que les mesu­res d’amé­na­gement du temps de tra­vail se sont développées. La notion de sous-emploi peut être résumée par celle d’un sala­rié contraint de pren­dre un emploi à temps par­tiel alors qu’il cher­che pour vivre un emploi à temps plein. Sur cette base ils étaient en 1994, 1 461 000 sala­riés en sous-emploi sur une popu­la­tion active de 22 321 000. Depuis 1990, l’INSEE demande aux per­son­nes qui tra­vaillent à temps par­tiel si elles sou­hai­tent tra­vailler davan­tage. En trois ans, de 1992 à 1995, la part des sala­riés du sec­teur privé vou­lant tra­vailler plus est passé de 31,4 % à 38 %. Ce cons­tat est encore plus net chez les hommes. Dans cer­tains sec­teurs comme le com­merce, le pas­sage à temps com­plet est main­te­nant vécu comme une pro­mo­tion. Les deman­des de retour au temps plein sont aussi la conséqu­ence de la déq­ua­li­fi­cation que subis­sent les temps par­tiels. En ce qui concerne les salai­res, la mar­gi­na­li­sa­tion s’affirme. Un rap­port de l’OCDE cons­tate que les emplois à temps par­tiel sont rémunérés à un taux horaire plus bas que les mêmes emplois à temps plein (Les Femmes et le chan­ge­ment struc­tu­rel, OCDE, Paris, 1994). A cela il faut ajou­ter le pro­blème cru­cial de la rép­erc­ussion de l’essor du temps par­tiel sur les régimes de retraite. Selon une réc­ente étude de l’INSEE, le temps par­tiel pro­gresse sur­tout depuis 1994 en Ile-de-France. Un tiers des jeunes de 15/24 ans ne trouve (en 1998) que de l’emploi à temps par­tiel, contre un quart en 1996. Parmi les actifs occupés à temps par­tiel, 41,2% sou­hai­tent tra­vailler plus, contre 35 % en 1996.

L’exem­ple alle­mand de baisse du temps de tra­vail

Les sala­riés alle­mands ont en ce domaine quel­ques lon­gueurs d’avance sur nous. Dans ce pays tous les sec­teurs de l’éco­nomie sont main­te­nant conver­tis à l’annua­li­sa­tion, au tra­vail à temps par­tiel, à la flexi­bi­lité des horai­res, au compte épargne temps, à la bana­li­sa­tion du tra­vail le samedi, le soir, le week-end... Il ne reste plus que 17 % des sala­riés alle­mands qui conti­nuent de pra­ti­quer des horai­res dits stan­dards. La durée moyenne du tra­vail est passée de 40 heu­resà 37,4 heures par semaine, la durée des congés annuels de 29,5 à 31 jours (elle est de 25 jours en France). Que pen­sent les sala­riés alle­mands de cette expéri­ence ? Un son­dage effec­tué par l’ins­ti­tut de l’éco­nomie alle­mande de Cologne établit le bilan édifiant sui­vant : un bon tiers des sala­riés pré­fèrent effec­tuer 40 heures et plus, un petit tiers entre 35 heures et 40 heures et un tiers sou­haite une durée inféri­eure à 35 heures. Une majo­rité de ceux qui sont à temps par­tiel veu­lent tra­vailler plus. Ceux qui sont passés aux 35 heures se plai­gnent d’une inten­si­fi­ca­tion des ryth­mes de tra­vail et du volume d’heures sup­plém­ent­aires. Les sala­riés alle­mands ont fait leurs comp­tes : la réd­uction du temps de tra­vail coûte cher, sur­tout quand cette perte se conju­gue à une hausse des coti­sa­tions socia­les. Le cas le plus révé­lateur est celui de Volkswagen qui, pour éviter des licen­cie­ments secs, a ramené la durée heb­do­ma­daire de tra­vail à 28,8 heures, avec bien sûr une perte de salaire équi­val­ente. Plus inquiétant encore : le virage que le patro­nat alle­mand essaye de pren­dre. Après avoir réussi à faire chuter le coût du tra­vail par le tru­che­ment de la baisse du temps de tra­vail, il parle main­te­nant d’un retour aux 40 heures sans aug­men­ta­tion de salaire. Un diri­geant du puis­sant syn­di­cat IG Metall cite le cas de comités d’entre­pri­ses de la mét­all­urgie qui, face au chan­tage de la délo­ca­li­sation, accep­tent déjà, sans l’aval des syn­di­cats, un accrois­se­ment de la durée du tra­vail avec dimi­nu­tion de salaire. Klaus Peren, du BDA (asso­cia­tion des employeurs alle­mands) devait résumer la situa­tion par cette phrase : “ Si la réd­uction du temps de tra­vail est pos­si­ble, il faut que l’accrois­se­ment de la durée du tra­vail le soit aussi. ”

Pour conclure A propos du recours contre la loi Aubry devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Près de 140 députés RPR et UDF, ont relevé cinq motifs d’incons­ti­tu­tion­na­lité du projet de loi, au non de la liberté et de l’égalité. Ici, pas d’illu­sion à se faire : ce recours a pour objec­tif de pou­voir reve­nir sur la baisse du temps de tra­vail comme en Allemagne après avoir fait passer en force la flexi­bi­lité totale. Comme, de plus en plus, l’attri­bu­tion des 35 heures est liée à la révision/dén­onc­iation des conven­tions col­lec­ti­ves, c’est-à-dire à une perte impor­tante d’avan­ta­ges acquis, fac­teurs de paix sociale. Nous pou­vons dire, d’un point de vue révo­luti­onn­aire, que le système se trouve de plus en plus dans un camp retran­ché, les marges du main­tien de l’ordre se désagrègent chaque jour davan­tage. Dans ce cadre, les luttes contre l’exclu­sion se pla­cent sur celle d’une illu­sion d’une régé­nération néo-keynési­enne du système, d’où sa lutte contre une forme du capi­ta­lisme - “ l’hor­reur éco­no­mique ” du libé­ral­isme -, qui vient détr­uire les petits et gros avan­ta­ges du sec­teur d’Etat (la réc­ente [mai 1998] grève des pilo­tes d’Air France.) Ce qui importe, ce n’est pas de mener une lutte contre les mau­vais côtés du capi­tal et de verser des larmes sur les trente glo­rieu­ses keynési­ennes, c’est de com­pren­dre que le capi­tal, de par sa nature, c’est tou­jours l’accu­mu­la­tion de richesse à un pôle et de pau­vreté à l’autre. Cela ne peut pas se réf­ormer par la dis­tri­bu­tion de recet­tes sur le grand marché du par­tage et repar­tage de la misère. G. B. Mai-juin 1998

NOTES

(1) Avant les ban­ques, les patrons de l’assu­rance avaient dénoncé toutes les conven­tions col­lec­ti­ves rég­io­nales et rené­gocié à la baisse dès 1992 une nou­velle conven­tion col­lec­tive natio­nale. L’année 1998 sera celle du bras de fer du ter­tiaire (ban­ques-assu­ran­ces) contre le concas­sage du temps de tra­vail, contre la baisse du salaire net, contre les licen­cie­ments. Une étude de la Caisse des dépôts avait été menée sur la pro­duc­ti­vité dans les ban­ques, afin de donner une expli­ca­tion sur l’inca­pa­cité du ter­tiaire à dégager, malgré d’impor­tants inves­tis­se­ments en infor­ma­ti­que, une hausse de pro­duc­ti­vité (c’est-à-dire une réd­uction mas­sive des effec­tifs de ce sec­teur).

(2) La direc­tion d’Elf Atochem veut la modé­ration sala­riale pour créer des emplois, sinon elle indi­que, il faudra “ s’orga­ni­ser pour faire en 35 heures ce que l’on fai­sait en 38. ” Le pre­mier coup de bou­toir de la dérég­lem­en­tation fut portée par les lois Auroux du 13 novem­bre 1982, qui léga­lisaient la pos­si­bi­lité de déroger à la loi, au code du tra­vail, donc à la rég­lem­en­tation, aux accords de bran­che, par simple accord d’entre­prise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gou­ver­ne­ments, de gauche ou de droite, vont pour­sui­vre avec la loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993, puis la loi De Robien et main­te­nant la loi Aubry leur poli­ti­que de pré­ca­ri­sation des contrats de tra­vail, de flexi­bi­lité totale, de mobi­lité et d’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail. La loi Aubry aura au moins l’avan­tage de placer l’ensem­ble du sala­riat face à l’arro­gance patro­nale qui ne laisse aucun doute sur ses inten­tions offen­si­ves : Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déc­larer, par­lant de l’appli­ca­tion des 35 heures, qu’il est “ iné­vi­table de remet­tre les conven­tions col­lec­ti­ves en jeu ”. Pour mon­trer qu’il ne s’agit pas de paro­les en l’air, le patro­nat des ban­ques ouvre le bal et dén­once la conven­tion col­lec­tive(1), puis c’est au tour de l’indus­trie sucrière, du com­merce, des sala­riés agri­co­les de l’Ain, de l’indus­trie de la por­ce­laine, et demain l’Union des indus­tries mét­all­ur­giques et minières. Si, dans un délai de quinze mois, une nou­velle conven­tion (à la baisse) n’est pas signée, c’est le code du tra­vail qui s’appli­que. C’est donc avec cette menace que le patro­nat, après avoir dénoncé conven­tion sur conven­tion compte sortir vain­queur des négoc­iations. Le cri de dou­leur du patro­nat est tou­jours le même : “ Il ne faut pas que ces mesu­res aug­men­tent le coût du tra­vail. ” Si le patro­nat ne débo­urse rien c’est donc, le par­tage du chômage qui se met en place. La loi sur les 35 heu­re­seu­res est une loi tron­quée, toute baisse du temps de tra­vail sera d’une manière ou d’une autre récupérée lar­ge­ment :
 par le gel et le blo­cage des salai­res et pro­mo­tions ;
 par la liqui­da­tion de divers congés et repos liés à l’emploi ou à des situa­tions par­ti­cu­lières (congés enfants mala­des...) ;
 par la baisse impor­tante des char­ges socia­les ;
 par l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail, qui permet de faire des éco­nomies d’emploi dans les pér­iodes dites hautes, ou il fal­lait recou­rir à des inté­rim­aires et aux heures sup­plém­ent­aires ;
 par la mise en place du temps par­tiel ou choisi qui permet d’élargir les plages horai­res et l’uti­li­sa­tion des équi­pements, et d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité en fai­sant faire en 35 heu­re­seu­res le même tra­vail qu’en 39 heures (2) ;
 par le tra­vail en binôme, deux sur le même poste de tra­vail, un le matin l’autre l’après-midi (éco­nomie de locaux et de frais de repas). La liste peut encore s’allon­ger - par le tra­vail à domi­cile, le télét­ravail... -mais pour l’ins­tant nous en res­te­rons là.

Chômage : le grand alibi

Le par­tage du tra­vail entre tous, slogan cher à la CFDT et à d’autres, ne vise en fait qu’à favo­ri­ser le par­tage du chômage par la mise en place d’embau­ches à temps par­tiel (accordée par la loi quin­quen­nale). A pour­sui­vre le dével­op­pement du temps par­tiel, et comme cela ne sera pas suf­fi­sant il faudra procéder à une opé­ration chi­rur­gi­cale de grande ampleur avec la loi Aubry. Même si, en appa­rence, la loi Aubry va créer des emplois, elle per­met­tra en retour d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité du tra­vail, de procéder à des éco­nomies sur les équi­pements, à liqui­der les temps morts et en défi­ni­tive à... éco­no­miser des emplois. Par conséquent le pro­blème du chômage revien­dra en force. La ten­dance actuelle du capi­ta­lisme est la recher­che de la plus grande quan­tité de tra­vail gra­tuit, pour cela il uti­lise les étudiants et les chômeurs (stages d’entre­prise), le client à qui l’on demande de plus en plus d’effec­tuer des tâches faites autre­fois par un sala­rié, uti­li­sa­tion indus­trielle des pri­son­niers (Texas, Californie)... Ceci nous incite à faire une étude dans ce sens.

La loi Aubry et le smic

Le SMIC étant un salaire horaire (39,43 francs au 1^er jan­vier 1998), toute baisse du temps de tra­vail de 39 à 35 heures devrait entraîner auto­ma­ti­que­ment une baisse de salaire des smi­cards. Si, comme il en est ques­tion, le pas­sage aux 35 heures ne devrait pas engen­drer de perte de salaire pour les smi­cards, la valeur du SMIC horaire devrait aug­men­ter méca­niq­uement de 11,4 %. Comme la baisse du temps de tra­vail, pour les sala­riés non smi­cards, est le plus sou­vent accom­pa­gnée de gel ou de baisse des salai­res, on se dirige tout droit vers une aug­men­ta­tion du nombre de smi­cards. Le recours devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel déposé par les RPR/UDF porte sur ce point, au nom de l’égalité ils avan­cent que la loi ins­ti­tue des dis­cri­mi­na­tions injus­ti­fiées entre les entre­pri­ses et entre les sala­riés, et notam­ment entre les sala­riés rémunérés au SMIC. Nous voyons ici assez clai­re­ment ce qui peut se passer : soit le recours triom­phe et les smi­cards se paupé­ri­seront davan­tage, soit c’est la smi­car­di­sa­tion qui se répand. C’est ce point liti­gieux qui est explo­sif.

Le temps par­tiel,c’est le par­tage du chômage

Le temps par­tiel, choisi ou pas, devient une des armes essen­tiel­les pour la flexi­bi­lité interne, de com­pres­sion d’effec­tif avec hausse de pro­duc­ti­vité. “ Le tra­vail à temps par­tiel permet une adap­ta­tion souple aux fluc­tua­tions de la demande, et donc des besoins en per­son­nel, ce qui faci­lite une meilleure adéq­uation des heures des heures tra­vaillées et des heures rét­ribuées. ” Rapport du Conseil éco­no­mique et social sur Le Travail à temps par­tiel (du 28 et 29 jan­vier 1997), p. 93. C’est clair, le temps par­tiel doit faire gagner des heures de tra­vail aux employeurs par la chasse aux temps morts, pour­sui­vons :

Le temps par­tiel et la pro­duc­ti­vité

“ Les sala­riés à temps par­tiel tra­vaillent avec plus d’inten­sité ; la péni­bilité des tâches est moins appa­rente ; les sala­riés sont sou­vent moins absents ; tous ces fac­teurs condui­sent à une meilleure pro­duc­ti­vité. Le cabi­net amé­ricain Mac Kinsey a d’ailleurs mené une étude ten­dant à cal­cu­ler la pro­duc­ti­vité des sala­riés à temps par­tiel. Ainsi en moyenne, un sala­rié tra­vaillant à 6/10 n’aurait pas une pro­duc­ti­vité moyenne de 60 %, mais de 77 %. Un sala­rié tra­vaillant à 7/10 ou 5/10 géné­rerait une pro­duc­ti­vité de 87 % et de 64 %. ” Faire le même tra­vail dans un laps de temps plus réduit, avec gel ou baisse des rému­nérations, l’objec­tif est ici avoué sans rougir. “ L’abat­te­ment for­fai­taire de char­ges socia­les patro­na­les n’était appli­ca­ble, lors de sa création, qu’à des contrats de temps par­tiel prévoyant un nombre d’heures de tra­vail com­pris entre 19 heures et 30 heures heb­do­ma­dai­res. La Loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993 a élargi cette plage horaire, celle-ci s’étalant doré­navant entre 16 et 32 heures heb­do­ma­dai­res. Depuis cette modi­fi­ca­tion, les sta­tis­ti­ques mon­trent un dével­op­pement de l’uti­li­sa­tion de la plage horaire. ” Ceci n’a fait qu’accen­tuer la pré­ca­ri­sation du contrat de tra­vail. En 1994, le quart des embau­ches se fai­sait pour des durées de 16-18 heures heb­do­ma­dai­res, soit de 31-32 heures. En 1995, c’est 30 % des contrats qui furent conclus sur ces bases horai­res.

Le temps par­tiel comme alter­na­tive aux licen­cie­ments

En effet le temps par­tiel ou la baisse du temps de tra­vail avec perte de salaire sont de plus en plus des alter­na­ti­ves aux licen­cie­ments. L’accord du crédit lyon­nais et du GAN Courtage dans le cadre de la loi Robien sont des accords types du genre, qui risque de se dével­opper. C’est en fait pour contour­ner “ l’obli­ga­tion de recher­cher le reclas­se­ment d’un sala­rié dont le poste est sup­primé avant d’envi­sa­ger son licen­cie­ment pour motif éco­no­mique ”, que les mesu­res d’amé­na­gement du temps de tra­vail se sont développées. La notion de sous-emploi peut être résumée par celle d’un sala­rié contraint de pren­dre un emploi à temps par­tiel alors qu’il cher­che pour vivre un emploi à temps plein. Sur cette base ils étaient en 1994, 1 461 000 sala­riés en sous-emploi sur une popu­la­tion active de 22 321 000. Depuis 1990, l’INSEE demande aux per­son­nes qui tra­vaillent à temps par­tiel si elles sou­hai­tent tra­vailler davan­tage. En trois ans, de 1992 à 1995, la part des sala­riés du sec­teur privé vou­lant tra­vailler plus est passé de 31,4 % à 38 %. Ce cons­tat est encore plus net chez les hommes. Dans cer­tains sec­teurs comme le com­merce, le pas­sage à temps com­plet est main­te­nant vécu comme une pro­mo­tion. Les deman­des de retour au temps plein sont aussi la conséqu­ence de la déq­ua­li­fi­cation que subis­sent les temps par­tiels. En ce qui concerne les salai­res, la mar­gi­na­li­sa­tion s’affirme. Un rap­port de l’OCDE cons­tate que les emplois à temps par­tiel sont rémunérés à un taux horaire plus bas que les mêmes emplois à temps plein (Les Femmes et le chan­ge­ment struc­tu­rel, OCDE, Paris, 1994). A cela il faut ajou­ter le pro­blème cru­cial de la rép­erc­ussion de l’essor du temps par­tiel sur les régimes de retraite. Selon une réc­ente étude de l’INSEE, le temps par­tiel pro­gresse sur­tout depuis 1994 en Ile-de-France. Un tiers des jeunes de 15/24 ans ne trouve (en 1998) que de l’emploi à temps par­tiel, contre un quart en 1996. Parmi les actifs occupés à temps par­tiel, 41,2% sou­hai­tent tra­vailler plus, contre 35 % en 1996.

L’exem­ple alle­mand de baisse du temps de tra­vail

Les sala­riés alle­mands ont en ce domaine quel­ques lon­gueurs d’avance sur nous. Dans ce pays tous les sec­teurs de l’éco­nomie sont main­te­nant conver­tis à l’annua­li­sa­tion, au tra­vail à temps par­tiel, à la flexi­bi­lité des horai­res, au compte épargne temps, à la bana­li­sa­tion du tra­vail le samedi, le soir, le week-end... Il ne reste plus que 17 % des sala­riés alle­mands qui conti­nuent de pra­ti­quer des horai­res dits stan­dards. La durée moyenne du tra­vail est passée de 40 heu­resà 37,4 heures par semaine, la durée des congés annuels de 29,5 à 31 jours (elle est de 25 jours en France). Que pen­sent les sala­riés alle­mands de cette expéri­ence ? Un son­dage effec­tué par l’ins­ti­tut de l’éco­nomie alle­mande de Cologne établit le bilan édifiant sui­vant : un bon tiers des sala­riés pré­fèrent effec­tuer 40 heures et plus, un petit tiers entre 35 heures et 40 heures et un tiers sou­haite une durée inféri­eure à 35 heures. Une majo­rité de ceux qui sont à temps par­tiel veu­lent tra­vailler plus. Ceux qui sont passés aux 35 heures se plai­gnent d’une inten­si­fi­ca­tion des ryth­mes de tra­vail et du volume d’heures sup­plém­ent­aires. Les sala­riés alle­mands ont fait leurs comp­tes : la réd­uction du temps de tra­vail coûte cher, sur­tout quand cette perte se conju­gue à une hausse des coti­sa­tions socia­les. Le cas le plus révé­lateur est celui de Volkswagen qui, pour éviter des licen­cie­ments secs, a ramené la durée heb­do­ma­daire de tra­vail à 28,8 heures, avec bien sûr une perte de salaire équi­val­ente. Plus inquiétant encore : le virage que le patro­nat alle­mand essaye de pren­dre. Après avoir réussi à faire chuter le coût du tra­vail par le tru­che­ment de la baisse du temps de tra­vail, il parle main­te­nant d’un retour aux 40 heures sans aug­men­ta­tion de salaire. Un diri­geant du puis­sant syn­di­cat IG Metall cite le cas de comités d’entre­pri­ses de la mét­all­urgie qui, face au chan­tage de la délo­ca­li­sation, accep­tent déjà, sans l’aval des syn­di­cats, un accrois­se­ment de la durée du tra­vail avec dimi­nu­tion de salaire. Klaus Peren, du BDA (asso­cia­tion des employeurs alle­mands) devait résumer la situa­tion par cette phrase : “ Si la réd­uction du temps de tra­vail est pos­si­ble, il faut que l’accrois­se­ment de la durée du tra­vail le soit aussi. ”

Pour conclure A propos du recours contre la loi Aubry devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Près de 140 députés RPR et UDF, ont relevé cinq motifs d’incons­ti­tu­tion­na­lité du projet de loi, au non de la liberté et de l’égalité. Ici, pas d’illu­sion à se faire : ce recours a pour objec­tif de pou­voir reve­nir sur la baisse du temps de tra­vail comme en Allemagne après avoir fait passer en force la flexi­bi­lité totale. Comme, de plus en plus, l’attri­bu­tion des 35 heures est liée à la révision/dén­onc­iation des conven­tions col­lec­ti­ves, c’est-à-dire à une perte impor­tante d’avan­ta­ges acquis, fac­teurs de paix sociale. Nous pou­vons dire, d’un point de vue révo­luti­onn­aire, que le système se trouve de plus en plus dans un camp retran­ché, les marges du main­tien de l’ordre se désagrègent chaque jour davan­tage. Dans ce cadre, les luttes contre l’exclu­sion se pla­cent sur celle d’une illu­sion d’une régé­nération néo-keynési­enne du système, d’où sa lutte contre une forme du capi­ta­lisme - “ l’hor­reur éco­no­mique ” du libé­ral­isme -, qui vient détr­uire les petits et gros avan­ta­ges du sec­teur d’Etat (la réc­ente [mai 1998] grève des pilo­tes d’Air France.) Ce qui importe, ce n’est pas de mener une lutte contre les mau­vais côtés du capi­tal et de verser des larmes sur les trente glo­rieu­ses keynési­ennes, c’est de com­pren­dre que le capi­tal, de par sa nature, c’est tou­jours l’accu­mu­la­tion de richesse à un pôle et de pau­vreté à l’autre. Cela ne peut pas se réf­ormer par la dis­tri­bu­tion de recet­tes sur le grand marché du par­tage et repar­tage de la misère. G. B. Mai-juin 1998

NOTES

(1) Avant les ban­ques, les patrons de l’assu­rance avaient dénoncé toutes les conven­tions col­lec­ti­ves rég­io­nales et rené­gocié à la baisse dès 1992 une nou­velle conven­tion col­lec­tive natio­nale. L’année 1998 sera celle du bras de fer du ter­tiaire (ban­ques-assu­ran­ces) contre le concas­sage du temps de tra­vail, contre la baisse du salaire net, contre les licen­cie­ments. Une étude de la Caisse des dépôts avait été menée sur la pro­duc­ti­vité dans les ban­ques, afin de donner une expli­ca­tion sur l’inca­pa­cité du ter­tiaire à dégager, malgré d’impor­tants inves­tis­se­ments en infor­ma­ti­que, une hausse de pro­duc­ti­vité (c’est-à-dire une réd­uction mas­sive des effec­tifs de ce sec­teur).

(2) La direc­tion d’Elf Atochem veut la modé­ration sala­riale pour créer des emplois, sinon elle indi­que, il faudra “ s’orga­ni­ser pour faire en 35 heures ce que l’on fai­sait en 38. ” Le pre­mier coup de bou­toir de la dérég­lem­en­tation fut portée par les lois Auroux du 13 novem­bre 1982, qui léga­lisaient la pos­si­bi­lité de déroger à la loi, au code du tra­vail, donc à la rég­lem­en­tation, aux accords de bran­che, par simple accord d’entre­prise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gou­ver­ne­ments, de gauche ou de droite, vont pour­sui­vre avec la loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993, puis la loi De Robien et main­te­nant la loi Aubry leur poli­ti­que de pré­ca­ri­sation des contrats de tra­vail, de flexi­bi­lité totale, de mobi­lité et d’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail. La loi Aubry aura au moins l’avan­tage de placer l’ensem­ble du sala­riat face à l’arro­gance patro­nale qui ne laisse aucun doute sur ses inten­tions offen­si­ves : Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déc­larer, par­lant de l’appli­ca­tion des 35 heures, qu’il est “ iné­vi­table de remet­tre les conven­tions col­lec­ti­ves en jeu ”. Pour mon­trer qu’il ne s’agit pas de paro­les en l’air, le patro­nat des ban­ques ouvre le bal et dén­once la conven­tion col­lec­tive(1), puis c’est au tour de l’indus­trie sucrière, du com­merce, des sala­riés agri­co­les de l’Ain, de l’indus­trie de la por­ce­laine, et demain l’Union des indus­tries mét­all­ur­giques et minières. Si, dans un délai de quinze mois, une nou­velle conven­tion (à la baisse) n’est pas signée, c’est le code du tra­vail qui s’appli­que. C’est donc avec cette menace que le patro­nat, après avoir dénoncé conven­tion sur conven­tion compte sortir vain­queur des négoc­iations. Le cri de dou­leur du patro­nat est tou­jours le même : “ Il ne faut pas que ces mesu­res aug­men­tent le coût du tra­vail. ” Si le patro­nat ne débo­urse rien c’est donc, le par­tage du chômage qui se met en place. La loi sur les 35 heu­re­seu­res est une loi tron­quée, toute baisse du temps de tra­vail sera d’une manière ou d’une autre récupérée lar­ge­ment :
 par le gel et le blo­cage des salai­res et pro­mo­tions ;
 par la liqui­da­tion de divers congés et repos liés à l’emploi ou à des situa­tions par­ti­cu­lières (congés enfants mala­des...) ;
 par la baisse impor­tante des char­ges socia­les ;
 par l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail, qui permet de faire des éco­nomies d’emploi dans les pér­iodes dites hautes, ou il fal­lait recou­rir à des inté­rim­aires et aux heures sup­plém­ent­aires ;
 par la mise en place du temps par­tiel ou choisi qui permet d’élargir les plages horai­res et l’uti­li­sa­tion des équi­pements, et d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité en fai­sant faire en 35 heu­re­seu­res le même tra­vail qu’en 39 heures (2) ;
 par le tra­vail en binôme, deux sur le même poste de tra­vail, un le matin l’autre l’après-midi (éco­nomie de locaux et de frais de repas). La liste peut encore s’allon­ger - par le tra­vail à domi­cile, le télét­ravail... -mais pour l’ins­tant nous en res­te­rons là.

Chômage : le grand alibi

Le par­tage du tra­vail entre tous, slogan cher à la CFDT et à d’autres, ne vise en fait qu’à favo­ri­ser le par­tage du chômage par la mise en place d’embau­ches à temps par­tiel (accordée par la loi quin­quen­nale). A pour­sui­vre le dével­op­pement du temps par­tiel, et comme cela ne sera pas suf­fi­sant il faudra procéder à une opé­ration chi­rur­gi­cale de grande ampleur avec la loi Aubry. Même si, en appa­rence, la loi Aubry va créer des emplois, elle per­met­tra en retour d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité du tra­vail, de procéder à des éco­nomies sur les équi­pements, à liqui­der les temps morts et en défi­ni­tive à... éco­no­miser des emplois. Par conséquent le pro­blème du chômage revien­dra en force. La ten­dance actuelle du capi­ta­lisme est la recher­che de la plus grande quan­tité de tra­vail gra­tuit, pour cela il uti­lise les étudiants et les chômeurs (stages d’entre­prise), le client à qui l’on demande de plus en plus d’effec­tuer des tâches faites autre­fois par un sala­rié, uti­li­sa­tion indus­trielle des pri­son­niers (Texas, Californie)... Ceci nous incite à faire une étude dans ce sens.

La loi Aubry et le smic

Le SMIC étant un salaire horaire (39,43 francs au 1^er jan­vier 1998), toute baisse du temps de tra­vail de 39 à 35 heures devrait entraîner auto­ma­ti­que­ment une baisse de salaire des smi­cards. Si, comme il en est ques­tion, le pas­sage aux 35 heures ne devrait pas engen­drer de perte de salaire pour les smi­cards, la valeur du SMIC horaire devrait aug­men­ter méca­niq­uement de 11,4 %. Comme la baisse du temps de tra­vail, pour les sala­riés non smi­cards, est le plus sou­vent accom­pa­gnée de gel ou de baisse des salai­res, on se dirige tout droit vers une aug­men­ta­tion du nombre de smi­cards. Le recours devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel déposé par les RPR/UDF porte sur ce point, au nom de l’égalité ils avan­cent que la loi ins­ti­tue des dis­cri­mi­na­tions injus­ti­fiées entre les entre­pri­ses et entre les sala­riés, et notam­ment entre les sala­riés rémunérés au SMIC. Nous voyons ici assez clai­re­ment ce qui peut se passer : soit le recours triom­phe et les smi­cards se paupé­ri­seront davan­tage, soit c’est la smi­car­di­sa­tion qui se répand. C’est ce point liti­gieux qui est explo­sif.

Le temps par­tiel,c’est le par­tage du chômage

Le temps par­tiel, choisi ou pas, devient une des armes essen­tiel­les pour la flexi­bi­lité interne, de com­pres­sion d’effec­tif avec hausse de pro­duc­ti­vité. “ Le tra­vail à temps par­tiel permet une adap­ta­tion souple aux fluc­tua­tions de la demande, et donc des besoins en per­son­nel, ce qui faci­lite une meilleure adéq­uation des heures des heures tra­vaillées et des heures rét­ribuées. ” Rapport du Conseil éco­no­mique et social sur Le Travail à temps par­tiel (du 28 et 29 jan­vier 1997), p. 93. C’est clair, le temps par­tiel doit faire gagner des heures de tra­vail aux employeurs par la chasse aux temps morts, pour­sui­vons :

Le temps par­tiel et la pro­duc­ti­vité

“ Les sala­riés à temps par­tiel tra­vaillent avec plus d’inten­sité ; la péni­bilité des tâches est moins appa­rente ; les sala­riés sont sou­vent moins absents ; tous ces fac­teurs condui­sent à une meilleure pro­duc­ti­vité. Le cabi­net amé­ricain Mac Kinsey a d’ailleurs mené une étude ten­dant à cal­cu­ler la pro­duc­ti­vité des sala­riés à temps par­tiel. Ainsi en moyenne, un sala­rié tra­vaillant à 6/10 n’aurait pas une pro­duc­ti­vité moyenne de 60 %, mais de 77 %. Un sala­rié tra­vaillant à 7/10 ou 5/10 géné­rerait une pro­duc­ti­vité de 87 % et de 64 %. ” Faire le même tra­vail dans un laps de temps plus réduit, avec gel ou baisse des rému­nérations, l’objec­tif est ici avoué sans rougir. “ L’abat­te­ment for­fai­taire de char­ges socia­les patro­na­les n’était appli­ca­ble, lors de sa création, qu’à des contrats de temps par­tiel prévoyant un nombre d’heures de tra­vail com­pris entre 19 heures et 30 heures heb­do­ma­dai­res. La Loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993 a élargi cette plage horaire, celle-ci s’étalant doré­navant entre 16 et 32 heures heb­do­ma­dai­res. Depuis cette modi­fi­ca­tion, les sta­tis­ti­ques mon­trent un dével­op­pement de l’uti­li­sa­tion de la plage horaire. ” Ceci n’a fait qu’accen­tuer la pré­ca­ri­sation du contrat de tra­vail. En 1994, le quart des embau­ches se fai­sait pour des durées de 16-18 heures heb­do­ma­dai­res, soit de 31-32 heures. En 1995, c’est 30 % des contrats qui furent conclus sur ces bases horai­res.

Le temps par­tiel comme alter­na­tive aux licen­cie­ments

En effet le temps par­tiel ou la baisse du temps de tra­vail avec perte de salaire sont de plus en plus des alter­na­ti­ves aux licen­cie­ments. L’accord du crédit lyon­nais et du GAN Courtage dans le cadre de la loi Robien sont des accords types du genre, qui risque de se dével­opper. C’est en fait pour contour­ner “ l’obli­ga­tion de recher­cher le reclas­se­ment d’un sala­rié dont le poste est sup­primé avant d’envi­sa­ger son licen­cie­ment pour motif éco­no­mique ”, que les mesu­res d’amé­na­gement du temps de tra­vail se sont développées. La notion de sous-emploi peut être résumée par celle d’un sala­rié contraint de pren­dre un emploi à temps par­tiel alors qu’il cher­che pour vivre un emploi à temps plein. Sur cette base ils étaient en 1994, 1 461 000 sala­riés en sous-emploi sur une popu­la­tion active de 22 321 000. Depuis 1990, l’INSEE demande aux per­son­nes qui tra­vaillent à temps par­tiel si elles sou­hai­tent tra­vailler davan­tage. En trois ans, de 1992 à 1995, la part des sala­riés du sec­teur privé vou­lant tra­vailler plus est passé de 31,4 % à 38 %. Ce cons­tat est encore plus net chez les hommes. Dans cer­tains sec­teurs comme le com­merce, le pas­sage à temps com­plet est main­te­nant vécu comme une pro­mo­tion. Les deman­des de retour au temps plein sont aussi la conséqu­ence de la déq­ua­li­fi­cation que subis­sent les temps par­tiels. En ce qui concerne les salai­res, la mar­gi­na­li­sa­tion s’affirme. Un rap­port de l’OCDE cons­tate que les emplois à temps par­tiel sont rémunérés à un taux horaire plus bas que les mêmes emplois à temps plein (Les Femmes et le chan­ge­ment struc­tu­rel, OCDE, Paris, 1994). A cela il faut ajou­ter le pro­blème cru­cial de la rép­erc­ussion de l’essor du temps par­tiel sur les régimes de retraite. Selon une réc­ente étude de l’INSEE, le temps par­tiel pro­gresse sur­tout depuis 1994 en Ile-de-France. Un tiers des jeunes de 15/24 ans ne trouve (en 1998) que de l’emploi à temps par­tiel, contre un quart en 1996. Parmi les actifs occupés à temps par­tiel, 41,2% sou­hai­tent tra­vailler plus, contre 35 % en 1996.

L’exem­ple alle­mand de baisse du temps de tra­vail

Les sala­riés alle­mands ont en ce domaine quel­ques lon­gueurs d’avance sur nous. Dans ce pays tous les sec­teurs de l’éco­nomie sont main­te­nant conver­tis à l’annua­li­sa­tion, au tra­vail à temps par­tiel, à la flexi­bi­lité des horai­res, au compte épargne temps, à la bana­li­sa­tion du tra­vail le samedi, le soir, le week-end... Il ne reste plus que 17 % des sala­riés alle­mands qui conti­nuent de pra­ti­quer des horai­res dits stan­dards. La durée moyenne du tra­vail est passée de 40 heu­resà 37,4 heures par semaine, la durée des congés annuels de 29,5 à 31 jours (elle est de 25 jours en France). Que pen­sent les sala­riés alle­mands de cette expéri­ence ? Un son­dage effec­tué par l’ins­ti­tut de l’éco­nomie alle­mande de Cologne établit le bilan édifiant sui­vant : un bon tiers des sala­riés pré­fèrent effec­tuer 40 heures et plus, un petit tiers entre 35 heures et 40 heures et un tiers sou­haite une durée inféri­eure à 35 heures. Une majo­rité de ceux qui sont à temps par­tiel veu­lent tra­vailler plus. Ceux qui sont passés aux 35 heures se plai­gnent d’une inten­si­fi­ca­tion des ryth­mes de tra­vail et du volume d’heures sup­plém­ent­aires. Les sala­riés alle­mands ont fait leurs comp­tes : la réd­uction du temps de tra­vail coûte cher, sur­tout quand cette perte se conju­gue à une hausse des coti­sa­tions socia­les. Le cas le plus révé­lateur est celui de Volkswagen qui, pour éviter des licen­cie­ments secs, a ramené la durée heb­do­ma­daire de tra­vail à 28,8 heures, avec bien sûr une perte de salaire équi­val­ente. Plus inquiétant encore : le virage que le patro­nat alle­mand essaye de pren­dre. Après avoir réussi à faire chuter le coût du tra­vail par le tru­che­ment de la baisse du temps de tra­vail, il parle main­te­nant d’un retour aux 40 heures sans aug­men­ta­tion de salaire. Un diri­geant du puis­sant syn­di­cat IG Metall cite le cas de comités d’entre­pri­ses de la mét­all­urgie qui, face au chan­tage de la délo­ca­li­sation, accep­tent déjà, sans l’aval des syn­di­cats, un accrois­se­ment de la durée du tra­vail avec dimi­nu­tion de salaire. Klaus Peren, du BDA (asso­cia­tion des employeurs alle­mands) devait résumer la situa­tion par cette phrase : “ Si la réd­uction du temps de tra­vail est pos­si­ble, il faut que l’accrois­se­ment de la durée du tra­vail le soit aussi. ”

Pour conclure A propos du recours contre la loi Aubry devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Près de 140 députés RPR et UDF, ont relevé cinq motifs d’incons­ti­tu­tion­na­lité du projet de loi, au non de la liberté et de l’égalité. Ici, pas d’illu­sion à se faire : ce recours a pour objec­tif de pou­voir reve­nir sur la baisse du temps de tra­vail comme en Allemagne après avoir fait passer en force la flexi­bi­lité totale. Comme, de plus en plus, l’attri­bu­tion des 35 heures est liée à la révision/dén­onc­iation des conven­tions col­lec­ti­ves, c’est-à-dire à une perte impor­tante d’avan­ta­ges acquis, fac­teurs de paix sociale. Nous pou­vons dire, d’un point de vue révo­luti­onn­aire, que le système se trouve de plus en plus dans un camp retran­ché, les marges du main­tien de l’ordre se désagrègent chaque jour davan­tage. Dans ce cadre, les luttes contre l’exclu­sion se pla­cent sur celle d’une illu­sion d’une régé­nération néo-keynési­enne du système, d’où sa lutte contre une forme du capi­ta­lisme - “ l’hor­reur éco­no­mique ” du libé­ral­isme -, qui vient détr­uire les petits et gros avan­ta­ges du sec­teur d’Etat (la réc­ente [mai 1998] grève des pilo­tes d’Air France.) Ce qui importe, ce n’est pas de mener une lutte contre les mau­vais côtés du capi­tal et de verser des larmes sur les trente glo­rieu­ses keynési­ennes, c’est de com­pren­dre que le capi­tal, de par sa nature, c’est tou­jours l’accu­mu­la­tion de richesse à un pôle et de pau­vreté à l’autre. Cela ne peut pas se réf­ormer par la dis­tri­bu­tion de recet­tes sur le grand marché du par­tage et repar­tage de la misère. G. B. Mai-juin 1998

NOTES

(1) Avant les ban­ques, les patrons de l’assu­rance avaient dénoncé toutes les conven­tions col­lec­ti­ves rég­io­nales et rené­gocié à la baisse dès 1992 une nou­velle conven­tion col­lec­tive natio­nale. L’année 1998 sera celle du bras de fer du ter­tiaire (ban­ques-assu­ran­ces) contre le concas­sage du temps de tra­vail, contre la baisse du salaire net, contre les licen­cie­ments. Une étude de la Caisse des dépôts avait été menée sur la pro­duc­ti­vité dans les ban­ques, afin de donner une expli­ca­tion sur l’inca­pa­cité du ter­tiaire à dégager, malgré d’impor­tants inves­tis­se­ments en infor­ma­ti­que, une hausse de pro­duc­ti­vité (c’est-à-dire une réd­uction mas­sive des effec­tifs de ce sec­teur).

(2) La direc­tion d’Elf Atochem veut la modé­ration sala­riale pour créer des emplois, sinon elle indi­que, il faudra “ s’orga­ni­ser pour faire en 35 heures ce que l’on fai­sait en 38. ”