(d’après les infor­ma­tions dif­fusées par International Family and Friends of Mumia Abu-Jamal)

Un nou­veau dével­op­pement dans l’affaire Mumia pour­rait conduire à une exé­cution si nous ne pre­nons pas en compte l’urgence d’agir très séri­eu­sement et de façon uni­taire pour lutter contre cette injus­tice fla­grante. Récemment, le sursis à la condam­na­tion à mort de Mumia a été levé, ce qui signi­fie que sa vie est en grave danger.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous une syn­thèse actua­lisée des évè­nements juri­di­ques de l’affaire. Continuons à cons­truire le mou­ve­ment pour sauver la vie de Mumia Abu-Jamal.

Ona Move !

Le 29 juin 2004, la Cour Fédérale d’Appel de Troisième Circuit a levé le sursis accordé dans l’affaire Mumia Abu-Jamal. Il est donc ques­tion de savoir si le juge­ment abou­tis­sant en une condam­na­tion à mort va être appli­qué ; l’uti­li­sa­tion incons­ti­tu­tion­nelle de procédés racis­tes dans la sél­ection du jury est aussi en jeu.

Robert BRYAN, l’avocat prin­ci­pal de la déf­ense, a résumé l’impact des récents dével­op­pements : « Aujourd’hui, l’affaire Mumia s’emballe. Mumia est menacé par un danger extrê­mement grave. L’admi­nis­tra­tion en place veut le réd­uire au silence, et l’empêcher d’uti­li­ser tant sa voix que sa plume. Elle pen­sait y réussir en inculpant un inno­cent et en l’iso­lant dans le cou­loir de la mort. Toutefois, sa voix s’élève tou­jours contre l’injus­tice et l’oppres­sion, et cela plus fort que jamais. Sa voix et ses textes sont connus de par le monde. Le gou­ver­ne­ment sait que la seule façon de stop­per Mumia est de l’assas­si­ner au nom de la loi, de l’exé­cuter. Depuis trente ans que je défe­nds des condamnés à mort, je n’ai encore jamais vu d’affaire reflétant si for­te­ment l’envie du gou­ver­ne­ment d’exé­cuter mon client. Pas de répit jusqu’à la libé­ration de Mumia ! »

La décision de la Cour d’Appel suit celle de la Cour Suprême des Etats-Unis dans la juris­pru­dence Beard contre Banks, U.S., 2004 WL 1402567 (24 Juin 2004). Le pro­blème est de savoir si cette juris­pru­dence s’appli­que à l’affaire Mumia. Le Ministère Public sou­tient que l’ordre d’exé­cution de Mumia doit être main­tenu et mené à son terme. Toutefois, M. Bryan pense que « cette décision tra­gi­que et injuste prise dans l’affaire Banks ne devrait pas avoir d’impact dans l’affaire Mumia. »

M. Bryan expli­que que l’affaire Beard contre Banks est com­pli­quée. La Cour Suprême a statué d’après l’appel émanant de la Cour d’Appel de Pennsylvanie qui avait inva­lidé la condam­na­tion à mort de Georges Banks, qui avait passé plus de 20 ans dans le cou­loir de la mort pour homi­ci­des mul­ti­ples.

Le 24 juin, la Cour Suprême a ren­versé, par 5 contre 4, la décision émise par le Juge Clarence Thomas. Il a conclu que l’affaire Mills, qui rend incons­ti­tu­tion­nels les pro­jets d’appli­ca­tion de la peine capi­tale requérant des jurés qu’ils ne tien­nent pas compte des cir­cons­tan­ces atténu­antes quand elles ne sont pas considérées comme pro­ban­tes à l’una­ni­mité, ne s’appli­que pas rétro­ac­ti­vement. De ce fait, M. Banks, ainsi que d’autres détenus condamnés dans les mêmes cir­cons­tan­ces, ne peut pas béné­ficier de la juris­pru­dence Mills et sa condam­na­tion à mort doit être main­te­nue. Il est bien entendu que les condam­na­tions à mort de 30 autres détenus sont en jeu pour les rai­sons simi­lai­res.

M. Bryan a sou­li­gné que le Juge Stevens, rejoint par les juges Souter, Ginsburg et Breyer s’est très fer­me­ment opposé à cette décision. Le Juge Stevens a déclaré que « l’uti­li­sa­tion d’une telle procé­dure est sans aucun doute, de nos jours, incons­ti­tu­tion­nelle, et (il) croit qu’il en était de même en 1987 quand la condam­na­tion à mort a été décidée. La juris­pru­dence Mills représ­entait une appli­ca­tion loyale de notre vision ancienne selon laquelle les hui­tième et qua­tor­zième amen­de­ments ne peu­vent plus tolérer l’appli­ca­tion d’une condam­na­tion à mort dans un sys­teme légal qui permet que la peine unique soit infligée de façon impu­di­que et capri­cieuse. Une condam­na­tion à mort basée sur le ver­dict de 11 jurés qui se seraient appuyés sur une cir­cons­tance atténu­ante donnée pour épargner la vie d’un accusé, et qu’une rét­ention d’ infor­ma­tion aurait empêchée, représ­en­terait sûrement un échec quant à l’expres­sion exacte de la cons­cience publi­que. »

Il a trouvé qu’on avait donné trop d’impor­tance « à la fina­lité des peines capi­ta­les et pas assez à leur jus­tesse. »

Il y a d’autres dével­op­pements légaux concer­nant la bataille juri­di­que pour libérer Mumia. Robert Bryan attend que la Cour de Common Pleas statue sur un appel déposé concer­nant les nou­vel­les preu­ves d’inno­cence et les frau­des du ministère public. Il essaye aussi de déposer un nouvel appel auprès de la Cour de District des Etats-Unis concer­nant la déc­la­ration du juge selon laquelle il aurait dit, en référ­ence à Mumia : « Ouaih, je vais les aider à faire griller le Nègre. »

Comité Mumia Abu-Jamal