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Retraites. 2003

Retraites : l’Etat organise la misère sociale, et le capital, la paupérisation

mardi 4 mai 2004

Le mouvement contre la réforme des retraites. Commentaires
sur le projet de loi.

Article paru dans Echanges n° 105 (été 2003).
Voir aussi Pour une compréhension critique du mouvement du printemps 2003, de la grève des enseignants aux minifestations contre la réforme des retraites.

Les projets européens de réforme des retraites (1) (voir Echanges n° 102 et notre dernier bulletin Dans le monde une classe en lutte) ont de nouveau déclenché des grèves et manifestations importantes : en Autriche, en Italie et en France, où la mobilisation devient quasi permanente. Résumons brièvement ces contre-offensives des salariés au misérable plan qui vise à paupériser une importante partie de futurs retraités et à les faire travailler plus longtemps.

En février, c’est la très forte mobilisation des cheminots qui déferle sur la France : environ 665 000 manifestants dans tout le pays. Le 3 avril, la tension monte d’un cran : 725 000 manifestants et grévistes dans les rues des principales villes de France ; pourtant le gouvernement avait cherché à isoler les cheminots en prétendant ne pas toucher aux régimes spéciaux, qui avaient été au centre du conflit de 1995. Les cheminots ne seront pas dupes de la manœuvre du gouvernement Raffarin et se lanceront dans la grève au côté des enseignants.

Le 13 mai, point fort
du mouvement

Le 1er mai marque une pause : 415 000 participants, qui préparent déjà le grand coup de boutoir du 13 mai (2). Le conflit va s’amplifier, avec des grèves dans de nombreux secteurs, du public au privé. Les transports en région parisienne sont bloqués, des gares fermées : nombreux sont ceux qui ne pourront même pas se rendre aux manifestations. L’avertissement est de taille : 2 550 000 manifestants dans tout le pays.

Après le 13 mai, la grève s’installe. On ne parle plus que d’elle. Elle est la vedette. A la RATP, le travail ne reprend pas et les enseignants, pris dans un double étau (la réforme des retraites et la décentralisation), se mettent de nouveau en branle le 19 mai. Il n’y a pas de grève générale, mais plutôt des déferlantes de grève.

L’accord du 15 mai, approuvé par la CFDT et la CFE-CGC, malgré quelques reculs du gouvernement n’a rien changé sur le fond, d’autant moins qu’à aucun moment il n’a été question de pérenniser l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) (3), qui seule permet de garantir une retraite totale (Sécurité sociale et complémentaire) aux salariés du secteur privé. Comme le projet de réforme a volontairement laissé de côté l’AGFF, la garantie donnée par le gouvernement de ne pas remettre en cause le départ à 60 ans ne vaut rien, elle n’est qu’un mensonge par omission, comme tout le reste d’ailleurs.

Ce qui est bien réel dans la réforme, c’est que le gouvernement et le patronat veulent franchir le seuil des 40 annuités pour tous, pour atteindre 41 années en 2012 et 42 ans en 2020. Ce qui signifie des départs à la retraite à 65 ans et plus, dès demain si l’AGFF n’est pas reconduite.

Quel salarié modeste va pouvoir envisager de perdre sur sa partie de retraite complémentaire 22 % à vie ? Dans un contexte, en outre, où la revalorisation des retraites sera calculée en fonction d’un indice bidon (4).

Patronat et gouvernement sont tellement sûrs de provoquer une érosion du montant des retraites et pensions (5) qu’ils fixent une garantie de 85 % du SMIC, calculé non plus sur 150 trimestres mais sur 160. Tous les salariés n’ayant pas leurs pleins droits seront condamnés à la misère. Pour 4 salariés sur 10, pour deux tiers des femmes, la « garantie » tombera à 78,4 % du SMIC.

Briser le front syndical
et médiatiser la reprise

Dès le 15 mai, le gouvernement commence à mettre en scène sa stratégie de reprise du travail. Le pantin Chérèque de la CFDT retire son organisation du front syndical et approuve, comme la CGC, le projet de réforme. Pendant que les autres organisations syndicales préparent la grande démonstration de force du dimanche 25 mai : une sorte de bouquet final du feu d’artifice, et ensuite on rentre chez soi.

Cependant, le 25 mai sera encore une démonstration impressionnante de l’énergie avec laquelle les salariés du public et du privé agissent contre le projet de réforme des retraites. Plus de 600 000 manifestants à Paris, les syndicats (CGT, FO, FSU et UNSA) ayant fait monter à Paris, par car, des manifestants de province.

Après le 25 mai, le mouvement va prendre progressivement d’autres formes, plus radicales. Le 3 juin il y a encore 250 000 manifestants à Paris, de la gare du Nord à la place de la Nation. La ville de Marseille se révèle d’une combativité plus forte que les autres (240 000 manifestants). Toulouse, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux suivent. Cependant des signes d’essoufflement se manifestent : au niveau national les cheminots ne sont plus que 41 % en grève, contre 60 % le 13 mai.

Le gouvernement passe
à la répression ouverte

Le 10 juin, date d’ouverture du débat parlementaire, nouvelle manifestation. Ce sont de nouveau plus de 200 000 manifestants qui se dirigent vers l’Assemblée nationale. La place de la Concorde est noire de monde et les forces de l’ordre imposantes. Juste après l’heure officielle à laquelle la manifestation doit se disloquer, les CRS entrent en action. Ils déversent sur les derniers manifestants une pluie de gaz lacrymogènes qui les contraint à reculer dans la rue Royale (ils sont environ 5 000). Sous la poussée des forces de l’ordre, ils sont contraints de se replier vers l’Opéra.

Le dimanche 15 juin, la droite mobilise ses troupes et organise une manifestation contre les grèves.

Le jeudi 19 juin, les manifestants, encore nombreux, savent que le mouvement va progressivement se terminer. Ils réclament le paiement des jours de grève pendant que d’autres, la haine au ventre, scandent : « On ne lâchera pas. Rendez-vous en septembre. »

Alors que les premières mesures de la réforme Raffarin commencent à tomber (résiliation des accords de préretraites), la cible va encore s’élargir au cours des mois à venir. Il est donc tout à fait probable que la rentrée sociale de septembre soit (malgré les importante pertes de salaire des grévistes) un nouveau départ de conflits, qui verraient le privé plus impliqué. Une chose est certaine : la haine contre ce gouvernement s’accumule. Va-t-elle s’exprimer par une nouvelle explosion sociale ou par une guerre intestine de sabotage de la production ? ou les deux en même temps ? Telle est la situation en France à la fin juin.


COMMENTAIRE DU PROJET DE LOI

Le projet de loi portant réforme des retraites (voir www.assemblee-nationale.fr/12/dossi... et www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...), qui comporte 81 articles, prétend « assurer un haut niveau de retraite, par l’allongement de la durée d’activité et d’assurance ».

- 1) Il précise que ce niveau sera en moyenne des deux tiers du revenu d’activité, à l’horizon 2020.

- 2) Il assure qu’« aucune mesure [...] ne tend à diminuer le montant des retraites dont bénéficient les cotisants ayant effectué une carrière complète ». En somme le montant des retraites est maintenu, dans le meilleur des cas, par un allongement du temps au travail, par un accroissement de l’usure vitale des salariés vieillissants et donc des risques de décès prématurés.

La proratisation

- 3) Le terme technique de « proratiation » recouvre une détérioration du mode de calcul des retraites dans le secteur privé. La loi Balladur de 1993 a fait passer la durée de validation de la période de cotisation ouvrant droit à une retraite pleine de 37,5 années à 40 années. Mais pour le calcul du salaire de référence, on était resté à 37,5 années (150 trimestres).
Le projet réaffirme que le calcul de la pension sera progressivement porté à 160 trimestres au lieu de 150 d’ ici 2008 (deux trimestres par an à partir du 1er janvier 2004). Ce qui pénalisera financièrement les salariés qui n’auront pas le nombre d’années de cotisation nécessaire. Si le salarié a moins de 150 trimestres, sa pension est diminuée en proportion. Par exemple, s’il a travaillé seulement 120 trimestres, il touchera 80 % d’une pension à taux plein, soit 40 % du salaire de ses vingt (vingt-cinq à partir de 2008) « meilleures » années (celles où il a touché le salaire le plus élevé).

Les salariés ayant une pension d’invalidité seront particulièrement touchés car, à 60 ans, le versement de la pension d’invalidité s’arrête obligatoirement, le relais étant pris par la pension vieillesse. Ceux-ci ne pourront continuer leur activité pour avoir le taux plein.

Travaillez, prenez de la peine, c’est le fond qui manque
le moins

- 4) Le projet de loi compte lancer une campagne de une propagande nationale en faveur du travail salarié au-delà de 55 ans. Pour y inciter, il se propose de pénaliser financièrement les dispositifs d’inactivité des entreprises. Mesure qui va justifier les dénonciations d’accords de départ anticipé. A noter que sept entreprises sur dix disposent d’un programme de préretraite.
L’article 9 autorise le cumul retraite-activité salariée, si le total des deux revenus reste inférieur au dernier salaire perçu par lapersonne concernée. Il est donc possible de reprendre de l’activité chez son dernier employeur, avec un délai minimum de six mois après le départ en retraite.

Ce délai permet aux patrons d’attendre sans embaucher personne, le retour du retraité dans l’entreprise, sans obligation de compléter sa pension au niveau de son salaire antérieur.

Le licenciement des salariés âgés

L’article 14 exonère l’employeur de la contribution mise à sa charge quand il procède au licenciement d’un salariés embauché à partir de 45 ans (cette mesure libère l’employeur des pénalisations sur les licenciements de salariés âgés.) La porte est grande ouverte pour que les préretraites soient remplacées par des licenciements.

- 5) Le projet compte supprimer le système des « préretraites progressives » financé par l’entreprise et l’Etat.

La surcote

- 6) Il encourage le travail au-delà de 60 ans par une « surcote » (6) de 3 % et interdit la mise à la retraite d’office des salariés à l’initiative de l’employeur.

Une durée de cotisation qui dépend du bon vouloir du COR

- 7) Le projet entend faire passer la durée d’assurance en 2012 à 41 ans et en 2020 à 42 ans. Au sommet de Barcelone, le gouvernement Chirac s’est engagé à faire travailler les salariés juqu’à 65 ans d’ici à 2010. On peut donc s’attendre qu’en cours de route le Conseil d’orientation des retraites (COR) tire la sonnette d’alarme et fasse tout pour précipiter les mesures pour 2020 vers 2010 (voire ne pas renouveler l’AGFF).

Le minimum contributif gère
la paupérisation des retraités

- 8) L’article 19 veut garantir un « minimum contributif » et donc apporter une
garantie supplémentaire, sur la base des
régimes de base et complémentaires. Ce
minimum contributif (à ne pas confondre avec le minimum vieillesse) a été instauré
en 1983 ; il est destiné à permettre aux salariés ayant une carrière complète, mais dont les
salaires sont très faibles, d’obtenir une sorte de « SMIC retraite ». Ce minimum, d’après le projet de loi, ne sera pas inférieur à 85 % du SMIC net après une carrière complète. Ce taux est de plus en plus faible : en 1983, il représentait 95 % du SMIC.

En 2000, les salariés au minimum contributif représentaient 40,4% des salariés retraités (dont 25,84 % d’hommes et 57,63 % de femmes).

La prétendue amélioration du minimum par rapport au SMIC - passer de 75 % du SMIC à 85 % en 2008, quand le niveau actuel est de 83 % - est une tromperie, puisque les 83 % actuels sont acquis sur la base de 150 trimestres, et que les 85 %
seront acquis sur 160 trimestres. De plus, les périodes dites non-contributives (années supplémentaires pour enfant par exemple) seraient exclues du décompte.

Longue carrière

- 9) Ouverture du droit à la retraite à l’âge de 58 et de 59 ans, aux salariés ayant travaillé avant l’âge de 16 ans, sous la double condition d’une durée d’assurance et d’une durée effectivement cotisée (mise en œuvre progressive). Cette mesure ne doit plus toucher beaucoup de salariés, d’autant plus que les périodes validées de service militaire et de bonification pour enfant risquent de ne pas être retenues à partir de 2006.

Le volet retraite complémentaire étant toujours dans l’impasse, il faudra attendre les négociations de septembre 2003 pour savoir ce que vaut cet article 17, sachant que les droits pour la retraite à 60 ans ne sont maintenus que jusqu’au 1er octobre 2003.

Pension de réversion

- 10) Sur la situation des conjoints survivants, le projet bloque la réversion à 54 % de la pension du conjoint disparu.
Si les conditions d’âge et de durée de mariage sont supprimées, les seuils de ressources avancées vont limiter la portée de cette mesure. L’assurance-veuvage est abrogée, et rien n’indique que la pension n’en assure le relais complet. La majoration pour enfant de moins de 20 ans perd son caractère forfaitaire : elle évoluera comme les pensions. La majoration pour conjoint à charge est supprimée (610 euros, bloqués depuis juillet 1976).

- 11) Le projet veut moderniser les avantages familiaux sur la base du droit communautaire (égalité hommes-femmes). Les bonifications de durée d’assurance de la fonction publique pour les enfants à naître après le 1er janvier 2004 seront accordées, aux hommes comme aux femmes, sous condition d’une cess`ation ou d’une réduction effective d’activité (maximum : trois années par enfant).

- 12) Il est prévu la création d’un régime additionnel pour les fonctionnaires, parce que la rémunération des fonctionnaires comprend deux volets, le salaire et les primes, et que seul le salaire est pris en considération pour la retraite. Le projet promet de prendre en compte ce problème (ce n’est qu’une promesse).
Les salariés à temps partiel.

- 13) L’article 24 prévoit que les salariés à temps partiel auront la possibilité de cotiser sur l’assiette d’un salaire à temps plein. Mais rien ne prévoit que le patronat doive lui aussi cotiser sur la base d’un temps plein. Cette mesure concerne ceux qui en ont les moyens.

La revalorisation des pensions

L’article 20 anticipe l’érosion du pouvoir d’achat des retraités. L’indexation des pensions se fera sur les prix, hors tabac.

Depuis 1994, le salaire moyen des actifs a augmenté de plus de 23 %. Les prix seulement de 13,5%.

Sachant que les 81 articles sont en débats actuellement à l’Assemblée nationale avant d’être discutés en juillet au Sénat, et peuvent être plus ou moins modifiés, nous avons voulu vous présenter succinctement les grands traits de la réforme, qui sont loin d’être limitatifs.

G. B.
mai-juin 2003


NOTES

(1) Dès les années 1990, les Etats européens commencèrent à s’attaquer aux systèmes de retraite : « réforme 1992 » en Allemagne, réformes Amato (1992) et Dini (1995) en Italie, réforme Balladur (1993) et plan Juppé (1995) en France. D’autres comme les pays bas, l’Irlande, le Danemark, l’Espagne conclurent des pactes sociaux visant à réformer les systèmes de retraite en fonction des critères de Maastricht.

(2) « Depuis trois semaines, le centre Montparnasse, contrôlé à 60 % par la CGT, piaffait d’envie d’en découdre. Contre l’avis de la direction de la CGT-Cheminots de Montreuil, les cégétistes de “Montpar” étaient partants pour la grève reconductible dès le lendemain de la journée du 13 mai. Mais ils ont été rappelés à l’ordre, et ont dû ronger leur frein. » (Libération du 4 juin 2003.)

(3) En 2001, le Medef menaçait de ne plus reconduire l’ASF, système permettant le financement des retraites complémentaires de 60 ans à 65 ans. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord (en 1990,1993, et 1996) que les salariés du privé peuvent partir à 60 ans. En cas de non-renouvellement de l’accord, des millions de salariés seraient contraints soit de travailler jusqu’à 65 ans, soit de perdre 22 % de leur retraite complémentaire. Les grèves de 2001 ont eu raison du Medef : l’ASF fut alors reconduite sous le nouveau nom d’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) jusqu’en décembre 2003.

(4) Les négociations sur le renouvellement de l’AGFF devaient débuter le 20 juin 2003.

(5) Les mesures Balladur-Veil de 1993 ont fait baisser le montant des retraites de 10 % en dix ans.


Revue de presse

- Notre bulletin gratuit ***Dans le monde, une classe en lutte, habituellement dédié aux luttes dont nous pouvons avoir connaissance de par le monde, a été en août 2003 tout entier consacré aux grèves de mai-juin en France. Vous pouvez le demander auprès de echanges.mouvement@laposte.net ou BP 241 75866 Paris Cedex 18.

- Voir aussi notre brochure Pour une compréhension critique du mouvement du printemps 2003, de la grève des enseignants aux manifestations contre la réforme des retraites, (en ligne, ou 3,50 € auprès d’Echanges et Mouvement, BP 241 75866 Paris Cedex 18).

- « La retraite ou le cimetière ? Dégonfler les ballons syndicaux », dans Le Prolétariat universel n° 74 (26 mai 2003.)

- « Retraites : démasquer les impostures, déchiffrer les inégalités, rétablir les faits », deuxième voletde cet article, suivi de « Crispations staliniennes à la CFDT » et de « La CGT explore les voies du recentrage » dans A Contre Courant n°143, mars 2003. Le dernier article également dans Alternative libertaire n° 116, mars 2003.

- « Retraites : ils veulent nous tuer » : un 4-pages hors série de Ça presse (bulletin d’un nouveau syndicat CNT de la presse et des médias) avec entre autres un historique du système par répartition (avec une phrase semblant faire l’éloge de la CGT en 1945, curieuse sous la plume de ce syndicat anarcho-syndicaliste particulièrement victime des staliniens à cette époque).

- « Vous reprendrez bien une part de lutte des classes ? » dans CQFD n° 1. Cette publication prend la succession du journal Le Rire (même adresse, BP 2402,13215, Marseille Cedex 02.