Les pro­jets européens de réf­orme des retrai­tes (1) (voir Echanges n° 102 et notre der­nier bul­le­tin Dans le monde une classe en lutte) ont de nou­veau décl­enché des grèves et mani­fes­ta­tions impor­tan­tes : en Autriche, en Italie et en France, où la mobi­li­sa­tion devient quasi per­ma­nente. Résumons briè­vement ces contre-offen­si­ves des sala­riés au misé­rable plan qui vise à paupé­riser une impor­tante partie de futurs retraités et à les faire tra­vailler plus long­temps.

En février, c’est la très forte mobi­li­sa­tion des che­mi­nots qui déf­erle sur la France : envi­ron 665 000 mani­fes­tants dans tout le pays. Le 3 avril, la ten­sion monte d’un cran : 725 000 mani­fes­tants et grév­istes dans les rues des prin­ci­pa­les villes de France ; pour­tant le gou­ver­ne­ment avait cher­ché à isoler les che­mi­nots en prét­endant ne pas tou­cher aux régimes spéciaux, qui avaient été au centre du conflit de 1995. Les che­mi­nots ne seront pas dupes de la manœuvre du gou­ver­ne­ment Raffarin et se lan­ce­ront dans la grève au côté des ensei­gnants.

Le 13 mai, point fort du mou­ve­ment

Le 1^er mai marque une pause : 415 000 par­ti­ci­pants, qui pré­parent déjà le grand coup de bou­toir du 13 mai (2). Le conflit va s’ampli­fier, avec des grèves dans de nom­breux sec­teurs, du public au privé. Les trans­ports en région pari­sienne sont blo­qués, des gares fermées : nom­breux sont ceux qui ne pour­ront même pas se rendre aux mani­fes­ta­tions. L’aver­tis­se­ment est de taille : 2 550 000 mani­fes­tants dans tout le pays.

Après le 13 mai, la grève s’ins­talle. On ne parle plus que d’elle. Elle est la vedette. A la RATP, le tra­vail ne reprend pas et les ensei­gnants, pris dans un double étau (la réf­orme des retrai­tes et la déc­ent­ra­li­sation), se met­tent de nou­veau en branle le 19 mai. Il n’y a pas de grève géné­rale, mais plutôt des déf­erl­antes de grève.

L’accord du 15 mai, approuvé par la CFDT et la CFE-CGC, malgré quel­ques reculs du gou­ver­ne­ment n’a rien changé sur le fond, d’autant moins qu’à aucun moment il n’a été ques­tion de pér­en­niser l’Association pour la ges­tion du fonds de finan­ce­ment de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) (3), qui seule permet de garan­tir une retraite totale (Sécurité sociale et com­plém­ent­aire) aux sala­riés du sec­teur privé. Comme le projet de réf­orme a volon­tai­re­ment laissé de côté l’AGFF, la garan­tie donnée par le gou­ver­ne­ment de ne pas remet­tre en cause le départ à 60 ans ne vaut rien, elle n’est qu’un men­songe par omis­sion, comme tout le reste d’ailleurs.

Ce qui est bien réel dans la réf­orme, c’est que le gou­ver­ne­ment et le patro­nat veu­lent fran­chir le seuil des 40 annuités pour tous, pour attein­dre 41 années en 2012 et 42 ans en 2020. Ce qui signi­fie des départs à la retraite à 65 ans et plus, dès demain si l’AGFF n’est pas reconduite.

Quel sala­rié modeste va pou­voir envi­sa­ger de perdre sur sa partie de retraite com­plém­ent­aire 22 % à vie ? Dans un contexte, en outre, où la reva­lo­ri­sa­tion des retrai­tes sera cal­culée en fonc­tion d’un indice bidon (4).

Patronat et gou­ver­ne­ment sont tel­le­ment sûrs de pro­vo­quer une érosion du mon­tant des retrai­tes et pen­sions (5) qu’ils fixent une garan­tie de 85 % du SMIC, cal­culé non plus sur 150 tri­mes­tres mais sur 160. Tous les sala­riés n’ayant pas leurs pleins droits seront condamnés à la misère. Pour 4 sala­riés sur 10, pour deux tiers des femmes, la « garan­tie » tom­bera à 78,4 % du SMIC.

Briser le front syn­di­cal et méd­ia­tiser la reprise

Dès le 15 mai, le gou­ver­ne­ment com­mence à mettre en scène sa stratégie de reprise du tra­vail. Le pantin Chérèque de la CFDT retire son orga­ni­sa­tion du front syn­di­cal et approuve, comme la CGC, le projet de réf­orme. Pendant que les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pré­parent la grande démo­nst­ration de force du diman­che 25 mai : une sorte de bou­quet final du feu d’arti­fice, et ensuite on rentre chez soi.

Cependant, le 25 mai sera encore une démo­nst­ration impres­sion­nante de l’énergie avec laquelle les sala­riés du public et du privé agis­sent contre le projet de réf­orme des retrai­tes. Plus de 600 000 mani­fes­tants à Paris, les syn­di­cats (CGT, FO, FSU et UNSA) ayant fait monter à Paris, par car, des mani­fes­tants de pro­vince.

Après le 25 mai, le mou­ve­ment va pren­dre pro­gres­si­ve­ment d’autres formes, plus radi­ca­les. Le 3 juin il y a encore 250 000 mani­fes­tants à Paris, de la gare du Nord à la place de la Nation. La ville de Marseille se révèle d’une com­ba­ti­vité plus forte que les autres (240 000 mani­fes­tants). Toulouse, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux sui­vent. Cependant des signes d’essouf­fle­ment se mani­fes­tent : au niveau natio­nal les che­mi­nots ne sont plus que 41 % en grève, contre 60 % le 13 mai.

Le gou­ver­ne­ment passe à la répr­ession ouverte

Le 10 juin, date d’ouver­ture du débat par­le­men­taire, nou­velle mani­fes­ta­tion. Ce sont de nou­veau plus de 200 000 mani­fes­tants qui se diri­gent vers l’Assemblée natio­nale. La place de la Concorde est noire de monde et les forces de l’ordre impo­san­tes. Juste après l’heure offi­cielle à laquelle la mani­fes­ta­tion doit se dis­lo­quer, les CRS entrent en action. Ils dév­ersent sur les der­niers mani­fes­tants une pluie de gaz lacry­mogènes qui les contraint à recu­ler dans la rue Royale (ils sont envi­ron 5 000). Sous la poussée des forces de l’ordre, ils sont contraints de se replier vers l’Opéra.

Le diman­che 15 juin, la droite mobi­lise ses trou­pes et orga­nise une mani­fes­ta­tion contre les grèves.

Le jeudi 19 juin, les mani­fes­tants, encore nom­breux, savent que le mou­ve­ment va pro­gres­si­ve­ment se ter­mi­ner. Ils réc­lament le paie­ment des jours de grève pen­dant que d’autres, la haine au ventre, scan­dent : « On ne lâchera pas. Rendez-vous en sep­tem­bre. »

Alors que les pre­mières mesu­res de la réf­orme Raffarin com­men­cent à tomber (résil­iation des accords de pré­retr­aites), la cible va encore s’élargir au cours des mois à venir. Il est donc tout à fait pro­ba­ble que la ren­trée sociale de sep­tem­bre soit (malgré les impor­tante pertes de salaire des grév­istes) un nou­veau départ de conflits, qui ver­raient le privé plus impli­qué. Une chose est cer­taine : la haine contre ce gou­ver­ne­ment s’accu­mule. Va-t-elle s’expri­mer par une nou­velle explo­sion sociale ou par une guerre intes­tine de sabo­tage de la pro­duc­tion ? ou les deux en même temps ? Telle est la situa­tion en France à la fin juin.

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COMMENTAIRE DU PROJET DE LOI

Le projet de loi por­tant réf­orme des retrai­tes (voir www.assem­blee-natio­nale.fr/12/dossi... et www.legi­france.gouv.fr/WAspad/UnTex...), qui com­porte 81 arti­cles, prétend « assu­rer un haut niveau de retraite, par l’allon­ge­ment de la durée d’acti­vité et d’assu­rance ».

 1) Il pré­cise que ce niveau sera en moyenne des deux tiers du revenu d’acti­vité, à l’hori­zon 2020.

 2) Il assure qu’« aucune mesure [...] ne tend à dimi­nuer le mon­tant des retrai­tes dont béné­ficient les coti­sants ayant effec­tué une car­rière com­plète ». En somme le mon­tant des retrai­tes est main­tenu, dans le meilleur des cas, par un allon­ge­ment du temps au tra­vail, par un accrois­se­ment de l’usure vitale des sala­riés vieillis­sants et donc des ris­ques de décès pré­maturés.

La pro­ra­ti­sa­tion

 3) Le terme tech­ni­que de « pro­ra­tia­tion » recou­vre une détér­io­ration du mode de calcul des retrai­tes dans le sec­teur privé. La loi Balladur de 1993 a fait passer la durée de vali­da­tion de la pér­iode de coti­sa­tion ouvrant droit à une retraite pleine de 37,5 années à 40 années. Mais pour le calcul du salaire de référ­ence, on était resté à 37,5 années (150 tri­mes­tres). Le projet réaff­irme que le calcul de la pen­sion sera pro­gres­si­ve­ment porté à 160 tri­mes­tres au lieu de 150 d’ ici 2008 (deux tri­mes­tres par an à partir du 1^er jan­vier 2004). Ce qui péna­li­sera finan­ciè­rement les sala­riés qui n’auront pas le nombre d’années de coti­sa­tion néc­ess­aire. Si le sala­rié a moins de 150 tri­mes­tres, sa pen­sion est dimi­nuée en pro­por­tion. Par exem­ple, s’il a tra­vaillé seu­le­ment 120 tri­mes­tres, il tou­chera 80 % d’une pen­sion à taux plein, soit 40 % du salaire de ses vingt (vingt-cinq à partir de 2008) « meilleu­res » années (celles où il a touché le salaire le plus élevé).

Les sala­riés ayant une pen­sion d’inva­li­dité seront par­ti­cu­liè­rement tou­chés car, à 60 ans, le ver­se­ment de la pen­sion d’inva­li­dité s’arrête obli­ga­toi­re­ment, le relais étant pris par la pen­sion vieillesse. Ceux-ci ne pour­ront conti­nuer leur acti­vité pour avoir le taux plein.

Travaillez, prenez de la peine, c’est le fond qui manque le moins

 4) Le projet de loi compte lancer une cam­pa­gne de une pro­pa­gande natio­nale en faveur du tra­vail sala­rié au-delà de 55 ans. Pour y inci­ter, il se pro­pose de péna­liser finan­ciè­rement les dis­po­si­tifs d’inac­ti­vité des entre­pri­ses. Mesure qui va jus­ti­fier les dén­onc­iations d’accords de départ anti­cipé. A noter que sept entre­pri­ses sur dix dis­po­sent d’un pro­gramme de pré­retr­aite. L’arti­cle 9 auto­rise le cumul retraite-acti­vité sala­riée, si le total des deux reve­nus reste inférieur au der­nier salaire perçu par laper­sonne concernée. Il est donc pos­si­ble de repren­dre de l’acti­vité chez son der­nier employeur, avec un délai mini­mum de six mois après le départ en retraite.

Ce délai permet aux patrons d’atten­dre sans embau­cher per­sonne, le retour du retraité dans l’entre­prise, sans obli­ga­tion de com­pléter sa pen­sion au niveau de son salaire antérieur.

Le licen­cie­ment des sala­riés âgés

L’arti­cle 14 exonère l’employeur de la contri­bu­tion mise à sa charge quand il procède au licen­cie­ment d’un sala­riés embau­ché à partir de 45 ans (cette mesure libère l’employeur des péna­li­sations sur les licen­cie­ments de sala­riés âgés.) La porte est grande ouverte pour que les pré­retr­aites soient rem­placées par des licen­cie­ments.

 5) Le projet compte sup­pri­mer le système des « pré­retr­aites pro­gres­si­ves » financé par l’entre­prise et l’Etat.

La sur­cote

 6) Il encou­rage le tra­vail au-delà de 60 ans par une « sur­cote » (6) de 3 % et inter­dit la mise à la retraite d’office des sala­riés à l’ini­tia­tive de l’employeur.

Une durée de coti­sa­tion qui dépend du bon vou­loir du COR

 7) Le projet entend faire passer la durée d’assu­rance en 2012 à 41 ans et en 2020 à 42 ans. Au sommet de Barcelone, le gou­ver­ne­ment Chirac s’est engagé à faire tra­vailler les sala­riés juqu’à 65 ans d’ici à 2010. On peut donc s’atten­dre qu’en cours de route le Conseil d’orien­ta­tion des retrai­tes (COR) tire la son­nette d’alarme et fasse tout pour pré­ci­piter les mesu­res pour 2020 vers 2010 (voire ne pas renou­ve­ler l’AGFF).

Le mini­mum contri­bu­tif gère la paupé­ri­sation des retraités

 8) L’arti­cle 19 veut garan­tir un « mini­mum contri­bu­tif » et donc appor­ter une garan­tie sup­plém­ent­aire, sur la base des régimes de base et com­plém­ent­aires. Ce mini­mum contri­bu­tif (à ne pas confon­dre avec le mini­mum vieillesse) a été ins­tauré en 1983 ; il est des­tiné à per­met­tre aux sala­riés ayant une car­rière com­plète, mais dont les salai­res sont très fai­bles, d’obte­nir une sorte de « SMIC retraite ». Ce mini­mum, d’après le projet de loi, ne sera pas inférieur à 85 % du SMIC net après une car­rière com­plète. Ce taux est de plus en plus faible : en 1983, il représ­entait 95 % du SMIC.

En 2000, les sala­riés au mini­mum contri­bu­tif représ­entaient 40,4% des sala­riés retraités (dont 25,84 % d’hommes et 57,63 % de femmes).

La prét­endue amél­io­ration du mini­mum par rap­port au SMIC - passer de 75 % du SMIC à 85 % en 2008, quand le niveau actuel est de 83 % - est une trom­pe­rie, puis­que les 83 % actuels sont acquis sur la base de 150 tri­mes­tres, et que les 85 % seront acquis sur 160 tri­mes­tres. De plus, les pér­iodes dites non-contri­bu­ti­ves (années sup­plém­ent­aires pour enfant par exem­ple) seraient exclues du déco­mpte.

Longue car­rière

 9) Ouverture du droit à la retraite à l’âge de 58 et de 59 ans, aux sala­riés ayant tra­vaillé avant l’âge de 16 ans, sous la double condi­tion d’une durée d’assu­rance et d’une durée effec­ti­ve­ment cotisée (mise en œuvre pro­gres­sive). Cette mesure ne doit plus tou­cher beau­coup de sala­riés, d’autant plus que les pér­iodes validées de ser­vice mili­taire et de boni­fi­ca­tion pour enfant ris­quent de ne pas être rete­nues à partir de 2006.

Le volet retraite com­plém­ent­aire étant tou­jours dans l’impasse, il faudra atten­dre les négoc­iations de sep­tem­bre 2003 pour savoir ce que vaut cet arti­cle 17, sachant que les droits pour la retraite à 60 ans ne sont main­te­nus que jusqu’au 1^er octo­bre 2003.

Pension de rév­ersion

 10) Sur la situa­tion des conjoints sur­vi­vants, le projet bloque la rév­ersion à 54 % de la pen­sion du conjoint dis­paru. Si les condi­tions d’âge et de durée de mariage sont sup­primées, les seuils de res­sour­ces avancées vont limi­ter la portée de cette mesure. L’assu­rance-veu­vage est abrogée, et rien n’indi­que que la pen­sion n’en assure le relais com­plet. La majo­ra­tion pour enfant de moins de 20 ans perd son caractère for­fai­taire : elle évol­uera comme les pen­sions. La majo­ra­tion pour conjoint à charge est sup­primée (610 euros, blo­qués depuis juillet 1976).

 11) Le projet veut moder­ni­ser les avan­ta­ges fami­liaux sur la base du droit com­mu­nau­taire (égalité hommes-femmes). Les boni­fi­ca­tions de durée d’assu­rance de la fonc­tion publi­que pour les enfants à naître après le 1^er jan­vier 2004 seront accordées, aux hommes comme aux femmes, sous condi­tion d’une cess`ation ou d’une réd­uction effec­tive d’acti­vité (maxi­mum : trois années par enfant).

 12) Il est prévu la création d’un régime addi­tion­nel pour les fonc­tion­nai­res, parce que la rému­nération des fonc­tion­nai­res com­prend deux volets, le salaire et les primes, et que seul le salaire est pris en considé­ration pour la retraite. Le projet promet de pren­dre en compte ce pro­blème (ce n’est qu’une pro­messe). Les sala­riés à temps par­tiel.

 13) L’arti­cle 24 prévoit que les sala­riés à temps par­tiel auront la pos­si­bi­lité de coti­ser sur l’assiette d’un salaire à temps plein. Mais rien ne prévoit que le patro­nat doive lui aussi coti­ser sur la base d’un temps plein. Cette mesure concerne ceux qui en ont les moyens.

La reva­lo­ri­sa­tion des pen­sions

L’arti­cle 20 anti­cipe l’érosion du pou­voir d’achat des retraités. L’indexa­tion des pen­sions se fera sur les prix, hors tabac.

Depuis 1994, le salaire moyen des actifs a aug­menté de plus de 23 %. Les prix seu­le­ment de 13,5%.

Sachant que les 81 arti­cles sont en débats actuel­le­ment à l’Assemblée natio­nale avant d’être dis­cutés en juillet au Sénat, et peu­vent être plus ou moins modi­fiés, nous avons voulu vous prés­enter suc­cinc­te­ment les grands traits de la réf­orme, qui sont loin d’être limi­ta­tifs.

G. B. mai-juin 2003

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NOTES

(1) Dès les années 1990, les Etats européens com­mencèrent à s’atta­quer aux systèmes de retraite : « réf­orme 1992 » en Allemagne, réf­ormes Amato (1992) et Dini (1995) en Italie, réf­orme Balladur (1993) et plan Juppé (1995) en France. D’autres comme les pays bas, l’Irlande, le Danemark, l’Espagne conclu­rent des pactes sociaux visant à réf­ormer les systèmes de retraite en fonc­tion des critères de Maastricht.

(2) « Depuis trois semai­nes, le centre Montparnasse, contrôlé à 60 % par la CGT, piaf­fait d’envie d’en déc­oudre. Contre l’avis de la direc­tion de la CGT-Cheminots de Montreuil, les cégét­istes de “Montpar” étaient par­tants pour la grève reconduc­ti­ble dès le len­de­main de la journée du 13 mai. Mais ils ont été rap­pelés à l’ordre, et ont dû ronger leur frein. » (Libération du 4 juin 2003.)

(3) En 2001, le Medef menaçait de ne plus reconduire l’ASF, système per­met­tant le finan­ce­ment des retrai­tes com­plém­ent­aires de 60 ans à 65 ans. Depuis 1983, c’est grâce au renou­vel­le­ment de cet accord (en 1990,1993, et 1996) que les sala­riés du privé peu­vent partir à 60 ans. En cas de non-renou­vel­le­ment de l’accord, des mil­lions de sala­riés seraient contraints soit de tra­vailler jusqu’à 65 ans, soit de perdre 22 % de leur retraite com­plém­ent­aire. Les grèves de 2001 ont eu raison du Medef : l’ASF fut alors reconduite sous le nou­veau nom d’AGFF (Association pour la ges­tion du fonds de finan­ce­ment de l’Agirc et de l’Arrco) jusqu’en déc­embre 2003.

(4) Les négoc­iations sur le renou­vel­le­ment de l’AGFF devaient débuter le 20 juin 2003.

(5) Les mesu­res Balladur-Veil de 1993 ont fait bais­ser le mon­tant des retrai­tes de 10 % en dix ans.

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Revue de presse

 Notre bul­le­tin gra­tuit Dans le monde, une classe en lutte, habi­tuel­le­ment dédié aux luttes dont nous pou­vons avoir connais­sance de par le monde, a été en août 2003 tout entier consa­cré aux grèves de mai-juin en France. Vous pouvez le deman­der auprès de echan­ges.mou­ve­ment laposte.net ou BP 241 75866 Paris Cedex 18.

 Voir aussi notre bro­chure Pour une com­préh­ension cri­ti­que du mou­ve­ment du prin­temps 2003, de la grève des ensei­gnants aux mani­fes­ta­tions contre la réf­orme des retrai­tes, (en ligne, ou 3,50 € auprès d’Echanges et Mouvement, BP 241 75866 Paris Cedex 18).

 « La retraite ou le cime­tière ? Dégonfler les bal­lons syn­di­caux », dans Le Prolétariat uni­ver­sel n° 74 (26 mai 2003.)

 « Retraites : dém­asquer les impos­tu­res, déch­iffrer les iné­galités, rétablir les faits », deuxième voletde cet arti­cle, suivi de « Crispations sta­li­nien­nes à la CFDT » et de « La CGT explore les voies du recen­trage » dans A Contre Courant n°143, mars 2003. Le der­nier arti­cle éga­lement dans Alternative liber­taire n° 116, mars 2003.

 « Retraites : ils veu­lent nous tuer » : un 4-pages hors série de Ça presse (bul­le­tin d’un nou­veau syn­di­cat CNT de la presse et des médias) avec entre autres un his­to­ri­que du système par rép­ar­tition (avec une phrase sem­blant faire l’éloge de la CGT en 1945, curieuse sous la plume de ce syn­di­cat anar­cho-syn­di­ca­liste par­ti­cu­liè­rement vic­time des sta­li­niens à cette époque).

 « Vous repren­drez bien une part de lutte des clas­ses ? » dans CQFD n° 1. Cette publi­ca­tion prend la suc­ces­sion du jour­nal Le Rire (même adresse, BP 2402,13215, Marseille Cedex 02.