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Loi El Khomri dite Loi Travail : contre le dilemme « pour », avec aggravation de la précarité et de la soumission à l’entreprise, ou « contre », avec maintien de la situation actuelle

mercredi 13 avril 2016, par Yves

Les capitalistes n’embauchent que lorsqu’ils ont besoin d’augmenter leur production (en affectant d’abord plus d’ouvriers sur une même machine, par le travail continu en équipes, avant d’affecter plus d’ouvriers sur plus de machines) sous condition de rencontrer un marché solvable avec un taux de profit suffisant. En dehors de secteurs particuliers (travaux saisonniers, chantiers, etc.), ils n’ont pas besoin d’incitation à la débauche ou à l’embauche, sauf lorsque le cycle productif est à la baisse ou à la légère reprise, comme tel est le cas en ce moment.
C’est le sens des mesures gouvernementales appelées « Loi travail » (s’inspirant des rapports Combrexelle et Badinter) : s’ajuster à la demande, en jouant sur la durée d’utilisation du capital fixe et le coût de la force de travail, sans investir en capital fixe, donc permettre aux capitalistes d’augmenter la production au moindre coût.

Contrairement à ce que disent partisans et opposants à la « Loi travail », ce n’est donc pas pour résorber le chômage ou mieux « dépoussiérer » le code du travail, que le gouvernement lance cette réforme. Il ne fait en cela, que poursuivre les réformes en oeuvre depuis la mise en place (1998) de la loi des 35 heures (dite loi Aubry et même depuis les réformes Auroux de 1982) et qui a été développé sans cesse. Il s’agit principalement de :

 Redéfinir la durée du travail sur une base variable toujours plus annualisée, et donc aboutir à une moindre rémunération (de 25 à 10 % seulement), voire à plus de rémunération du tout de presque toutes les heures supplémentaires.

 Ne plus lier les conventions collectives aux accords nationaux et de branche, mais les amener au niveau des entreprises voir descendre au niveau des sites de production. Inverser la primauté actuelle du Droit du travail sur le contrat de travail par l’inverse (jusqu’à maintenant, l’accord de branche ou d’entreprise n’était pris en compte que s’il était plus favorable au salarié que le droit du travail).

 Faire changer les conventions et accords signés au gré de l’évolution des nécessités de la production sans faire signer les modifications individuellement par les salariés, par divers moyens dont le référendum, couplés aux accords « offensifs » pour développer l’emploi.
 Modifier et simplifier les conditions de rupture de contrat sans passer par les licenciements économiques

 Donner des nouvelles possibilités aux syndicats au niveau de l’entreprise pour augmenter leur représentativité.
 Favoriser, en échange, un contrat unique, le CDI, au lieu des sept types de contrat existants (1).

Le gouvernement veut inverser la hiérarchie entre la loi et les accords collectifs. Le but affiché est que l’accord d’entreprise s’impose à la loi. Ainsi, les entreprises pourront s’adapter aux mieux à leurs besoins économiques du moment, redevenir concurrentielles, attirer les investisseurs et éventuellement embaucher. Ce qui en soit dans une logique capitaliste (la seule qui existe, pour l’instant, dans le monde réel) n’est pas idiot. En tout cas, cela est nettement moins stupide que ce que réclament les partisans du tout État et du tout Loi, car la logique implacable du taux de profit maximum n’a que faire des États et des Lois quand ils ne lui sont pas favorables.

En effet, en permettant aux patrons d’adapter leurs outils de production ainsi que le temps de travail en fonction de leurs carnets de commande ; en leur donnant une visibilité claire et une sécurité juridique sur le coût du licenciement ; en essayant de pousser les partenaires sociaux à plus de cogestion assumée dans le cadre d’accords d’entreprises dits offensifs et défensifs, le gouvernement espère baisser le coût global du travail, au nom de la défense de l’emploi et de la compétitivité des entreprises.

Contrairement à ce que pensent aussi bien les partisans du retrait, donc du statu quo (et quel « statu quo » : 56 % des chômeurs ont un diplôme inférieur au Bac ; aujourd’hui, 90 % des embauches se font en CDD ; 1/3 des diplômés du supérieur n’ont toujours pas de CDI trois ans après la fin de leur études ; l’Unedic recense 760 000 personnes alternant chômage et petits boulots depuis 7 ans en moyenne ; 30 % des CDD ont une durée inférieure à 3 mois ; pour environ vingt millions de salariés en CDI, plus de six millions de personnes sont soit en emploi précaire, soit au chômage), que les partisans de la réforme (et quelle réforme : amplification de la sujétion des salariés à leur commandement d’entreprise et ses impératifs de valorisation), il n’y aura jamais de solution socialement satisfaisante compatible avec le Mode de Production Capitaliste et son rapport social basé sur la guerre économique, la concurrence, la subordination, la transformation de l’être humain en marchandise force de travail et sa soumission aux lois du marché.

Comme lors des réformes précédentes sur les retraites (1993, 1995, 2003 et 2010), ou lors de la tentative de mis en place du CPE (2006), ce gouvernement n’attaque pas l’ensemble des salariés mais les catégories déjà affaiblies des « entrants » (soit les jeunes jusqu’à 30 ans, contraints à plus de précarité et plus de soumission à l’ordre de l’entreprise) et des « sortants » (soit les vieux dont la durée de travail va s’allonger en échange de retraites plus faibles). Le coeur du salariat (soit les 30-55 ans) n’est que peu touché par les nouvelles mesures.

Aujourd’hui, force est de constater que les grèves ne mordent ni dans le secteur public, ni dans le secteur privé. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard que cette manifestation est organisée par les syndicats un samedi, jour où le comptage des grévistes ne sert quasiment à rien pour évaluer le rapport de force. Taire ces faits et continuer à se bercer d’illusions sur le « mouvement social puissant », ne peut conduire sûrement qu’à une défaite encore plus amère.
À nous de renverser la tendance et de trouver un moyen d’unifier toutes les catégories de salariés et de chômeurs ; pour cela nous ne pouvons compter que sur notre pouvoir propre, lequel doit s’enraciner sur le lieu de travail et trouver sa source dans l’autonomie ouvrière et politique, dans les ateliers, les usines, les hôpitaux ou les bureaux. C’est là que se trouve notre force potentielle.
La seule solution réside dans notre capacité à nous organiser de manière indépendante pour bloquer les sites de production, nous les salariés, les sans réserves, les prolétaires, en dehors de toutes structures institutionnelles qu’elles soient associatives, syndicales ou politiques.

Cette organisation, indépendante et clairement antagonique à toutes logiques étatique et marchande, est notre seul outil pour imposer nos conditions et changer radicalement nos vies.

Mouvement Communiste/Kolektivně proti kapitálu,
Le 09 avril 2016

1 Pour un même poste de travail, on peut trouver aujourd’hui : CDI, CDI de chantier, CDD, Intérim, sous-traitance, alternance et stages, auto entrepreneurs. Le CDI ne garantit pas l’absence de rupture du contrat du fait de l’employeur, mais ceux qui n’en possèdent pas sont des citoyens de seconde zone pour l’accès aux crédits immobiliers et aux crédits à la consommation.

Pour toute correspondance écrire, sans autre mention, à : BP 380, Centre Monnaie 1000, Bruxelles 1, Belgique.

Consulter les sites Internet de Mouvement Communiste : www.mouvement-communiste.com et de Kolektivně
proti kapitálu : http://protikapitalu.org/