Cet arti­cle est paru dans Echanges n°96 (prin­temps 2001).

Cela fait des années que le patro­nat français sou­haite voir émerger un syn­di­ca­lisme fort, un syn­di­ca­lisme à même de contrôler et d’enrayer les conflits sociaux. « Je suis convaincu, disait Raymond Barre en 1985, de la néc­essité pour un pays moderne de dis­po­ser de syn­di­cats forts et représ­en­tat­ifs, qui per­met­tent de pré­venir les conflits, de nour­rir le dia­lo­gue social et d’animer la poli­ti­que contrac­tuelle. » Depuis lors, cet objec­tif du syn­di­ca­lisme fort se « mon­dia­lise », d’une part en pre­nant comme modèle le système amé­ricain, d’autre part en s’affir­mant au tra­vers de la Centrale europé­enne syn­di­cale (CES), créée en 1973.

Dans son livre Les Syndicats en miet­tes (1), Jean-François Amadieu prône « un chan­ge­ment pro­fond du droit », une représ­en­tation unique au sein des entre­pri­ses sur le modèle amé­ricain. Il est cer­tain qu’une ten­dance patro­nale offen­sive va dans ce sens actuel­le­ment et ce d’autant plus que le centre des négoc­iations se dép­lace de plus en plus vers le haut du fait des regrou­pe­ments impor­tants (fusions et acqui­si­tions) de ces der­niers temps. C’est au niveau européen, c’est-à-dire au niveau de la CES qui n’avait que peu d’impor­tance jusqu’à présent, que va se trai­ter le volet social du traité d’Amsterdam. Les syn­di­cats qui ne seront plus ou pas présents dans cette cen­trale europé­enne ver­ront très rapi­de­ment leurs pou­voirs de négoc­iation s’amoin­drir ainsi que leurs finan­ces.

Les fusions et acqui­si­tions remet­tent déjà en cause de nom­breux postes de délégués (désignés) ; les comités d’entre­prise (CE) sont regroupés dans des pro­por­tions impor­tan­tes. L’exem­ple le plus récent est celui du Crédit Lyonnais qui passe de cin­quante-trois établ­is­sements dis­tincts à neuf : il s’agit là d’une dimi­nu­tion sans pré­cédent de la représ­en­ta­tivité syn­di­cale, sur­tout de celle qui est au plus près des sala­riés, et ce n’est pas un cas isolé.

Il faut voir qu’actuel­le­ment la cam­pa­gne menée pour ren­for­cer le droit d’oppo­si­tion des syn­di­cats face à une signa­ture d’accord mino­ri­taire, comme dans la banque où le SNB (syn­di­cat auto­nome) a vu sa signa­ture contestée par tous les autres syn­di­cats (una­ni­mes), va dans le sens de ce que prône le livre de Jean-François Amadieu : un chan­ge­ment de la lég­is­lation franç­aise pour sub­sti­tuer le prin­cipe majo­ri­taire au prin­cipe pro­por­tion­nel dans la représ­en­tation des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. La CGT le reven­di­que, la CFDT est d’accord, et va plus loin (2).

Nous voyons donc que « l’émi­et­tement syn­di­cal » n’est pas neutre, et qu’en défi­ni­tive il va deve­nir un ins­tru­ment pour une nou­velle recom­po­si­tion des gran­des confé­dé­rations « pour un syn­di­ca­lisme posi­tif et européen ».

Le tour­nant de la grande grève de 1995

Dans Les Syndicats en miet­tes, Amadieu fait remar­quer que « les grèves de 1995 ont pro­fité aux syn­di­cats oppo­si­tion­nels dans toutes les élections du sec­teur public qui ont suivi » (p. 155). « La trans­for­ma­tion de la ges­tion des res­sour­ces humai­nes qui se tra­duit notam­ment par de nou­vel­les règles de rému­nération, de clas­si­fi­ca­tion, d’éval­uation et de ges­tion des emplois (mobi­lité, réd­uctions d’effec­tifs, etc.) opère dans un contexte marqué par une perte de confiance des sala­riés et une pro­pen­sion à la contes­ta­tion dont tous les son­da­ges d’opi­nion tém­oignent depuis 1993 » (p. 155).

En effet, depuis la grève de 1995, cer­tains évé­nements ont com­plè­tement redis­tri­bué les cartes au niveau syn­di­cal en France. Il faut se sou­ve­nir qu’en 1995, lors de la grève des che­mi­nots, Marc Blondel, le leader de FO, était au coude à coude avec la CGT ; il était même ques­tion (sous la pres­sion des trots­kys­tes lam­ber­tis­tes) d’une réu­ni­fi­cation des deux cen­tra­les... Au lieu d’une réu­ni­fi­cation, nous avons assisté à une rup­ture au sein de l’orga­ni­sa­tion Force ouvrière. Le leader de l’Union dép­ar­tem­en­tale de Paris, Jacques Mairé, a été contraint de quit­ter FO avec ses trou­pes pour rejoin­dre l’Union natio­nale des syn­di­cats auto­no­mes (UNSA) (3). Pour rappel, la FEN et les syn­di­cats auto­no­mes vou­laient se regrou­per en confé­dé­ration ; le parti socia­liste était der­rière l’opé­ration et, au sein de FO, une partie de l’appa­reil pen­chait vers une com­bi­na­toire avec les syn­di­cats auto­no­mes (la ten­dance Mairé), alors que les trots­kys­tes du Parti des tra­vailleurs (PT) mili­taient pour la recons­ti­tu­tion de la grande CGT (4).

De son côté, à l’époque, la CGT cher­chait, après s’être désa­filiée de la Fédération syn­di­cale mon­diale (FSM), un syn­di­cat qui la coop­te­rait au sein de la CES – soit FO, soit la CFDT. Après bien des aller-retour entre FO et la CFDT, c’est vers la CFDT que la cen­trale syn­di­cale « citoyenne » de Bernard Thibault allait se retour­ner. La CGT devait bien entendu donner des gages de bonne conduite, et ce fut fait à son congrès de Strasbourg, en prés­ence de la secrét­aire natio­nale de la CFDT, Nicole Notat, et d’Emilio Gabaglio, secrét­aire de la CES. Il est d’ailleurs intér­essant de voir que dans FO la ten­dance tros­kyste lam­ber­tiste veut que FO quitte la CES.

Pour preuve un texte de M. Sorrentino, de FO Alpes-Maritimes, publié par Le Monde le 17 déc­embre 2000 et qui parle de « sabo­tage » de la mani­fes­ta­tion de Nice orga­nisée par la CES le 6 déc­embre 2000 : « Alors que la CFDT et, plus encore, la CGT ont saisi l’occa­sion de cette “euro­ma­nif” pour se livrer à des démo­nst­rations de force, FO a aligné un petit mil­lier de mili­tants, soit trois fois moins que les syn­di­cats auto­no­mes de l’UNSA » ; ensuite, il invo­que les conces­sions faites à la « mino­rité tros­kyste » de n’assu­mer qu’un ser­vice mini­mum.

La CGT est actuel­le­ment en crise pro­fonde. Il y a les per­ma­nents de Montreuil qui cher­chent par­tout du fric pour sur­vi­vre, et l’entrée dans la CES leur en donne, les mili­tants de base qui n’accep­tent pas tous les revi­re­ments de la cen­trale, les cor­po­ra­tis­tes qui vivent dans leur entre­prise, les sou­ve­rai­nis­tes tou­jours contre l’Europe du fait que leur indus­trie natio­nale (voir le texte signé en juillet par les fédé­rations CGT de l’agro-ali­men­taire, la chimie, la mét­all­urgie , les trans­ports) va en subir les frais... L’écla­tement du PCF et la nais­sance à l’intérieur de mul­ti­ples revues et jour­naux , tout cela para­lyse la CGT et favo­rise les ini­tia­ti­ves de déb­or­dement que l’appa­reil CGT savait autre­fois si bien gérer.

Afin de res­ser­rer les rangs de la cen­trale, le jeudi 6 octo­bre, la CGT réun­issait à Paris 1 700 secrét­aires de syn­di­cats. Des cri­ti­ques intér­ess­antes seront men­tionnées dans la presse.

Un mili­tant de Roissy Escale devait bien résumer la situa­tion : « Il y a la CGT d’en haut et la CGT d’en bas. Ce qui se passe en bas n’intér­esse pas ceux d’en haut. » (Libération, 7 octo­bre 2000.)

« Nous sommes en lutte depuis vingt et un mois : l’union dép­ar­tem­en­tale nous a lâchés, à la Fédération de la chimie c’est le silence radio, et nous atten­dons tou­jours une rép­onse de la confé­dé­ration. » (ibid.), s’excla­mait la déléguée du centre de recher­che de Hoechst-Marion-Roisel, menacé de fer­me­ture. Des cri­ti­ques furent lancées contre l’alliance avec la CFDT, qua­li­fiée à juste titre de « cheval de Troie de la refon­da­tion sociale ».

Partout nous sommes en face d’une recom­po­si­tion ; la bour­geoi­sie pousse à la fusion des syn­di­cats (comme en Allemagne) et pour cela elle passe par la CES. Le gou­ver­ne­ment français veut un syn­di­cat fort, parce qu’il sait que toutes les mesu­res anti-socia­les pro­grammées vont pro­vo­quer un retour en force des conflits sociaux. Il vient d’en avoir un avant-goût avec ceux de l’été 2000 : Cellatex, Forgeval, Adelshoffen, Bertrand Faure, Continentale d’équi­pements élect­riques, Fonderies Manoir Industrie… (voir Echanges n° 94). Tous ces conflits ont lar­ge­ment débordé le cadre de la citoyen­neté et du droit, sans que l’Etat et l’appa­reil judi­ciaire n’osent inter­ve­nir. Comme on dit, ils ont préféré « éponger ».

La céléb­ration des noces entre Notat et Thibault qui avait (entre autres) pour objet l’appui de la CFDT à l’entrée de la CGT dans la CES, en éch­ange d’un enga­ge­ment de la CGT sur la ligne « citoyenne » de la CFDT, n’a pas été digérée par une bonne partie de la base CGT.

L’affaire du PARE aura au moins pro­vi­soi­re­ment mis fin à la céléb­ration du mariage, du fait de la signa­ture de la nou­velle conven­tion d’assu­rance-chômage par la CFDT. Cependant le concu­bi­nage reste, par le simple fait que la CFDT et la CGT sont dans la CES et qu’ils sont tous des adep­tes de la « citoyen­neté », c’est-à-dire de la limi­ta­tion de l’action du sala­riat aux droits juri­di­ques et non aux droits réels. Sous la pres­sion de sa base, la CGT a timi­de­ment lancé une « mobi­li­sa­tion » sur les salai­res le 9 novem­bre— elle a réuni à peine 5 000 per­son­nes. Par contre, pour le sommet de Nice du 6 déc­embre 2000, l’appa­reil s’est mobi­lisé. Dans des docu­ments inter­nes, la CGT comp­tait sur une mani­fes­ta­tion de 70 000 per­son­nes, et s’enga­geait à mobi­li­ser 25 000 mani­fes­tants ; objec­tif : faire accep­ter par les Etats mem­bres de l’UE une Charte europé­enne des droits fon­da­men­taux qui n’exige que le res­pect des droits de l’homme et du citoyen, qui seraient paraît-il menacés parce que ne figu­rant pas dans le projet ini­tial de cette Charte (Convention 45 de juillet 2000). La Charte de la CES et des ONG ne reprend même pas l’inter­dic­tion du tra­vail de nuit des femmes, sans doute au nom de l’égalité entre hommes et femmes (5).

Pour l’Etat, le gou­ver­ne­ment et le patro­nat, la situa­tion devient cri­ti­que : « L’évo­lution du pay­sage syn­di­cal est dés­astr­euse. Elle ne per­met­tra pas aux accords col­lec­tifs de gagner en légi­timité. Elle condamne la refon­da­tion sociale et plombe la réf­orme négociée de l’Etat. Pis encore, les pers­pec­ti­ves de rap­pro­che­ment syn­di­cal, de dével­op­pement d’un syn­di­ca­lisme puis­sant et représ­en­tatif s’éloignent. Le mou­ve­ment syn­di­cal ne sort pas ren­forcé de ces réc­entes élections », indi­quait Jean-François Amadieu dans Les Echos en 2000.

Ce n’est pas nous qui allons nous plain­dre de cette situa­tion, et nous pou­vons même affir­mer que l’affaire des 35 heures n’a fait qu’accen­tuer tous les cli­va­ges au sein des syn­di­cats (nous n’en sommes qu’au début) entre ceux qui accep­tent les reculs et ceux qui les refu­sent. Ainsi, le 20 sep­tem­bre 2000, nous appre­nons que la CFDT du com­merce de Paris quitte la cen­trale de Notat et pense rejoin­dre la CGT. La CFDT du com­merce est contre la rati­fi­ca­tion de la nou­velle conven­tion col­lec­tive par la fédé­ration CFDT des ser­vi­ces. Même phénomène dans les Banques, après le succès de SUD-SDB aux élections du conseil d’admi­nis­tra­tion à la BNP, succès qui est un désaveu par le per­son­nel de la signa­ture par tous les syn­di­cats (CGT, CFDT, FO, SNB, CGC, CFTC) de la nou­velle conven­tion col­lec­tive.

En octo­bre, des dis­si­dents CFDT de la région de Rouen, de la CFDT et de la BNP vont créer SUD-Banques. Au Crédit agri­cole du Midi, SUD rafle à la CFDT le comité d’entre­prise.

Depuis la grève de déc­embre 1995, la CNT est appa­rue au cœur d’une lutte natio­nale ; depuis, elle se dével­oppe dans plu­sieurs sec­teurs, et notam­ment à La Poste.

Dans l’assu­rance, le syn­di­cat FO (noyauté par les lam­ber­tis­tes) a fait le net­toyage de ses oppo­sants ; le syn­di­cat du Nord pas­sera à la CFDT, le syn­di­cat FO de Paris à com­po­sante poli­ti­que mul­ti­ple sera pure­ment et sim­ple­ment radié par la Fédération FO (FE) ; ses mili­tants vont se rép­artir dans les autres syn­di­cats. Certains vont rejoin­dre l’UNSA (Continent, SMABTP, Société Suisse) d’autres SUD et la CGT (le GAN et Azur). FO est qua­si­ment liquidé par FO dans les assu­ran­ces.

Le jour­nal patro­nal Les Echos s’inquiète de la situa­tion. Après nous avoir décrit l’ascen­sion de SUD à France Télécom, à la Poste et à la SNCF, Jean-François Amadieu crache le mor­ceau : « D’autant qu’à France Télécom la poli­ti­que suivie depuis quel­ques années pou­vait, du moins le croyait-on, pro­vo­quer un déclin du syn­di­ca­lisme de contes­ta­tion. Mais l’intro­duc­tion en Bourse et un action­na­riat sala­rié “juteux” pour chaque agent, les filia­li­sa­tions ou encore le recru­te­ment de contrac­tuels au lieu de fonc­tion­nai­res n’ont fina­le­ment pas eu l’effet attendu. Malgré ce contexte, les syn­di­cats “réf­orm­istes” n’amél­iorent guère leurs posi­tions. Ils per­dent même des voix, car les taux de par­ti­ci­pa­tion bais­sent for­te­ment... »

Conclusion : on n’arrive plus à ache­ter la paix sociale. Prenons un autre exem­ple, celui du syn­di­cat des employés méc­ontents, le SDEM, implanté dans la com­pa­gnie d’assu­rance Allianz. Celle-ci prend le contrôle des AGF et d’Athéna, ce qui va remet­tre en cause la représ­en­ta­tivité du SDEM dans l’ensem­ble du groupe. En très peu de temps, ce syn­di­cat, sous l’influence de Lutte Ouvrière, va pra­ti­que­ment faire boy­cot­ter à 50 % les élections. Ce qui indi­que l’état de déc­om­po­sition des syn­di­cats offi­ciels de ce groupe (CGT, CFDT, CFTC, CGC), tous vendus.

Récemment, la FDSU (liée au Groupe des 10-SUD) du ministère de l’éco­nomie et des finan­ces vient de pren­dre la pre­mière place aux élections pro­fes­sion­nel­les, avec 24,99 % des voix. Ce qui là aussi est intér­essant, c’est que les orga­ni­sa­tions qui rem­por­tent les élections sont celles qui ont mené le conflit de l’année 2000. FO, pre­mière orga­ni­sa­tion au ministère depuis de nom­breu­ses années, passe à la troi­sième place ; elle est devancée par la CGT. Ceci est à com­pa­rer, avec la signa­ture dans les assu­ran­ces d’une nou­velle conven­tion à la baisse en 1992 ; les syn­di­cats non signa­tai­res à l’époque (FO et la CGT) chutèrent aux élections.

La nou­velle donne : refon­da­tion et amnis­tie. « Le grand pardon »

Le Medef va volon­tai­re­ment et ouver­te­ment relan­cer d’une part le débat sur le finan­ce­ment des syn­di­cats, pour bien faire sentir aux per­ma­nents syn­di­caux qu’il ne faut pas qu’ils cra­chent dans la soupe. Le pari­ta­risme, cette caisse à finance des syn­di­cats, pour­rait ne pas être éternel. Et d’autre part il pro­pose l’amnis­tie pour les vic­ti­mes de ség­régation syn­di­cale, et pour les plus durs la répr­ession nette et sans bavure (6).

Le patron du Medef sou­haite qu’il soit « procédé à une ana­lyse exhaus­tive des affec­ta­tions dans toutes les bran­ches du régime général de la Sécurité sociale » ; et Denis Kessler de pré­ciser qu’il faut dés­ormais mettre au point un « finan­ce­ment expli­cite » des syn­di­cats. Jacques Chirac se pro­po­sait d’aller jusqu’à réf­ormer la cons­ti­tu­tion en faveur du pari­ta­risme (La Tribune du 10 jan­vier 2000).

Le dis­cours est clair, sur­tout quand on connaît Kessler. Il dit impli­ci­te­ment aux chefs syn­di­caux qu’il n’y aura plus de secret quant au finan­ce­ment des syn­di­cats, et le 12 juillet 2000 le jour­nal Libération titre : « La CFDT lève un voile sur ses finan­ces. » Le tandem fonc­tionne bien.

En met­tant en spec­ta­cle cette affaire du finan­ce­ment des syn­di­cats, le Medef fait en même temps com­pren­dre aux sala­riés qu’il tient les syn­di­cats, qu’il les achète. Cette volonté de mon­trer ouver­te­ment l’achat des syn­di­cats est sym­bo­lisée par le chèque syn­di­cal du Groupe AXA (7), confirmé réc­emment par celui de Renault. De plus, le patro­nat se permet de jouer les grands sei­gneurs en procédant à des requa­li­fi­ca­tions pour ség­régation syn­di­cale. Ces requa­li­fi­ca­tions sala­ria­les de délégués sont publiés dans Liaisons socia­les ».

A RVI (Renault), sept délégués voient leurs salai­res aug­mentés de 500 à 2 000 francs par mois, et en appel RVI est condamné à 250 000 Frs de dom­ma­ges et intérêts. A Peugeot, ce sont 169 sala­riés qui sont ainsi requa­li­fiés ; de même pour un délégué CGT de Matra-Bae-Dynamics : le tri­bu­nal des prud’hommes de Versailles lui accorde 700 000 Frs de requa­li­fi­ca­tion… Tout ceci a un prix : la paix sociale. Pendant que le Medef atta­que systé­ma­tiq­uement le monde du tra­vail, il faut la paix sociale pour que le capi­ta­lisme français remonte la pente. Les tré­soriers de la CGT, FO, CFTC et de la CFE-CGC, ont écrit le 4 octo­bre 2000 au pre­mier minis­tre pour lui deman­der que les moyens de finan­ce­ment des syn­di­cats s’ins­cri­vent « dans un cadre légal d’ordre public irré­fu­table ».

La boucle est bou­clée ; comme tout dép­ar­tement de l’entre­prise, les syn­di­cats auront un budget de fonc­tion­ne­ment, (ils en ont déjà un pour les comités d’entre­prise). Ainsi le syn­di­cat ne doit plus être seu­le­ment un contre-poids réf­orm­iste ; « les par­te­nai­res sociaux » doi­vent main­te­nant deve­nir des col­la­bo­ra­teurs, des acteurs , des ges­tion­nai­res à part entière et, bientôt, la police d’entre­prise.

G. B.

déc­embre 2000-jan­vier 2001

NOTES

(1) Jean-François Amadieu : Les Syndicats en miet­tes, éd. Seuil, 1999, 192 p.

(2) La CFDT (voir Le Monde du 4 mai 2000) veut une refonte des règles de la représ­en­ta­tivité syn­di­cale. C’est-à-dire un scru­tin à un seul tour, qui liqui­de­rait tous les syn­di­cats non confé­déraux (SUD, UNSA, CNT, et auto­no­mes...) qui ne peu­vent se prés­enter qu’au second tour.

(3) L’UNSA est une orga­ni­sa­tion de col­la­bo­ra­tion de classe et d’arri­vis­tes syn­di­caux ; sa reconnais­sance fut l’œuvre de Balladur en 1994, qui avait pour but de contrer l’ascen­sion de la FSU, scis­sion de la FEN.

(4) A noter, que la cen­trale FO de Marc Blondel s’est payée clef en main le syn­di­cat CSL (ex. CFT) de Chrysler Poissy connu pour ses pra­ti­ques de syn­di­cat musclé et anti-com­mu­niste.

(5) Toute cette mise en scène « anti-libé­rale » consiste à former un front (type Front popu­laire) contre le « libé­ral­isme » pour la sau­ve­garde des droits de l’homme et du citoyen. Ce front qui va jusqu’aux éco­log­istes (vert kaki) a pour fonc­tion de pro­mou­voir le natio­na­lisme européen. « La patrie n’est pas une idée épuisée, c’est une idée qui se trans­forme et s’agran­dit » (Jean Jaurès in L’Armée nou­velle) tout en prés­ervant la sou­ve­rai­neté des Etats... Son objec­tif est de cibler l’ennemi éco­no­mique : les Etats-Unis. C’est le sens de la cam­pa­gne contre la peine de mort aux Etats-Unis et de la déc­la­ration de Chirac visant le pays le plus pol­lueur de la Terre – aussi les Etats-Unis. De leur côté, les Etats-Unis atta­quent l’Europe parce qu’elle auto­rise la pros­ti­tu­tion... notam­ment la Hollande, ce bordel de l’Europe. Nous connais­sons le credo et nous savons où il mène.

(6) A noter la répr­ession de la direc­tion de France Télécom contre des mili­tants SUD et CGT. Plusieurs mani­fes­ta­tions devant les sièges de France Télécom à Bagnolet et Créteil (ban­lieue est de Paris) pour sou­te­nir des mili­tants du syn­di­cat Sud-PTT tra­duits en conseil de dis­ci­pline, sim­ple­ment pour avoir tém­oigné en faveur d’un de leurs collègues mis à pied pour quinze jours et orga­nisé un ras­sem­ble­ment dans l’entre­prise lors d’une journée de grève. Manifestation à Bercy en soli­da­rité avec quatre mili­tants CGT tra­duits en conseil de dis­ci­pline.

(7) FO et Marc Blondel en per­sonne ont condamnés cet achat des syn­di­cats ; seu­le­ment, quel­ques temps après, nous appre­nions que des « mili­tants lam­ber­tis­tes du parti des tra­vailleurs » réc­lamaient pour leur fédé­ration (la FEC) le chèque syn­di­cal.