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France

Retraite : Les syndicats silencieux sur le renouvellement de l’AGFF, pourquoi ? (125-2008)

publié le lundi 6 octobre 2008

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En route vers l’enterrement du départ à soixante ans. De nombreux retraités ne pourront plus maintenir leur niveau de vie

Laurence Parisot, la patronne du Medef, l’a dit et répété : « Il faut repous­ser l’âge légal de la retraite », c’est-à-dire crever sur le front du tra­vail. On ne le sait géné­ra­lement pas, mais en France, l’âge légal pour pren­dre sa retraite est de 65 ans. La pos­si­bi­lité de s’arrêter de tra­vailler à 60 ans est une déro­gation qui fut accordée sous Mitterrand, afin de jugu­ler le chômage. Il fut même créé à l’époque une nou­velle coti­sa­tion pour assu­rer le finan­ce­ment des com­plém­ent­aires entre 60 et 65 ans. Elle s’appe­lait l’ ASF (Association pour la ges­tion de la struc­ture finan­cière (1).)

Au moment de « la réf­orme des retrai­tes », le renou­vel­le­ment de l’ASF fut volon­tai­re­ment laissé dans l’ombre. De ce fait, les com­plém­ent­aires n’allaient jouer qu’à partir de 65 ans, inter­di­sant de facto dans le sec­teur privé tout départ en retraite à 60 ans, sans perte finan­cière. Ce projet fut mis en échec à l’époque par les luttes (2) et déb­oucha sur la création le 10 février 2001 de l’ AGFF (3).

Il faut se sou­ve­nir que c’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du sec­teur public qui, en novem­bre 1995, avait mis le feu aux poudre dans toute la France. Dès le 27 novem­bre, les che­mi­nots para­ly­saient tout le réseau ferré, relayés assez rapi­de­ment par les tra­vailleurs des trans­ports pari­siens (RATP), des cen­tres de tri pos­taux, d’EDF-GDF, du trafic aérien... Cinq ans après, le 16 jan­vier 2001, le patro­nat français menaçait de ne plus reconduire le système de retrai­tes com­plém­ent­aires ASF (financé par le patro­nat et le sala­riat) s’il n’obte­nait pas une réf­orme du système de retraite. Le Medef venait ainsi de faire une véri­table déc­la­ration de guerre aux sala­riés. Depuis 1983, c’est grâce au renou­vel­le­ment (en 1990, 1993 et 1996) de cet accord que les sala­riés du privé peu­vent accéder à la retraite dès l’âge de 60 ans et aux accords d’entre­pri­ses d’inac­ti­vité dès l’âge de 55 ans. La poli­ti­que de « refon­da­tion sociale », du Medef vou­lait faire fondre les retrai­tes com­plém­ent­aires de 22 %, ou allon­ger le temps au tra­vail pour obte­nir sa retraite pleine et entière, et cela dès le 1er avril 2001.

Voilà l’équation que des mil­lions de sala­riés allaient rés­oudre par la grève de masse. Tout d’abord, la journée natio­nale d’action orga­nisée par les syn­di­cats le 25 jan­vier 2001 ne sembla pas inquiéter le patro­nat : « La démo­nst­ration des syn­di­cats ne peut en aucune manière nous impres­sion­ner. Nous ne sommes pas comme les poli­ti­ques qui se pré­oc­cupent de la rue », lançait alors le patron des patrons, Antoine Seillière, devant l’assem­blée géné­rale du Medef. « Sans relè­vement de l’âge d’acti­vité, c’est inu­tile de reve­nir s’asseoir [à la table des négoc­iations] », aver­tis­sait Denis Kessler, n° 2 du Medef (« L’intran­si­geance du Medef sur les retrai­tes conforte l’unité des confé­dé­rations syn­di­ca­les », Le Monde du 18 jan­vier 2001) (4).

Pourtant l’orga­ni­sa­tion patro­nale devait vite se rendre compte que la mani­fes­ta­tion du 25 jan­vier 2001 dép­assait lar­ge­ment la sphère syn­di­cale habi­tuelle : des mani­fes­ta­tions dans toute la France pro­tes­taient contre les prét­entions du Medef à pro­lon­ger de cinq ans la durée de coti­sa­tion pour obte­nir sa retraite et à ne pas renou­ve­ler le système de retraite com­plém­ent­aire ASF – Il est bon de rap­pe­ler, qu’à l’échéance du 31déc­embre 2000, le Medef appela ses adhérents à ne plus verser de coti­sa­tions ASF. La grève des coti­sa­tions patro­na­les dura trois mois. C’est encore une fois une véri­table marée humaine qui a poussé les syn­di­cats à orga­ni­ser cette mani­fes­ta­tion au niveau natio­nal. Le mou­ve­ment de 1995 res­tait présent dans les têtes. Le Medef, qui pen­sait bien ne faire qu’une bou­chée de l’affaire des retrai­tes, s’est bru­ta­le­ment retrouvé contraint de recu­ler sur toute la ligne, (même sur les coti­sa­tions ASF) (voir « Le Medef fléchit face à la rue », Le Monde du 26 jan­vier 2001).

Les mou­ve­ments de grèves dans les trans­ports urbains de février 2001 s’ajou­te­ront à ces mani­fes­ta­tions pour faire recu­ler le Medef. L’accord AGFF sera reconduit pour dix-huit mois, puis pro­rogé pour un an. En éch­ange, les patrons empo­chèrent les coti­sa­tions du 1er tri­mes­tre 2001 qui seront considérées comme non dues (envi­ron 10 mil­liard de francs).

Nous voyons que le finan­ce­ment de cette part com­plém­ent­aire de la retraite à 60 ans est loin d’être un acquis, le Medef ayant tou­jours refusé de pér­en­niser l’accord. Chaque renou­vel­le­ment sert de moyen de pres­sion pour reve­nir sur le finan­ce­ment de la mesure.

En mai 2003, l’accord AGFF sera pro­longé pour cinq ans. Les mil­lions de sala­riées qui se sont mobi­lisés au pre­mier semes­tre 2003 pour la déf­ense des retrai­tes, ont dis­suadé le Medef de recom­men­cer son coup de force de 2000. Si les mani­fes­ta­tions de 2001 et 2003 ont empêché le Medef d’aller aussi loin qu’il le vou­lait, le projet n’a tou­te­fois pas été aban­donné.

Une perte de 22 % sur les com­plém­ent­aires

L’accord AGFF prend fin au 31 déc­embre 2008. Une négoc­iation inter­pro­fes­sion­nelle doit s’ouvrir avant cette date pour définir les moda­lités d’une intég­ration-liqui­da­tion de l’AGFF dans l’Argic et l’Arrco.

Il est plus que pro­ba­ble qu’à l’occa­sion de cette rené­goc­iation, nous assis­tions à l’enter­re­ment dis­cret de la retraite à 60 ans. C’est par le tru­che­ment de la liqui­da­tion-intég­ration de l’AGFF que le gou­ver­ne­ment compte déc­ou­rager tout départ en retraite à 60 ans, en impo­sant des conséqu­ences finan­cières impor­tan­tes.

En effet, sans cet accord et le finan­ce­ment cor­res­pon­dant, les cais­ses com­plém­ent­aires ne pren­dront pas en charge les cinq années man­quan­tes. Des abat­te­ments réd­uiraient les pen­sions ; les pertes seraient de 22 % à 60 ans, 17 % à 61 ans, 8 % à 63 ans, 4 % à 64 ans.

Si cet accord n’est pas renou­velé (ce que laisse sup­po­ser le jour­nal La Tribune du 2 mai 2008), c’est tout le dis­po­si­tif de départ à la retraite à 60 ans qui sera remis en cause. Qui pourra se per­met­tre de partir avec une perte de 22 % sur sa com­plém­ent­aire ? D’autant que l’indexa­tion est tou­jours au-des­sous de l’infla­tion réelle : 1,1 % cette année, avec une pro­messe de 0,8 % dès sep­tem­bre.

Le cumul emploi-retraite contre la jeu­nesse sans tra­vail

Sarkozy le sau­veur est pour le cumul emploi-retraite. Il vient de le dire : « Ceux d’entre vous qui auront cotisé pour avoir une retraite pleine pour­ront avoir leur retraite et pren­dre un emploi en plus et cumu­ler sans limite retraite et salaire (5). »

En fait, il fau­drait dire qu’avec le non-renou­vel­le­ment de l’ AGFF, de nom­breux sala­riés (notam­ment cadres) ne pour­ront plus main­te­nir leur train de vie.

Le senior Sarkozy leur pro­pose donc le cumul emploi-retraite, livrant ainsi un paquet de seniors à bas prix sur le marché du tra­vail, en concur­rence avec une jeu­nesse sans expéri­ence qu’on laisse sur le pavé.

Gérard Bad

30 juin 2001

Pour la suite voir l’ article sur SPARTACUS1918 http://spartacus1918.canalblog.com/...

Notes

(1) L’ASF fut mise en place en 1983 après la conven­tion finan­cière, conclue entre les par­te­nai­res sociaux et l’Etat, pour per­met­tre aux régimes com­plém­ent­aires Agirc et Arrco (voir note 3) de sup­por­ter le sur­coût des allo­ca­tions de garan­tie de res­sour­ces et de retrai­tes com­plém­ent­aires entre 60 et 65 ans (abais­se­ment de l’âge de la retraite à 60 ans).

(2) Voir La Lutte de clas­ses en France, novem­bre et déc­embre 1995. Témoignages et dis­cus­sions sur un mou­ve­ment social différent, Echanges et Mouvement, mars 1996 : 1995 - 1 : Avant l’explo­sion : que fai­sait-on vivre au prolé­tariat ?, 1995 - 2 : Des prolét­aires par­lent, 1995 - 3 : L’embrayage des grèves : vers une géné­ra­li­sation ?, 1995 - 4 : L’exten­sion reste limitée, 1995 - 5 : La déc­onnexion, 1995 - 6 : Un mou­ve­ment brisé ne reprend jamais imméd­ia­tement, 1995 (7) - Annexes : Restaurer le taux de profit - Sur la déf­ense du “ser­vice public” - Bibliographie - Sigles.

(3) L’AGFF (Association pour la ges­tion du fonds de finan­ce­ment de l’AGIRC et de l’ARRCO), créée en 2001, assure le finan­ce­ment des retrai­tes com­plém­ent­aires. Elle col­lecte les coti­sa­tions socia­les dues par les sala­riés coti­sant auprès de ces ins­ti­tu­tions. Voir la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 por­tant réf­orme des retrai­tes. Voir aussi l’ accord Agirc-Arrco du 13 novem­bre 2003.

- L’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (Agirc), créée en 1947, est le régime com­plém­ent­aire des cadres et assi­milés. 3,73 mil­lions de per­son­nes y coti­sent en 2008, pour un mon­tant global de 15,13 mil­liards d’euros. L’Agirc reverse 15,84 mil­liards d’euros à 2,17 mil­lions d’allo­ca­tai­res.
- L’Association pour le régime de retraite com­plém­ent­aire des sala­riés (Arrco), créée en 1961, est le régime com­plém­ent­aire de tous les sala­riés. Elle recueille en 2008 31,86 mil­liards d’euros de coti­sa­tions auprès de 18 mil­lions d’actifs, et reverse 29,95 mil­lairds d’euros à 11,3 mil­lions d’allo­ca­tai­res.

(4) Voir La spo­lia­tion des retraités, un moyen pour le capi­tal finan­cier de contre­car­rer la baisse du taux de profit, Echanges n°102 (automne 2002).

(5) Nicolas Sarkozy a déf­endu mardi 6 mai, devant des ouvriers d’une entre­prise de béton du Gard, le plan du gou­ver­ne­ment en faveur de l’emploi des seniors, et notam­ment le cumul emploi-retraite.

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