Depuis quel­que temps les médias n’en finis­sent pas de mettre en avant le vieillis­se­ment de la popu­la­tion. Le but de cette pro­pa­gande, car il s’agit bien d’une pro­pa­gande, c’est de faire admet­tre aux sala­riés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapi­de­ment, d’une part coti­ser davan­tage et avoir recours aux fonds de pen­sion, de l’autre tra­vailler au-delà de 60 ans.

Le vrai pro­blème, c’est que le capi­tal finan­cier a de plus en plus besoin d’épargne, et sur­tout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des inves­tis­se­ments à risque. La Commission europé­enne ne cache d’ailleurs pas cet objec­tif :

« En tant que source de capi­taux à long terme faci­le­ment dis­po­ni­bles, les fonds de pen­sion peu­vent aider à accroître les flux de capi­taux en direc­tion d’inves­tis­se­ments privés. (...) Les actifs des fonds de pen­sion pour­raient passer d’envi­ron 2 000 mil­liards d’euros (soit la moitié des dépôts ban­cai­res totaux dans l’Union europé­enne [UE]) à 3 000 mil­liards d’euros à la fin de 2005. Si, pro­por­tion­nel­le­ment, les fonds de pen­sion de tous les Etats mem­bres dis­po­saient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pour­rait comp­ter pres­que 3 000 à 5 000 mil­liards d’euros sup­plém­ent­aires sur les mar­chés européens. » (Commission europé­enne, 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet : « Les fonds de pen­sion, le capi­tal des “pau­vres” », Etudes marxis­tes, n° 53).

Pour les diri­geants de l’UE, il faut donc pro­gres­si­ve­ment affai­blir les régimes de retraite par rép­ar­tition et les rem­pla­cer par des systèmes par capi­ta­li­sa­tion ; ceci en droite ligne avec la posi­tion du conseil Ecofin (réunion des minis­tres de l’éco­nomie et des finan­ces de l’Union), favo­ra­ble à l’expan­sion des mar­chés finan­ciers.

Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adop­tion de l’agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de pré­oc­cu­pations pas seu­le­ment éco­no­miques et finan­cières mais aussi socia­les (mise en place du Comité de la pro­tec­tion sociale [CPS], qui serait mieux dit de la « pré­dation sociale »).

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objec­tif le « plein emploi » pour 2010 sur la base de la pré­ca­ri­sation et de la flexi­bi­lité totale de l’emploi et d’une crois­sance du PIB de 3 %. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61 % actuel­le­ment à 70 % en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm, il réaff­irme cet objec­tif, en met­tant l’accent sur le taux d’emploi des per­son­nes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de pré­retr­aite. Les Conseils européens de Göteborg (juin 2001), de Laeken (déc­embre 2001), de Barcelone (mars 2002) n’ont fait que confir­mer le pro­gramme de spo­lia­tion des sala­riés et retraités d’Europe.

Pour par­ve­nir à ses fins, le Conseil européen va faire fonc­tion­ner à plein ren­de­ment la CSE (Confédération des syn­di­cats européens) pour réd­uire les der­nières poches de rés­ist­ance hos­ti­les aux fonds de pen­sion. Les syn­di­cats de la CSE seront donc chargés de rabat­tre pour le capi­tal finan­cier. L’« automne chaud » des syn­di­cats alle­mands se sol­dera en sep­tem­bre 2000 par un accord syn­di­cats-patro­nat sur l’intro­duc­tion de la retraite par capi­ta­li­sa­tion. L’année sui­vante, c’est sous le voca­ble « d’épargne sala­riale » que la CGT, la CFDT, la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur ini­tia­tive du minis­tre Vandenbroucke, le gou­ver­ne­ment, le patro­nat et les syn­di­cats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001 un pacte sur les fonds de pen­sion (1). Quant à l’Italie, La Tribune du 3 juillet indi­quait qu’il fal­lait s’inquiéter « de la créa­tivité » des pra­ti­ques budgét­aires des Etats européens. Ce pays notam­ment a recours depuis 1998 à des opé­rations de titri­sa­tion, notam­ment sur l’INPS (caisse natio­nale des retrai­tes) qui a permis au trésor de récupérer des recet­tes pour 4,65 mil­liards d’euros. Le 2 juillet, le trésor a présenté à la com­mu­nauté finan­cière « INPS 3 » nou­velle opé­ration sur les coti­sa­tions retraite qui attein­dra 3 mil­liards d’euros. Tout est donc fait pour liqui­der les der­niers ves­ti­ges de la retraite par rép­ar­tition, pour un « marché unique » des retrai­tes.

Un rap­port, rendu public le 27 juin 2002 par les prin­ci­paux grou­pes finan­ciers européens, le confirme. Ce rap­port pré­co­nise la création d’un « marché unique » des retrai­tes, dont l’objec­tif est d’encou­ra­ger « une épargne retraite plus forte ». L’EFR (« European Financial Services Round Table »), orga­nisme qui réunit les plus grands grou­pes d’assu­ran­ces et ban­cai­res d’Europe, veut « aler­ter le monde poli­ti­que ». Pour lui, « le public reste encore très incons­cient des dan­gers que prés­ente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obte­nir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peu­vent réel­lement lui donner ». Comme nous le ver­rons plus loin, le monde du tra­vail n’est pas incons­cient du racket sur les retrai­tes qui se pré­pare, il a déjà mis en échec par la lutte à plu­sieurs repri­ses le gou­ver­ne­ment et le patro­nat.

De Maxwell à Enron, le capi­ta­lisme c’est du vol

Depuis la géné­ra­li­sation de la crise bour­sière, les pays ayant un dével­op­pement impor­tant de retraite par capi­ta­li­sa­tion (Grande-Bretagne, Pays-Bas) connais­sent de gran­des dif­fi­cultés. En Grande-Bretagne, une cin­quan­taine d’entre­pri­ses vien­nent d’annon­cer qu’elles n’étaient plus capa­bles d’assu­mer la rému­nération des retrai­tes. Aux Pays-Bas, les pen­sions ne sont plus reva­lo­risées et les coti­sa­tions vien­nent de subir des haus­ses impor­tan­tes. Le fonds Calpers, le plus impor­tant fonds amé­ricain, aurait perdu, selon son pré­sident, Bill Crist, 200 mil­liards de dol­lars en avril 2002, soit 20 % de ses res­sour­ces. La situa­tion est telle que Calpers risque de ne plus pou­voir satis­faire ses enga­ge­ments auprès des retraités.

L’année 2002 n’a fait que confir­mer la débâcle finan­cière inter­na­tio­nale. Le « krach ram­pant » et les failli­tes spec­ta­cu­lai­res aux Etats-Unis et ailleurs font dire à Alan Greenspan, le pré­sident de la Réserve fédé­rale (Fed), la banque cen­trale des Etats-Unis : « La fal­si­fi­ca­tion et la fraude détr­uisent le capi­ta­lisme, la liberté de marché et, plus lar­ge­ment, les fon­de­ments de notre société » (16 juillet 2002).

Disons que c’est plutôt le capi­ta­lisme, sa nature pro­fonde qui est en cause. « La pro­priété c’est le vol », s’écriait Proudhon ; la fal­si­fi­ca­tion, la fraude, c’est le mode de vie du capi­ta­lisme, pas d’illu­sion à avoir. L’affaire Enron vient encore une fois dém­ontrer que le système capi­ta­liste engen­dre tous les tra­fics pos­si­bles. Mais la faillite frau­du­leuse de cette société de com­merce de pét­role et d’élect­ricité n’en est qu’une parmi d’autres : en déc­embre 2001 c’était sa faillite ; en février 2002 c’était Tyco, puis Adelphia, puis Xerox, puis Global Crossing. Le 26 juin 2002 c’est WorldCom, le pre­mier opé­rateur mon­dial de ser­vi­ces Internet et le deuxième opé­rateur de téléc­om­mu­ni­cations amé­ricain, qui tombe pour fraude. En France, c’est la débâcle de Vivendi... Encore une fois l’illu­sion que la ren­ta­bi­lité éco­no­mique doit s’ajus­ter à l’objec­tif de ren­ta­bi­lité finan­cière vient de mordre la pous­sière, encore une fois le capi­tal finan­cier est bien contraint de se rendre compte qu’il est inca­pa­ble de créer de la valeur (plus-value) il ne peut faire qu’une chose c’est seu­le­ment accroître la dimen­sion fic­tive du capi­tal.

Comment, en France, tra­vailleurs et retraités rés­istent à la remise en cause de la retraite à 60 ans

C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du sec­teur public qui, en novem­bre 1995, avait mis le feu aux pou­dres dans toute la France. Dès le 27 novem­bre, les che­mi­nots para­ly­saient tout le réseau ferré, relayés assez rapi­de­ment par les trans­ports pari­siens (RATP), les cen­tres de tri pos­taux, l’EDF-GDF, le trafic aérien… (voir la bro­chure d’Echanges La Lutte de clas­ses en France ; novem­bre-déc­embre 1995 1995 - 1 : Avant l’explo­sion : que fai­sait-on vivre au prolé­tariat ?). Cinq ans après, le 16 jan­vier 2001, le patro­nat français menaçait de ne plus reconduire le système de retrai­tes com­plém­ent­aires ASF (financé par le patro­nat et le sala­riat) s’il n’obte­nait pas une réf­orme de tout le système de retraite.

Le Medef venait ainsi de faire une véri­table déc­la­ration de guerre aux sala­riés. Cet accord ASF donne aux cais­ses com­plém­ent­aires les moyens néc­ess­aires au finan­ce­ment des retrai­tes entre 60 et 65 ans, les cinq années que les cais­ses com­plém­ent­aires ne pou­vaient pas pren­dre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renou­vel­le­ment de cet accord (en 1990, 1993 et 1996) que les sala­riés du privé peu­vent accéder à la retraite dès l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entre­pri­ses d’inac­ti­vité dès l’âge de 55 ans. La poli­ti­que de « refon­da­tion sociale » du Medef vou­lait faire fondre les retrai­tes com­plém­ent­aires de 22 %, ou allon­ger le temps au tra­vail pour obte­nir sa retraite pleine et entière, et cela dès le 1^er avril 2001.

En cas de non-reconduc­tion de l’accord ASF, les sala­riés qui feraient liqui­der leur retraite à comp­ter du 1^er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abat­te­ment de 22 % sur leur retraite com­plém­ent­aire, ou rester au tra­vail jusqu’à 65 ans et plus.

Voilà l’équation que des mil­lions de sala­riés allaient rés­oudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée natio­nale d’action du 25 jan­vier 2001, orga­nisée par les syn­di­cats, ne sembla pas inquiéter le patro­nat : « La démo­nst­ration des syn­di­cats ne peut en aucune manière nous impres­sion­ner. Nous ne sommes pas comme les poli­ti­ques qui se pré­oc­cupent de la rue » lance le patron des patrons « Sans relè­vement de l’âge d’acti­vité, c’est inu­tile de reve­nir s’asseoir [à la table des négoc­iations] », a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.

Pourtant, l’orga­ni­sa­tion patro­nale va vite se rendre compte que la mani­fes­ta­tion du 25 dép­asse lar­ge­ment la sphère syn­di­cale habi­tuelle. En effet, le jeudi 25 jan­vier 2001, des mani­fes­ta­tions dans toute la France se sont élevées contre les prét­entions du Medef à pro­lon­ger de cinq ans la durée de coti­sa­tion pour obte­nir sa retraite et à ne pas renou­ve­ler le système de retraite com­plém­ent­aire ASF. C’est encore une fois une véri­table marée humaine qui a poussé les syn­di­cats à orga­ni­ser cette mani­fes­ta­tion au plan natio­nal (2). Le mou­ve­ment de 1995 était encore présent dans les têtes. Le Medef, qui pen­sait bien ne faire qu’une bou­chée de l’affaire des retrai­tes, s’est bru­ta­le­ment retrouvé contraint de recu­ler sur toute la ligne (même sur les coti­sa­tions ASF) (Le Monde du 26 jan­vier 2001).

Les mou­ve­ments de grève de février 2001 feront recu­ler le Medef. Celui-ci pro­roge pour une année l’ASF qui devient AGFF (Association pour la ges­tion du fonds de finan­ce­ment de l’Agirc et de l’Arrco) (3).

Après ce cui­sant échec du syn­di­cat patro­nal, il n’était plus ques­tion pour le gou­ver­ne­ment de lais­ser le patro­nat et les syn­di­cats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’épargne sala­riale (4) est acceptée par les syn­di­cats CFDT, CFTC CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des inno­va­tions majeu­res de la loi est d’ins­ti­tuer une obli­ga­tion de négocier l’épargne sala­riale et de la faire figu­rer dans les conven­tions col­lec­ti­ves (les fonds de pen­sion de gauche).

La CGT va donc se trou­ver sur la ques­tion des retrai­tes et de l’épargne sala­riale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un « recen­trage » à la CFDT, nous cons­ta­tons déjà cer­tai­nes incur­sions dans ce sens. Dans une bro­chure publiée par la CGT, Les Enjeux reven­di­ca­tifs de l’épargne sala­riale, nous lisons (page 14) que cette confé­dé­ration syn­di­cale reven­di­que que l’épargne sala­riale (notam­ment l’intér­es­sement et la par­ti­ci­pa­tion) soit sou­mise à coti­sa­tions socia­les (5).

Cette reven­di­ca­tion s’appuie sur le fait réel que l’épargne sala­riale fra­gi­lise les retrai­tes par rép­ar­tition ; pour être conséquent, il fau­drait exiger l’abo­li­tion de la loi Fabius et l’intég­ration de l’intér­es­sement et de la par­ti­ci­pa­tion dans le salaire. En fai­sant de l’intér­es­sement et de la par­ti­ci­pa­tion un salaire aléat­oire (6), la CGT par­ti­cipe plei­ne­ment à la pré­ca­ri­sation du contrat de tra­vail, une part de plus en plus impor­tante d’épargne sala­riale pou­vant ainsi ali­men­ter les mar­chés finan­ciers.

C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capi­ta­li­sa­tion que, le 3 sep­tem­bre 2002, la rené­goc­iation de l’AGFF entre patro­nat et syn­di­cats a débuté. Cette négoc­iation est d’autant plus déli­cate que les tra­vailleurs de France ont à plu­sieurs repri­ses dém­ontré leur dét­er­mi­nation à s’oppo­ser aux mesu­res anti-retraite de l’Union europé­enne .

Début sep­tem­bre 2002, les sala­riés et retraités sont de nou­veau confrontés à la reconduc­tion ou pas de l’AGFF. Le rés­ultat, nous le connais­sons : c’est avec une extrême rapi­dité que patro­nat et syn­di­cats ont rené­gocié la pro­ro­ga­tion de l’AGFF jusqu’en octo­bre 2003. Le contexte actuel n’est pas favo­ra­ble au patro­nat pour une épr­euve de force sur plu­sieurs fronts, sa prio­rité étant de « rogner les ailes des 35 heures ».

Il ne faut cepen­dant pas s’ima­gi­ner que la situa­tion franç­aise va en rester là. Le gou­ver­ne­ment a bien l’inten­tion de faire éclater tout le système, pro­gres­si­ve­ment. Branche par bran­che, entre­prise par entre­prise, le système des fonds de pen­sion est intro­duit et la retraite à 65 ans pro­grammée par la nomenk­la­tura europé­enne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retrai­tes est une véri­table bombe à retar­de­ment, et ce d’autant plus que le gou­ver­ne­ment com­mence à s’atta­quer aux retrai­tes com­plém­ent­aires du sec­teur public (450 000 fonc­tion­nai­res adhérant au CREF [Complément retraite de la fonc­tion publi­que] sont déjà dans le col­li­ma­teur de la capi­ta­li­sa­tion) (7) et qu’il va devoir conformément aux enga­ge­ments européens impo­ser par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’épargne sala­riale au plus mau­vais moment.

L’épargne sala­riale et les PME et PMI

Comme nous l’avons dit, le capi­tal finan­cier cher­che par­tout des res­sour­ces pour pren­dre des ris­ques avec de l’argent qui ne lui appar­tient pas. Quand il ne tape pas direc­te­ment dans le pac­tole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajus­ter ses béné­fices ou mas­quer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le dém­ontrer, à racler les fonds de tiroir pour dis­po­ser de ce qu’il appelle « des liqui­dités ».

« La place finan­cière dis­pose de deux atouts poten­tiels qui sont, d’une part, la capa­cité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entre­pri­ses fami­lia­les. Théoriquement, ces deux atouts pour­raient res­pec­ti­ve­ment former l’offre et la demande de pro­duits finan­ciers sus­cep­ti­bles d’amél­iorer sen­si­ble­ment la pro­fon­deur et la liqui­dité des mar­chés natio­naux » (« L’évo­lution de la place finan­cière de Paris dans la pers­pec­tive de l’ins­tau­ra­tion de la mon­naie unique », Journal offi­ciel, séances des 28 et 29 novem­bre 1995, p. 36)

Les peti­tes et moyen­nes entre­pri­ses (PME) sont dans le col­li­ma­teur de la grande entre­prise de racket du capi­tal finan­cier, qui reven­di­que l’accès à la cota­tion des PME et PMI et la pos­si­bi­lité d’enga­ger l’épargne vers des pro­duits finan­ciers, en par­ti­cu­lier les actions.

« Cette idée se fonde en par­ti­cu­lier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des cen­tai­nes de PME-PMI dont le chif­fre d’affaire est com­pris entre 200 et 300 mil­lions de francs, et dont le capi­tal est encore, le plus sou­vent, la pro­priété des mem­bres d’une seule famille.

 » Il suf­fi­rait, pour cela, de les trans­for­mer en sociétés ano­ny­mes, ce qui est juri­di­que­ment pos­si­ble, et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci béné­fic­ierait donc d’un apport en capi­tal sus­cep­ti­ble de relan­cer ses inves­tis­se­ments et son acti­vité. » (ibid.)

Cinq après, en jan­vier 2000, MM. Balligand et de Foucault remet­tent au pre­mier minis­tre, Lionel Jospin, le volu­mi­neux rap­port sur l’épargne sala­riale qui ser­vira de base à la loi Fabius.

Les sala­riés des PME et PMI sont donc invités à servir de ban­quier à leur entre­prise, pour qu’elle inves­tisse là ou jus­te­ment les ban­ques s’inter­di­sent de le faire, parce que trop risqué, notam­ment dans ce que la loi appelle « l’éco­nomie soli­daire ».

Gérard Bad

(sep­tem­bre 2002)

Pour un his­to­ri­que de l’épargne sala­riale voir notre arti­cle : « L’épargne sala­riale : de la par­ti­ci­pa­tion aux fonds de pen­sion » Echanges n° 83, jan­vier-mars 1997 ; et « L’action­na­riat sala­rié, ou com­ment intro­duire le tra­vail à crédit », Echanges n° 94, été 2000.

Notes

(1) Il est curieux et para­doxal de voir que les syn­di­cats qui adhèrent à l’asso­cia­tion Attac, célèbre pour sa « lutte » contre la spé­cu­lation inter­na­tio­nale et les fonds de pen­sion, s’enga­gent à faire la pro­mo­tion des fonds de pen­sion spé­cu­lat­ifs et de l’épargne sala­riale. Par exem­ple : pour la Belgique, la FGTB et la CSC ; pour la France, cer­tai­nes fédé­rations CGT, notam­ment celle des finan­ces, adhér­ente d’ATTAC et favo­ra­ble à l’épargne sala­riale.

(2) Les syn­di­cats n’appel­lent plus à des mani­fes­ta­tions de bran­che, ni même d’entre­prise, sur la ques­tion des retrai­tes et autres. Ils mobi­li­sent des « hommes sûrs » de leurs appa­reils, qu’ils envoient mani­fes­ter à Barcelone ou autre — ce que la base syn­di­cale appelle « le tou­risme mili­tant ».

(3) Arrco : Association pour le régime de retraite com­plém­ent­aire des sala­riés ; Agirc : Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres.

(4) Journal offi­ciel du 20 février 2001.

(5) La CGT considère que 15 euros. d’épargne sala­riale représ­entent plus de 8,50 euros de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de l’Etat.

(6) La par­ti­ci­pa­tion et l’intér­es­sement ne sont pas considérés comme du salaire, dès lors qu’ils sont versés à un fonds d’épargne (fonds commun de pla­ce­ment).

(7) Ce fonds, depuis 1949, prés­entait la par­ti­cu­la­rité de finan­cer ses pres­ta­tions dans un double système, de rép­ar­tition et de capi­ta­li­sa­tion. Mis en demeure de se confor­mer à la loi europé­enne, qui n’accepte de retrai­tes com­plém­ent­aires que par capi­ta­li­sa­tion, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choi­sir un nou­veau système, ou de le quit­ter moyen­nant de fortes pénalités. 62 000 d’entre eux ont choisi cette deuxième solu­tion, per­dant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonc­tion publi­que (MRFP), qui gère le Cref, à une nou­velle struc­ture, l’Union mutua­liste retraite (UMR). Au pas­sage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore bais­ser. Déjà le niveau des pen­sions du Cref avait été dimi­nué, en 2001, de 15 % à 17 %.