1-Les prémices de la crise sociale.

« Résumons-nous : le réf­orm­isme sup­pose que le capi­ta­lisme soit réf­or­mable. Tant que celui-ci conserve ce caractère, l’essence révo­luti­onn­aire de la classe ouvrière demeure à l’état latent. La classe ouvrière ces­sera d’avoir cons­cience de sa situa­tion de classe, et elle iden­ti­fiera ses aspi­ra­tions à celles de la classe domi¬­nante. Un jour cepen­dant, la survie du capi­ta­lisme finira par dép­endre d’un « réf­orm­isme à rebours » ; le système sera contraint de recréer les condi­tions qui ont conduit au dével­op­pement de la cons­cience de classe et à la pers­pec­tive d’une révo­lution prolé­tari­enne. Lorsque ce jour vien­dra, le nou­veau capi­ta­lisme res­sem¬­blera à l’ancien, et il se retrou­vera de nou­veau, dans des condi­tions changées, face à l’ancienne lutte de classe. » ( Paul.Mattick, Le nou­veau capi­ta­lisme et l’ ancienne lutte de clas­ses ( 1968) Edition Spartacus sous le titre « Le marxisme hier, aujourd’hui et demain).

La mon­dia­li­sa­tion capi­ta­liste, c’est à dire le retour à la libre concur­rence est la solu­tion dra­co­nienne que les bour­geoi­sies mul­ti­na­tio­na­les allaient mettre en action pour lutter contre la crise de ren­ta­bi­lité du capi­tal qui com­mença à sévir dés 1975. Le système keynésien qui avait si bien fonc­tionné durant les trente glo­rieu­ses était montré du doigt, et dans les cou­veu­ses de l’ uni­ver­sité de Chicago et l’ ins­ti­tut bri­tan­ni­que Adam Smith ainsi que Saint Andrew une nou­velle géné­ration d’éco­nom­istes ne deman­dait qu’à éclore pour bou­le­ver­ser le dogme éco­no­mique de Keynes.

Voilà donc que nos jeunes éco­nom­istes, for­matés sur les bases des tra­vaux de Milton Friedman et de Gary Becker, vont se rép­andre comme la peste dans les conseils éco­no­miques de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, cer­tains accé­deront aux ins­ti­tu­tions de Bretton Woods , du FMI et de la Banque mon­diale. Ils ne tar­de­ront pas à convain­cre, de nom­breux gou­ver­ne­ments au fait qu’il faut main­te­nant sonner le tocsin de l’éco­nomie rég­lementé et de briser tous les car­cans avant de finir comme le capi­ta­lisme d’état de l’ URSS.

La recette consis­tait dans un pre­mier temps, à appli­quer le système des « 3 D » (dérég­lem­en­tation, dés­interm­édiation, décl­ois­on­nement) Le glas de l’ éco­nomie admi­nis­trée avait sonné et dans les milieux finan­cier les ténors du moné­tar­isme, mon­traient du doigt l’ affaire du crédit lyon­nais reven­di­quant que la banque devienne mor­telle. Le pro­gramme commun de la gauche (PC/PS) fut nié jusqu’à la moelle des os par la gauche elle même. Plus de 65 grou­pes (ban­ques, com­pa­gnies d’assu­ran­ces, entre­pri­ses indus­triel­les), seront soumis à la pri­va­ti­sa­tion. Ce pro­gramme va tou­cher les natio­na­li­sa­tions de 1982, voire de 1945. C’est sur­tout à partir de 1986 que l’offen­sive de cette nou­velle donne du capi­tal à l’ éch­elle mon­diale com­mença ses atta­ques contre le monde du tra­vail, en France (libé­ra­li­sation des prix, sup­pres­sion du contrôle des chan­ges, dével­op­pement de la concur­rence, lutte contre les rigi­dités concer­nant l’embau­che et les dénat­io­na­li­sations). Dés 1987 date du début des déva­lo­ri­sations finan­cières en chaînes, la poli­ti­que moné­tar­iste de l’ultra-libé­ral­isme est remise en cause, le bilan est plus que négatif. De nou­veau la ques­tion de l’Etat ; et de sa réha­bi­li­tation revient sur le tapis. En Grande-Bretagne Thatcher dém­issi­onne le 22 novem­bre 1990 ; c’est la fin des croi­sa­des contre le “ Welfare State ” (Etat-pro­vi­dence), Aux USA Bill Clinton est réélu sur un pro­gramme de relance de l’éco­nomie par des dép­enses publi­ques, il veut “ réinv­enter l’Etat ” et parle d’une réf­orme en pro­fon­deur du système de pro­tec­tion sociale. Dans pra­ti­que­ment tous les pays occi­den­taux des mou­ve­ments de réha­bi­li­tation du rôle de l’Etat auront lieu, mais la purge sociale aura été pro­grammée par tous les Etats et la réha­bi­li­tation de l’Etat ne remet­tra pas en cause la pour­suite de cette purge, elle va au contraire la diri­ger, la contrôler et l’accen­tuer. En 1989, le gou­ver­ne­ment Rocard entend donner une nou­velle ambi­tion à l’Etat, il parle de “ renou­veau du ser­vice public ” dans la pra­ti­que il va cons­tam­ment oppo­ser les usa­gers au sec­teur public pré­parant ainsi le ter­rain des pri­va­ti­sa­tions de 1993 du gou­ver­ne­ment Balladur ; 21 grou­pes visés : Renault, air France l’ Aérospaciale, en 1994 pri­va­ti­sa­tion totale d’Elf-Aquitaine et de l’UAP. . La guerre contre le monde du tra­vail , contre ses acquis issus des luttes de classe est déclarée et les ténors du capi­ta­lisme le disent tout haut du « passé fai­sons table rase » . Tous les garan­ties socia­les vont y passer et y pas­sent encore : Retraite, santé, salaire, contrat de tra­vail, temps de tra­vail, conven­tion col­lec­ti­ves, et pour bientôt le code du tra­vail, dém­ontrant ainsi que le capi­ta­lisme n’a plus rien à offrir. Cette situa­tion pousse chaque jour la bour­geoi­sie mon­diale à res­ser­rer son étre­inte contre les clas­ses dite dan­ge­reu­ses, contre un ter­ro­risme qui ne lui arri­vera jamais qu’à la che­ville, elle affûte ses cou­teaux et essaye encore de vendre du « sécu­rit­aire » aux cou­ches de la classe moyenne pen­dant qu’elle le peut encore. Seulement chaque jour sa marge de manœuvre se réduit, de même que se réduit tout espoir d’ un chan­ge­ment posi­tif et humain dans le cadre du système capi­ta­liste.

2 L’évolution des conditions d’exploitation du travail

2/1-De la mise en concur­rence des prolét­aires, à la chute géné­ralisée du coût du tra­vail.

L’Organisation mon­diale du com­merce (OMC) s’est atta­quée dans un pre­mier temps à la libé­ra­li­sation des ser­vi­ces (leur mise en concur­rence au niveau planét­aire). L’OMC a déjà sup­primé en 1994 les entra­ves aux dép­la­cement tem­po­rai­res des com­mer­ciaux en voyage d’affai­res, des “ cadres diri­geants ” et des spéc­ial­istes essen­tiels des mul­ti­na­tio­na­les, mais aussi des spéc­ial­istes en ins­tal­la­tion de machi­nes, de l’ensei­gne­ment supérieur, la recher­che et le dével­op­pement, les pres­ta­tions artis­ti­ques... L’OMC veut aller plus loin et intégrer tous les ser­vi­ces mar­chands, soit 75% du PNB français, y com­pris l’édu­cation, la santé, l’audio­vi­suel.

Celui qui dét­er­mine le mon­tant des salai­res, c’est le chômeur plus il y a de chômage et plus il est pos­si­ble de faire chuter le prix de la force de tra­vail. La “ mon­dia­li­sa­tion ” de l’exploi­ta­tion sans fron­tière de la mar­chan­dise humaine ne fait que s’accen­tuer chaque jour. Prenons sim­ple­ment l’exem­ple du Portugal tra­di­tion­nel expor­ta­teur de bras ((5 mil­lions de Portugais, sur une popu­la­tion de 10 mil­lions vivent dans 121 pays différents ) en concur­rence avec l’Algérie et le Maroc en ce domaine, le Portugal devient impor­ta­teur de main-d’œuvre slave, on dén­ombre actuel­le­ment 62000 Ukrainiens, 12155 Moldaves, 10.938 Roumains. Ils tra­vaillent sur les chan­tiers ( cons­truc­tion du bar­rage géant d’Alqueva, les stades de foot­ball de la Coupe europé­enne de 2004,les ser­vi­ces à domi­cile, la res­tau­ra­tion, l’agri­culture la pêche... Leur salaire est de 300 à 600 euros men­suel contre 100 euros dans leur pays d’ori­gine force de tra­vail à laquelle il faut ajou­ter les clan­des­tins. La contri­bu­tion des immi­grés au budget de l’état est évalué en 2001 à 354.000 euros. (La Tribune du 9 jan­vier 2004 ). En France, la concur­rence passe les fron­tières, on ne compte plus les sala­riés détachés pour des pres­ta­tions et ser­vice, infor­ma­ti­ciens indiens, sou­deurs bré­siliens, rou­tiers polo­nais la mon­dia­li­sa­tion du sala­riat est “ en crois­sance expo­nen­tielle ”. La (Diti) Délégation inter­mi­nistéri­elle à la lutte contre le tra­vail illégal, nous donne ( suite à une enquête réalisé en 2002) une petit idée de l’ampleur du phénomène. Pour la seule année 2001, plus de 1800 sociétés étrangères représ­entant envi­ron 8500 sala­riés avaient offi­ciel­le­ment déclaré la réa­li­sation d’une inter­ven­tion en France. Sachant que moins de la moitié de ces pres­ta­tions sont déclarées, les expert de la Diti esti­ment que le nombre réel de tra­vailleurs étr­angers détachés en France est com­pris entre 18000 et 30 000. Les prin­ci­paux sec­teurs ou la concur­rence fait rage sont : La mét­all­urgie, le bâtiment, l’agri­culture, les ser­vi­ces ( trans­port, infor­ma­ti­que, tou­risme, spec­ta­cles...) L’exem­ple des tours-opé­rateurs anglais qui envoient , quel­que 10 000 “ Chalet boys ” dans les gran­des sta­tions de ski des Alpes franç­aises est bien connu. Moins connu la sous-trai­tance sur le chan­tier du TGV est, sous traitée par une entre­prise alle­mande qui elle même sous traite à une autre qui fait effec­tuer le tra­vail par des ouvriers polo­nais pour un coût du tra­vail inférieur de 35%. Se sou­ve­nir aussi des Chantiers de l’Atlantique au prin­temps 2003, ou les pres­ta­tai­res étr­angers “ coréa­li­sateurs ” déb­arquèrent avec 2000 sala­riés et essuyèrent une grève des ouvriers indiens d’Avco contre une ponc­tion de 350 euros sur leur smic pour l’héb­er­gement. En ce qui concerne l’Allemagne P. Artus nous fait l’état des lieux sui­vant : “ On parle sou­vent de déf­lation. Examinons le cas de l’Allemagne. Le point de départ est la suré­val­uation réelle : les coûts de pro­duc­tion y sont plus élevés de 30% que dans le reste de l’Europe. Une heure de tra­vail dans l’indus­trie coûte 30 euros, char­ges socia­les com­pri­ses, en Allemagne, contre 22 euros dans les autres pays en moyenne. ” Il en rés­ulte selon P Artus : qu’ “avec la même mon­naie que ses concur­rents, la seule pos­si­bi­lité d’ajus­te­ment pour l’Allemagne est la réd­uction des coûts de pro­duc­tion par des gains de pro­duc­ti­vité plus rapi­des ou des haus­ses de salai­res plus fai­bles que dans le reste de la zone euro. ” Patrick Artus( la Tribune du 19/11/2002) Visiblement, les Allemands sont entrés dans l’Euro avec une suré­val­uation gigan­tes­que du deustch­mark., par­ta­ger la même mon­naie que les autres mais avec un coût du tra­vail de 25% cela revient à condamnée l’Allemagne à une des­truc­tion mas­sive de ses emplois indus­triels, et ce n’est pas le sec­teur des ser­vi­ces qui pourra com­bler le vide, il détruit lui aussi des emplois depuis deux ans. Toute cette concur­rence est mise en place, afin de rogner pro­gres­si­ve­ment les acquis sociaux et notam­ment la sécurité sociale franç­aise, quand une entre­prise amé­ric­aine est auto­risée à lais­ser son per­son­nel détaché en France pen­dant cinq ans, le taux de char­ges socia­les se limite à 18% contre 56% pour un sala­riés affi­lié à la Sécu franç­aise..

2/2-La course à la pro­duc­ti­vité : La loi Quinquennale sur l’emploi

« La loi quin­quen­nale pour l’emploi ( 20 déc­embre 1993) sera une pre­mière étape dans le bou­le­ver­se­ment du code du tra­vail. • Elle va pour­sui­vre l’allé­gement des coti­sa­tions d’allo­ca­tions fami­lia­les pour les entre­pri­ses qui emploient des bas salai­res. • Elle consa­cre l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail, c’est-à-dire la modu­la­tion annuelle du tavail ce qui évite de payer des heures sup­plém­ent­aires. Remplacement du paie­ment et majo­ra­tion des heures sup­plém­ent­aires par un repos com­pen­sa­teur. • Elle incite les entre­pri­ses a passer des accords ins­ti­tuant l’annua­li­sa­tion en éch­ange, d’une réd­uction du temps de tra­vail de 15% s’accom­pa­gnant d’une réd­uction de salaire. • Elle faci­lite l’ins­tau­ra­tion du tra­vail en continu dans l’indus­trie, par accord d’entre­prise elle auto­rise de donner le repos heb­do­ma­daire par rou­le­ment, elle s’atta­que au repos domi­ni­cal. Les arti­cles qui inter­di­saient l’emploi d’ouvrier à la fabri­ca­tion du pain entre 10h du soir et 4 h du matin sont abrogés. • Elle essaye de réd­uire et d’annu­ler les décrets de 1937 qui prévoient deux jours consé­cut­ifs de repos soit le samedi diman­che soit le diman­che lundi. • La loi accorde des abat­te­ments de char­ges pour dével­opper le temps par­tiel. Elle intro­duit la pos­si­bi­lité d’embau­che à temps par­tiel annua­lisé, par la sup­pres­sion du tra­vail inter­mit­tent à durée dét­erminée (sont abrogés les arti­cles L.212-4-8 à L212-4-11- du code du tra­vail). • Introduction du chèque ser­vice.

2-3-La réf­orme des salai­res et des pré­lè­vements sociaux

Instauration de la CSG (Contribution sociale géné­ralisée) en 1991 par le gou­ver­ne­ment du socia­liste M. Rocard le taux de la contri­bu­tion sera au début de 1,1% de 95% du salaire brut et sera impo­sa­ble. Ensuite aug­men­ta­tion régulière de la CSG +CRDS qui est aujourd’hui de 8%à 8%

La CRDS (Contribution au rem­bour­se­ment de la dette sociale) la CRDS, impôt qui frappe la quasi-tota­lité des reve­nus, y com­pris les allo­ca­tions fami­lia­les et les allo­ca­tions chômage. Instaurée en 1996 « à titre pro­vi­soire » pour finan­cer les déficits de la sécurité sociale entre 1993 et 1995. Jusqu’en 2008, les sala­riés, retraités, chômeurs...) rem­bour­se­ront au budget général de l’état une dette dont ils n’avaient pas cons­cience. Chaque année 12,5 mil­liards de francs, allaient déd­om­mager l’Etat des 110 mil­liards de dette de la sécurité sociale. . ( voir arti­cle d’éch­anges 95 -2000 et110-2004 p.3)CSG et CRDS, un racket per­ma­nent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004)

2-4-La flexi­bi­lité totale : des lois Auroux aux lois Aubry

« Le pre­mier coup de bou­toir de la dérég­lem­en­tation fut porté par les lois Auroux du 13 novem­bre 1982, qui léga­lisaient la pos­si­bi­lité de déroger à la loi, au code du tra­vail, donc à la rég­lem­en­tation, aux accords de bran­che, par simple accord d’entre­prise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gou­ver­ne­ments, de gauche ou de droite, vont pour­sui­vre avec la loi quin­quen­nale pour l’emploi du 20 déc­embre 1993, puis la loi De Robien et main­te­nant la loi Aubry leur poli­ti­que de pré­ca­ri­sation des contrats de tra­vail, de flexi­bi­lité totale, de mobi­lité et d’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail. La loi Aubry aura au moins l’avan­tage de placer l’ensem­ble du sala­riat face à l’arro­gance patro­nale qui ne laisse aucun doute sur ses inten­tions offen­si­ves : Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déc­larer, par­lant de l’appli­ca­tion des 35 heures, qu’il est “ iné­vi­table de remet­tre les conven­tions col­lec­ti­ves en jeu ”. ( Echanges 87 /1998 DES LOIS AUROUX À LA LOI AUBRY

Les lois Aubry I et II

« La ques­tion du temps de tra­vail est reve­nue sur le tapis au mois d’avril 96, les médias, la presse syn­di­cale, et le patro­nat ne vont pas cesser de nous parler des 35 H, et même des 32H, de la semaine sur quatre jours... pour créer des emplois.

Les illu­sions réf­orm­istes revien­nent au galop et le par­tage du tra­vail entre tous est remis en selle par la CFDT. Seulement nous savons que toute baisse du temps de tra­vail sera tou­jours com­pensée par un accrois­se­ment de la pro­duc­ti­vité, notam­ment par une meilleure uti­li­sa­tion des équi­pements. Pour cela, le patro­nat veut : plus de flexi­bi­lité, de mobi­lité, le tra­vail 24H sur 24H, le temps annuel pour n’uti­li­ser la force de tra­vail que lorsqu’il en a besoin. D’ailleurs ne venons nous pas d’enten­dre le patro­nat alle­mand reven­di­quer le retour aux 40 H.

Il tente aussi, sous cou­vert de baisse du temps de tra­vail d’aug­men­ter celui-ci par la pro­lon­ga­tion du temps de tra­vail pour tou­cher sa retraite pleine et entière de 10 tri­mes­tres. Le patro­nat pour­suit cette poli­ti­que, en bri­sant ou en révisant les conven­tions col­lec­ti­ves (sup­pres­sion des jours de congés pour ancien­neté et grades) sup­pres­sion des jours pour mala­die d’une journée, ren­for­ce­ment des péna­li­sations pour absen­ces, notam­ment dans les accords d’intér­es­sement.

Il y a aussi dans de nom­breux sec­teurs, des pres­sions sur l’emploi qui se tra­dui­sent par un accrois­se­ment des temps de prés­ence bien au delà des 39H, c’est à dire des heures sup­plém­ent­aires non payées. » (...) « Les syn­di­cats du tex­tile veu­lent mettre "le paquet" pour les 32H c’est encore une illu­sion quand on sait qu’il se pré­pare en Europe la liqui­da­tion de 850 000 emplois dans le tex­tile suite a l ’annu­la­tion de l’accord mul­ti­fi­bre.(1) » (...) »La loi Robien est chargée de réussir là ou la loi quin­quen­nale a échouée, l’arti­cle 39 de cette loi prévoyait que les réd­uctions de char­ges socia­les ne concer­ne­raient que les entre­pri­ses qui bais­se­raient le temps de tra­vail avec perte de salaire.

Comme on ne peut pas attra­per le ser­pent par la gueule, attra­pons le par la queue, c’est la dém­arche de la loi Robien qui ne parle plus de cette obli­ga­tion de bais­ser les salai­res pour obte­nir d’impor­tan­tes réd­uctions de char­ges socia­les que le contri­bua­ble devra amor­tir.

Comme cette loi parle de réd­uction du temps de tra­vail assor­tie de créations d’emplois ou de RENONCEMENT à licen­cier,parions qu’avec les plans de licen­cie­ments en chaîne qui tom­bent depuis le mois de juillet les licen­cie­ments seront nom­breux et les embau­ches extrê­mement limitées

Parions aussi, que sous la hou­lette de la CFDT et autres, la baisse de salaire se fera par un gel des reva­lo­ri­sa­tions de salai­res. Il faut savoir, que dans cer­tai­nes entre­pri­ses des accords à Temps choisi ou par­tiel sti­pu­lent que le sala­rié béné­fici­aire de cet accord ne peut plus reve­nir à plein temps, il s’agit donc d’un licen­cie­ment par­tiel. » (...) "Certaines caté­gories d’acti­vité exi­gent des horai­res diver­si­fiés dans l’année : c’est le cas des indus­tries sai­son­nières telles que l’agro-ali­men­taire, le tou­risme, l’hôte­llerie, où des bran­ches sou­mi­ses à des irré­gu­larités, telles que le bâtiment et les tra­vaux publics, c’est aussi celui des indus­tries for­te­ment expor­ta­tri­ces dont la pro­duc­tion dépend de com­man­des irré­gulières et aléat­oires, ou encore des entre­pri­ses en contact avec le public, qui doi­vent tenir compte de la dis­po­ni­bi­lité de leurs clients (ban­ques, petits com­mer­ces, admi­nis­tra­tions) »

« Le prin­cipe de l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail venait d’être sacra­lisé par le rap­port Giraudet. Pour faire face à la concur­rence inter­na­tio­nale, les capi­ta­lis­tes doi­vent se doter d’usines ultra moder­nes qu’il devra faire tour­ner à plein ren­de­ment (jour et nuit, pen­dant les congés les week end ..) pour contre­car­rer le phénomène de l’usure pré­maturée des équi­pements. Ils veu­lent une force de tra­vail puri­fiée dont on aura éliminé " la mala­die, l’absenté­isme, la mater­nité, la vieillesse..."

Tous les rap­ports (Boulin, Lucas Giraudet) et lois (quin­quen­nale, Robien) sur le temps de tra­vail et son amé­na­gement, condui­sent a une meilleure uti­li­sa­tion des équi­pements et à l’aug­men­ta­tion des licen­cie­ments. Citons encore Giraudet :

"L’uti­li­sa­tion des équi­pements, les rigi­dités de l’amé­na­gement du temps de tra­vail, par­ti­cu­liè­rement mar­quées dans notre pays condui­sent à des uti­li­sa­tions annuel­les sou­vent insuf­fi­san­tes des outilla­ges de plus en plus per­fec­tionnés et coûteux dont les entre­pri­ses doi­vent néc­ess­ai­rement s’équiper.

Supportable en pér­iode de forte crois­sance, cette dif­fi­culté conduit par­fois à renon­cer à l’inves­tis­se­ment , et donc au dével­op­pement de la pro­duc­ti­vité des équi­pements en pér­iode de quasi - sta­gna­tion " et Giraudet pour­suit en avouant sans détour que si le "TEMPS ANNUEL "n’est pas uti­lisé pour dégra­isser le per­son­nel à faible pro­duc­ti­vité (...) il devient alors impos­si­ble de finan­cer et de ren­ta­bi­li­ser un outil plus moderne si le poids de son amor­tis­se­ment est obéré par sa trop faible uti­li­sa­tion" p. 22

Le rap­port Giraudet avait au moins le mérite de ne pas mas­quer que la réd­uction du temps de tra­vail sur le cycle annuel ne serait pas cré­at­rice d’emploi :

"Dans la plu­part des cas, les dimi­nu­tions de temps de tra­vail sont par­tiel­le­ment com­pensées par des gains de pro­duc­ti­vité. Même dans le cas du tra­vail en continu, il n’est pas néc­ess­aire de recru­ter à due pro­por­tion des heures per­dues, car l’équipe sup­plém­ent­aire absorbe dans un pre­mier temps les ren­forts ou les équipes de rem­pla­ce­ments préex­istants. La réd­uction des temps de tra­vail ne conduit donc jamais à la création pro­por­tion­nelle d’emplois "(page 23) (...)

La cam­pa­gne actuelle sur le temps de tra­vail, loin de créer des emplois ne fera qu’aider le patro­nat à en sup­pri­mer sous cou­vert d’embau­che »

( Echanges 82 -1996.)LA POUDRE AUX YEUX DE LA BAISSE DU TEMPS DE TRAVAIL EN RÉGIME CAPITALISTE

2-5-des conven­tions col­lec­ti­ves de bran­che aux contrats indi­vi­duels préc­aires

« Les conven­tions col­lec­ti­ves cons­trui­tes depuis plus d’un siècle ne per­met­tent plus aujourd’hui de protéger véri­tab­lement les sala­riés des ris­ques que les poli­ti­ques managér­iales visent à transférer du capi­tal sur le tra­vail.

Elles pei­nent à assu­rer une pro­gres­sion de car­rière, de salai­res, de pro­tec­tion sociale et de prévoy­ance à tous les sala­riés et en par­ti­cu­lier aux plus fra­gi­les et aux plus mobi­les. De plus, dans le droit social actuel, c’est la nature de l’employeur qui dét­er­mine le volume des droits des sala­riés.

( Audition Conseil d’Orientation pour l’Emploi 19 déc­embre 2006 Sécurisation des Parcours Professionnels Maryse Dumas Secrétaire Confédérale de la Cgt)

Comme l’avait indi­qué le patron des patrons Antoine Seillière, l’appli­ca­tion des 35 heures, rendra iné­vi­table la rené­goc­iation des conven­tions col­lec­ti­ves, bien sur à la baisse.. En fait la bran­che de l’assu­rance avait déjà servi de test et des Mai 1992 une conven­tion col­lec­tive natio­nale à la baisse rem­plaça toutes les autres.

« Le sec­teur de l’assu­rance sera le pre­mier à dén­oncer les conven­tions col­lec­ti­ves et les rem­pla­cer par de nou­vel­les en retrait sur les ancien­nes. C’est donc le 27 mai 1992 qu’offi­ciel­le­ment la nou­velle conven­tion col­lec­tive natio­nale succède aux conven­tions rég­io­nales. Cette mesure va faci­li­ter les rap­pro­che­ments et fusions et en même temps stan­dar­di­ser les critères d’exploi­ta­tion de la force de tra­vail.

Remise en cause du système d’ancien­neté du mode de clas­si­fi­ca­tion dit (Parodi) qui sera rem­placé par un clas­se­ment par fonc­tions dites (mét­hode Hay) et la sup­pres­sion des primes pour réus­site aux exa­mens de la pro­fes­sion incluse dans le salaire. Les sala­riés de la banque subi­ront le même trai­te­ment à la fin de l’an 2000. Tout était mis en place pour « L’indus­tria­li­sa­tion du ter­tiaire », l’intro­duc­tion des nou­vel­les tech­no­lo­gies et la mise en place d’une réad­ap­tation per­ma­nente des sala­riés à l’évo­lution cons­tante d’une ges­tion infor­ma­tisée en réseaux inter­connectés, via le zéro papier. La remise en cause des conven­tions nous l’avons déjà fait remar­quer s’est pro­duite avant la déstr­uc­tu­ration du sec­teur natio­na­lisé. Le patro­nat de l’assu­rance (dirigé à l’époque par Denis Kessler numéro 2 du Medef ) va procéder en deux phases pour liqui­der les conven­tions col­lec­ti­ves. Dans un pre­mier temps le sec­teur natio­na­lisé a été mis de côté. La remise en cause des conven­tions étant com­pensé par des accords ou des conven­tions d’entre­pri­ses ( ex-AGF) qui sem­blaient « protéger le sec­teur » des dégâts, qui vont tou­cher le sec­teur privé et les mutuel­les. Malgré quel­ques mani­fes­ta­tions mas­si­ves, bien loin du raz de marée de 1979 le rap­port de force res­tera insuf­fi­sant face aux enjeux qui ce profil à l’hori­zon européen. »

(extrait d’Echanges N° 111 hiver 2004-2005 p.34/35)Les restruc­tu­ra­tions des sec­teurs finan­ciers depuis les années 1980.

Et pour fêter à leur manière le XXIéme siècle, les conven­tions col­lec­ti­ves seront à partir de cette date remise en cause dans tous les sec­teurs, pour fina­le­ment les vider de tout contenu col­lec­tif et les rendre com­plè­tement inef­fi­cien­tes. La remise en cause du « prin­cipe de faveur » confir­mera cette volonté du patro­nat, intro­duite par la loi Fillon. Il ne res­tait plus qu’a procéder au « net­toyage du code du tra­vail » et a rendre préc­aire « Le Contrat de tra­vail a durée dét­erminé » pour faire du XXI éme siècle celui du règne de la pré­carité.

Le « prin­cipe de faveur » dépecé : Historique d’une liqui­da­tion

Ce fut une belle his­toire, qui com­mença en 2001 dans les salons de la FFSA (fédé­ration du patro­nat de l’assu­rance libé­rale), ou la CFDT de l’assu­rance la brosse à cirage dans une main le stylo dans l’autre allait signer un accord record. Un accord qui remet­tait en cause la hiér­arc­hi­sation des textes « un prin­cipe répub­licain » pour ceux qui y croient encore. Un syn­di­cat (le sinis­tre CFDT auto- réacti­onn­aire) osait ainsi assas­si­ner un prin­cipe d’ordre public. L’affaire était si grosse, que le GEMA (syn­di­cat patro­nal des mutuel­les) à com­po­sante franc-maç­onne s’allia comme à l’époque de la Commune de Paris à la plèbe, pour contrer l’igno­mi­nie devant les tri­bu­naux. On avait curieu­se­ment oublié la rue, la mobi­li­sa­tion indis­pen­sa­ble, qui fait que des ténèbres des têtes cons­cien­tes de leurs intérêts fas­sent au moins res­pec­ter la fron­tière entre le Capital et le tra­vail. Faute de com­bat­tants, informés du dés­astre social qui se pré­parait Le GEMA, la CGT, FO, La CFTC, la CGC allèrent au front comme « don qui­chotte » contre les mou­lins à vent. Ils gagnèrent le procès ; Seulement quel­que temps après, la loi Fillon prend le relais et remet en cause un prin­cipe d’ordre public

En effet, le vrai gros mor­ceau de cette loi, c’est la remise en cause du « prin­cipe de faveur ». C’est quoi ce truc ? Un accord col­lec­tif ne peut fixer des garan­ties pour les sala­riés inféri­eures à ce que prévoit un accord de niveau supérieur, ce der­nier ne pou­vant être moins favo­ra­ble que la loi, en vertu de l’arti­cle L 132-4 du code du tra­vail. Ainsi, jusqu’à main­te­nant, un accord col­lec­tif s’appli­que à tous les sala­riés de toutes les entre­pri­ses entrant dans son champ d’appli­ca­tion. C’est le prin­cipe des conven­tions col­lec­ti­ves étendues. Or, dans ses arti­cles 36 à 39, la nou­velle loi limite cette obli­ga­tion aux ques­tions du salaire, des clas­si­fi­ca­tions et des coti­sa­tions socia­les. Tout le reste pourra être remis en cause par des accords d’entre­prise. Il s’agit donc d’accor­der aux négoc­iations loca­les une impor­tance dét­er­min­ante dans les rap­ports entre tra­vailleurs et patrons. C’est-à-dire de pri­vilégier le niveau où le sala­rié est natu­rel­le­ment le plus fra­gile, le plus isolé, sachant qu’un sala­rié sur deux n’a pas de représ­entant syn­di­cal. C’est une pra­ti­que de dum­ping social qui livrera des mil­lions de sala­riés à des accords rét­rog­rades en toute légalité. N’oublions pas de situer cela dans son contexte : Jean-Pierre Raffarin veut rendre la France « attrac­tive » (enten­dez « les sala­riés français attrac­tifs pour les exploi­teurs »). Cette loi est donc en elle-même une for­mi­da­ble régr­ession sociale, mais de sur­croît ouvre la voie au déman­tèlement plus général du droit du tra­vail avec comme pers­pec­tive la remise en cause du Code du tra­vail. D’autant qu’elle étend aux accords d’entre­pri­ses un pri­vilège jusque là réservé aux accords de bran­che étendus. Certaines dis­po­si­tions des accords de bran­che peu­vent en effet être moins favo­ra­bles que le Code du tra­vail : mon­tant de la prime de pré­carité pour les CDD (L122-3-4), durée de la pér­iode d’essai (L124-4-1), indem­nité de pré­carité pour les inté­rim­aires (L124-4-4). Sont encore visés, dans 14 arti­cles au total, la réd­uction du taux de majo­ra­tion des heures sup­plém­ent­aires et la fixa­tion du contin­gent annuel, la pos­si­bi­lité de déroger, dans le cadre du tra­vail de nuit, à la durée quo­ti­dienne de 8 heures ainsi qu’à la durée heb­do­ma­daire de 40 heures sur 12 semai­nes consé­cu­tives, la faculté de déroger au repos quo­ti­dien de 11 heures, etc. Un simple accord d’entre­prise pourra remet­tre dés­ormais tout cela en cause.

2-6-Réforme du code du tra­vail (année 2006)

« Simplification » du droit du tra­vail, « moder­ni­sa­tion » et « reco­di­fi­ca­tion » du code du tra­vail, « réf­orme » de l’ins­pec­tion du tra­vail, voilà le der­nier des tra­vaux d’Hercule du quin­quen­nat Chirac-Raffarin-Sarkozy-Villepin. Apres les retrai­tes, la Sécu, les 35 h, il leur reste cela à détr­uire. Ils sont à l’œuvre.

Après l’allè­gement des procé­dures rela­ti­ves aux licen­cie­ments, l’assou­plis­se­ment des règles sur la durée du tra­vail, (main­tien des heures à 10 % entre 35 et 39 h, contin­gent annuel porté à 220 h, rachat à taux zéro des compte-épargne-temps, pos­si­bi­lité de for­fait-jour pour tous les sala­riés, déco­mpte des temps de trajet non payés vers les chan­tiers) après la loi Fillon du 4 mai 2004 qui inver­sait la hiér­archie des sour­ces de droit, bri­sait les accords majo­ri­tai­res, per­met­tait les déro­gations par le bas à l’ordre public social, le gou­ver­ne­ment ré-écrit entiè­rement le Code du tra­vail pour la plus grande joie du Medef.

De mul­ti­ples mesu­res ont été adoptées depuis 2002 remet­tant en cause l’ordre public social : sup­pres­sion du « regis­tre de l’ins­pec­tion du tra­vail » nou­vel­les normes comp­ta­bles Ifrs, au plus proche des établ­is­sements, au plus loin des « grou­pes » élection des délégués du per­son­nel (Dp), des délé­gations du per­son­nel unique (Dup) et des Comités d’entre­prise (Ce) tous les quatre ans. “Contrat nou­vel­les embau­ches” pér­iode d’essai de 2 ans au cours de laquelle le sala­rié peut être licen­cié sans procé­dure et sans motif. Exclusion du déco­mpte des effec­tifs des jeunes de moins de 26 ans (le Conseil d’Etat vient de la sus­pen­dre). Possibilité de faire tra­vailler les jeunes de moins de 18 ans le diman­che, les jours fériés et la nuit. Elargissement du chèque-emploi aux entre­pri­ses jusqu’à 5 sala­riés exonérées de la réd­action du contrat de tra­vail et du bul­le­tin de salaire. Création du « tra­vail à temps par­tagé » qui auto­rise le prêt de main-d’œuvre à but lucra­tif : Repos heb­do­ma­daire par rou­le­ment accordé à de nou­vel­les acti­vités et établ­is­sements pou­vant dés­ormais faire

Tout cela conduit non pas à « la liberté de tra­vailler plus pour gagner plus » mais à « l’obli­ga­tion de tra­vailler plus en gagnant moins »... C’est en cohér­ence avec les dis­po­si­tions pré­céd­entes et pour satis­faire le Medef pour qui le code du tra­vail trop rigide est un frein à l’emploi. tra­vailler leurs sala­riés le diman­che.

Le 16 février 2005, Gérard Larcher, Ministre délégué aux rela­tions du tra­vail, a ins­tallé une com­mis­sion chargée de rédiger un nou­veau code du tra­vail dont l’entrée en vigueur est prévue pour le mois de juin 2006.

Les 3851 arti­cles du Code du tra­vail et les 9 livres qui le cons­ti­tuent seront « rem­placés » par 38 « cha­pi­tres » prét­en­dument à « droit cons­tant », en fait à « droits dégradés » : cela sera adopté par ordon­nan­ces en mai 2006. C’est la plus vio­lente des offen­si­ves contre le droit des sala­riés jamais faite depuis un siècle...

2-7-Employabilité et for­ma­tion

De l’adap­ta­tion per­ma­nente à l’emploi, à la ges­tion des situa­tions de crise de l’emploi.

La for­ma­tion depuis bientôt 20 ans jouait un rôle de pom­pier social dans les entre­pri­ses, on se for­mait pour pro­gres­ser dans l’éch­elle sociale, obte­nir quel­ques petits diplômes et sur­tout les primes et pro­mo­tions qui allaient de paires. Depuis quel­ques temps, de pro­mo­tion sociale, la for­ma­tion se trans­forme, sous le cou­vert de “ se former tout au long de la vie ” en para­chute de l’employa­bi­lité.

Quelle est donc la signi­fi­ca­tion de ce nou­veau terme “ L’Employabilité ” ? L’ANACT s’expli­que :

“ La meilleure sécurité qu’on puisse donner à un sala­rié, c’est un por­te­feuille de compét­ences bien rempli. C’est cela qui le rendra auto­nome et libre vis-à-vis de l’entre­prise. Voilà le grand pari, qu’on a pu appe­ler le pari de l’employa­bi­lité. ” (ANACT Développement des compét­ences , juillet 1999).

La meilleure, ce n’est donc plus de rem­plir notre por­te­feuille mais de nous donner une for­ma­tion pour deve­nir “ libre ” de trou­ver ailleurs un emploi. Dans ce sens, l’ANACT nous cite une para­bole :

“ Un Airbus A 320 vole vers la Guadeloupe. Le temps est calme et vous avez la pers­pec­tive d’une semaine de vacan­ces extra­or­di­naire. Pour moi, c’est un peu ce que vivent cer­tains sala­riés dans les entre­pri­ses : ça va bien, les rés­ultats sont bons, leur prés­ence dans l’entre­prise n’est pas remise en cause, la tra­di­tion de l’entre­prise est de garder ses sala­riés durant toute leur vie pro­fes­sion­nelle. Un petit mis­sile crève la coque du A 320. Manque de chance, vous étiez à côté du trou. Vous n’aviez pas mis votre cein­ture et vous êtes aspiré. Vous vous retrou­vez à neuf mille m’être d’alti­tude sans para­chute. Vous voyez le rés­ultat. Cette entre­prise qui mar­chait bien est rachetée et les action­nai­res décident que la marge nette n’est pas suf­fi­sante. Lors d’un plan social, vous vous retrou­vez dehors. Vous qui êtes rentré il y a vingt ans avec un CAP d’employé de bureau, vous ne vous êtes pas pré­occupé puis­que tout allait bien. Vingt ans après vous vous retrou­vez sur le marché du tra­vail avec une expéri­ence pro­fes­sion­nelle rela­tive et votre CAP d’employé de bureau. C’est comme si vous étiez à neuf mille mètres d’alti­tude, sans para­chute. ”

Nombreux sont les tra­vailleurs d’Europe qui sont déjà dans cette situa­tion et nom­breux seront ceux qui avec ou sans para­chute seront vic­time de leur âge. Le piège de la réf­orme des retrai­tes, vient de se refer­mer, pro­pul­sant des mil­liers de prolét­aires dans le “ cou­loir de l’employa­bi­lité ” et de la misère jusqu’à 65 ans.

( Echanges N° 109-2004)FORMATION : De l’adap­ta­tion per­ma­nente à l’emploi, à la ges­tion des situa­tions de crise de l’ emploi

Les réc­entes négoc­iations entre l’UNICE (le patro­nat européen) et la CES ( Confédération europé­enne des syn­di­cats) ont placer la for­ma­tion au Cœur de cible comme trai­te­ment social du chômage et de l’employa­bi­lité.

2-8-la réf­orme des syn­di­cats et l’intég­ration europé­enne

« Ceux qui vont s’atte­ler à orga­ni­ser, le nou­veau carcan social c’est l’UNICE et la CES c’est dans les cou­loirs de la CES que la mise à mort de “ cer­tains pri­vilèges égoïstes et avan­ta­ges acquis ” va se régler sans aucun doute sur le modèle bri­tan­ni­que, c’est-à-dire le plus petit déno­mi­nateur commun..

Un bref rappel : l’indus­tria­li­sa­tion pré­coce de la Grande-Bretagne, fait que “ l’ate­lier du monde ” à été le pre­mier à reconnaître le syn­di­ca­lisme. Les employeurs et les syn­di­cats réglant entre eux leurs différents sans que l’Etat n’inter­vienne. Ce bipar­tisme avait pour inconvénient que les accords signés n’avaient pas de valeur juri­di­que comme en France. De ce fait aucun sala­rié, aucun syn­di­ca­liste ne peut (aujourd’hui encore) se plain­dre devant un tri­bu­nal pour non res­pect de l’accord. Cela ne devait pas suf­fire, arrivé au pou­voir M. Thatcher va faire voter des lois anti­syn­di­ca­les. Les closed shops - syn­di­ca­li­sa­tion obli­ga­toire pour l’embau­che- ont été inter­di­tes, le droit de grève rég­lementé, etc. Nous avons en France et en Italie une ten­ta­tive dans ce sens les gou­ver­ne­ments Chirac et Berlusconi vou­lant impo­ser le prin­cipe d’un ser­vice mini­mum en cas de grève. Plus grave, les employeurs peu­vent uti­li­ser la pos­si­bi­lité de “ dérec­onn­aitre ” un syn­di­cat comme inter­lo­cu­teur ce qui a pour conséqu­ence de liqui­der le syn­di­cat qui ne convient pas. Celui-ci n’ayant plus de crédits d’heure, etc.. En 1999, Tony Blair avait néanmoins fait un geste, en ren­dant la négoc­iation obli­ga­toire, à condi­tion que le syn­di­cat prouve qu’il est bien majo­ri­taire dans l’entre­prise. En France la CGT et la CFDT déf­endent ce prin­cipe de l’accord majo­ri­taire. Si en Grande-Bretagne la négoc­iation de bran­che a dis­pa­rue tout étant concen­trer sur l’entre­prise (sauf pour le sec­teur public ou la négoc­iation de bran­che est main­te­nue), en France cela devient un état de fait, la CGT et la CFDT favo­ri­sant la cons­ti­tu­tion de syn­di­cat d’entre­prise. Nous voyons que pro­gres­si­ve­ment il s’effec­tue un glis­se­ment de la lég­is­lation franç­aise vers le système anglo-saxon, notam­ment par le remise en cause par la loi de la hiér­arc­hi­sation des textes ( un accord d’entre­prise pou­vant déroger en baisse à la conven­tion col­lec­tive) cette mesure vise sur­tout à remet­tre en cause les 35h dans cer­tains sec­teurs. En ce qui concerne l’Allemagne, la “ coges­tion ” est remise en cause, c’est le système de la “ codét­er­mi­nation ” (Mithestimmung ” qui sub­siste encore. La “ codét­er­mi­nation ” fut mise en place pour endi­guer le “ mou­ve­ment des conseils ouvriers ” et la révo­lution spar­ta­kiste de novem­bre 1918. En 1920, le conseil d’entre­prise (CE) sont mis en place un équi­valent des comités d’entre­prise en France, en 1972, la loi donne la prio­rité aux négoc­iations de bran­che sur deux points ( Salaires et temps de tra­vail). En France , le rap­port Virville, suggère une réf­orme com­plète du droit du tra­vail, il parle notam­ment d’ins­ti­tuer un “ contrat de projet ” un CDD plus long réservé à des “ sala­riés qua­li­fié ”, un moyen de contour­ner les entre­pri­ses d’intérim et de mar­gi­na­li­ser le contrat de tra­vail à temps plein. Il veut aussi créer un “ conseil d’entre­prise ” dans les entre­pri­ses de moins de 250 sala­riés, repen­ser com­plè­tement le code du tra­vail, lui faire un “ toi­let­tage ”. L’objec­tif est clair le Medef et la bureau­cra­tie syn­di­cale mad in CES veu­lent “ dét­ri­coter ” l’ensem­ble des droits sociaux issus des luttes de classe.

Le gou­ver­ne­ment CRS ( Chirac Raffarin Sarkozy), a décidé d’en déc­oudre avec la classe ouvrière pen­dant que Sarkozy ven­dait son entre­prise sécu­rit­aire, le gou­ver­ne­ment voi­lait les contra­dic­tions socia­les par la mise en spec­ta­cle du voile Islamique Il fal­lait bien évid­emment faire oublier au plus vite, l’incroya­ble déficit huma­ni­taire de l’été 2003 qui avait pro­vo­qué la mort de plus de 15 000 per­son­nes durant la cani­cule. Faire oublier, le manque d’assis­tance hos­pi­ta­lière. Masquer le plus pos­si­ble l’atta­que géné­ralisée sur les retrai­tes et la pro­tec­tion sociale. C’est au nom de la “ mobi­li­sa­tion pour l’emploi ” que Chirac “ le paci­fiste ” déc­lare la guerre aux tra­vailleurs avec son “ contrat de mis­sion ”, c’est au nom de la soli­da­rité qu’il nous fait la pro­mo­tion de l’abbé pierre et liquide en même temps le RMI en RMA.

Quand on retire les euphém­ismes “ toi­let­tage et dét­ri­coter ” nous voyons que les tra­vailleurs, chômeurs, préc­aires et sans logis vont devoir s’affron­ter à la poli­ti­que réacti­onn­aire de l’Europe des vingt cinq.

3 La question sociale : santé, logement, mortalité

3-1-la sécurité sociale, la prévoy­ance santé

Le retour­ne­ment moné­tar­iste de 1979 à l’éch­elle inter­na­tio­nale indi­quait que le Capital se trou­vait dans l’impos­si­bi­lité de pour­sui­vre sa valo­ri­sa­tion sur le modèle Keynésien. Le manque de ren­ta­bi­lité du Capital pro­duc­tif, devait conduire à cette situa­tion qui consiste à concen­trer davan­tage les entre­pri­ses et le capi­tal finan­cier. Ces opé­rations, néc­es­sitent une forte cen­tra­li­sa­tion de Capital (la fameuse taille cri­ti­que) pour affron­ter les concur­ren­ces rég­io­nales et inter­na­tio­na­les. Le drai­nage de capi­taux pour ses opé­rations est devenu vital pour affron­ter la guerre concur­ren­tielle de la glo­ba­li­sa­tion finan­cière, et l’appro­pria­tion du budget de la sécurité sociale par le sec­teur finan­cier (ban­ques et assu­ran­ces) est l’objec­tif à attein­dre.

Nous allons donc assis­ter, à cette lente agonie du système de santé condui­sant à transférer une part impor­tante des dép­ense de santé vers les com­plém­ent­aires tout en lais­sant une part de plus en plus impor­tante sur le dos des assurés sociaux.

Un bref his­to­ri­que du système de pro­tec­tion sociale français est néc­ess­aire, pour se rendre à l’évid­ence que les capi­ta­lis­tes ont procédé à un véri­tables hold up sur le salaire différé, et fait du trou de la sécurité sociale un pro­duit finan­cier gérer par la Cades. C’est en 1930, sous la pres­sion grév­iste, que les prolét­aires obtien­nent les « Assurances Sociales » qui cou­vri­ront : la mala­die, la mater­nité, la vieillesse, le décès et l’inva­li­dité. Mais ce n’est qu’en mai 1943, que la sécu pren­dra véri­tab­lement nais­sance, le Conseil National de la Résistance CNR éla­bore un projet qui veut « mettre défi­ni­ti­vement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec l’indi­gnité, la souf­france, le rejet, l’exclu­sion. » L’ordon­nance du 4 octo­bre 1945 mettra en appli­ca­tion ces préc­eptes.

Dés le début, se forme un front du refus, de la petite bour­geoi­sie. La mutua­lité ne veut pas du mono­pole de la sécu et reven­di­que le libre choix d’adhérer ou non à la sécu. L’enca­dre­ment se recro­que­ville sur les régimes d’entre­prise plus favo­ra­ble et les Travailleurs Non Salariés TNS (pro­fes­sions libé­rales et agri­culteurs) sur des régimes auto­no­mes. Le patro­nat, conteste le coût de l’opé­ration qui met à sa charge 10 % de coti­sa­tion pour 6 % pour le sala­rié.

En 1967, les ordon­nan­ces gaul­lis­tes opèrent la divi­sion en trois cais­ses de la sécurité sociale, le but de l’opé­ration consiste a donner les pleins pou­voir de l’état sur la manne finan­cière de la sécu qui représ­entait en 2002 30% du PIB et 1,6 fois le budget de l’état, la sécu allait deve­nir la vache à lait de l’état. La loi Berger prévoyant, entre autre la sépa­ration des bran­ches et le ren­for­ce­ment de l’emprise des com­pa­gnies d’assu­rance sur la santé est mise en échec par les mani­fes­ta­tions et grèves.

A partir de 1996 le plan JUPPE (sou­tenu par la CFDT et la Mutualité) passe au stade supérieur, contre les pres­ta­tions versées par la sécu qu’ils veu­lent a terme fis­ca­li­ser, pour que les employeurs ne payent plus de coti­sa­tion, en fait de salai­res différés.

Le par­le­ment devient le maître de l’équi­libre finan­cier de la sécu (recet­tes et dép­enses) est démoc­ratisé.

Le ARH ( agen­ces rég­io­nales à l’hos­pi­ta­li­sa­tion) sont la cour­roie de trans­mis­sion du pou­voir et décident du sort de l’ hos­pi­ta­li­sa­tion publi­que et privée, elle ferme des lits, des ser­vi­ces, des hôpitaux jugés non ren­ta­bles, l’éta­ti­sation n’est que le pré­lude à la pri­va­ti­sa­tion. Bien avant l’atta­que déci­sive du plan JUPPE, la pro­tec­tion sociale avait subit diver­ses attein­tes. En 1958 les mesu­res De Gaulle ins­tau­rent une fran­chise de rem­bour­se­ment d’un mon­tant de 3000 anciens Frs, elle durera six mois, mais la réd­uction des pres­ta­tions et rem­bour­se­ments sont mis en place.

Entre 1975 et 1996, vingt plans au moins vont s’atta­quer à la pro­tec­tion sociale : aug­men­ta­tion régulière des coti­sa­tions des sala­riés et res­tric­tion des droits servis, par les gou­ver­ne­ment de gauche comme de droite. Quelques exem­ples :

En 1977, le plan VEIL ouvre le bal des dér­embo­ur­sements, 500 médi­caments dits de « confort » sont exclus, et les coti­sa­tions mala­die prélevée sur les retrai­tes.

1980 : le Ticket Modérateur d’ Ordre Public laisse une part non rem­bour­sa­ble, même par les mutuel­les aux assurés.

1982 : coti­sa­tion de 5,5%, sur les pré­retr­aites et dér­embo­ur­sements de médi­caments.

1983 : ins­tau­ra­tion du for­fait hos­pi­ta­lier, il passer a de 15 a 16 euros des jan­vier 2007.

1986- sup­pres­sion du 100 % intégral et dér­embo­ur­sement.

1991- Le socia­liste ROCARD ins­taure la CSG, but fis­ca­li­ser à terme la sécu.

1993- Les lois Balladur : en avril, le patro­nat obtient d’impor­tan­tes exoné­rations de char­ges sur les salai­res 1,3 SMIC. En juillet aug­men­ta­tion du pré­lè­vement CSG et création du Fond de Solidarité Vieillesse. Ensuite nous aurons le plan JUPPE 1996 et son carnet de santé obli­ga­toire (coût 40 mil­lions pour rien), Le lois AUBRY, qui vont octroyer un allé­gement des coti­sa­tions socia­les des employeurs, jusqu’ à 1,8 SMIC. En 2002 le mon­tant des exoné­rations se chif­frait au total à 19 mil­liards d’euros, prés de deux fois le déficit annoncé, en 2003 mise en place de « tarif for­fai­taire de res­pon­sa­bi­lité », qui sous cou­vert de dével­op­pement des géné­riques, baisse le rem­bour­se­ment de 450 médi­caments.

Au regard des critères de Maastricht, les déficits sociaux font partie des déficits publics. Les gou­ver­ne­ments sont donc conviés, par la nomenk­la­tura europé­enne dont ils sont l’exé­cutif de transférer une part de plus en plus impor­tante des dép­enses de santé vers les assu­ran­ces com­plém­ent­aires, tout en lais­sant une charge de plus en plus impor­tante au compte des prolét­aires : (chômeurs, préc­aires, retraités).Dans tous les pays européens patro­nats et gou­ver­ne­ments mènent des offen­si­ves contre les systèmes de pro­tec­tion sociale (1985 en Suède, 1989 en Angleterre..). Dés l’automne 2004, le minis­tre de la santé, Jean-François Mattei, s’est attelé a faire abou­tir sa réf­orme de l’assu­rance-mala­die en créant le « Haut-conseil de l’assu­rance mala­die » qui doit exé­cuter cette tâche. Il n’hési­tera pas , à reconnaître que le déficit « le trou de la sécu » pro­vient entre autre du patro­nat qui béné­ficie de mul­ti­ples exoné­rations de coti­sa­tions socia­les : au total 19 mil­liards d’euros pour 2002, près de deux fois le déficit annoncé, envi­ron 8 % du budget de la Sécu ! ; En fait c’est le déficit du paie­ment patro­nal des coti­sa­tions qu’il s’agit de com­bler. Alors l’Etat se retourne contre les mala­des, qui devraient être « res­pon­sa­bi­lisés » . Pour éponger le déficit patro­nal, les mesu­res de l’année 2004 sont : hausse du for­fait hos­pi­ta­lier, aug­men­ta­tion de cer­tai­nes taxes ou dér­embo­ur­sement de médi­caments. Dés l’année 2004 c’est : 617 réd­uctions de rem­bour­se­ment et , 84 médi­caments tota­le­ment dér­emboursés et la mise en place pour cer­tains médi­caments du « tarif for­fai­taire de res­pon­sa­bi­lité », qui sous cou­vert de dével­op­pement des géné­riques, baisse le rem­bour­se­ment de 450 médi­caments. Et ce n’est pas fini., le 1^er mars 2006, 282 spéc­ialités sont ajoutées à la liste et il est ques­tion de remet­tre cela dans les pro­chains mois. Tout va être entre­pris pour saper le ter­rain, pour faire croire a coup de média que cer­tains « suivez mon regard » tri­chent et déto­urnent des pres­ta­tions de la Sécurité sociale. Le but est d’ouvrir un marché aux com­pa­gnies d’assu­ran­ces et mutuel­les sur le bluff d’une sécurité sociale en dér­oute. Les sociétés d’assu­ran­ces ne représ­entant que 3,5 % des dép­enses de santé, alors que 14 % d’entre elles, res­tent à la charge des ménages. Faire une plus grande place aux orga­nis­mes com­plém­ent­aires est un objec­tif affi­ché. Le minis­tre avait com­mandé un rap­port sur la ques­tion des rôles des orga­nis­mes obli­ga­toi­res et com­plém­ent­aires. Les sociétés d’assu­ran­ces ont été invitées à prés­enter leurs pro­po­si­tions, ainsi que les mutuel­les. C’est Jean-François Chadelat, actuel direc­teur des res­sour­ces de la CMU, ancien diri­geant d’Axa, qui a présenté ce rap­port en avril. Il pro­pose de considérer que la cou­ver­ture « nor­male » soit com­posée de la cou­ver­ture Sécurité sociale et d’une cou­ver­ture com­plém­ent­aire. La Sécurité sociale se spéc­ia­li­serait dans les trai­te­ments longs, pour des mala­dies graves, les assu­ran­ces com­plém­ent­aires cou­vri­raient tout le reste. Ainsi on ins­ti­tue­rait un taux de rem­bour­se­ment sécurité sociale de 0 % pour cer­tains médi­caments ou pres­ta­tions ! La Fédération franç­aise des sociétés d’assu­ran­ces est encore plus pré­cise dans ses exi­gen­ces : elle demande que pour l’opti­que, le den­taire, la Sécurité sociale ne rem­bourse rien et laisse ce marché aux com­plém­ent­aires. Pour assu­rer la pro­tec­tion sociale « mini­male », des aides seraient apportées aux plus pau­vres pour dis­po­ser d’une assu­rance com­plém­ent­aire. Ce serait le pro­lon­ge­ment de ce qui existe aujourd’hui avec la CMU com­plém­ent­aire, ins­ti­tuée par le gou­ver­ne­ment Jospin : aujourd’hui les per­son­nes en des­sous d’un cer­tain revenu (566 euros men­suels pour une per­sonne seule) peu­vent adhérer gra­tui­te­ment à un orga­nisme com­plém­ent­aire et béné­ficier ainsi de pres­ta­tions supéri­eures à celles de la Sécurité sociale, mais stric­te­ment rég­lementées par l’Etat. C’était déjà la reconnais­sance que la seule Sécurité sociale n’appor­tait pas les soins décents, et qu’il fal­lait une assu­rance com­plém­ent­aire Mais au lieu d’amél­iorer les pres­ta­tions de Sécurité sociale, il s’agis­sait déjà de dével­opper la part du com­plém­ent­aire. Le rap­port Chadelat pro­pose d’appor­ter une aide dégr­es­sive à ceux dont le revenu est bas mais dép­as­serait quand même celui qui donne droit à la CMU, pour leur per­met­tre d’accéder à une assu­rance com­plém­ent­aire. Cette assu­rance ne serait pour­tant pas pour autant obli­ga­toire... Mais le but est qu’elle finisse par se limi­ter aux affec­tions les plus graves. C’est ce qu’expri­mait Jacques Barrot, de l’UMP en novem­bre 2002 : « Ce que l’on sou­haite, c’est une concen­tra­tion de l’assu­rance mala­die obli­ga­toire (..) sur toutes les mala­dies graves ». Outre les médi­caments, le gou­ver­ne­ment s’en est pris aux congés mala­die, dont les sala­riés « abu­se­raient ».

3-2-La mor­ta­lité au tra­vail un l’holo­causte normal ?

Que chaque année, 2,2 mil­lions de prolét­aires meu­rent du fait d’acci­dents ou de mala­dies liés au tra­vail, c’est devenu pres­que normal. Une véri­table hécat­ombe, timi­de­ment commémoré cette année par 115 pays le 28 avril, Journée mon­diale sur la sécurité et la santé au tra­vail lancée par l’OIT pour donner plus d’ampleur à la Journée inter­na­tio­nale pour la commé­mo­ration des tra­vailleurs morts et blessés. Aucun syn­di­cats n’ a sur ce thème orga­nisé des mani­fes­ta­tions ( même commé­mo­ra­tives).

Selon une étude du Congrès mon­dial sur la sécurité et la santé au tra­vail. La situa­tion va en s’aggra­vant. Même si le nombre de mala­dies et de décès a quel­que peu baissé dans les pays indus­tria­lisés, le rap­port du BIT men­tionne que les acci­dents, notam­ment les acci­dents mor­tels, sem­blent eux en aug­men­ta­tion. C’est le cas dans quel­ques pays asia­ti­ques où le phénomène est lié au dével­op­pement rapide et à la forte pres­sion engen­drée par la mon­dia­li­sa­tion en matière de concur­rence.

selon Juan Somavia, Directeur général du BIT. "Chaque jour, en moyenne 5 000 hommes et femmes dans le monde per­dent la vie du fait d’acci­dents ou de mala­dies liés au tra­vail. Un Travail décent est un tra­vail effec­tué en sécurité, et nous sommes bien loin d’attein­dre ce but."

Dans les pays en dével­op­pement, les can­cers causés par des sub­stan­ces dan­ge­reu­ses pren­nent de plus en plus d’impor­tance.

"La vérité est que, dans cer­tai­nes par­ties du monde, beau­coup de tra­vailleurs vont mourir faute de béné­ficier d’une culture suf­fi­sante de la sécurité", a regretté Jukka Takala, Directeur du pro­gramme SafeWork du BIT. "C’est le prix à payer pour un dével­op­pement mal contrôlé. Nous devons agir rapi­de­ment pour ren­ver­ser cette ten­dance."

Le rap­port note, que les hommes meu­rent en grande partie du fait d’acci­dents, de mala­dies des pou­mons et de can­cers liés au tra­vail, ainsi que ceux dus à l’amiante. La situa­tion est aggravée dans cer­tai­nes par­ties du monde par le VIH/Sida. L’espér­ance de vie dans les pays en dével­op­pement et les éco­nomies en tran­si­tion a plongé bien en des­sous de l’âge offi­ciel de la retraite, 65 ans, et même en des­sous de l’âge moyen de la retraite effec­tive, 59-61 ans dans les pays indus­tria­lisés.

S’agis­sant des femmes, elles sont plus tou­chées que les hommes par les mala­dies conta­gieu­ses comme le palu­disme lié à l’agri­culture, les infec­tions bactéri­ennes et vira­les, et des pro­blèmes sque­letto-mus­cu­laire.

Le BIT estime à 40 000 le nombre réel d’acci­dents mor­tels en Inde. Ces sta­tis­ti­ques lais­sent sup­po­ser que seule une faible partie du nombre total de décès et de mala­dies liés au tra­vail est connue et rap­portée dans les pays en dével­op­pement.

Chaque année, selon le rap­port, les sub­stan­ces dan­ge­reu­ses cau­sent la mort d’envi­ron 440 000 tra­vailleurs. L’amiante, à elle seule, tue 100 000 tra­vailleurs. Au Royaume-Uni, selon les sta­tis­ti­ques natio­na­les, il s’agit de 3 500 per­son­nes chaque année qui per­dent la vie à cause de ce matériau - dix fois plus que le nombre de morts acci­den­tel­les.

L’Union europé­enne, dans un rap­port sta­tis­ti­que récent, estime à 120 000 le nombre d’acci­dents mor­tels dans l’UE des 15 causés par une acti­vité pro­fes­sion­nelle. Le BIT l’estime à 122 000. Pour les Etats-Unis, l’esti­ma­tion est de 103 000.

Alors que les mala­dies pro­fes­sion­nel­les sont le prin­ci­pal pro­blème des pays indus­tria­lisés, les ris­ques d’acci­dents pré­valent dans les pays en dével­op­pement, dans les sec­teurs comme les mines, la cons­truc­tion ou l’agri­culture.

La plu­part des tra­vailleurs ne béné­ficient pas de mesu­res légales prév­en­tives et ne rece­vront jamais de com­pen­sa­tion en cas d’acci­dents ou de mala­die. La plu­part, ajoute-t-il, n’ont jamais vu ni médecin ni ins­pec­teur du tra­vail.

De nou­veaux pro­blèmes émergents comme les fac­teurs psy­cho­so­ciaux, la vio­lence, les effets de l’alcool et les dro­gues, le stress, la ciga­rette, et le VIH/Sida aggra­vent le taux de mor­bi­dité et de mor­ta­lité mon­dial. Fumer, qui touche la plu­part de ceux qui tra­vaillent dans les res­tau­rants, les acti­vités de loisir et les sec­teurs de ser­vice, cau­se­rait 14 pour­cent du total des décès consé­cut­ifs à une mala­die, c’est-à-dire 200 000 décès.

3-3-La ques­tion du loge­ment et la crise urbaine.

“ La crise du loge­ment ” - à laquelle la presse de nos jours porte une si grande atten­tion -, ne réside pas dans le fait uni­ver­sel que la classe ouvrière est mal logée, et vit dans des logis sur­peu­plés et mal­sains. Cette crise du loge­ment-là n’est pas une par­ti­cu­la­rité du moment présent ; elle n’est pas même un de ces maux qui soit propre au prolé­tariat moderne, et le dis­tin­gue­rait de toutes les clas­ses opprimées qui l’ont précédé ; bien au contraire, toutes les clas­ses opprimées de tous les temps en ont été à peu près éga­lement tou­chées. Pour mettre fin à cette crise du loge­ment, il n’y a qu’un moyen : éli­miner pure­ment et sim­ple­ment l’exploi­ta­tion et l’oppres­sion de la classe labo­rieuse par la classe domi­nante. Ce qu’on entend de nos jours par crise du loge­ment, c’est l’aggra­va­tion par­ti­cu­lière des mau­vai­ses condi­tions d’habi­ta­tion des tra­vailleurs par suite du brus­que afflux de la popu­la­tion vers les gran­des villes ; c’est une énorme aug­men­ta­tion des loyers ; un entas­se­ment encore accru de loca­tai­res dans chaque maison et pour quel­ques-uns l’impos­si­bi­lité de trou­ver même à se loger. Et si cette crise du loge­ment fait tant parler d’elle, c’est qu’elle n’est pas limitée à la classe ouvrière, mais qu’elle atteint éga­lement la petite bour­geoi­sie. " (La ques­tion du loge­ment Engels)

Depuis 1872 date à laquelle Engels a écrit cet arti­cle, rien ne semble avoir véri­tab­lement changé sur le fond, l’immi­gra­tion étrangère ayant sim­ple­ment pris le relais de l’immi­gra­tion pay­sanne vers les villes. Au bout de vingt ans de " poli­ti­que de la ville " et de ges­tion­nisme social la crise urbaine est tou­jours la. Et, comme tou­jours quand un pro­blème se pose en France, on crée un ministère. Le ministère de la ville est donc créé en 1990. Avant, Raymond Barre avait lancé en 1977 son (Habitat Vie Sociale) HVS. A cette époque la " crise urbaine " ne fait qu’émerger. C’est seu­le­ment après les affron­te­ments des Minguettes à Lyon (1981) que des mesu­res par­ti­cu­lières pour gérer la crise seront prises. Création des DSQ en 1983 (Développement Social des Quartiers, puis les DSU ( Dotations Sociales Urbaines) puis le pacte de relance en 1996, puis les 44 zones fran­ches et enfin le plan Borloo de des­truc­tion/recons­truc­tion des cités,initié par Claude Bartolome en 2001, minis­tre du loge­ment de la gauche plu­rielle. Il fal­lait " casser les ghet­tos " au nom de " la mixité sociale " la bour­geoi­sie faux-cul comme d’habi­tude, ne va pas dire qu’il faut détr­uire les quar­tiers dan­ge­reux, mais com­mence à qua­li­fier ces quar­tiers comme " quar­tiers sen­si­bles ". Le minis­tre du loge­ment Gilles de Robien, et son aco­lyte J.L. Borloo minis­tre de la ville annon­cent la fin des encla­ves : 200 000 loge­ments sociaux seront détruits, ou déco­nstruits d’ici 2008 ,200 000 rénovés et 80 000 recons­truits. Quelques années après, les ministères de gauche comme de droite, cons­ta­taient que la misère les avait rat­trapé. Les quar­tiers sen­si­bles, d’une quin­zaine étaient main­te­nant 751 dont 33 dans les DOM-TOM. La géné­ra­li­sation de l’insé­curité sociale deve­nait criante et tou­chait main­te­nant 800 com­mu­nes et 200 villes. Alors, a défaut de pou­voir faire du social on chan­gea de nom, les quar­tiers sen­si­bles deve­naient des ZUS (zones urbai­nes sen­si­bles). Ces zones tota­li­sent tout de même 10,2% de la popu­la­tion urbaine natio­nale, soit selon INSEE 4 462 851 per­son­nes en (1999).Dans ces zones, les moins de vingt ans sont nom­breux (31,5% de la popu­la­tion) et for­te­ment concen­tré dans plus de 100 grands ensem­bles de plus de 10 000 habi­tants (les chau­drons sociaux). La très grande majo­rité (83%) des habi­tants des zup sont d’ori­gine étrangère à la com­mu­nauté europé­enne, les Marocains et Algériens représ­entent à eux seuls 41,6% de la popu­la­tion étrangère des zup. Comme il faut dés­en­si­bi­liser les quar­tiers sen­si­bles, la solu­tion finale, c’est l’expul­sion et la des­truc­tion des grands ensem­bles. Tout sera mis en action pour faire fuir les famil­les ( hausse des loyers, délab­rement des loge­ments, expul­sion pour impayés de loyer_, faux pro­jets de recons­truc­tion et tri des mal logés avant des­truc­tion des bâtiments)(1) . Le concept de “ mixité sociale “ se tra­duit dans les faits par la dimi­nu­tion du pour­cen­tage de préc­aires dans les com­mu­nes popu­laire et leur relé­gation à la périphérie. La loi SRU “ Solidarité et Renouvellement Urbain “ votée en 2000 par le gou­ver­ne­ment “ gauche plu­rielle ” Jospin, allait servir d’alibi pour les com­mu­nes dép­assant les 20% pour ne pas recons­truire les loge­ments sociaux antérieurs.(2) Les mai­ries et les offi­ces HLM, veu­lent chan­ger de clientèle, quitte à vider les quar­tiers. Des mil­liers d’appar­te­ments ne seront plus attri­bués au départ de leurs loca­tai­res et des barres entières res­te­ront vides. Une adap­ta­tion curieuse s’opère, par le tru­che­ment du DAL (droit au loge­ment) qui confronté à l’occu­pa­tion des loge­ments vides signe un accord de relo­ge­ment pro­gres­sif des squat­ters en éch­ange d’indem­ni­sa­tion d’occu­pa­tion, d’un mon­tant équi­valent à un loyer (sans aide de la CAF et tou­jours en situa­tion d’expul­sion du jour au len­de­main) du " loge­ment au noir " en toute légalité.(3) Tous les beaux dis­cours sur le renou­vel­le­ment urbain ne par­vien­nent pas a mas­quer que ces der­nières années, le recours a l’héb­er­gement tem­po­raire n’a cesser de pro­gres­ser. La faute en revien­drait selon le pou­voir et ses ges­tion­nai­res locaux de l’impos­si­bi­lité finan­cière ou juri­di­que d’accéder à une loca­tion. Sont donc condamnés aux loge­ments préc­aires et pas­se­rel­les (les SDF, les chômeurs, les CDD, les femmes isolées, les ex-squat­ters, les famille immi­grées). Pour ces préc­aires, il n’y a que des loge­ments éphémères foyers, hôtels sociaux, et autres CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont la sur­veillance est entre la prison et la caserne (dor­toirs sous vidéo sur­veillance, cham­bre avec accès contrôlés à la cui­sine et à la salle de bain)...

La ques­tion du loge­ment, est tou­jours prés­ente et accuse l’ordre capi­ta­liste ce para­dis sécu­rit­aire qui laisse crever le pauvre dans la rue, la peine de mort existe mais elle a un visage ano­nyme comme le capi­ta­lisme.

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1) Les expul­sions réalisées avec l’assis­tance de la force publi­que ont aug­menté de 75 % entre 1998 et 2002, et ce en dépit de la loi de juillet 1998 sur la lutte contre les exclu­sions. 2) Cette loi visait à contrain­dre les com­mu­nes de plus de 3500 habi­tants à se doter, dans les 20 ans, d’un parc de loge­ments sociaux représ­entant 20 % du nombre de résid­ences prin­ci­pa­les. Cette pro­por­tion n’est actuel­le­ment que de 1% à Neuilly-sur-Seine, contre 60 % à Aubervilliers. Cette loi a été mise à mal par l’actuel gou­ver­ne­ment, pour qui le loge­ment social n’est pas une prio­rité. 3) La France compte trois mil­lions de mal logés et 100 000 sans-abri. Les cen­tres d’héb­er­gement sociaux sont encom­brés. En 2002, un tiers des per­son­nes accueillies par ces cen­tres occu­pait un emploi où sui­vait une for­ma­tion. Telle est la situa­tion de ceux que les Américains appel­lent les wor­king poor - les " tra­vailleurs pau­vres ". (bro­chure ban­lieue)

4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »

Le jour­nal La Tribune donne le ton dans deux arti­cles du 19 et 25 août 2005. Il indi­que qu’ un rap­port alar­mant de la Banque mon­diale sur l’avenir des retrai­tes dans le monde incite à aller plus loin dans la réf­orme/des­truc­tion des systèmes de retraite. Le consul­tant Mc Kinsey vient à la res­cousse et inter­pelle les gou­ver­ne­ments et l’indus­trie finan­cière.

« Pratiquement par­tout dans le monde, pren­dre sa retraite n’a jamais induit autant de ris­ques depuis l’émerg­ence de l’Etat pro­vi­dence à la fin du XIX siècle »

Pour Mc Kinsey, des réf­ormes mus­clées s’impo­sent et il féli­cite l’Italie pour avoir opté pour des coupes som­bres dans les pres­ta­tions et procédé à l’allon­ge­ment de la durée de vie pro­fes­sion­nelle. Il indi­que que l’Allemagne, le Japon les sud-coréen devraient faire de même. Le cabi­net vise même le système amé­ricain « où pour­tant seuls 22% des 48 mil­lions de béné­fici­aires de la « social secu­rity » dép­endent du système fédéral. Selon un son­dage 70% des amé­ricains se pré­parent à tra­vailler au moins a temps par­tiel à partir de 67 ans date de la retraite pour toute per­sonne née en 1960 et au-delà. Ils sont 40% à croire que le système public de retraite aura dis­paru lorsqu’ils ces­se­ront de tra­vailler. Pour bien enfon­cer le clou, La Tribune du 25/8 nous donne un aperçu du système de retraite au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Selon le rap­port de la Banque Mondiale déjà cité l’heure est au chan­ge­ment 13 pays sont visés. Les système de retraite de ces pays fonc­tion­nent par rép­ar­tition depuis les années 60/70 et seules 5% à 10% des per­son­nes en sont béné­fici­aires, les pres­ta­tions sont génér­euses soit 80% du revenu, un taux plus élevé que les pays occi­den­taux qui est en moyenne de 60%. Conclusion « réf­ormer tou­jours et encore les systèmes de retraite » pour une mise à plat totale.

4-1-La remise en cause de l’âge de la retraite

L’OCDE pré­co­nise d’abolir l’âge de la retraite

« Il est temps de s’inter­ro­ger sur la pra­ti­que de la retraite obli­ga­toire dans les entre­pri­ses », estime l’OCDE dans une étude, présentée hier à Bruxelles, por­tant sur le vieillis­se­ment et les poli­ti­ques de l’emploi. L’orga­ni­sa­tion expose clai­re­ment son point de vue : « La retraite obli­ga­toire est incom­pa­ti­ble avec une poli­ti­que géné­rale cher­chant à abolir la bar­rière de l’âge pour l’emploi et à offrir aux tra­vailleurs un plus grand choix quant au moment de leur retraite. » Cette remise en cause du droit à la retraite serait rendue néc­ess­aire par l’évo­lution démog­rap­hique dans les pays développés. Selon l’OCDE, les per­son­nes âgées inac­ti­ves vont passer, d’ici à 2050, de 38 % à plus de 70 % de la popu­la­tion active dans la zone OCDE, soit les pays développés. « ( La Tribune du 11 octo­bre 2005)

« 1999- Allonger encore une fois la durée de coti­sa­tion à 42 ans et demi pour tous les régimes, pour per­ce­voir une retraite à taux plein.

Voilà ce que pré­co­nise M. Jean Michel CHARPIN, com­mis­saire général au plan. Deux ans et demi de tra­vail en plus pour les sala­riés du privé, cinq ans dans le public. Les 35H sont lar­ge­ment récupérés, en fait on nous fait « tra­vailler moins pour tra­vailler plus long­temps ».

Comme en 1993, les sala­riés du sec­teur public ont été épargnés par la réf­orme de M. Balladur -pas­sage de 37,5 à 40 ans de coti­sa­tion- il était facile de divi­ser les sala­riés du privé et du public. Or aujourd’hui, tout le monde est concerné, la ques­tion des retrai­tes n’intér­esse plus seu­le­ment les retraités mais l’ensem­ble des actifs et plus les sala­riés sont jeunes, plus la fac­ture sera lourde.

L’objec­tif de M. CHARPIN est d’arri­ver aux 170 tri­mes­tres de coti­sa­tions pour tous dans les vingt pro­chai­nes années. C’est à dire, pour un nombre impor­tant de sala­riés, la retraite à 70 ans. Mais comme le chômage endé­mique talonne le pou­voir, la pos­si­bi­lité d’anti­ci­per un départ à la retraite serait assou­plie pour les sala­riés du privé... et durcie dans la fonc­tion publi­que et assi­milée.

Un départ anti­cipé à nos frais, car il serait soumis à une double décote : une pro­ra­ti­sa­tion à 1/170 éme de la pen­sion en fonc­tion de la durée d’assu­rance, pour tous les régimes, et un abat­te­ment, pour le régime général de 0,6% par tri­mes­tre man­quant du taux de liqui­da­tion de 50%. » (GB)

4-2-La spo­lia­tion des retraités : un moyen pour le capi­tal finan­cier de contre­car­rer la baisse du taux de profit.

Depuis quel­ques temps les médias ne taris­sent pas de mettre en avant le vieillis­se­ment de la popu­la­tion. Le but de cette pro­pa­gande, car il s’agit bien d’une pro­pa­gande, c’est de faire admet­tre aux sala­riés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapi­de­ment, d’une part coti­ser d’avan­tage et avoir recours au fonds de pen­sion, de l’autre tra­vailler au delà de 60 ans.

Le vrai pro­blème, c’est que le capi­tal finan­cier a de plus en plus besoin d’épargne, et sur­tout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des inves­tis­se­ments à risque. La com­mis­sion europé­enne ne cache d’ailleurs pas cet objec­tif :

« En tant que source de capi­taux à long terme faci­le­ment dis­po­ni­ble, les fonds de pen­sion peu­vent aider à accroître les flux de capi­taux en direc­tion d’inves­tis­se­ments privés. (...) Les actifs des fonds de pen­sion pour­raient passer d’envi­ron 2000 mil­liards d’euros ( soit la moitié des dépôts ban­cai­res totaux dans l’union europé­enne) à 3000 mil­liards d’euros à la fin 2005. Si, pro­por­tion­nel­le­ment, les fonds de pen­sion de tous les Etats-mem­bres dis­po­saient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pour­rait comp­ter pres­que 3 à 5000 mil­liards d’euros sup­plém­ent­aires sur les mar­chés européens. » ( Commission europé­enne, le 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet. Les fonds de pen­sion le capi­tal des « pau­vres », Etudes Marxistes N° 53).

Pour les diri­geants de l’UE, il faut donc pro­gres­si­ve­ment affai­blir les régimes de retraite par rép­ar­tition et les rem­pla­cer par des systèmes par capi­ta­li­sa­tion ; ceci en droite ligne avec la posi­tion du Conseil Ecofin( réunion des minis­tres de l’éco­nomie et des finan­ces de l’ Union), favo­ra­ble à l’expan­sion des mar­chés finan­ciers. Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adop­tion de l’Agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de pré­oc­cu­pations pas seu­le­ment éco­no­miques et finan­cières mais aussi sociale ( mise en place du CPS ( Comité de la Protection Sociale) ou plus exac­te­ment de la « Prédation Sociale ».

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objec­tif le « plein emploi » pour 2010 sur la base de la pré­ca­ri­sation de l’emploi et de la flexi­bi­lité totale et d’une crois­sance du PIB de 3%. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61% actuel­le­ment à 70% en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm il réaff­irme cet objec­tif, en met­tant l’accent sur le taux d’emploi des per­son­nes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50% en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de pré­retr­aite. Les Conseils européens de Gôteborg (juin 2001), de Laeken ( déc­embre 2001), de Barcelone ( mars 2002 ) n’ont fait que confir­mer le pro­gramme de spo­lia­tion des sala­riés et retraités d’Europe.

Pour par­ve­nir à ses fins, le Conseil Européen va faire fonc­tion­ner à plein ren­de­ment la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour réd­uire les der­nières poches de rés­ist­ance hos­ti­les aux fonds de pen­sion. Les syn­di­cats de la CES seront dont chargés de rabat­tre pour le capi­tal finan­cier. L’ « automne chaud » des syn­di­cats alle­mands se sol­dera en sep­tem­bre 2000 par un accord syn­di­cats-patro­nat sur l’intro­duc­tion de la retraite en capi­ta­li­sa­tion. L’année sui­vante c’est sous le voca­ble « d’épargne sala­riale » que la CGT, la CFDT, la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur ini­tia­tive du minis­tre Vandenbroucke, le gou­ver­ne­ment, le patro­nat et les syn­di­cats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001, un pacte sur les fonds de pen­sions. Quant à l’Italie, La Tribune du 3 juillet indi­quait qu’il fal­lait s’inquiéter « de la créa­tivité » des pra­ti­ques budgét­aires des états européens. Ce pays notam­ment a recours depuis 1998 à des opé­rations de titri­sa­tion, notam­ment sur l’INPS (caisse natio­nale des retrai­tes) qui a permis au trésor de récupérer des recet­tes pour 4,65 mil­liards d’euros. Le 2 juillet le trésor a présenté à la com­mu­nauté finan­cière « INPS 3 » nou­velle opé­ration sur les coti­sa­tions retraite qui attein­dra 3 mil­liards d’euros. Tout est donc fait, pour liqui­der les der­niers ves­ti­ges de la retraite par rép­ar­tition, pour un « marché unique » des retrai­tes.

Un rap­port, rendu public le 27 juin 2002 par les prin­ci­paux grou­pes finan­ciers européens, le confirme. Ce rap­port pré­co­nise la création d’un « marché unique » des retrai­tes, dont l’objec­tif est d’encou­ra­ger « une épargne retraite plus forte ». L’EFR (European Financial Services Round Table », orga­nisme qui réunit les plus grands grou­pes d’assu­ran­ces et ban­cai­res d’Europe, veut « aler­ter le monde poli­ti­que ». Pour lui, « Le public reste encore très incons­cient des dan­gers que prés­ente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obte­nir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peu­vent réel­lement lui donner ». Comme nous le ver­rons plus loin, le monde du tra­vail n’est pas incons­cient du racket retraite qui se pré­pare, par la lutte à plu­sieurs repri­ses il a mis en échec le gou­ver­ne­ment et le patro­nat.

De Maxwell à Enron, le capi­ta­lisme c’est du vol.

Depuis la géné­ra­li­sation de la crise bour­sière, les pays ayant un dével­op­pement impor­tant de retraite par capi­ta­li­sa­tion ( Grande-Bretagne , Pays-Bas ) connais­sent de gran­des dif­fi­cultés. En Grande-Bretagne, une cin­quan­taine d’entre­pri­ses vien­nent d’annon­cer qu’elles n’étaient plus capa­bles d’assu­mer la rému­nération des retrai­tes. Aux Pays-Bas, les pen­sions ne sont plus reva­lo­risées et les coti­sa­tions vien­nent de subir des haus­ses impor­tan­tes. Le fonds Calpers, le plus impor­tant fonds amé­ricain, aurait perdu, selon son pré­sident, Bill Crist, 200 mil­liards de dol­lars en avril 2002, soit 20% de ses res­sour­ces. La situa­tion est telle que Calpers risque de ne plus pou­voir satis­faire ses enga­ge­ments auprès des retraités. L’année 2002, n’ a fait que confir­mer la débâcle finan­cière inter­na­tio­nale. Le « krach ram­pant » et les failli­tes spec­ta­cu­lai­res aux Etats -Unis et ailleurs font dire à Alan Greenpsan, le pré­sident de la Réserve fédé­rale (FED), la banque cen­trale des Etats-Unis :

« La fal­si­fi­ca­tion et la fraude détr­uisent le capi­ta­lisme, la liberté de marché et, plus lar­ge­ment, les fon­de­ments de notre société. » Alan Greenpsan, le 16 juillet 2002.

Le 15 mars 2006, un rap­port bri­tan­ni­que fai­sait le point sur la catas­tro­phe des systèmes de retrai­tes de cer­tai­nes entre­pri­ses. Le jour­nal le Monde titrait le 15/02.2006 : « 85 000 employés bri­tan­ni­ques per­dent tout ou partie de leur retraite « 

En effet, le rap­port met en cause le ministère du tra­vail et des retrai­tes et celui des finan­ces. Les sommes volées aux employés s’élèvent, selon les esti­ma­tions les plus réc­entes, à 5 mil­liards de livres (7,2 mil­liards d’euros). A la Chambre des com­mu­nes, le pre­mier minis­tre, Tony Blair, a évoqué un chif­fre trois fois supérieur, expli­quant que le gou­ver­ne­ment fai­sait face à une demande de rem­bour­se­ment de 15 mil­liards de livres. Comme tou­jours et dans tous les cas on invo­que « la mau­vaise ges­tion » en fait la bonne ges­tion capi­ta­liste qui permet se vole « légal » des tra­vailleurs.. Le nombre d’employés bri­tan­ni­ques ayant perdu, entre avril 1997 et mars 2004, tout ou partie de leur retraite après la faillite de leur entre­prise, est estimé à 85 000. Selon la méd­iat­rice, la res­pon­sa­bi­lité du gou­ver­ne­ment est engagée dans la mesure où il a encou­ragé les employés à sous­crire à un fonds d’entre­prise, sans les infor­mer des ris­ques encou­rus.

Le rap­port met en cause notam­ment le ministère du tra­vail et des retrai­tes et celui des finan­ces. Ses auteurs esti­ment que le gou­ver­ne­ment devrait rem­bour­ser les sommes per­dues par les employés, soit plus de 7 mil­liards d’euros. M^me Ann Abraham, méd­iat­rice par­le­men­taire, sou­li­gne la "mau­vaise ges­tion" qui "a porté pré­ju­dice à de nom­breu­ses per­son­nes qui ont en fin de compte manqué l’occa­sion de faire des choix éclairés sur leur avenir".

4-3-Comment, en France, les tra­vailleurs et retraités rés­istent à la remise en cause de la retraite à 60 ans.

C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du sec­teur public qui, en novem­bre 1995, avait mis le feu aux poudre dans toute la France. Dès le 27 novem­bre les Cheminots para­ly­saient tout le réseau ferré, relayé assez rapi­de­ment par les trans­ports pari­siens (RATP), les cen­tres de tri pos­taux, l’EDF-GDF, le trafic aérien, le métro pari­sien... ( Voir la Brochure d’Echange La lutte de clas­ses en France ; novem­bre et déc­embre 1995Novembre-déc­embre 1995 ) .

Cinq ans après, l e 16 jan­vier 2001, le patro­nat français menaçait de ne plus reconduire le système de retrai­tes com­plém­ent­aires ASF (financé par le patro­nat et le sala­riat) s’il n’obte­nait pas une réf­orme du système de retraite.

Le MEDEF venait ainsi de faire une véri­table déc­la­ration de guerre aux sala­riés. Cet accord ASF donne aux cais­ses com­plém­ent­aires les moyens néc­ess­aires au finan­ce­ment des retrai­tes entre 60 et 65 ans, les cinq années que les cais­ses com­plém­ent­aires ne pou­vaient pas pren­dre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renou­vel­le­ment de cet accord en (1990,1993, et 1996 ) que les sala­riés du privé peu­vent accéder à la retraite dés l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entre­pri­ses d’inac­ti­vité dés l’âge de 55ans. La poli­ti­que de « refon­da­tion sociale », du MEDEF vou­lait faire fondre les retrai­tes com­plém­ent­aires de 22%, ou allon­ger le temps au tra­vail pour obte­nir sa retraite pleine et entière , et cela dés le 1^er avril 2001. En cas de non-reconduc­tion de l’accord ASF, les sala­riés qui feraient liqui­der leur retraite à comp­ter du 1^er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abat­te­ment de 22% sur leur retraite com­plém­ent­aire, ou rester au tra­vail jusqu’à 65 ans et plus.

Voilà l’équation que des mil­lions de sala­riés allaient rés­oudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée natio­nale d’action du 25 jan­vier 2001, orga­nisée par les syn­di­cats ne sembla pas inquiéter le patro­nat : « La démo­nst­ration des syn­di­cats ne peut en aucune manière nous impres­sion­ner. Nous ne sommes pas comme les poli­ti­ques qui se pré­oc­cupent de la rue » lance le patron des patrons « Sans relè­vement de l’âge d’acti­vité, c’est inu­tile de reve­nir s’asseoir ( à la table des négoc­iations) , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.

Pourtant l’orga­ni­sa­tion patro­nale va vite se rendre compte que la mani­fes­ta­tion du 25 dép­asse lar­ge­ment la sphère syn­di­cale habi­tuelle. En effet, le jeudi 25 jan­vier 2001, des mani­fes­ta­tions dans toute la France se sont élevées contre les prét­entions du MEDEF à pro­lon­ger de 5 ans la durée de coti­sa­tion pour obte­nir sa retraite et à ne pas renou­ve­ler le système de retraite com­plém­ent­aire ASF. C’est encore une fois une véri­table marée humaine qui a poussé les syn­di­cats à orga­ni­ser cette mani­fes­ta­tion au plan natio­nal . Le mou­ve­ment de 1995 était encore présent dans les têtes. Le MEDEF, qui pen­sait bien ne faire qu’une bou­chée de l’affaire des retrai­tes s’est bru­ta­le­ment retrouvé contraint de recu­ler sur toute la ligne, (même sur les coti­sa­tions ASF). ( le Monde du 26/1/01)

Les mou­ve­ments de grève de février 2001 , auront raison du MEDEF. Celui-ci pro­roge pour une année L ‘ASF qui devient AGFF (Association pour la ges­tion du fonds de finan­ce­ment de l’Agirc et de l’Arrco)

Après ce cui­sant échec du syn­di­cat patro­nal, il n’était plus ques­tion pour le gou­ver­ne­ment de lais­ser le patro­nat et les syn­di­cats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’Epargne sala­riale est acceptée par les syn­di­cats CFDT, CFTC , CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des inno­va­tions majeu­res de la loi est d’ins­ti­tuer une obli­ga­tion de négocier l’Epargne sala­riale et de la faire figu­rer dans les conven­tions col­lec­ti­ves ( les fonds de pen­sions de gauche). La CGT va donc se trou­ver sur la ques­tion des retrai­tes et de l’épargne sala­riale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un « recen­trage » à la CFDT, nous cons­ta­tons déjà cer­tai­nes incur­sions dans ce sens.

Dans une bro­chure publiée par la CGT, Les enjeux reven­di­ca­tifs de l’épargne sala­riale , nous lisons (page 14 ) que cette confé­dé­ration reven­di­que que l’épargne sala­riale (notam­ment l’intér­es­sement et la par­ti­ci­pa­tion ) soit sou­mise à coti­sa­tions socia­les . Cette reven­di­ca­tion s’appuie sur le fait réel que l’épargne sala­riale fra­gi­lise les retrai­tes par rép­ar­tition, pour être conséquent il fau­drait exiger l’abo­li­tion de la loi Fabius et l’intég­ration de l’intér­es­sement et de la par­ti­ci­pa­tion dans le salaire. En fai­sant de l’intér­es­sement et de la par­ti­ci­pa­tion un salaire aléat­oire, la CGT par­ti­cipe plei­ne­ment à la pré­ca­ri­sation du contrat de tra­vail, une part de plus en plus impor­tante d’épargne sala­riale pou­vant ainsi ali­men­ter les mar­chés finan­ciers. C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capi­ta­li­sa­tion, que le 3 sep­tem­bre 2002, la rené­goc­iation de l’ AGFF entre patro­nat et syn­di­cats a débuté. Cette négoc­iation est d’autant plus déli­cate, que les tra­vailleurs de France ont à plu­sieurs repri­ses dém­ontrer leur dét­er­mi­nation à s’oppo­ser aux mesu­res anti-retraite de l’Union europé­enne .

Début sep­tem­bre 2002, les sala­riés et retraités sont de nou­veau confrontés à la reconduc­tion ou pas de l’AGFF. Le rés­ultat, nous le connais­sons : c’est avec une extrême rapi­dité que patro­nat et syn­di­cats ont rené­gocié la pro­ro­ga­tion de l’ AGFF jusqu’en octo­bre 2003. Le contexte actuel n’étant pas favo­ra­ble au patro­nat pour une épr­euve de force sur plu­sieurs fronts, sa prio­rité étant de « rogner les ailes des 35 heures ».

Il ne faut cepen­dant pas s’ima­gi­ner, que la situa­tion franç­aise va en rester là, le gou­ver­ne­ment à bien l’inten­tion de faire éclater tout le système, pro­gres­si­ve­ment. Branche par bran­che, entre­prise par entre­prise, le système des fonds de pen­sion est intro­duit et la retraite à 65 ans pro­grammée par la nomenk­la­tura europé­enne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retrai­tes est une véri­table bombe à retar­de­ment, et ce d’autant plus que le gou­ver­ne­ment com­mence à s’atta­quer aux retrai­tes com­plém­ent­aires du sec­teur public (450 000 fonc­tion­nai­res de la CREF( Complément retraite de la fonc­tion publi­que) sont déjà dans le col­li­ma­teur de la capi­ta­li­sa­tion ) et qu’il va devoir conformément aux enga­ge­ments européens impo­ser par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’Epargne sala­riale au plus mau­vais moment.

L’épargne sala­riale et les PME et PMI.

Comme nous l’avons dit , le capi­tal finan­cier cher­che par­tout de l’argent pour pren­dre des ris­ques avec de l’argent qui ne lui appar­tient pas. Quand il ne tape pas direc­te­ment dans le pac­tole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajus­ter ses béné­fices ou mas­quer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le dém­ontrer, à racler les fonds de tiroir pour dis­po­ser de ce qu’il appelle « des liqui­dités ».

« La place finan­cière dis­pose de deux atouts poten­tiels qui sont, d’une part, la capa­cité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entre­pri­ses fami­lia­les. Théoriquement, ces deux atouts pour­raient res­pec­ti­ve­ment former l’offre et la demande de pro­duits finan­ciers sus­cep­ti­bles d’amél­iorer sen­si­ble­ment la pro­fon­deur et la liqui­dité des mar­chés natio­naux » ( Journal Officiel séance des 28 et 29 novem­bre 1995. P.36)

Les PME et PMI sont dans le col­li­ma­teur de la grande entre­prise de racket du capi­tal finan­cier, qui reven­di­que l’accès à la cota­tion des PME et PMI et d’enga­ger l’épargne vers des pro­duits finan­ciers en par­ti­cu­lier les actions.

« Cette idée se fonde en par­ti­cu­lier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des cen­tai­nes de PME-PMI dont le chif­fre d’affaire est com­pris entre 200 et 300 mil­lions de francs, et dont le capi­tal est encore, le plus sou­vent, la pro­priété des mem­bres d’une seule famille » (J.O. p 36)

« Il suf­fi­rait, pour cela, de les trans­for­mer en sociétés ano­ny­mes, ce qui est juri­di­que­ment pos­si­ble et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci béné­fic­ierait donc d’un apport en capi­tal sus­cep­ti­ble de relan­cer ses inves­tis­se­ments et son acti­vité » (J.O. p36)

Cinq après, MM. Balligand et de Foucault remet­tent en jan­vier 2000 au pre­mier minis­tre, le volu­mi­neux rap­port sur l’Epargne sala­riale, qui ser­vira de base à la loi Fabius.

Les sala­riés des PME et PMI sont donc invités à servir de ban­quier à leur entre­prise, pour qu’elle inves­tisse là ou jus­te­ment les ban­ques s’inter­di­sent de le faire, parce que trop risqué, notam­ment dans ce que la loi appelle « l’éco­nomie soli­daire ».

Echanges N°102- Automne 2002 Europe : la spo­lia­tion des retraités

Pour un his­to­ri­que sur l’Epargne sala­riale cli­quer sur : L’épargne sala­riale : de la par­ti­ci­pa­tion aux fonds de pen­sion Echange N°83 jan­vier-mars 1997. Voir aussi L’action­na­riat sala­rié, ou Comment intro­duire le tra­vail à crédit Echange N°94 Eté 2000.

2003-Quand le capi­ta­lisme perd son visage humain.

Ce qui a caractérisé l’année 2003, c’est l’atta­que géné­ralisée de la classe capi­ta­liste contre le monde du tra­vail à l’éch­elle europé­enne. Dans plu­sieurs pays l’offen­sive pour le relè­vement de l’âge de la retraite entamée dés 1990 a imposé sa loi, malgré d’impo­san­tes mani­fes­ta­tions (Grèce ( 2001) France , Italie, Autriche (2003). Le bra­dage au capi­tal privé d’impor­tant pan du sec­teur public et donc la liqui­da­tion à terme des systèmes sociaux ( santé, chômage, ser­vi­ces, édu­cation...). Ces mesu­res dém­ontrent que le capi­ta­lisme à visage humain touche à sa fin, et que l’exploi­ta­tion directe sans foi ni loi du moloch capi­tal ne va plus lais­ser de place au “ dia­lo­gue social ” le réf­orm­isme social s’effrite et sur le marché des illu­sions il ne reste plus grand chose à vendre au sala­riat, au prolé­tariat et au sous prolé­tariat. L’Europe capi­ta­liste, n’a pas d’autre choix que d’aug­men­ter la pro­duc­ti­vité par tête, elle pro­gresse de 1 à 1,5% par an contre 2,5% et 3% aux Etats-Unis. Si l’Europe procède à des inves­tis­se­ments en nou­vel­les tech­no­lo­gies, (comme le veut la com­mis­sion europé­enne) les entre­pri­ses vont licen­cier et le chômage de masse va encore aug­men­ter. Dans plu­sieurs pays d’Europe la réf­orme du système d’indem­ni­sa­tion des chômeurs est mis en place malgré l’impor­tance des grèves.

Le patro­nat européen et son syn­di­cat l’UNICE, sont assez clairs sur leurs objec­tifs réacti­onn­aires :

“ revoir le fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme et pro­mou­voir un nou­veau type de rela­tions socia­les en Europe. Supprimer les acquis du pou­voir syn­di­cal réf­orm­iste issus de la lutte de classe. ”

Celui qui pose cette ques­tion, n’est autre que Jean Gandois ( vice-pré­sident du conseil d’admi­nis­tra­tion de Suez) et il s’expli­que :

“ le fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme doit être revu à la lumière de deux évo­lutions fon­da­men­ta­les : la mon­dia­li­sa­tion ( L’Europe n’est que l’un des roua­ges du monde) et la pré­do­min­ance exces­sive de la finance et des mar­chés finan­ciers ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- sep­tem­bre 2003)

“ En Allemagne, le modèle de base est mis en cause, “ L’éco­nomie sociale de marché ” basée sur un consen­sus entre des grou­pes sociaux ayant des intérêts diver­gents, mais tous les deux res­pon­sa­bles et rai­son­na­bles, asso­ciés dans une “ coges­tion des entre­pri­ses ” est considérée par beau­coup d’inter­lo­cu­teurs patro­naux comme ina­daptée aux temps moder­nes. ” (La lettre de Confrontations Europe ( aoüt- sep­tem­bre 2003)

Il est intér­essant de noter, que le système coges­tion­naire, pour­tant très coopérant, ne convient plus et il fau­drait savoir quel projet capi­ta­liste des temps moder­nes va le rem­pla­cer. Une chose est cer­taine et Jean Gandois le confirme le patro­nat européen veut mettre un terme aux système natio­naux d’asso­cia­tion capi­tal tra­vail trop dis­pa­ra­tes.

“ Une telle dém­arche n’exclut pas une diver­sité au plan natio­nal, mais celle-ci ne serait com­pa­ti­ble avec le main­tien de systèmes natio­naux aussi dis­pa­ra­tes que ceux exis­tants aujourd’hui. ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- sep­tem­bre 2003)

5-De la précarité généralisée

5-1-La pré­carité comme loi de la condi­tion humaine

« Dès son intro­ni­sa­tion à la tête du Medef, Laurence Parisot ( ) a donné le ton de la nou­velle pér­iode qui s’ouvre : « Le mot pré­carité est un mot à la mode qui a pour objec­tif de nous empêcher de réfléchir », a ajouté la pré­sid­ente de l’orga­ni­sa­tion patro­nale, esti­mant que « la pré­carité était une loi de la condi­tion humaine. » ( Reuter, le 3 sep­tem­bre 2005 ; déc­la­ration de Laurence Parisot sur France Inter)

Alors ce n’est plus le « tra­vailleurs de base » qui se trouve menacé par les fusions/acqui­si­tions, les dou­blons sont dans le col­li­ma­teur, les ser­vi­ces infor­ma­ti­ques sont par­ti­cu­liè­rement visés et d’autres. La dite « classe moyenne » sent que le fil d’Ariane qui la rat­ta­chait au système va se rompre et se rompt déjà. La sainte démoc­ratie, est en passe de perdre sa base sociale. Alors d’une seule voix, les représ­entants de cette couche sociale deman­dent de « sécu­riser l’indi­vidu » de l’accom­pa­gner dans sa désh­érence petite-bour­geoise, de le rem­plir d’illu­sions sur ce que le système nous rés­erve encore.

Cette tran­si­tion, qui mène du contrat de tra­vail au contrat de préc­aire, prend actuel­le­ment le nom de « Contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nel » qui n’est que l’anti­cham­bre de la « sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » que reven­di­que la CGT et toute la classe poli­ti­que de gauche et de droite. Actuellement, ce contrat est à l’essai, il est expé­rimenté dans sept sites et son objec­tif est de rame­ner à huit mois au lieu d’un an la réins­ertion d’un sala­rié licen­cié.( ) Le 5 mai 2006, une des pièces du puzzle de la « sécurité sociale pro­fes­sion­nelle » a été mise en place. La conven­tion signée entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic veut sim­pli­fier les dém­arches des chômeurs et accé­lérer le retour vers l’emploi. Les ANPE et les Assedic sont éga­lement priés de trou­ver des locaux com­muns. A court terme, l’objec­tif vise à doter chaque région d’au moins un gui­chet unique (les fameu­ses mai­sons de l’emploi).

Un des buts recher­chés est de gommer l’aspect licen­cie­ment et faire dis­pa­raître du voca­bu­laire les mots licen­cie­ment et licen­cieur. Les employeurs ne seraient plus concernés par une obli­ga­tion de reclas­se­ment. Même les primes de licen­cie­ment seraient lissées entre maxi et mini pour arri­ver à un "juste milieu". Le rap­port Camdessus de 2004 du nom de l’ancien patron du FMI dit clai­re­ment qu’il s’agit de "protéger les per­son­nes, non les emplois exis­tants" et ajoute plus loin :

"On voit bien qu’il est plus rai­son­na­ble de faire repo­ser cette pro­tec­tion des sala­riés sur la col­lec­ti­vité que sur des entre­pri­ses qui licen­cient ».

Même cons­tat de Camdessus au sujet des primes de licen­cie­ment qui seraient ainsi lissées entre maxi et mini pour arri­ver à un juste milieu :

"Le couple « indem­nité de licen­cie­ment/pres­ta­tion chômage » aujourd’hui n’est pas équi­table. Une employée admi­nis­tra­tive d’une PME en dif­fi­culté dans une zone sinis­trée pourra après dix ans de bons et loyaux ser­vi­ces être licen­ciée avec trois à six mois de salai­res pour toute indem­nité et très peu de chance de retrou­ver un emploi rapi­de­ment, alors que la même per­sonne en région pari­sienne dans une grande banque qui sou­haite réd­uire ses effec­tifs se verra offrir vingt à trente mois de salai­res et un accom­pa­gne­ment sur mesure qui devrait lui per­met­tre de retrou­ver sans trop de mal du tra­vail dans les trois mois qui sui­vent. Les abus au niveau des cadres per­for­mants qui peu­vent quit­ter une entre­prise avec une indem­nité de départ tota­le­ment déf­is­calisée de plus d’un an de salaire brut, alors qu’ils ne pas­se­ront sans doute même pas par une réelle pér­iode de chômage, exis­tent éga­lement. Le système actuel fra­gi­lise donc les plus démunis face au chômage. Il serait sou­hai­ta­ble pour y remédier d’éch­anger les garan­ties indi­vi­duel­les que peut four­nir une entre­prise - et qui sont par nature très différ­entes - contre une garan­tie col­lec­tive. Seules ces garan­ties col­lec­ti­ves de ges­tion du chômage per­met­tent de pro­por­tion­ner l’aide apportée aux ris­ques encou­rus. " « extrait d’ arti­cle de GB et J

5-2-CPE, flexsé­curité, Sécurité sociale pro­fes­sion­nelle : des mesu­res d’accom­pa­gne­ment de la pré­carité.

Avec les mani­fes­ta­tions contre les contrats CPE et CNE, l’affaire de la Sécurité Sociale Professionnelle est remontée en sur­face.

De quoi s’agit il ?

« Si nous cher­chons bien, nous devons cette « reven­di­ca­tion d’accom­pa­gne­ment du capi­ta­lisme » à Paul Boccara, le théo­ricien du PCF du capi­ta­lisme mono­po­liste d’état au tra­vers du slogan « sécurité emploi-for­ma­tion », pour un nou­veau statut des « actif ». Statut devant à terme se sub­sti­tuer au statut clas­si­que de CDI ou d’en vider son contenu, ce qui revient au même.

Le CPE n’est qu’un maillon de la chaîne, visant à enser­rer les prolét­aires dans un système nou­veau élaboré depuis quel­ques années par la nomenk­la­tura europé­enne. En fait il s’agit comme le dit ouver­te­ment Dominique Straus Khan de revoir le « contrat social », pour cette occa­sion, la com­mis­sion europé­enne allait nous sortir un nou­veau concept la « FLEXSECURITE » la sécurité de l’emploi flexi­ble et le par­tage de la paupé­ri­sation entre tous, avec des pér­iodes de for­ma­tion « tout au long de la vie »(1) . Contrairement à ce qui est dit, ce n’est pas la fin du CDI ( contrat a durée dét­erminé) le CPE et le CNE sont des CDI , proche de la lég­is­lation des inter­mit­tents du spec­ta­cles, qui vien­nent d’ailleurs de servir de base à la pro­mo­tion de la SECUPRO. Le minis­tre de la culture a confirmé sur Europe 1 que le gou­ver­ne­ment allait créer « un fonds per­ma­nent de pro­fes­sion­na­li­sa­tion ».

La ges­tion managér­iale, du capi­ta­lisme « mon­dia­lisé » fonc­tionne comme un puzzle ou seuls, ceux qui domi­nent la situa­tion en dis­tin­guent les véri­tables contours. La « Formation tout au long de la vie » ini­tiée par l’ UE s’ins­crit dans un projet plus large et plus insi­dieux quant à ses conséqu­ences. » (Ech 116 extrait)

« Il faut sub­sti­tuer à la notion de sala­riat celle de sécurité sociale pro­fes­sion­nelle »

« Le puzzle est ter­miné, il sera présenté au 48 éme Congrés de la CGT ( Voir le livre de Le Guigou Demain le chan­ge­ment « mani­feste pour un nou­veau syn­di­ca­lisme ». Comme nous savons que depuis , 2004 les jeux sont fait et orga­nisés avec la CES pour flexi­bi­li­ser le contrat de tra­vail, que des rap­ports divers déjà cités, ont été élaborés conjoin­te­ment entre les pon­ti­fes européens, les patrons et syn­di­cats nous ne fai­sons qu’assis­ter à un scé­nario de sortie de crise. » ( Ech 116 extrait)

5-3-Le Capitalisme n’a comme pers­pec­tive à offrir que la relance de la pré­carité.

« La pro­tec­tion de l’indi­vidu dans sa capa­cité de tra­vail doit passer avant la pro­tec­tion de son poste de tra­vail (...) Je conçois la flexi­cu­rité, comme une poli­ti­que protégeant les per­son­nes davan­tage que les emplois » (Vladimir Spiadla, Commissaire européen à l’emploi et aux affai­res socia­les, les 19-21 jan­vier 2006 au Conseil des minis­tres européens.)

Cette déc­la­ration venant d’un des ténors de l’Union europé­enne (UE) confirme bien qu’il se pré­pare en Europe, mais aussi au niveau inter­na­tio­nal un chan­ge­ment impor­tant dans l’exploi­ta­tion de la force de tra­vail. Nous savons depuis long­temps et en par­ti­cu­lier depuis l’ins­tau­ra­tion des 35h que les représ­entants du capi­tal ne ces­sent de légiférer, pour favo­ri­ser la mobi­lité géog­rap­hique et la flexi­bi­lité. Nous avons vu depuis quel­ques années les contrats de tra­vail deve­nir de plus en plus aléat­oires, et la mul­ti­pli­ca­tion de tous les nou­veaux contrats dits « aty­pi­ques » devant « relan­cer l’emploi » n’a fait que pro­pa­ger un peu plus la misère et la pré­carité. » (...)

« Ne pou­vant plus assu­rer l’emploi, dans la limite des Etats natio­naux des pays de l’Europe, la nou­velle lég­is­lation pré­pare des lois favo­ri­sant la mobi­lité géog­rap­hique sur l’ensem­ble du ter­ri­toire européen. Ceci afin de donner une assise lég­is­la­tive au contrat de tra­vail plus conforme avec le statut d’entre­prise europé­enne.( ) A ce niveau le champ d’acti­vité du capi­tal le plus concen­tré et cen­tra­lisé c’est l’UE et donc le droit européen qui prime (se sou­ve­nir de la liqui­da­tion de l’inter­dic­tion franç­aise du tra­vail de nuit des femmes).

Comme les fusions/acqui­si­tion s’accé­lèrent, il devient vital pour le capi­tal de for­mu­ler une lég­is­lation tenant compte des grands bou­le­ver­se­ments, géné­rateurs de crise sociale. L’idée d’accom­pa­gner la mobi­lité géog­rap­hique n’est pas nou­velle, des accords d’entre­pri­ses ont été signés à cet effet par cer­tains syn­di­cats. Seulement tout cela res­tait dans le cadre de la lég­is­lation et de la hiér­arc­hi­sation des textes ( loi, conven­tion col­lec­tive, accord d’entre­prise).

Quand le système de clas­si­fi­ca­tion de type Parodi (par métier) hérité de 1945 fut remis en ques­tion ( ) et il l’est encore au profit de clas­si­fi­ca­tions indi­vi­dua­lisées par fonc­tion, un verrou vers la flexi­bi­lité et la mobi­lité interne à l’entre­prise venait de sauter. A partir de ce moment, va appa­raître une nou­velle concep­tion : celle du sala­rié « hors poste » qui doit se recher­cher un emploi a l’intérieur même de l’entre­prise, avec création des « bour­ses aux emplois » sorte d’ANPE d’entre­prise. Dans le même des « d’obser­va­toi­res de l’emploi et des compét­ences » sont créés dans cer­tai­nes bran­ches. Il est à noter que pour la pre­mière fois, cette année, la France voit sa popu­la­tion active décroître, du fait des départs des papy-boo­mers. Selon une enquête de la Cegos (février 2006) sur le choc démog­rap­hique, ne sera pas auto­ma­ti­que­ment créateur d’emploi ::« Les entre­pri­ses sont deux fois plus nom­breu­ses à se déc­larer dans une logi­que de réd­uction d’effec­tifs ( 32%) que d’aug­men­ta­tion (14%) »

Le système Parodi mis à mort, il était doré­navant pos­si­ble, d’intro­duire des « critères clas­sants » et évo­lut­ifs pour chaque fonc­tion. Il en rés­ultat que le diplôme n’avait plus qu’une valeur clas­sante, et deve­nait un simple atout de « l’employa­bi­lité », rien de plus. Les Bac +2/+3/+4 ne don­naient plus accès auto­ma­ti­que­ment à la hiér­archie et encore moins au cœur de compét­ence des entre­pri­ses. Le diplôme n’était plus qu’un pas­se­port pour l’emploi et une sécurité pour sa pér­en­ni­sation.

Il est révé­lateur que le rêve engen­dré par Diplôme = cadre = bon salaire = sta­bi­lité de l’emploi et plan­que s’évanou­issait Une nou­velle « galère » les pre­nait en charge sur la base des nou­vel­les tech­no­lo­gies avec une ratio­na­lité accrue et décl­ass­ante. Un nou­veau concept allait s’intro­duire avec un mot qui sera ensuite uti­lisé ample­ment celui de « par­cours » mais aussi celui « d’accom­pa­gne­ment » ; ce n’est vrai­ment pas neutre. »

5-4-Echec de la stratégie de Lisbonne

Le bilan du « cancer de la pré­carité » n’est plus à faire. Toute l’Union Européenne est gagnée par la mala­die. Même la Centrale Européenne des Syndicats (CES) qui sou­te­nait la « stratégie de Lisbonne » ( )est contrainte de reconnaître l’échec de cette « stratégie » : « En février 2005, le Président de la Commission europé­enne, José Manuel Barroso a annoncé une révision majeure de la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci sim­pli­fie les objec­tifs et les procé­dures de réd­action à un seul pro­gramme d’action natio­nal pour chaque pays et à un seul pro­gramme européen de crois­sance. En rép­onse à cela, la CES a pré­venu qu’elle se tenait en alerte quant à des signaux annonçant que les objec­tifs européens en matière de poli­ti­que sociale et d’envi­ron­ne­ment étaient relégués au second plan dans le but de rendre l’Europe plus favo­ra­ble à l’éco­nomie. » (Site de la CES.) En effet, quand, le mur de Berlin fut abattu dans une liesse de joie, les tra­vailleurs ne s’atten­daient cer­tai­ne­ment pas à ce que l’aune qui ser­vi­rait de mesure à leur exploi­ta­tion vien­drait de l’Est. Quelques années après, un jour­na­liste des Echos (jour­nal patro­nal) fait le cons­tat que : « les entre­pri­ses du Cac 40 et d’autres ont résolu, ponc­tuel­le­ment, la qua­dra­ture du cercle : rame­ner le coût du tra­vail au niveau ou se situe l’Europe de l’Est ».

Depuis, les lois « Hartz » (2002) prévoyant un remo­de­lage du code du tra­vail, et du plan d’ « Agenda 2010 » qui décl­encha les mani­fes­ta­tions du lundi ( ) à l’automne 2004, les prolét­aires d’Allemagne sont confrontés à la pré­carité. Près de 30% des actifs occu­paient en 2004 un emploi « aty­pi­que » comme en France. L’ « Agenda 2010 » c’est plus de flexi­bi­lité de l’emploi, un allon­ge­ment du temps de tra­vail, la retraite à 67 ans, une rafle sur la santé, la pres­sion sur les chômeurs....( ) Les lois « Hartz » vont déployer leurs « 1 euro Jobs », pour remet­tre les chômeurs au tra­vail en direc­tion des petits bou­lots occa­sion­nels ou d’intérêt public (sans cou­ver­ture sociale et non soumis au code du tra­vail). En France c’est le « chèque emploi ser­vice » qui a cette fonc­tion. Pour nos cama­ra­des ita­liens, le régime est sen­si­ble­ment le même, seul les cou­verts peu­vent varier. En 1996, le gou­ver­ne­ment Prodi a initié, un nou­veau pacte de l’emploi du nom de son pro­mo­teur « Parchetto Treu ». Ce pacte, intro­dui­sait déjà une plus grande flexi­bi­lité de l’emploi (tra­vail inté­rim­aire et intro­duc­tion des « contrats de zone » (proche des zones fran­ches franç­aises). A partir des années 2000, la situa­tion ita­lienne se dég­rade, le marché du tra­vail est jugé par les stratèges de Lisbonne encore trop rigide. Alors on change de cou­vert et au menu on va servir aux prolét­aires d’Italie un nou­veau plat, un « Pacte pour l’Italie » ou « Loi Biagi » (2002). Ce pacte comme les autres prét­endait en finir avec le tra­vail au noir (estimé à 25% du PIB). Une palette de nou­veaux contrats fut mise à la dis­po­si­tion des employeurs : « inter­mit­tent, acces­soire, par­tagé », « en couple » « sur projet », tous en CDD, bien sûr, et inférieur à (1000 euros) ce qui expli­que que depuis 2005, 70% des emplois créés sont préc­aires. Le bilan serait tou­jours le même : « la pré­carité pour relan­cer l’éco­nomie ». Le cons­tat d’échec de la « Stratégie de Lisbonne » énerve l’exé­cutif européen, et son chef J.M. Barroso (ancien pre­mier minis­tre por­tu­gais). Il répète par­tout que « la flexi­bi­lité des marché du tra­vail » est la condi­tion de la relance. Il affirme qu’ « il est temps de passer à la vitesse supéri­eure ». Passer à la vitesse supéri­eure, c’est libérer le patro­nat du coût des licen­cie­ments, donc favo­ri­ser les licen­cie­ments. En Espagne, José luis Zapatero, veut tro­quer la trans­for­ma­tion de CDD en CDI en bais­sant le coût du tra­vail, l’Espagne est l’un des pays ayant le plus de tra­vailleurs préc­aires, le taux de CDD oscille inva­ria­ble­ment entre 30 et 35% malgré de prét­endus accords visant à en limi­ter le nombre. (un sur trois contre un sur dix en France). En Italie Romano Prodi veut aussi ce genre d’arran­ge­ment, alors qu’en France, avec les expéri­ences du contrat de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle, il est ques­tion de rame­ner à 8 mois contre 12 la pér­iode de chômage. Quant à la CES et au patro­nat européen l’Union des Industries de la Communauté europé­enne (UNICE), ils ont hâte de conclure sur le regis­tre de la flexisé­curité.( ). Comme on le voit, la SSP ( Sécurité sociale pro­fes­sion­nelle)est loin d’être une reven­di­ca­tion de la seule CGT même « bre­vetée CGT et ne sup­por­tant pas les contre­façons » dixit Bernard Thibault au 48 ème congrès. Elle s’ins­crit dans un vaste projet des­tiné à remo­de­ler la nou­velle force de tra­vail des pays développés pour mieux la mettre en compé­tition avec la main-d’œuvre de l’ensem­ble de la planète.. Comme le disent si bien en chœur les tenants de la nou­velle CGT, la SSP ou le nou­veau statut du sala­rié ne sont en aucun cas un moyen de lutter contre la pré­carité mais bien un for­mi­da­ble levier pour l’ampli­fier et per­met­tre ainsi au système de conti­nuer à sur­vi­vre tout en trou­vant de nou­vel­les formes d’exploi­ta­tion. »( extrait arti­cle de GB et JN : mai 2006) ( ) En effet les muta­tions au sein d’une entre­prise de l’UE en seront faci­lités notam­ment pour le lis­sage des systèmes de retraite et de prévoy­ance santé, ainsi que les congés. (2)par l’intro­duc­tion dès 1975 des critères clas­sants au nombre de 4 ( auto­no­mie - res­pon­sa­bi­lité - type d’acti­vité - connais­san­ces requi­ses) dans la conven­tion col­lec­tive de la mét­all­urgie 3) Elle-même et sa famille appa­rais­sent à la 233éme place des for­tu­nes de France. Passée par Sciences-po Paris (...) Elle siége dans plu­sieurs conseils de sur­veillance d’entre­pri­ses comme Euro Disney,Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consul­ta­tif d’Ernst et Young.. Parmi ses sou­tiens l AFEP (Association franç­aise des entre­pri­ses privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, pré­sident du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens pré­sidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. ( source : L’EIRO, juillet à novem­bre 2005)

(4 )Les Echos du 18 avril 2006 « C’est le der­nier acte avant l’expér­i¬m­en­tation dans six bas­sins d’emploi du contrat de tran­si­tion pro­fes­sion¬­nelle (CTP). Après la publi­ca­tion, samedi, du décret d’appli­ca­tion qui fixe les moda­lités du test gran­deur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit vali­der la conven¬­tion avec l’Etat sur son finan­ce¬­ment. Assorti d’une indem­ni­sa­tion égale à 80 % du salaire brut anté¬rieur, ce dis­po­si­tif d’accom­pa­gne¬­ment per­son­na­lisé est des­tiné aux per­son­nes licen­ciées pour motif éco­no­mique par des entre­pri­ses de moins de 1.000 sala­riés. Il permet de cumu­ler pen­dant douze mois des for­ma­tions, mais aussi des pér­iodes de tra­vail qui ne pour­ront excéder neuf mois au total. L’idée est de remet­tre le pied à l’étrier au chô¬meur en CTP afin de favo­ri­ser son retour à un emploi dura­ble, en lui per­met­tant, par exem­ple, de se faire une pre­mière expéri­ence pro­fes¬­sion­nelle en cas de chan­ge­ment de métier. Pendant cette pér­iode, il est prévu le ver­se­ment d’un différ­entiel si le salaire perçu est inférieur à l’allo­ca­tion du CTP. Après d’âpres dis­cus­sions, c’est l’Etat qui en assu¬­mera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi tra­vaillées s’impu­te¬­ront sur la durée totale d’indem­ni¬­sa­tion par l’assu­rance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’em¬­ploi à l’issue de son CTP. En clair, si une per­sonne ayant droit au total à 23 mois d’indem­ni­sa­tion et qui au¬­rait tra­vaillé 6 mois lors de son CTP béné­fic­ierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indem­ni­sa­tion. La CGT craint que ce ne soit la se¬­conde solu­tion, car la conven­tion sti­pule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assu­ran­ce¬ chômage « sans différé d’indem­ni¬­sa­tion », et s’apprête à voter contre la conven­tion. Dans l’entou­rage du minis­tre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est néc­ess­aire d’envi­sa­ger un ave­nant » à ce texte. »

(5) Jean-François Carenco, direc­teur de cabi­net de Jean-Louis Borloo, a promis des rép­onses rapi­des. « Une per­sonne licen­ciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrou­ver un tra­vail. Avec le CTP, nous vou­lons des­cen­dre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006)

(6)- Quelques chif­fres tirés de sta­tis­ti­ques INSEE repro­dui­tes dans la NVO CGT du 7.4.2006 Niveau diplôme en fin études : nombre divisé par 4 de 1978 à 2003 pour les aucun diplôme à cer­ti­fi­cat d’études pri­mai­res --- CAP/BEP divisé par 2 de 1978 à 2003 --- Bac avec légère aug­men­ta­tion 1978 à 2003 ---- Diplômes du supérieur mul­ti­plié par 4 de 1978 à 2003 !!! On assiste donc à une aug­men­ta­tion des niveaux d’études et de diplômes sur­tout vers le haut où même chez les enfants d’ouvriers où la ten­dance est à pous­ser les enfants à obte­nir les diplômes les plus élevés pos­si­ble. Toujours d’après le même arti­cle, le taux de chômage serait de 16 % au total pour la géné­ration qui a obtenu son diplôme en 2001 contre 8 % pour la géné­ration qui a eu son diplôme en 1998. Pour la géné­ration 2001 on aurait au global 40% de chômeurs pour les non-diplomés sans parler parmi ceux-ci de la situa­tion par­ti­cu­lière des jeunes des ban­lieues.

(7) La Stratégie de Lisbonne définit des objec­tifs spé­ci­fiques : • Un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010. • Un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes. • Un taux d’emploi de 50 % chez les tra­vailleurs âgés. • Une crois­sance éco­no­mique annuelle d’envi­ron 3 %.

(8) Voir a ce sujet Echanges n°110p..6, « Les mani­fes­ta­tions du lundi » tirent leur nom des mani­fes­ta­tions popu­lai­res qui eurent lieu en RDA en 1989.

(9 ) La durée du ver­se­ment des indem­nités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.

( 0) « Afin de contri­buer à l’accrois­se­ment du poten­tiel d’emploi et de crois­sance de l’Europe et de l’impact du dia­lo­gue social européen, les par­te­nai­res sociaux entre­pren­nent de mener à bien une ana­lyse com­mune des défis clés aux­quels les mar­chés de l’emploi européens font face, en exa­mi­nant des ques­tions telles que : * les poli­ti­ques macro-éco­no­miques et du marché du tra­vail, * les chan­ge­ments démog­rap­hiques, le vieillis­se­ment actif, l’intég­ration des jeunes, la mobi­lité et les migra­tions, * l’édu­cation et la for­ma­tion tout au long de la vie, la compé­ti­tivité, l’inno­va­tion et l’intég­ration des grou­pes désav­antagés sur le marché du tra­vail * l’équi­libre entre flexi­bi­lité et sécurité, * le tra­vail non déclaré. » Document CES Programme de tra­vail des par­te­nai­res sociaux européens 2006-2008

FIN