Les pro­mo­teurs (1) de « l’action­na­riat sala­rié » se voient obligés, pour faire sérieux, de donner un fon­de­ment éco­no­mique à leur nou­veau pro­duit. On ne serait plus sur le modèle for­diste des années soixante, les trente glo­rieu­ses sont der­rière nous. Actuellement, les emplois se créent sur­tout dans le sec­teur des ser­vi­ces (com­mu­ni­ca­tion, Internet...). On aurait brus­que­ment bas­culé dans ce qu’ils appel­lent « la nou­velle éco­nomie », qui impli­que­rait la néc­ess­aire « métam­orp­hose de la société sala­riale franç­aise ». De quelle métam­orp­hose s’agit-il ?

L’action­na­riat sala­rié a fait l’objet d’un rap­port de plus de 120 pages du député socia­liste Jean-Pierre Balligand, remis en jan­vier au pre­mier minis­tre. Cette ini­tia­tive n’est pas seu­le­ment franç­aise ; en Allemagne, l’action­na­riat sala­rié est au centre des négoc­iations du « Pacte pour l’emploi » et la Confédération europé­enne des syn­di­cats (CES) veut négocier un accord-cadre avec les employeurs de l’Unice (le Medef européen).

Depuis le mois de sep­tem­bre 1999, les médias ne taris­sent plus sur le sujet, pour nous faire la pro­mo­tion de l’action­na­riat sala­rié. De François Hollande à Edouard Balladur, c’est un appel vibrant pour cette nou­velle poule aux œufs d’or qu’ils nous font. Qu’en est il exac­te­ment ?

La pro­blé­ma­tique des diri­geants d’entre­prise est ouver­te­ment annoncée :« Nous n’avons pas assez de fric pour rés­ister à “l’inva­sion” des inves­tis­seurs étr­angers. » En fait, ils ont la trouille de perdre leur place au soleil en cas d’OPA, et ils s’écrient : « Salariés, venez à notre secours pour lutter contre la “dic­ta­ture” des action­nai­res ! » Et de nous citer l’exem­ple de Daniel Bouton le patron de la société Générale, qui s’est servi des 9 % du capi­tal détenu par les sala­riés pour contrer l’OPA de la BNP. Par contre, ils res­tent silen­cieux sur l’affaire Alcatel : en sep­tem­bre 1998, les 35 000 sala­riés d’Alcatel dét­enteurs d’actions du groupe ont perdu en quel­ques heures 38 % de leur épargne.

Malgré tout, le bilan est posi­tif pour le capi­ta­lisme :

 en deux ans, le nombre des action­nai­res sala­riés est passé de 700 000 à 1 mil­lion, soit une capi­ta­li­sa­tion bour­sière de 200 mil­liards de francs. L’affaire est si juteuse que les trois quarts des entre­pri­ses cotées en Bourse envi­sa­gent d’ouvrir leur capi­tal aux sala­riés :
 « l’inves­tis­seur (donc l’action­naire) prend le pas sur le sala­rié. En moins de vingt ans, la dés­inf­lation a mis fin à l’illu­sion de l’amél­io­ration du pou­voir d’achat par la feuille de paie » (Enjeux, déc­embre 1998).

Pour les sala­riés, dont on vou­drait qu’ils devien­nent action­nai­res et même réacti­onn­aires, on a préparé le ter­rain depuis long­temps. Dans un pre­mier temps, on a laminé les réaj­us­tements de salaire, puis intro­duit la notion de salaire au mérite, pour fina­le­ment nous dire que l’intér­es­sement et la par­ti­ci­pa­tion seraient la nou­velle donne sala­riale.

Travailler à crédit

Aujourd’hui on va plus loin, l’action­na­riat dont il est ques­tion (stock-options....) veut d’une part nous faire tra­vailler à crédit, puis­que le système reporte dans le futur (dix à quinze ans) le paie­ment du tra­vail effec­tué, comme le dém­ontre Alternatives éco­no­miques :

« En tant que mode de rému­nération, l’attri­bu­tion d’actions aux sala­riés reporte dans le futur le paie­ment du tra­vail effec­tué : les options sur actions ne peu­vent être exercées que passé un cer­tain délai et l’intérêt finan­cier, pour le sala­rié, repose sur la valo­ri­sa­tion éventu­elle du prix de l’action entre le moment où on la lui attri­bue et le moment où il la cède.

 » Une inven­tion gén­iale pour les entre­pri­ses. Le besoin en fonds de rou­le­ment, c’est-à-dire les capi­taux qu’il faut mobi­li­ser en per­ma­nence pour fonc­tion­ner, cons­ti­tue l’un des soucis majeurs pour un capi­ta­liste. Une partie impor­tante de ces capi­taux est cons­ti­tuée des salai­res qu’il faut payer à la fin du mois avant d’avoir réussi à vendre les biens ou les ser­vi­ces que les sala­riés ont pro­duits. Grâce aux stock-options, l’entre­prise ne paiera que plu­sieurs années plus tard. D’où notam­ment l’impor­tance de ce mode de rému­nération pour les jeunes entre­pri­ses en forte crois­sance. Elles sont géné­ra­lement inca­pa­bles, en effet, de payer tout de suite les salai­res des per­son­nels qua­li­fiés dont elles ont besoin. »

(Alternatives éco­no­miques, n° 175, novem­bre 1999)

Nous avons là, révélé, le secret de la « démoc­ra­ti­sation de l’épargne sala­riale » en faveur des sala­riés des PME. Mieux encore, le rap­port Balligand indi­que : « ... la mor­ta­lité des PME étant supéri­eure à celle des grou­pes cotés, le sala­rié risque en cas de faillite de perdre à la fois son emploi et la tota­lité de son épargne » (page 61). C’est le fameux risque « entre­pre­neu­rial » dont par­lent le Medef et Kessler.

Vers un double système de rému­nération codi­fié par le code du tra­vail

L’action­na­riat sala­rié concré­tise la mise en place d’un double système de rému­nération : un fixe, dit de croi­sière, le salaire minima par pro­fes­sion et niveau hiér­arc­hique ; l’autre varia­ble selon les aléas de la Bourse ou de la santé de l’entre­prise. Déjà la plu­part des conven­tions col­lec­ti­ves revues et cor­rigées n’ont plus de grille de salaire (mét­hode Parodi / clas­se­ment par métiers) mais des « reve­nus mini­mums annuels ». C’est, impli­ci­te­ment, la fin de la men­sua­li­sa­tion qui se met en place.

Pour l’ins­tant régi uni­que­ment par le droit des sociétés, l’action­na­riat sala­rié pour­rait rele­ver du droit du tra­vail. Le projet de loi du 1^er août 2000 pro­pose toute une série de modi­fi­ca­tions d’arti­cles du Code du tra­vail dont l’objec­tif est de mettre au même niveau (dans un pre­mier temps) la négoc­iation sala­riale et l’épargne sala­riale sous le cou­vert du « ren­for­ce­ment des droits des sala­riés dans l’entre­prise ». Le Code du tra­vail est ainsi modi­fié. Il est ajouté à l’arti­cle L132-27, un qua­trième alinéa :

« Lorsque les sala­riés ne sont pas cou­verts par un accord de bran­che ou par un accord conclu en appli­ca­tion des arti­cles L.441-1, L.442-10, L.443-1, L.443-1-1 ou L.443-1-2, l’employeur est tenu d’enga­ger, chaque année, une négoc­iation, sur un ou plu­sieurs des dis­po­si­tifs prévus par ces arti­cles et, s’il y a lieu, sur l’affec­ta­tion d’une partie des sommes col­lectées dans le cadre du plan mis en place en appli­ca­tion de l’arti­cle L.441-1-2 à l’acqui­si­tion de parts des fonds soli­dai­res men­tionnés au sixième alinéa de l’arti­cle L.443-3. »

Vers la coges­tion

Ces fonds soli­dai­res feront l’objet d’une sur­veillance, par la mise en place d’un « conseil de sur­veillance » ou les par­te­nai­res sociaux devien­dront col­la­bo­ra­teurs offi­ciel­le­ment. Il faut se sou­ve­nir, de la réf­orme Sudreau de 1974, où Sudreau lui -même disait que « la coges­tion pari­taire n’est pas adaptée à la France d’aujourd’hui ». En effet, Mai 68 était encore tout chaud, alors notre bon­homme pen­sait qu’il était pos­si­ble dès à présent d’ins­ti­tuer une étape intermédi­aire, « la cosur­veillance », n’aliénant pas l’indép­end­ance des représ­entants sala­riés, qui pour­raient se dédo­uaner auprès de la base en déc­larant qu’il ne faut pas confon­dre « coges­tion » et « cosur­veillance ».

A l’issue de chaque déli­bération, les représ­entants des sala­riés pour­raient recou­rir à leur faculté de s’abs­te­nir quand il appa­raîtrait que la décision à pren­dre cons­ti­tue un acte de ges­tion et non de contrôle.

Il est intér­essant de voir que la cri­ti­que que fait Attac de l’action­na­riat sala­rié déb­ouche sur la reven­di­ca­tion d’une cosur­veillance :

« Renforcement des pou­voirs éco­no­miques des comités d’entre­prise, prés­ence d’admi­nis­tra­teurs sala­riés élus par l’ensem­ble du per­son­nel, droit de contrôle sur les emplois crées dans le cadre de la réd­uction du temps de tra­vail et, plus géné­ra­lement, exer­cice d’un droit d’oppo­si­tion des sala­riés aux mesu­res enga­geant leur avenir. » (Attac, avril 2000.)

L’hymne de la réc­on­cil­iation des clas­ses

La presse patro­nale ne le cache même pas :« L’action­na­riat sala­rié est d’abord un outil de ges­tion de la paix sociale » (Enjeux, déc­embre 1998) ; et pour donner du poids à la refon­da­tion sociale, on va comme d’habi­tude se pros­ter­ner devant le dieu de la « révo­lution tech­ni­que et scien­ti­fi­que », les muta­tions tech­no­lo­gi­ques, la « nou­velle éco­nomie » et on en invente comme cela depuis des lus­tres pour mettre fin « idéo­lo­giq­uement au conflit des clas­ses ».

« Profitons (nous dit Patrick Bord consul­tant, EGIS) de l’engoue­ment pour cette troi­sième voie entre la socia­li­sa­tion des moyens de pro­duc­tion et le capi­ta­lisme pur et dur qui crée un fossé entre capi­tal et tra­vail. (...) L’action­na­riat sala­rié est l’occa­sion d’une grande réc­on­cil­iation entre différ­entes com­po­san­tes de l’entre­prise qui s’igno­raient, se mép­risaient, voire se com­bat­taient. »

Tous les syn­di­cats sont donc invités à ren­trer dans le moule, s’ils ne veu­lent pas voir une remise en cause par le Medef du pari­ta­risme, une remise en cause des postes de per­ma­nents, et la répr­ession pour les plus réc­al­citrants (2).

Le scé­nario devant jus­ti­fier l’appro­ba­tion du monde syn­di­cal est déjà en place. Fabius fait le méchant et dit qu’il va encore faire un cadeau d’exoné­ration de char­ges au patro­nat. La CFDT et la CGT affir­ment en cœur : « Nous ne sommes pas prêtes à reve­nir sur ce point », la CGC donne le ton du pos­si­ble com­pro­mis en dép­lorant que la solu­tion d’une sou­mis­sion aux coti­sa­tions vieillesse n’ait pas été rete­nue. Le lit étant bien bordé, il n’y a plus qu’à se cou­cher ; la CFDT se dit favo­ra­ble à l’épargne sala­riale (une reven­di­ca­tion que le gou­ver­ne­ment lui aurait volé), la CGT ne veut « ni dia­bo­li­ser ni idéa­liser l’épargne sala­riale », mais le PCF considère qu’il s’agit « d’un nou­veau droit des sala­riés », le Groupe des 10 Solidaire « refuse qu’une partie de la rému­nération des sala­riés soit acca­parée direc­te­ment par les mar­chés bour­siers et pour le ren­for­ce­ment de ces der­niers. Elle refuse que ceci se fasse en péna­lisant le budget de l’Etat et les recet­tes de la Sécurité Sociale » (com­mu­ni­qué du 2 août 2000.)

Autrement dit, si le budget de l’Etat et les recet­tes de la sécu ne sont pas tou­chés, il n’y aurait plus de refus du G10 ; Solidaire devien­drait soli­daire ? Quant à Force Ouvrière, sa logi­que keynési­enne et l’influence des trots­kys­tes lam­ber­tis­tes lui font jouer le rôle de la voi­ture-balai, elle se dit « opposée à toute alter­na­tive légi­timant le sala­rié comme action­naire, et ce, quel­les que soient les moda­lités » (FO Hebdo, 23 février 2000.)

Gérard Bad

juillet/août 2000

NOTES

(1) Ils disent se réc­lamer des éco­nom­istes de l’ex-Fondation Saint-Simon, qui par­lent de « crois­sance patri­mo­niale », de « gou­ver­nance des entre­pri­ses »...

(2) Le Medef, sous l’influence de Kessler, atta­que et ensuite négocie à chaud, donc début d’une cam­pa­gne de presse contre le pari­ta­risme, source finan­cière prin­ci­pale des syn­di­cats, cam­pa­gne de presse contre les per­ma­nents de la sécurité sociale.

 Pour un his­to­ri­que de l’épargne sala­riale, voir L’épargne sala­riale : de la par­ti­ci­pa­tion aux fonds de pen­sion (Echanges n° 83, jan­vier-mars 1997)