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L’épargne salariale : de la participation aux fonds de pension

publié le mardi 25 décembre 2007

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Ce texte est paru dans Echanges n° 83 (janvier-mars 1997).

Depuis des mois on fait beau­coup de bruit autour de la retraite par capi­ta­li­sa­tion, qui serait la « sau­veuse » des retrai­tes. En fait, ce que les fonds de pen­sion vont sauver, c’est la ren­ta­bi­lité du capi­tal : les capi­ta­lis­tes pour­ront placer ce « capi­tal popu­laire » (sans ris­ques pour eux) à des taux d’intérêt fai­bles sur des mar­chés à risque. Ce qui s’ins­crit dans un mou­ve­ment ancien d’intég­ration du salaire au mou­ve­ment du capi­tal, et de récu­pération au profit du finan­ce­ment de l’entre­prise.

Après la pér­iode de prospérité fondée sur le par­tage des fruits de l’expan­sion avec le sala­riat, un nou­veau contrat social, celui des années 1980, a rem­placé le pacte social dis­tri­bu­tif. Dorénavant le contrat social sera de type pro­duc­tif et les sala­riés seront soumis, moins qu’à l’obli­ga­tion de moyen, à l’obli­ga­tion de rés­ultat.

1. De la par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices à la par­ti­ci­pa­tion aux pertes

La par­ti­ci­pa­tion de sala­riés aux béné­fices fit sa pre­mière appa­ri­tion en France en 1842 dans une entre­prise de pein­ture, la maison Leclaire. Cette ini­tia­tive fut condamnée par un arrêt du préfet de police qui inter­di­sait à Leclaire au nom de l’Etat de pac­ti­ser avecl es ouvriers, ceux-ci devant rester libres.

Ce n’est qu’en 1889, au Congrès inter­na­tio­nal de la par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices qui se tenait à Paris, que la bour­geoi­sie décida que la « par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices » était « conforme à l’équité et aux prin­ci­pes essen­tiels du droit posi­tif ».

Dès cette époque toute une pro­pa­gande méd­ia­tique fut mise en place par les adep­tes de l’éco­nomie sociale (déjà) pour convain­cre l’ouvrier que seul le labeur, l’effort, l’abs­ti­nence menaient à son affran­chis­se­ment du sala­riat.

Il s’agis­sait en fait de mas­quer le plus pos­si­ble que l’éch­ange de sa force de tra­vail contre un salaire n’avait plus pour but exclu­sif la recons­ti­tu­tion de cette force. La mise en place d’un système d’épargne ouvrière avait pour objec­tif de nier la loi de la paupé­ri­sation en jouant sur les pos­si­bi­lités de pro­gres­sion du salaire réel générée par l’accrois­se­ment de la plus-value rela­tive.

Enfin, l’ouvrier pou­vait « s’enri­chir », éco­no­miser et ne plus rester « en dehors de tous les pro­grès de la pro­duc­tion, de la richesse publi­que, de la civi­li­sa­tion, c’est-à-dire en dehors de toute pos­si­bi­lité d’éman­ci­pation » (Karl Marx, Travail sala­rié et capi­tal, annexe : « Le salaire »).

Dès lors le numér­aire, c’est-à-dire le salaire, ne se prés­entait plus aux yeux de l’ouvrier comme un simple intermédi­aire entre lui et les pro­duits néc­ess­aires à la recons­ti­tu­tion de sa force de tra­vail. Avec la pro­gres­sion du salaire réel, la bour­geoi­sie s’est rendu compte qu’il était pos­si­ble de donner au numér­aire une autre des­ti­na­tion que celle des moyens de sub­sis­tance.

Une frac­tion du salaire pou­vait être trans­formée en argent au lieu d’être uti­lisée comme moyen d’éch­ange éphémère. Le but du tra­vail deve­nant l’enri­chis­se­ment, la fra­ter­ni­sa­tion entre le capi­tal et l’ouvrier deve­nait pos­si­ble, le capi­ta­liste voyait enfin la pos­si­bi­lité de ren­voyer sa propre image à l’ouvrier.

Le but du tra­vail étant l’enri­chis­se­ment (sou­vent à crédit) et non plus une simple opé­ration de survie, la valeur d’éch­ange pre­nait l’ascen­dant sur la valeur d’usage.

L’ouvrier fut donc incité de toutes parts à faire des éco­nomies, à sacri­fier régul­ièrement la satis­fac­tion de ses besoins sociaux à l’accu­mu­la­tion de la forme de la richesse. L’abs­ti­nence condui­sait obli­ga­toi­re­ment à cette aber­ra­tion que le seul loisir de l’ouvrier deve­nait le tra­vail, parce qu’il deve­nait source de richesse.

Quand la par­ti­ci­pa­tion gaul­liste fut ins­taurée, en 1967 (pér­iode d’expan­sion éco­no­mique), il s’agis­sait pour les capi­ta­lis­tes de ren­for­cer l’idée que tout enri­chis­se­ment de l’entre­prise avait pour conséqu­ence l’enri­chis­se­ment du sala­rié. L’affaire était si belle qu’en 1983 on dén­ombrait au moins 10 408 accords à base par­ti­ci­pa­tive. Seulement, entre-temps, la crise était venue tarir cette mer­veilleuse source de billets qu’était la « par­ti­ci­pa­tion ».

Ce n’était plus l’employeur qui devait verser une par­ti­ci­pa­tion mais le sala­rié. Il fal­lait que tous et sur­tout les ouvriers com­pren­nent que pour sauver l’entre­prise de « l’usure des ban­ques » il était néc­ess­aire qu’« une partie du salaire ouvrier serve à l’auto­fi­nan­ce­ment des entre­pri­ses » (cet auto­fi­nan­ce­ment est actuel­le­ment de 103 % à 110 %).

Aussi, à partir de 1964, Maubeuge Construction Automobile, filiale de Renault, intro­dui­sait « la par­ti­ci­pa­tion du per­son­nel aux besoins de fnan­ce­ment de l’entre­prise » (accord signé par la CFDT, la CFTC et la CGC).

Au début de 1985, la régie Renault prend le relais avec la création d’un fonds sala­rial ali­menté par une contri­bu­tion obli­ga­toire des ouvriers. Bien entendu cette ponc­tion sur les salai­res sera présentée de manière posi­tive, le fonds « ser­vant à finan­cer (art. 1 de l’accord) des inves­tis­se­ments pro­duc­tifs liés à la création d’emplois au sein de la Régie... » Trois mois plus tard, les licen­cie­ments tom­baient : entre 15 000 et 18 000, et le chômage par­tiel tou­chait plu­sieurs usines.

Voilà ce qui arrive quand « Les ouvriers met­tent ainsi dans les mains de leurs enne­mis mêmes des armes pour l’orga­ni­sa­tion exis­tante de la société qui les opprime » (Karl Marx, ibidem, 1. a).

Cette remar­que de Marx sur le système des cais­ses d’épargne (les tire­li­res) que cer­tains ouvriers uti­li­saient en pré­vision des moments dif­fi­ci­les est aujourd’hui mieux sai­sis­sa­ble, puis­que c’est direc­te­ment que l’épargne ouvrière forcée est injectée pour la ratio­na­li­sa­tion de l’entre­prise.

Dernièrement, c’est SPIE-Batignolles qui pro­pose avec insis­tance à ses sala­riés de pren­dre des actions pour pou­voir vendre l’entre­prise. Le groupe de BTP bri­tan­ni­que AMEC ne consen­tant à rache­ter au maxi­mum que 40 % des actions.

2. Les fonds de pen­sion en ques­tion

Depuis des mois les médias font beau­coup de bruit autour de la retraite par capi­ta­li­sa­tion, qui serait la « sau­veuse » des retrai­tes. En fait, ce que les fonds de pen­sion vont essayer de sauver, c’est la ren­ta­bi­lité du capi­tal : en effet les capi­ta­lis­tes pour­ront placer ce « capi­tal popu­laire » (sans ris­ques pour eux) à des taux d’intérêt fai­bles sur des mar­chés à risque et ainsi espérer une cer­taine reprise de l’éco­nomie.

Nous allons donc faire un petit tour du monde pour voir com­ment le « mira­cle des loups » des fonds de pen­sion est capa­ble de garan­tir les retrai­tes.

- L’exem­ple des Etats-Unis. Malgré leurs 3 000 mil­liards de dol­lars d’actifs, les fonds de pen­sion aux Etats-Unis ne sont qu’un com­plément de retraite. En effet, la prin­ci­pale source de revenu des retraités, c’est la Sécurité sociale qui fonc­tionne, comme en France, par rép­ar­tition.

C’est le krach bour­sier d’octo­bre 1987 qui a bru­ta­le­ment ramené les pro­mo­teurs des fonds de pen­sion à de dures réalités. Nous avons vu des sala­riés pour­sui­vre en jus­tice leur propre entre­prise. Ces entre­pri­ses, accusées d’avoir été nég­lig­entes, ont préféré com­pen­ser par­tiel­le­ment les pertes plutôt que de s’expo­ser aux aléas d’une procé­dure judi­ciare. Après le krach, la méfi­ance s’est ins­tallée, les fonds de pen­sion, qui avaient touché pen­dant vingt-cinq ans 48 % de la popu­la­tion active, n’en concer­nent plus que 43 % en 1990.

La PBGC (Pension Benefit Guaranty Corporation), orga­nisme fédéral créé en 1974 pour assu­rer les fonds de pen­sion privés, ne croit plus aux mira­cles, les ris­ques finan­ciers sont trop grands : le sous-finan­ce­ment global des fonds atteint déjà 40 mil­liard­sde dol­lars, le coût des dép­enses de retraite pour les 500 pre­mières entre­pri­ses amé­ric­aines est passé de 27 mil­liards de dol­lars en 1982 à 15 mil­liard­sen 1991, soit pres­que la moitié.

- La catas­tro­phe japo­naise. C’est en novem­bre 1996 que la presse fait état de la débâcle des fonds de pen­sion au Japon. Le quo­ti­dien finan­cier français Agefi du 13 novem­bre 1996 expo­sait ainsi la situa­tion :

« Pour Mitsubishi Electric Corp., le calcul des enga­ge­ments de pen­sions a tourné au cau­che­mar. Il y a deux ans, les actifs du fonds Mitsubishi per­met­taient enco­rede cou­vrir 60 % des besoins de ver­se­ments de retrai­tes. Sur les comp­tes arrêtés de l’année der­nière, ce taux tom­bait à 55 % et main­te­nant l’entre­prise estime de faire face à 50 % seu­le­ment des enga­ge­ments. »

Après les Etats-Unis, après la célèbre affaire Maxwell, la déb­an­dade com­plète du système des fonds de pen­sion touche les entre­pri­ses japo­nai­ses. Matsushita Electric Industrial est contrainte de verser 10 mil­lairds de yen à son fond­sde pen­sion, Tokyo Electric Power 55,7 mil­liard­sde yen... Honda, Sony, et de nom­breu­ses entre­pri­ses de taille moyenne sont tou­chées.

- L’intro­duc­tion des­fonds de pen­sion en France. Le 22 novem­bre 1996, l’Assemblée natio­nale adop­tait une loi pour la création des plans d’épargne-retraite (les fonds de pen­sion) par 10 voix contre 4, sur 577 députés.

C’est donc très démoc­ra­tiq­uement que la mise en place des fonds de pen­sion s’ajoute à toutes les mesu­res de paupé­ri­sation crois­sante du sala­riat. Les CDD, smi­cards, inté­rim­aires et abonnés aux petits­bou­lots sont les pre­mières cibles, ils tou­che­ront une retraite de misère, et ce d’autant plus que la liqui­da­tion du ser­vice mili­taire induit la sup­pres­sion des points de retraite gra­tuits de la Sécurité sociale.

Ensuite, c’est toute une frac­tion du sala­riat qui va être tou­chée par les ren­de­ments moin­dres de la Caisse natio­nale d’assu­rance-vieillesse (CNAV) et par la catas­tro­phe des régimes com­plém­ent­aires ARCCO et AGIRC qui se pro­file à l’hori­zon 2008.

C’est pour faire de Paris l’une des pre­mières places finan­cières du monde que le gou­ver­ne­ment met pleins gaz.

L’intro­duc­tion des fond­sde pen­sion en France s’expli­que par le fait que le ratio inves­tis­se­ment indus­triel/capi­ta­li­sa­tion bour­sière appa­raît comme l’un des plus fai­bles des grands mar­chés finan­ciers.

Ce ratio est de 55 % de la capi­ta­li­sa­tion bour­sière au Royaume-Uni, de 40 % aux Etats-Unis, de 25 % en Allemagne, de 18 % en France.

Cette fai­blesse du capi­tal finan­cier de la France est par­ti­cu­liè­rement défa­vo­rable aux mar­chés d’actions, où seuls les inves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels peu­vent dis­po­ser de capi­taux à vingt ou à trente ans. Avec les fonds de pen­sion, les capi­ta­lis­tes vont pou­voir jouer en Bourse avec de l’argent qui n’est pas à eux (1). Pour cela, ils doi­vent passer sur le corps des systèmes par rép­ar­tition. La fusion AXA-UAP vient de révéler au grand jour cette inten­tion des assu­reurs et des ban­quiers.

Gérard Bad

déc­embre 1966-jan­vier 1997

Voir aussi L’action­na­riat sala­rié, ou Comment intro­duire le tra­vail à crédit

(1) En Grande-Bretagne, les actifs des fonds de pen­sion oscil­lent entre 250 mil­liards et 300 mil­liards de livres (envi­ron 282 à 413 mil­liards d’euros), dont les trois quarts sont inves­tis en actions.

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