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Les enjeux : décentralisations, privatisations, retraites...

vendredi 14 décembre 2007

La réforme des retraites. Chronologie des luttes de 2002 et 2003

Le mouvement des enseignants (1)

Le mouvement des enseignants (2 : chronologie)

L’extension de la grève des enseignants et son intégration dans la lutte pour la défense des retraites

Les organismes de lutte

Le cadre économique et politique

De la grève des enseignants aux manifestations contre la réforme des retraites. Conclusion

Annexe : La place de l’enseignement dans le capitalisme moderne


Nous ne donnerons pas ici de détails sur les points abordés qui furent au centre de la contestation de ce printemps 2003. Ces détails peuvent être aisément trouvés dans les multiples tracts ou publications syndicales et/ou gauchistes. Nous voulons seulement évoquer certains aspects plus généraux des « réformes » en question.

LA DÉCENTRALISATION

La décentralisation consiste à confier la gestion et le financement de certains services jusqu’alors assumés par l’Etat à des collectivités locales (régions, département, communes) (voir « Quelques aspects de la décentralisation/régionalisation », Echanges n° 104, printemps 2003). Ses promoteurs initiaux et ceux qui ont suivi, quelles que soient leurs couleurs politiques, sont bien d’accord avec le contenu et les perspectives d’une telle réforme, ce qui montre que c’est une tendance profonde du système de gestion capitaliste Le terme « régionalisation », qui concerne l’étape présente, est particulièrement impropre pour un phénomène qui aboutit à un transfert de pouvoirs de l’Etat centralisé à des organismes divers de gestion, des divisions de cet Etat.
La France, pour des raisons historiques remontant aux origines de la royauté et à l’ascension du capitalisme, connut jusqu’à récemment une forte centralisation. Celle-ci fut curieusement aussi une « valeur » républicaine, vantée et fortement défendue par la bourgeoisie triomphante du début du xxe siècle, vraisemblablement pour éliminer les forts particularismes régionaux sur lesquels s’appuyaient les vestiges encore vivaces de l’aristocratie foncière.

Cette opération de décentralisation heurte à la fois des structures bien établies qui se trouvent défendues par les fonctionnaires agents de l’Etat centralisé auxquels, pour s’en assurer la fidélité, la bourgeoisie triomphante avait consenti des privilèges non négligeables. Il se trouve ainsi que la défense d’intérêts acquis de la part des fonctionnaires recoupe aussi une idéologie « républicaine » (qui resurgit aujourd’hui sous les étiquettes « citoyennisme » ou « souverainisme », aussi confuses qu’anachroniques).

Les polémiques ou les arguments fallacieux masquent mal les intérêts divers des hiérarchies du pouvoir économique et politique ; on doit considérer la décentralisation comme un processus qui se déroule sous la pression de l’intérêt global du capital, en vue de créer un espace de gestion de la société conforme à cet intérêt. La question régionale va devenir un point d’appui de ce processus.
u Les textes. L’origine lointaine remonte au 4 octobre 1958 lors de l’entrée en vigueur de la constitution de la Ve République qui prévoyait la « libre administration des collectivités locales ». Des lois successives ou des tentatives avortées se sont succédé, depuis la loi que de Gaulle soumit au référendum de 1969, dont l’échec entraîna son départ, ou une loi de 1972 créant les premier organismes régionaux. Les lois de décentralisation du gouvernement « socialiste » (héritier de la vieille social-démocratie), promulguées de 1982 à 1985, ne furent nullement abolies lors des alternances politiques. C’est aujourd’hui la droite qui, pour des raisons apparemment de circonstance mais s’inscrivant dans un courant vieux de plus de vingt ans, en accélère les implications pratiques. D’autres textes virent le jour de 1986 à 2003, année où une modification de la constitution a prévu une organisation décentralisée de la république française.
La décentralisation y était vue comme un moyen de gouverner plus efficacement en répondant aux particularismes locaux ; elle n’était pas dictée par une revendication politique mais par des considérations de rationalisation dans l’utilisation de l’argent public et d’efficacité des services
rendus.

- Les étapes pratiques peuvent en apparaître lentes et timides. Pour ne considérer que le secteur éducation, alors que l’entretien des établissements du primaire était déjà assumé par les communes, l’entretien et la construction des collèges furent dévolus au département, puis l’entretien et la constuction des lycées passèrent, en 1986, à la charge des régions (la part dans les dépenses totales du secteur public dans l’éducation passant pour ce chapitre de 14% des dépenses publiques globales en 1975 à 21% en 2001).

En 2002, la gestion des trains TER était aussi dévolue aux régions en partenariat avec la SNCF.

A la même époque, la formation professionnelle était transférée aux départements. De plus, en préparation en quelque sorte de la présente étape, une loi quinquennale sur l’emploi de 1993 avait déjà confié aux régions une responsabilité dans la formation professionnelle (ces questions de formation professionnelle dans l’éducation et ensuite tout au long de la période d’activité professionnelle sont actuellement l’objet, dans le cadre européen, de toute une série de réformes étroitement liées au contrat de travail ; elle font l’objet ci-après d’un texte distinct).

- L’Union européenne prévoit l’application directe de fonds européens aux régions pour des projets inspirés de l’économie libérale concernant l’équipement, la formation professionnelle, la culture, les sports, l’éducation, l’environnement et la sécurité. Ces tendances à régionaliser contre la centralisation étatique se précisent avec la mise en place des structures de l’Union européenne. Elles visent à la fois à affaiblir les courant « souverainistes » et à utiliser les vieilles résistances locales au centralisme étatique. Une sorte de machiavélisme politique s’appuie ainsi sur ce qui peut subsister des bourgeoisies locales dans leur opposition aux politiques nationales des puissances économiques, pour les intégrer dans l’espace européen dominée par les multinationales. Le traité de Maastricht avait institué, en juin 1994, un Comité de régions prévoyant « l’émancipation des régions comme communauté autonome ». On peut voir ainsi comment se profilent, derrière ce qui est présenté comme des nécessités d’une gestion nationale (problèmes budgétaires par exemple), les intérêts globaux du capital européen.

- Pourquoi l’enseignement s’est-il trouvé au centre des projets de décentralisation début 2003 ? Dans la mesure où cette décentralisation avait déjà touché les questions matérielles (construction et entretien des bâtiment) il y avait, pour le pouvoir, une certaine logique de poursuivre cette tendance avec les effectifs (le fait que lorsque sera venue l’heure des concessions, ce sera précisément le personnel technique affecté aux bâtiments qui sera retenu pour être décentralisé). Le projet n’était d’ailleurs pas nouveau. L’ancien ministre socialiste Allègre avait avancé un projet similaire.

Le projet de loi sur la régionalisation/décentralisation va être voté en catimini au cours de l’été 2004 ; il comporte deux volets, l’un sur les « transferts de compétences » qui définit un large champ de fonctions descendant du niveau de l’Etat à celui des collectivités locales (les enseignants doivent bien se tenir), l’autre sur le financement de ces transferts.

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Documents : « Les enseignements de vingt ans de décentralisation » (La Gazette de la Société et des Techniques n° 18, juin 2003), et différents articles et textes.

Une note détaillée sur « Décentralisation et régionalisation » d’un camarade d’Echanges.

Sur demande auprès de echanges.mouvement@laposte.net

LES PRIVATISATIONS

À première vue, la privatisation des entreprises ou services appartenant à l’Etat est un phénomène distinct de la décentralisation, bien que l’on puisse se demandser si la privatisation (notamment sous forme de sous-traitance) ne sera pas pls facile lorsque la décentralisation sera achevée, en raison de la moindre résistance résultant de l’émiettement des différentes catégories de personnel qui travailleront dans des collectivités différentes.

Le 20 mars 2003 (donc avant les élections) un rapport du Conseil d’Etat de 446 pages proposait, au nom d’une « meilleure gestion de la fonction publique », de faire passer une partie des fonctionnaires sous régime privé en n’en excluant que ceux œuvrant dans l’appareil répressif : militaires, magistrats, policiers et personnel pénitentiaire, c’est-à-dire les gardiens de la pérennité de l’exploitation capitaliste et de ses fondements. Tout le reste - santé, éducation, retraite, emploi, tourisme, transports et environnement - pouvait être sujet de transfert au secteur privé. En somme, la fonction directe de l’Etat resterait limitée à son rôle régalien (c’est-à-dire le maintien de l’ordre social et d’une puissance militaire garante de la survie du capital dans les frontières définies par les intérêts de ce capital).

Ce rapport, commandé par le gouvernement social-démocrate, était bien dans la ligne préconisée par l’OMC et l’Accord général sur le commerce des services préconisant la libéralisation complète du commerce des services. Le but était de s’adapter à la concurrence du marché mondial :
- d’une part en déléguant au secteur associatif une partie des fonctions dévolues à l’éducation et à la réinsertion,
- d’autre part en modifiant les règles de recrutement et d’activité en plaçant tous les agents de l’éducation sous un contrat privé, les liant non plus à l’Etat ou à une collectivité mais à un établissement défini doté d’une autonomie de gestion.

Parallèlement, le secteur clé de toutes ces réformes, la finance, avait déjà fait l’objet de mesures d’adaptation à ces nouvelles situation pas encore mises en œuvre mais projetées. Le 1er août 2001 avait été promulguée (encore les sociaux-démocrates) une « loi organique relative aux lois de finances « (LOLF pour les intimes) remplaçant une ordonnance de 1959 et dont la mise en œuvre devait s’étaler jusqu’à la loi de finances de 2006. Les expérimentations pour l’application des dispositions de la loi ont commencé le 1er janvier 2003.

Sous des couverts de technicité budgétaire, ladite loi LOLF fixait le cadre de la décentralisation et introduisait les notions de gestion et de performance conçues dans une perspective de réduction des coûts. Selon ces nouveaux credo de gestion, les crédits affectés au personnel d’un secteur défini seront plafonnés avec interdiction de dépassement, mais seront assortis en même temps d’un plafond d’autorisation d’emplois. Ce qui signifie, pour être plus clair, qu’un établissement devenu « autonome » se verra définir une double obligation : ne dépenser que le crédit budgétaire accordé, ne fonctionner qu’avec un maximum de travailleurs.
Le directeur de l’établissement considéré et son conseil d’administration pourraient ainsi, par exemple, affecter partie des crédits de fonctionnement à des équipements et diminuer d’autant le nombre de travailleurs enseignants ou autres et/ou remplacer le personnel titulaire par des vacataires ou des temps partiels. Le but de l’opération est, pour des raisons strictement financières, de parvenir à remplacer les fonctionnaires titulaires par des vacataires modulables.

Nous avons déjà évoqué le fait qu’en application de cette loi, la région Aquitaine fut choisie pour servir de cobaye ; d’autres devaient suivre. Le tout avec les conséquences que l’on sait dans le déclenchement de la lutte dans l’enseignement.

- La situation des enseignants britanniques (450 000) pouvait apparaître comme un modèle couvé des yeux par le politiques et les technocrates de l’éducation. Non seulement ils doivent travailler sous contrat privé pour un établissement défini (ils ne sont pas fonctionnaires et n’ont pas même un statut identiques à celui des agents territoriaux). Au terme de leur contrat, ils doivent fournir le même nombre d’heures de présence que les élèves, devant accomplir des tâches non enseignantes sur leur temps non utilisé pour l’enseignement (c’est seulement tout récemment que certaines tâches administratives ont été confiées à 45 000 « assistants de classe » (en Europe, seule l’Espagne, la Suède et la Grèce assignent des temps de travail identiques à leurs enseignants). Le tableau ci-dessus permet une comparaison des situations dans l’enseignement des pays d’Europe.

LA RETRAITE

Dans ces quelques aperçus, on laissera de côté non seulement les détails de la réforme du système de retraite (1) mais également les discussions tordues sur les projections démographiques (sur cinquante ans !), sur l’évolution économique, sur la productivité (et la robotique universelle), etc. Nous pouvons faire nôtre la déclaration de Trent Duffy, porte parole de l’Office of Management and Budget (Etats-Unis) : « La seule chose que l’on sache sur les prévisions sur dix ans, c’est qu’elles sont absolument fausses. »

Sur le devant de la scène, le débat « répartition-capitalisation » est particulièrement retors. Qu’on le veuille ou non et malgré toute la médiatisation tendant à les présenter comme des système totalement opposés, ces deux systèmes de « retraite » reposent sur les mêmes bases de calcul actuarielles concernant les probabilités de survie, les tables de mortalité (2).

Le débat « public-privé » qui se greffe sur cette notion de base est une autre distorsion, car nombre de caisses de retraites complémentaires ont été fondées et sont gérées par des sociétés d’assurances privées (qui en assurent notamment les services financiers de placement). Même la Sécurité sociale joue sur le marché financier international, par l’intermédiaire d’une sorte de banque, la CADES, qui collecte la CRDS (voir La « dette sociale », ponction fiscale généralisée et CSG et CRDS, un racket permanent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004)).

Ces deux systèmes sont même encore plus similaires qu’on nous le présente, dépendant également des apports d’argent frais et des marchés financiers , que ce soit société privés ou caisses par répartition. Tout l’argent collecté n’est nullement individualisé (c’est seulement l’engagement à terme qui l’est) : il est mis dans un pot commun qui sert d’une part à financer en argent frais les engagements arrivés à terme (service de capital, de rente ou de retraite des survivants), le surplus étant placé sur le marché financier pour produire des intérêts reversés au pot commun.

A cela s’ajoute ce qui provient des cotisants ou assurés décédés et qui retombe aussi dans le pot commun. Du point de vue financier fondamental, il n’y a guère de différence entre les deux systèmes ; les différences apparaissent seulement dans les détails, le plus important étant que les sociétés privées doivent rémunérer le capital investi dans cette branche d’activité alors que les caisses par répartition profitent éventuellement de l’activité capitaliste par leurs placements mais n’ont pas à prévoir une telle rémunération directe du
capital.

On oppose aussi le caractère collectif de la répartition au caractère individualiste de la capitalisation. Nous venons de montrer que c’était faux, tant dans les aspects techniques du fonctionnement des deux systèmes que dans leur aspect financier. C’est également faux dans l’aspect juridique, le seul qui intéresse finalement le « retraité ». Le retraité « par répartition » a également un compte individuel déterminé par l’importance de ses cotisations (régime général et régimes complémentaires), par la durée de versement et l’âge de départ en retraite. Exactement comme les « rentiers » d’une société d’assurances privée. On peut ajouter que si le « retraité » ne peut accroître sa retraite dans le système obligatoire par répartition, il peut toujours le faire, s’il en a les moyens, par des souscriptions auprès d’une société d’assurances.

Finalement, le seul problème dans tout ce débat est celui de l’orientation des énormes capitaux collectés par tous ces organismes et le profit que le capital peut en retirer d’une manière ou d’une autre. Sous couvert de problèmes « techniques », l’ensemble des réformes actuelles vise d’abord à pomper plus d’argent sur la part de plus-value dévolue jusqu’ici aux travailleurs et à orienter tout ou partie de ces « cotisations sociales » (et accessoires éventuels) vers des secteurs où le capital est investi pour en tirer bien sûr un
profit.

Devant cette question d’orientation des capitaux, capitalisation et répartition sont à égalité. La crise qui tarit la rentabilité des capitaux tarit aussi les rentrées d’argent frais, pour les uns comme pour les autres. Aux problèmes de financement des retraites obligatoires répondent les problèmes des fonds de pension privés dans la recherche mondiale effrénée de placements rémunérateurs - fonds de pension dont les faillites retentissantes sont connues de tous. Tous en sont réduits souvent à privilégier la promesse d’un taux de rentabilité à une sécurité qui n’est d’ailleurs jamais assurée. La fragilité de ce système des fonds de pension est souligné par un article du Financial Times du 22 juillet 2003 qui, parlant des placements desdits fonds, relève que « la chasse aux moissons fructueuses s’accélère : les investisseurs et les fonds de pension plongent plus profondément dans des placements plus risqués et plus difficiles à liquider » et pronostique « un retour au monde des années 1950, de bas taux d’intérêt et de bas retours sur investissements ».

- Une autre discussion que l’on retrouve dans les proclamations des partis et groupes est celle de la taxation du capital pour alimenter les caisses. Patrick Artus, directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, le resitue à son juste niveau économique dans La Lettre de Confrontations Europe de juin-juillet 2003 : « Le débat entre taxation des revenus du travail ou du capital m’irrite un peu. Dans le long terme, ceci est équivalent. Si vous augmentez les charges sociales des salariés, ceux-ci vont essayer de les compenser en demandant des hausses de salaires plus fortes. Si vous taxez les revenus du capital, les entreprises vont essayer d’augmenter leurs profits avant impôt et freiner les hausses de salaires... » D’autres considérations peuvent aussi modifier les projections à long terme, mais il serait trop long de les développer ici.

Si l’on se place d’un point de vue radical (révolutionnaire), il est évident que ces questions sont des problèmes pour le capital. Son approche « démocratique » politique (électorale) ou paritaire (syndicale) n’a pour but que de masquer l’essentiel. Il s’agit avant tout d’aider le système capitaliste à franchir ses difficultés présentes. Bien sûr, on ne peut à ce titre évacuer le problème en disant que cela ne concerne pas les travailleurs. On peut être d’accord avec le fait que « les prolétaires n’ont rien à gagner de la cogestion de l’exploitation et des salaires » (La Lettre du mouvement communiste, n° 10, mai 2003 — www.mouvement-communiste.com/pdf/le...). Il ne fait aucun doute qu’ils se foutent de la manière dont se font les prélèvements et les cuisines qui n’intéressent que patrons et syndicats. Mais ce dont ils ne se foutent pas, c’est (retraite ou salaire) ce qui leur tombe dans l’escarcelle à la fin du mois.

Tant qu’ils vivent dans le système, la question, pas plus que celle de leurs salaires et de leurs conditions de travail, est essentielle pour leur survie. Leur lutte assure d’une certaine façon la pérennité du système - pour le moment. Car toute lutte pour les conditions de travail, dont la retraite fait partie, accuse les contradictions que le capital porte toujours en son sein.. Tout travailleur a intérêt à savoir à quelle sauce il sera traité lorsque le capital jugera qu’il n’a plus besoin de sa force de travail et qu’il sera peut être intéressant pour son fonctionnement de le voir mourir plus tôt ou plus tard.

Le problème peut se résumer, non dans les acrobaties sur l’équilibre du système de retraite, quel qu’il soit, mais à cette question : quelle somme globale le système va-t-il s’approprier sur la plus-value extorquée au travail et pour combien de temps ? dans quelle poche cette somme va-t-elle tomber ? On peut avoir un aperçu de cette ponction dans le fait que ce que l’on appelle le taux de remplacement (rapport entre la retraite moyenne et le salaire moyen) est passé et passera après les diverses réformes de 90 % en 1990 à 77 % en 2000 et 68% en 2040 pour s’abaisser ensuite à 66 %.

Par exemple, c’est se fiche du monde que de poser la question : « Quelle part du revenu national les actifs accepteront-ils de donner aux retraités dans vingt, trente ou quarante ans... » car d’une part il s’agit de pures spéculations et d’autre part ce ne sont jamais les travailleurs qui décident quoi que ce soit en ce qui concerne la répartition de la plus-value. Tout au plus, le rapport de forces à un moment donné fait que, pour une certaine période, ils peuvent extorquer des miettes sur ce que le capital leur vole à chaque instant de travail. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a calculé qu’il faudrait (sans réforme) consacrer en 2040 au financement de la retraite 6,5 points de plus du PIB alors que de 1960 à 2000, le poids des retraites dans le PIB s’est accru sans problèmes de 7 points. Le point fondamental derrière tout ce débat est toujours, pour contrer l’abaissement du taux de profit du capital, d’abaisser encore la part des salaires dans la valeur ajoutée dans le procès de production et dans tous les autres secteurs annexes non-directement productifs. Donc, finalement, réduire la part du salaire différé... Comme le montre la courbe ci-contre, cette part a constamment diminué dans les vingt dernières années ; le débat actuel sur le financement des retraites comme de toutes les garanties sociales n’est que la conséquence et le prolongement de cette tendance.

Présentement, c’est le capital qui a décidé que pour ses propres besoins il ne devait pas mettre plus pour « combler le trou » et d’où viendrait l’argent nécessaire. Une augmentation des cotisations comblerait bien sûr le déficit, mais elle impliquerait inévitablement une augmentation des contributions patronales et au minimum des revendications importantes de salaires, donc la menace d’un transfert d’une portion de plus-value. Par contre les manipulations complexes auxquelles on assiste, étalées dans le temps et différenciant de nombreuses catégories, concernent des ex-travailleurs qui n’ont plus guère de poids sur le procès de production ou des catégories réduites qui ne peuvent s’unir pour lutter sur une revendication commune.

C’est en partie par cette habileté tactique que le gouvernement n’a pas attaqué la question d’une manière nette et brutale comme il l’avait fait en 1995. On est forcé de constater que la question des retraites, qui, hors des enseignants (et pour eux aussi, mais apparemment en second) n’a pas été réellement « mobilisatrice » (ceci en dehors des manipulations syndicales). Alors que les cheminots pouvaient paraître s’associer au mouvement général et lui donner un poids réel, le gouvernement prit bien soin par des déclarations rassurantes de laisser provisoirement en-dehors de la réforme des retraites les régimes spéciaux de la SNCF, de l’EDF ou de la RATP.

- Seules certaines catégories tentaient d’utiliser leurs conditions pour faire avancer l’âge de la retraite, mais en général, le retour aux 37,5 années de cotisations que certains tentèrent d’avancer comme élément mobilisateur ne rencontra guère d’écho.

- 68 % des travailleurs préféraient partir à 60 ans en cotisant moins, même avec une retraite réduite, ce qui traduit un certain ras-le-bol du travail (sondage CSA rapporté par une dépêche AP du 23 avril).
- Une fraction importante des fonctionnaires, s’estimant ou privilégiés ou peu lésés par la réforme, ne participèrent que bien peu aux diverses actions proposées par les syndicats et, mis à part les enseignants, ne tentèrent pratiquement aucune action spécifique.
- Le secteur privé, déjà sérieusement « réformé », quant aux retraites ne se sentait pas en général concerné.
- On peut ajouter que l’épargne joue déjà pour les Français un rôle dans toutes ces considérations : ils épargnent 18 % de leurs revenus ; les Américains, 4%.
- Un projet au niveau de l’UE, poussé par les multinationales, viserait à une unification des systèmes nationaux de retraite sous la forme d’une caisse européenne. Mais d’autres fractions des capitalistes peuvent avoir un intérêt opposé à cette harmonisation, pour pouvoir jouer sur les distorsions entre les régimes fiscaux et sociaux dans les différents pays d’Europe (voir « Vers une convergence des modèles sociaux européens », Revue internationale de sécurité sociale, cité dans Problèmes économiques n° 2802, 19-26 mars 2003).
- Pour compléter, une remarque : l’inégalité flagrante n’est pas tant dans les différentiations des conditions privé/public ou régime général/régimes spéciaux, mais dans l’espérance de vie qui résulte des conditions de travail et sociales dans la période active. A 60 ans, s’il y est arrivé, l’espérance de vie est de 17 ans pour un ouvrier, de 19 ans pour un employé et de 22 ans pour un cadre pour les hommes, celle des femmes devant être augmentée de 5 ans (mais leurs salaires sont bien inférieurs...).

Documents : La Lettre de Confrontation Europe, juin-juillet 2003.

« La réduction des prélèvements sur le capital et la baisse des coûts salariaux », Notes économiques CGT, janvier 2003.

LE SERVICE PUBLIC

Quand on regarde de près l’évolution de la construction d’une entité capitaliste européenne, depuis la montée en puissance du capital dans son cadre national jusqu’à aujourd’hui, on peut comprendre que jamais le « service public » ne fut conçu dans l’intérêt du public, contrairement à ce qu’on tente de faire croire. Que des travailleurs œuvrant dans ce secteur défendent leur situation, c’est normal, cela fait partie intégrante de la lutte de classes. Le capital tente toujours d’utiliser toute transformation et restructuration pour réduire avec le rapport de force le coût global de la force de travail concernée. Mais force est de constater que la tentative d’associer cette lutte de classe à un mythe, celui de la « défense du service public », pour tenter d’entraîner d’autres travailleurs dans leur lutte spécifique, ne rencontre en général guère d’écho chez les travailleurs du secteur privé exploités beaucoup plus directement par le capital.

Ce n’est pas qu’ils ne se battraient pas alors pour leur propre intérêt. Outre qu’ils voient dans les agents de l’Etat des travailleurs privilégiés, la plupart de ces « privés » ne considèrent pas le mythe comme une réalité. Ils sont « usagers » de certains des dits « services publics » tout comme ils sont « usagers » ailleurs de services « privés ».

L’échec de l’extension des mouvements de 1995 tout comme de celui du printemps 2003 tient, à notre avis, dans cette situation qui contient tant d’ambiguïtés dans ses masques idéologiques que les problèmes réels n’apparaissent pas clairement aux protagonistes eux-mêmes.

Examinons seulement une de ces ambiguïtés, celle de la dimension, dans la France d’aujourd’hui, de ce qui est qualifié de « service public ». Aujourd’hui, les fonctionnaires et agents des collectivités locales sont 4,6 millions, ce qui représente 21,5 % de l’ensemble de la force de travail. Si l’on y ajoute les monopoles ou semi-monopoles nationaux (dont les travailleurs ont également des garanties spécifiques) (1 500 000) ce chiffre dépasse 6 millions de « serviteurs des collectivités étatiques », soit 25% de la population active.

De cette situation résulte le fait que la « défense du service public » contre toute mesure visant à en restreindre le champ (par des cessions partielles ou totales au capital privé) ou toute restructuration mettant en cause le statut spécifique a un double aspect. D’abord, pour les travailleurs concernés, une question purement matérielle, à savoir la préservation de ce statut spécifique (qui peut être ramené au droit commun des travailleurs en cas de privatisation ou modifié en ce même sens sans transformation juridique de l’employeur). Ensuite une sorte de refus de voir bradé ou amoindri ce qui est considéré communément comme partie de la « richesse nationale » (les fameux « bijoux de famille ») pour des esprits imprégnés de l’idéologie capitaliste d’Etat. L’importance numérique et économique de ce secteur étatique ou paraétatique combiné à la diffusion de cette idéologie (exprimant fondamentalement la croyance que la politique peut sinon dominer du moins réguler l’économie capitaliste) fait que tout mouvement de lutte dans ce secteur prend une dimension et une coloration particulière différente de toute lutte dans le secteur privé. A la base des comportements on trouve toujours l’idée que l’on parviendra au socialisme par une extension de la propriété de l’Etat, thèse longtemps en encore défendue par toute la gauche et l’extrême gauche, même si dans les faits et la réalité économique cette thèse a démontré son incapacité à résoudre quoi que ce soit.

Le « secteur public », quels que soient les caractère et l’importance qu’il peut avoir aujourd’hui, n’a jamais été conçu dans l’intérêt du « public », c’est-à-dire dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens de ce pays placés sur un plan de stricte égalité d’usagers éventuels ; encore moins a-t-il été une conquête ouvrière. Sa création et son développement n’ont jamais été qu’une réponse à un moment donné aux besoins du capital confiant à l’Etat le soin de développer et de contrôler les secteurs absolument nécessaires à ses intérêts. La règle impérative est d’assurer un fonctionnement sans problèmes du procès de production. En première ligne, on voit toujours la défense intérieure et extérieure de la propriété privée, le maintien conséquent de l’ordre social et la protection des frontières, la collecte des impôts nécessaires à l’accomplissement de ces tâches. Mais l’Histoire a montré que, suivant les situations et les nécessités du capital, cela peut se modifier considérablement et constamment fluctuer.

Chacun peut continuer à réfléchir en ce sens sur ce qu’on nous présente sur les impératifs d’un bon fonctionnement de l’Etat pour qu’il puisse assumer cette responsabilité dans le déroulement du procès de production. Au cours de l’Histoire, à des moments précis du développement capitaliste, l’Etat, en raison de son pouvoir d’intervention dans le domaine juridique et de sa puissance financière, a dû aussi « intervenir » pour la mise en œuvre de nouvelles techniques. Tout ceci a donné naissance à cette notion relativement nouvelle de « service public », soit dans les communications (routières, ferroviaires, postales, hertziennes, etc.), soit dans le domaine de l’énergie (exemple de l’énergie atomique), soit dans des restructurations (les nationalisations).

Là aussi, chacun peut réfléchir au sens de tout ce qui a été fait dans ce domaine ne serait-ce que dans les cinquante dernières années. L’évolution des techniques rendant obsolètes les structures étatiques édifiées dans le passé autour de techniques maintenant périmées. Cette même évolution des techniques peut rendre également attractives pour le capital (poussé par ailleurs par la baisse du taux de profit) des secteurs pour lesquels il avait requis l’aide de l’Etat. Ce secteur étatique

n’est donc nullement une donnée définitive mais connaît des variations liées étroitement à l’évolution du capital non seulement national mais mondial.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation était limitée autrefois aux étapes de l’enseignement scolaire général et professionnel et à l’apprentissage sur le tas. Elle s’est développée, avec l’évolution des techniques et les restructurations consécutives, dans des formations en cours de carrière, à la fois pour les actifs et les chômeurs. La main-d’œuvre était conviée à s’adapter aux nouveaux besoins de l’entreprise capitaliste. C’est ainsi que l’on a vu croître dans différents secteurs tout un système quelque peu désordonné de recyclage, de congés formation, etc. Mais toujours, ces avancées ne paraissaient que des appendices du corps principal de l’éducation nationale. Mais une autre étape vient d’être franchie répondant aux bouleversements dans l’exploitation du travail ; elle est baptisée « la formation tout au long de la vie ». Tout le système éducatif actuel, au lieu d’être le squelette du système, n’en est plus qu’un des éléments couvert par un grand projet européen.

C’est le dernier missile de l’Union européenne, lancé à grand coup de publicité dans le monde du travail. Tout a commencé à Lisbonne en mars 2000, quand la nomenklatura européenne a décidé de faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive à l’horizon 2010 ».

Pour parvenir à cet objectif, les relais bureaucratiques de l’UE en France viennent de lancer l’ANI (Accord national Interprofessionnel sur la formation professionnelle). Il faut dire que la gestation de cet accord avait débuté avec la décentralisation de la formation aux régions en 1982 sous le règne de la gauche au pouvoir. L’incubation devait se poursuivre en 1999, les régions se sont vu confier la compétence sur l’ensemble de la formation des jeunes et depuis 2002 et 2003 2003 sur tout le dispositif des adultes. La région deviendra l’acteur public central qui coordonne la formation initiale de tous les publics. L’ANI est donc l’aboutissement de cette longue gestation.

L’ANI se présente comme un complément positif de la réforme des retraites. Elle veut être un remède au déficit démographique (départs en retraite, diminution de la population active, vieillissement de la population) qui pourrait voir s’envoler les salaires et donc le coût du travail. Nos économistes appellent ce phénomène : tensions sur le marché du travail.

La formation du xxie siècle se présente donc comme un instrument ayant pour fonction de maintenir le coût du travail dans une fourchette raisonnable pour le profit capitaliste. La rupture démographique sera compensée par le recours à l’immigration, par l’augmentation du taux d’emploi des plus de 50 ans.

La formation devant accompagner ces mouvements, la réforme de la formation va être plus incisive. Elle veut « rendre chacun acteur de son évolution professionnelle et coresponsable du maintien de sa qualification » - et, par opposition, de sa déqualification. Pour ce faire, rien n’est plus efficace que le volontariat contraint pour une formation hors temps de travail ; cela porte le nom de « co-investissement ». Si donc le salarié « co-investit », comme tout investisseur capitaliste, il doit capitaliser quelques deniers à la fin de son parcours. Le contrat de professionnalisation est un contrat d’insécurité sociale.
Ce nouveau contrat aura un seul avantage, c’est de mettre un terme à l’hypocrisie des trois autres qui disparaissent (le contrat de qualification, le contrat d’adaptation et le contrat d’orientation). La formation veut agir sur les deux pôles extrêmes. Les seniors doivent se préparer à une nouvelle et radieuse fin de carrière en bossant cinq ans de plus. Les jeunes doivent se préparer à se faire virer dès 16 ans du collège pour faire faire des économies au secteur public (fermeture de classes et d’établissement). L’ANI le dit clairement « réduire la prolongation des études » et optimiser les investissements des régions dans l’apprentissage et les lycées professionnels.

Le contrat de professionnalisation est un « bon contrat », qui va certainement encourager la jeunesse à perdre sa vie à la gagner. Pour les moins de 21 ans, la rémunération s’élève ou plutôt s’abaisse à 55 % du SMIC, avec une petit bonus, la reconnaissance du diplôme plus 10 points si titulaire d’un bac pro où équivalent. Pour les 21 à 26 ans, on passe à 70 % du SMIC et pour les plus de 26 ans le mât de cocagne est atteint 85 % du RMA de la convention collective de branche. Le contrat de professionnalisation est un vrai contrat de paupérisation du monde du travail et un renforcement de l’exploitation sur toute la ligne. Les employeurs ont exigé des exonérations de cotisations des assurances sociales, des accidents du travail, des maladies professionnelles et allocations familiales sur ce contrat. Ils ont exigés un coût du travail inférieur ou égal à certains pays du « tiers monde et de l’ex-URSS » et ils l’ont obtenu.

Comme souligné ci-dessus, l’enseignement traditionnel est inclus maintenant dans un ensemble « socio-économique » qui fait disparaître tout concept antérieur d’éducation.

- La disparition du système de classification des emplois en vigueur depuis les années 1950 (classification Parodi) et son remplacement par un système de classement par fonctions codifié dans les nouvelles conventions collectives marquait un tournant sur la manière d’exploiter la force de travail. Ce qui devrait dorénavant compter, c’est la « compétence ». Le diplôme n’est et ne sera reconnu qu’en fonction de ce critère, en fonction de l’initiative créatrice et surtout des fonctions qui y correspondent. L’adaptabilité au poste de travail n’est plus seulement une période d’essai de trois à un an, elle devient permanente, « tout au long de la vie ».
Les trois types de formation correspondent à cette exigence de l’exploitation capitaliste :

- formation d’adaptation à l’emploi ;
- formation liée à l’évolution des emplois ou au maintien de l’emploi ;
- formation et développement des compétences.
Ces trois points introduisent trois conceptions nouvelles :
- la contractualisation de la formation ;
- l’individualisation de la formation ;
- le co-investissement de la formation.

L’obligation de se former en permanence comme condition de son maintien dans l’emploi n’est pas encore incluse dans le contrat de travail, mais nous en sommes très proche avec « la contractualisation de la formation ». La formation n’est donc plus principalement un critère de promotion dans l’entreprise, un critère de progression salariale. La formation devient la condition au maintien dans l’emploi. Quand vous entendez le mot « employabilité », c’est de cela qu’il s’agit. En fait, l’entreprise capitaliste du xxie siècle veut une force de travail compétitive tout le long de la vie, elle veut dans cet objectif continuer à individualiser le plus possible l’individu au travail et le fragiliser en permanence. Ici se pose la question de l’avenir du personnel qui, malade, n’est plus en mesure de fournir une force de travail compétente et compétitive.

Toute restructuration d’entreprise, toute rationalisation informatique tend à bouleverser en permanence les structures sociales des entreprises et contraint le salarié à une remise en cause elle aussi permanente de la position sociale qu’il occupait et qui lui semblait stable et acquise.

L’ANI comme pour le jeu de l’oie, va résoudre ce problème en faisant retomber à la case départ le salarié touché dans le maintien de son poste. Tout comme le nouvel embauché, le salarié obsolète entre en « période de professionnalisation », tout comme on entre au purgatoire.

L’ANI est très explicite à ce sujet quant aux personnes visées :

- « les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail » ;
- « les salariés ayant vingt ans d’ancienneté ou plus de quarante-cinq ans » ; nous voyons ici que l’expérience accumulée avec l’ancienneté disparaît, comme elle a disparu dans la plupart des conventions collectives, avec lesquelles chaque année un salarié pouvait espérer 1 % d’augmentation au titre de l’ancienneté ;
- « les femmes reprenant l’activité après un congé de maternité et les salariés après un congé parental » : procréer, élever ses enfants, devient une tare, la famille est en soi contre-productive ;
- « les travailleurs handicapés » posent problème.

L’ANI insiste d’ailleurs, particulièrement sur la « mission » de l’encadrement dans son rôle de recyclage de la force de travail des plus de quarante-cinq ans ou de plus de vingt ans d’ancienneté. Une autre innovation est le « passeport formation ». C’est le retour du livret ouvrier qui, institué en 1803 sous le Directoire, devait accompagner l’ouvrier tout au long de sa vie d’exploitation et dont la possession seule lui permettait de trouver un travail ; il fut supprimé en 1890 vraisemblablement parce que le patronat n’en avait plus besoin.

Le terme en lui-même n’est pas neutre, il est plus que cynique et considère que sur le marché du travail le salarié est dans un autre monde, celui de la fracture sociale, des exclus... donc pour entrer dans une autre entreprise, il faudra un « passeport » sur lequel figurera : les diplômes obtenus et autres, les actions de formation suivies, les emplois tenus dans une même entreprise, les décisions en matière de formation, prises en entretien professionnel ou lors d’un bilan de compétences.

« La loi de la formation, un casse-tête pour les DRH », article du « Monde Emploi » du 29 juin 2004, précise les conditions d’application de la loi de mai 2004 sur la « formation professionnelle tout au long de la vie ». Dans la foulée et dans l’attente de décrets d’application de cette loi, des discussions paritaires patronat-syndicats se déroulent en juillet 2004 pour la mise en place du « passeport formation » la forme moderne du livret de travail d’antan.

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Notes

(1) Le n° 10 de La Lettre du Mouvement communiste (www.mouvement-communiste.com/pdf/le...), consacré pour l’essentiel à des considérations sur le régime des retraites et, succintement, à des comparaisons entre Mai 68, 1995 et « le nouveau mythe du printemps 2003 » (sic), donne des détails sur l’évolution jusqu’à aujourd’hui du système des retraites, empruntés au « Livre blanc sur les retraites ». On trouve aussi dans Problèmes économiques No 2.801-2.802, 19-26 mars 2003, une étude comparative des différents sytèmes de retraite européens (voir http://www.ladocumentationfrancaise....

(2) Les tables de mortalité, régulièrement mises à jour, déterminent la probabilité d’un groupe d’âge d’^tres survivants à un moment donné. Des calculs complexes effectués par des spécialistes, les actuaires, permettent de réaliser l’équilibre technique du système, inépendamment des questions financières relatives aux placements. Si un individu appartenant à un groupe d’âge a cotisé, sous une forme ou sous une autre, obligatoire ou volontaire, et a postulé pour recevoir une rente ou une retraite à un âge défini, le montant de la dite rente ou retraite est fixé non seulement par ses versements mais ussi par sa probabilité de survie à cet âge. Ceci quel que soit le système de cotisation (seul le vocabulaire change, on dit prime en matière d’assurance-vie par capitalisation), ce qui signifie que les questions de vieillissement, d’âge de la retraite et du nombre d’actifs cotisant sont exactement les mêmes dans les deux systèmes. Si, àl’échéance fixée, le postulant, soit assuré volontaire soit soumis à un régipme obligatoire, est décéd, ce qu’il a pu verser durant sa vie est perdu pour ses héritiers sauf aménagements accessoire divers (pension de réversion apr exemple). Mais ces fonds « perdus » servent à assurer le service de la pension des survivants, s’ajoutant à leurs propres versements.

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La réforme des retraites. Chronologie des luttes de 2002 et 2003

Le mouvement des enseignants (1)

Le mouvement des enseignants (2 : chronologie)

L’extension de la grève des enseignants et son intégration dans la lutte pour la défense des retraites

Les organismes de lutte

Le cadre économique et politique

De la grève des enseignants aux manifestations contre la réforme des retraites. Conclusion

Annexe : La place de l’enseignement dans le capitalisme moderne